Depuis la suppression de la vignette verte en avril 2024, une nouvelle étape s’impose à tous les conducteurs : utiliser le Mémo Véhicule Assuré. Ce document temporaire vous protège durant les 15 jours critiques où votre contrat n’est pas encore visible dans le fichier national.
Un nouveau réflexe à adopter dès la signature de votre contrat
Le Mémo Véhicule Assuré a remplacé la carte verte comme justificatif d’assurance. Il est remis automatiquement après souscription, en version papier ou numérique, et contient les informations suivantes :
- Nom de l’assureur
- Numéro de contrat
- Détails du véhicule (immatriculation, marque, modèle)
- Numéros d’assistance en cas d’urgence
Il ne s’agit pas d’un gadget : c’est votre seule preuve légale d’assurance tant que votre véhicule n’est pas encore inscrit dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
Pourquoi ce document est indispensable
Le FVA centralise tous les contrats d’assurance auto valides en France. Mais l’inscription dans ce fichier peut prendre jusqu’à 72 heures, parfois un peu plus. Durant ce laps de temps, votre plaque ne ressortira pas comme “assurée” lors d’un contrôle routier.
Sans le Mémo, vous êtes exposé à une amende de 750 €, voire à une mise en fourrière immédiate si le doute persiste.
Durée de validité et présentation lors d’un contrôle
Le Mémo est valable 15 jours, ce qui couvre largement le délai d’enregistrement FVA. En cas de contrôle, il vous suffit de :
- Le présenter à l’agent
- Expliquer que l’enregistrement est en cours
- Justifier la date de souscription
Les forces de l’ordre sont informées du fonctionnement du système et acceptent le Mémo en toute légalité.
Que faire en cas de perte ou de vol du Mémo ?
Deux réflexes à avoir immédiatement :
- Déposer une déclaration de perte ou vol en gendarmerie ou commissariat
- Contacter votre assureur pour demander un duplicata (souvent envoyé par email dans l’heure)
Le récépissé de déclaration de perte peut aussi servir de preuve temporaire en cas de contrôle.
Et pour l’étranger ?
En France, le Mémo suffit. À l’étranger, c’est différent :
Pour l’Union européenne :
- Conservez le Mémo si vous êtes dans les 15 jours post-souscription
- Emportez toujours votre carte internationale d’assurance, qui remplace l’ancienne carte verte
Hors UE :
- La carte internationale d’assurance est obligatoire
- Des extensions spécifiques ou assurances temporaires peuvent être demandées
Avant tout voyage, vérifiez auprès de votre assureur les documents requis selon la destination.
Les sanctions en cas de non-présentation
Même assuré, si vous n’avez aucun justificatif à présenter, vous encourez :
- 750 € d’amende forfaitaire
- Jusqu’à 3 750 € en cas de récidive
- Immobilisation du véhicule
- Suspension du permis
- Mise en fourrière, à vos frais
D’où l’intérêt de toujours garder une version papier ou numérique du Mémo avec vous.
Nos conseils pour circuler sereinement après souscription
- Téléchargez le Mémo dès réception
- Vérifiez sous 72h l’enregistrement dans le FVA (via votre assureur)
- Gardez une copie imprimée dans la boîte à gants
- Enregistrez le document sur votre smartphone
- Si voyage à l’étranger : réclamez la carte internationale d’assurance
Un geste vert… et pratique
Chaque année, la suppression de la carte verte permet :
- L’économie de plus de 50 millions de documents imprimés
- Une réduction massive de papier et d’encre
- Une modernisation complète des contrôles
Le Mémo, simple et temporaire, s’inscrit dans cette démarche : moins de papier, plus de traçabilité.
Ce nouveau système nécessite un peu d’adaptation… mais évite bien des ennuis si l’on suit les bonnes pratiques. En 2025, le Mémo Véhicule Assuré n’est pas une formalité : c’est votre bouclier légal en cas de contrôle.
