Préfecture de Bourg-en-Bresse : infos service carte grise

Où sont situés les services publics dans le département de l'Ain ?

Les répresentation territoriale de l'Etat dans l'Ain se trouvent à Bourg-en-Bresse où est hébergée la Préfecture mais aussi à Belley, Gex, Nantua qui correspondent aux sous-préfectures du département. 

Le 6 novembre 2017, le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a été mis en place et les préfectures n'accueillent plus les usagers de la route pour leurs démarches d'immatriculation. Il est possible de se rendre chez un professionnel de l'automobile agréé et habilité par l'État afin d'obtenir son nouveau certificat d'immatriculation.

Cartegrise.com vous propose d'effectuer votre demande en ligne, sans vous déplacer et de recevoir votre Certificat d'Immatriculation Provisoire (CPI) ou votre Accusé d'Enregistrement (AE) en moins de 24 heures*.

Pour mettre à jour votre certificat d'immatriculation, faites appel à l'expertise et l'expérience de Cartegrise.com :

• Calculer le prix du certificat d’immatriculation en quelques minutes.
• Finaliser la demande en toute sécurité en ligne par carte bancaire.
• Faire parvenir le dossier avec les documents nécessaires à notre centre de traitement agréé.
• Obtention du CPI (carte grise provisoire) en seulement 24H* puis du certificat d’immatriculation définitif par courrier, quelques jours plus tard en provenance de l'Imprimerie Nationale.
  
  
  *Sous réserve de réception d'un dossier complet

Les Burgiens et Burgiennes font partis depuis 2015 de la région Auvergne-Rhône-Alpes où le prix du cheval fiscal est de 43.00 €.

Dans cette région les habitants bénéficient d'une exonération à 100% de la taxe fiscale sur l'immatriculation de véhicules "propres". Il s'agit des véhicules électriques ou ceux fonctionnant à l'hydrogène.

Vous pouvez connaître les papiers indispensables pour faire votre carte grise ainsi que le montant de cette dernière sur Cartegrise.com. 

Vous pouvez vous adresser à la Préfecture de Bourg-en-Bresse pour un grand nombre de démarches administratives. Les guichets des différents services accueillent les personnes physiques (particuliers) ou personnes morales (entreprises, associations) tout au long de l’année. Voici quelques services encore disponibles en Préfecture de Bourg-en-Bresse :

• Service de l'immigration et de l'intégration : différentes possibilités s'offrent à vous dans le cadre d'une demande de titre de séjour à Bourg-en-Bresse. En effet, vous pouvez directement vous présenter sur place le mardi de 08h30 à 12h30, téléphoner au 04.74.32.59.18 ou encore envoyer un email et vous obtiendrez une réponse dans les 5 jours.
• Service des Elections : dans le cas où vous ne seriez pas disponible lors d'une élection, il est possible de se rapprocher de la Préfecture de Bourg-en-Bresse afin de donner procuration à une personne de confiance.
• Services des Professionnels et des Associations : si vous souhaitez créer une association ou consulter les annonces des associations et fondations, il est toujours possible de se rendre directement en Préfecture de Bourg-en-Bresse aux horaires de l'accueil général. 
  
  Pour connaître avec précision les jours et les heures d’ouverture au public, il est fortement conseillé de consulter le site des services de la préfecture du département de l'Ain (01). A noter que les autres démarches liées à la carte grise de votre véhicule comme par exemple le changement d’adresse ou la demande de duplicata peuvent se faire aussi sur le site de Cartegrise.com.

Les sous-préfectures de l'Ain (01) : 

• Sous-préfecture de Belley :
  24, rue des Barrons - 01300 BELLEY
• Sous-préfecture de Gex :
  26 rue Charles Harent - 01170 GEX
• Sous-préfecture de Nantua :
  36, rue du Collège - 01130 NANTUA

A l'instar de la Préfecture de Bourg-en-Bresse, ces institutions ont été recentrées sur leurs missions prioritaires et continuent à assurer la representation territoriale de l'État.

En cas de besoin de renseignements sur une demande en ligne ou un dossier carte grise dans l'Ain, vous pouvez composer le 34 00 ou directement le 0892 882 300. Nos opératrices ont vocation de vous aider et vous accompagner dans vos démarches d'immatriculation.

Selon le Code de la Route, la mise à jour de votre carte grise suite à l’achat d’un nouveau véhicule (changement de titulaire) suite à un déménagement (changement d’adresse) ou la perte/vol de votre titre (duplicata), doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours.

Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€.

Textes de référence :

Code de la Route : articles R322-1 à R322-14

Délivrance du certificat d'immatriculation

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules