LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

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Lexique : Téléprocédure

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Téléprocédure

Depuis plusieurs années, la modernisation des services de l’Etat a conduit à une généralisation des téléprocédures. De nombreuses démarches administratives se font désormais uniquement de manière dématérialisée à distance sur Internet. Pour certaines formalités, le recours aux téléprocédures est même devenu obligatoire.

La téléprocédure présente des avantages aussi bien pour l’administré que pour le service public concerné. L’usager n’a plus besoin de se déplacer ou de prendre rendez-vous pour effectuer sa démarche. En effet, elle se fait en utilisant la téléprocédure dédiée sur Internet via une plateforme sécurisée. Le traitement des demandes transmises par téléprocédure sont généralement traitées dans des centres de traitement attitrés. Les services publics ainsi dégagés de cette activité d’accueil physique peuvent être recentrés sur d’autres tâches.

En 2017, l’Etat a imposé les téléprocédures pour les titres sécurisés comme la carte grise ou le permis de conduire en fermant les services concernés en préfecture. Les automobilistes doivent donc effectuer leur formalités d’immatriculation ou de permis de conduire sur Internet ou auprès des professionnels habilités.