Préfecture de Dijon : infos service carte grise

Le département de la Côte-d'Or (21) possède une préfecture située à Dijon ainsi que deux sous-préfectures dans les villes de Beaune et Montbard.

Depuis l'entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) le 6 novembre 2017, il n’y a plus d’accueil au public dans les préfectures pour les demandes de titres réglementaires tels que les cartes grises, les permis de conduire ou carte d’identité, etc.

Avec la mise en place du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) le 15 avril 2009,  vous pouvez vous rendre chez un professionnel de l'automobile agréé et habilité par le Ministère de l'Intérieur afin obtenir un nouveau certificat d'immatriculation. Cartegrise.com vous permet d'effectuer vos démarches en ligne et de régulariser votre situation en moins de 24H*. 

En utilisant Cartegrise.com pour mettre à jour votre certificat d'immatriculation vous bénéficiez d'un service simple et rapide : Votre démarche se fait en moins de 5 minutes sur Internet. Il suffit de suivre les 4 étapes ci-dessous :

• Vous simulez le coût de votre carte grise grâce aux calculateurs présents sur Cartegrise.com.
• Vous terminez votre démarche en ligne en effectuant le paiement en toute sécurité.
• Vous transmettez votre dossier complet avec les documents nécessaires.
• Vous recevez votre carte grise provisoire sous 24h*. Le document définitif vous sera envoyé par La Poste en courrier suivi en provenance de l'Imprimerie Nationale.

*Sous réserve de réception du dossier complet

Les régions Bourgogne et Franche-Comté se sont rassemblées en 2016 pour former la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté. Cette région compte désormais 8 départements : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89) et Territoire de Belfort (90).

Recensé parmi les plus chers de France, le prix du cheval fiscal y est fixé à 55.00 €.

La région exonère à 100% la taxe fiscale sur les véhicules propres. Ces derniers utilisent des énergies dites "propres" telles que l'électricité ou l'hydrogène.

Vous pouvez vous adresser à la Préfecture de Dijon pour un grand nombre de démarches administratives. Les guichets des différents services accueillent les personnes physiques (particuliers) ou personnes morales (entreprises, associations) tout au long de l’année. Voici les domaines pour lesquels vous pouvez effectuer vos demandes :

• Associations : un site Internet de l'État est pleinement dédié pour la création, modification ou dissolution d'une association. Vous pouvez trouver le lien sur le site de la Préfecture de Dijon.
• Prise en charge des étrangers : dans le cadre d'un renouvellement de titre de séjour, la demande doit être faite au minimum 2 mois avant la date d'expiration. Le service dédié à l'immigration et à l'intégration est disponible du lundi au vendredi de 08h30 à 13h00 à la Cité Dampierre - 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON.
• Vidéoprotection : si vous installez un système de vidéosurveillance à votre domicile et que les caméras sont susceptibles de filmer un lieu public, alors il est nécessaire d'obtenir une autorisation au préalable. Le demandeur doit transmettre son dossier à la préfecture ou remplir les formalités directement sur le site Internet de la préfecture.
• Professions réglementées : pour une demande de carte professionnelle de chauffeur de voiture de transport, la demande doit être adressée au Préfet du département de la Côte-d'Or. 

Pour connaître avec précision les jours et les heures d’ouverture au public, il est fortement conseillé de consulter le site des services de la préfecture du département Côte-d'Or (21). A noter que les autres démarches liées à la carte grise de votre véhicule tels que le changement d’adresse ou la demande de duplicata peuvent se faire aussi directement via Internet sur le site Cartegrise.com.

Les autres services de l'État dans la Côte-d'Or :

• Sous-préfecture de Beaune : 
  12 Rue Edouard Fraysse - 21200 BEAUNE

• Sous-préfecture de Montbard :
  25 Rue Champfleury - 21500 MONTBARD

Pour les renseignements sur une demande en ligne ou un dossier d'immatriculation dans la Côte-d'Or (21), vous pouvez contacter le 34 00 ou directement le 0892 882 300. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous assister et vous conseiller dans vos démarches d'immatriculation.

Selon le Code de la Route, la mise à jour de votre carte grise suite à l’achat d’un nouveau véhicule (changement de titulaire) suite à un déménagement (changement d’adresse) ou la perte/vol de votre titre (duplicata), doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours.

Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€.

Textes de référence :

Code de la Route : articles R322-1 à R322-14

Délivrance du certificat d'immatriculation

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules