Préfecture de Foix (Ariège - 09) : infos service carte grise
Il n'est plus possible de se rendre aux guichets de votre préfecture pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation. Retrouvez les solutions pour faire vos démarches dans votre département (Ariège) ci-dessous.
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Comment faire sa carte grise à Foix (09) ?
La préfecture du département de l'Ariège se trouve à Foix, mais d'autres services de l’État comme les sous-préfectures du département sont à Pamiers et Saint-Girons.
Depuis le 6 novembre 2017 et la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), plus aucune demande de certificat d’immatriculation ne peut se faire aux guichets des services des Préfectures. Il en est de même pour les démarches administratives liées aux demandes de carte d’identité, passeport et permis de conduire.
Grâce à l'introduction du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) en avril 2009, vous pouvez solliciter un professionnel habilité et agréé par le Trésor Public et le Ministère de l'Intérieur. Sachez que le site Internet de Cartegrise.com permet d'effectuer ses démarches de carte grise en ligne sans se déplacer et de recevoir son nouveau certificat d'immatriculation dans les 24H*.
Depuis le 6 novembre 2017 et la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), plus aucune demande de certificat d’immatriculation ne peut se faire aux guichets des services des Préfectures. Il en est de même pour les démarches administratives liées aux demandes de carte d’identité, passeport et permis de conduire.
Grâce à l'introduction du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) en avril 2009, vous pouvez solliciter un professionnel habilité et agréé par le Trésor Public et le Ministère de l'Intérieur. Sachez que le site Internet de Cartegrise.com permet d'effectuer ses démarches de carte grise en ligne sans se déplacer et de recevoir son nouveau certificat d'immatriculation dans les 24H*.
Ligne Info Carte Grise
Immatriculation Foix : effectuez vos démarches en ligne
Sommaire
Comment obtenir une carte grise à Foix sans préfecture ?
Pour votre demande d'immatriculation dans l'Ariège (09), vous pouvez régulariser votre situation en quelques instants avec Cartegrise.com :
- Calculez le tarif de votre carte grise, en fonction de votre région, de votre véhicule et de votre démarche.
- Terminez votre formalité sur notre plateforme. Le paiement est sécurisé et s'effectue par carte bancaire en ligne.
- Faites parvenir votre dossier complet à notre centre de traitement agréé et habilité par l'État.
- Recevez votre carte grise provisoire sous 24h*.
*Après réception de votre dossier complet à notre centre de traitement
Prix du cheval fiscal à Foix
La ville de Foix et le département de l'Ariège (09) font parti de la région nouvellement formée, nommée Occitanie. Avec la réforme territoriale de 2015, cette super-région est désormais composée des anciennes régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Elle est formée de 13 départements. Les villes les plus importantes sont Toulouse et Montpellier.
Le prix du cheval fiscal dans cette région est de 44.00 €. Vous avez la possibilité de connaitre le prix de votre carte grise sur notre plateforme, Cartegrise.com, et ainsi prendre connaissance des documents nécessaires à votre immatriculation. Il est important de noter que les habitants de la région Occitanie souhaitant immatriculer un véhicule dit "propre" (par exemple, les voitures électriques) sont exonérés à 100% de la taxe fiscale sur la carte grise.
Informations Foix (09)
Située aux pieds des Pyrénées, la ville de Foix est la Préfecture du département de l'Ariège en région Occitanie. La commune se trouve à une altitude variant entre 358 et 933 mètres. Sa population est de 9 721 habitants (2015,Insee) tandis que son aire urbaine en comptabilise 18 477 (2015, Insee).
Véritable emblème de l'époque Médiévale, le château de Foix date du XIIème siècle et se trouve sur une plateforme rocheuse culminant la ville.
Véritable emblème de l'époque Médiévale, le château de Foix date du XIIème siècle et se trouve sur une plateforme rocheuse culminant la ville.
Autres démarches administratives en Préfecture de Foix
La Préfecture de Foix propose tout un éventail de services malgré la fermeture des guichets dédiés aux immatriculations. Que vous soyez un particulier, un professionnel, une association, vous pouvez vous rendre aux guichets ou prendre rendez-vous avec le service concerné. Voici les domaines pour lesquels vous pouvez solliciter les services de la Préfecture de Foix :
Les guichets de la préfecture sont ouverts du lundi au vendredi. Pour plus d’informations sur les horaires d’ouverture, nous vous conseillons de consulter le site des services de la préfecture du département de l'Ariège (09). A noter que les autres démarches liées à la carte grise de votre véhicule telles que le changement d’adresse ou la demande de duplicata peuvent se faire aussi directement via Internet sur le site de Cartegrise.com.
- Permis de conduire : si le maintien de votre permis de conduire nécessite une visite médicale, il est possible de trouver la liste des médecins agréé du département sur le site de la Préfecture de Foix. Il est fortement conseillé de passer la visite médicale environ deux mois avant la date d'expiration de votre permis de conduire.
- Permis de construire : dans de nombreux cas, un permis de construire est nécessaire même s'il concerne en général les travaux de conctruction de grande ampleur. La demande de permis de construire doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
- Service des Elections : lors d'une élection, si vous n'êtes pas présent pour vous rendre aux bureaux de vote, vous pouvez donner procuration à une tierce personne afin qu'elle puisse voter en votre nom.
- Prise en charge des étrangers : dans le but d'améliorer la gestion des demandes d’accès à la nationalité française, le Ministère de l'Intérieur a décidé d’harmoniser le dispositif sur l’ensemble de la région de l'Occitanie. Depuis le 29 avril 2015, une plateforme régionale est basée à Toulouse et prend en charge l’ensemble des demandes de naturalisations pour la région.
Les guichets de la préfecture sont ouverts du lundi au vendredi. Pour plus d’informations sur les horaires d’ouverture, nous vous conseillons de consulter le site des services de la préfecture du département de l'Ariège (09). A noter que les autres démarches liées à la carte grise de votre véhicule telles que le changement d’adresse ou la demande de duplicata peuvent se faire aussi directement via Internet sur le site de Cartegrise.com.
Sous préfecture en Ariège
Les autres services de l'État de l'Ariège :
- Sous-préfecture de Pamiers :
26 rue Frédéric Soulié - B.P. 40172 - 09100 PAMIERS - Sous-préfecture de Saint-Girons :
10 Avenue René Plaisant - B.P. 40109 - 09 200 SAINT-GIRONS
Ce que dit la loi
Selon le Code de la Route, la mise à jour de votre carte grise suite à l’achat d’un nouveau véhicule (changement de titulaire) suite à un déménagement (changement d’adresse) ou la perte/vol de votre titre (duplicata), doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours.
Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€.
Textes de référence :
Code de la Route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Coordonnées de la Préfecture de Foix dans l'Ariège
Adresse : 2, Rue de la Préfecture Préfet Claude Erignac - 09007 FOIX
Horaires : Du lundi au vendredi de 08h30 à 11h00
Téléphone : 05.61.02.10.00
Les informations concernant la Préfecture de Foix ont été contrôlées le 12 juillet 2019.
Le service des immatriculations de la Préfecture de Foix a fermé ses portes le 6 novembre 2017 dans le cadre de la modernisation des services de l'État. Vous avez la possibilité de faire appel à un professionnel de l'automobile habilité et agréé qui sera en capacité de vous accompagner dans vos démarches.
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Horaires : Du lundi au vendredi de 08h30 à 11h00
Téléphone : 05.61.02.10.00
Les informations concernant la Préfecture de Foix ont été contrôlées le 12 juillet 2019.
Le service des immatriculations de la Préfecture de Foix a fermé ses portes le 6 novembre 2017 dans le cadre de la modernisation des services de l'État. Vous avez la possibilité de faire appel à un professionnel de l'automobile habilité et agréé qui sera en capacité de vous accompagner dans vos démarches.
Les questions des usagers de la Préfecture de Foix
1. Qu'est ce que le SIV ?
Le SIV est l'abréviation de Système d'Immatriculation des Véhicules. Il s'agit du système d'attribution d'un numéro d'immatriculation à un véhicule de la forme "AA-123-AA". Ce système donne une immatriculation à vie, à un véhicule jusqu'à sa destruction.
2. Je viens de faire mon contrôle technique mais j'ai une contre-visite, est-ce que je peux tout de même faire la carte grise de mon véhicule ?
Oui, vous pouvez tout de même faire la carte grise de votre véhicule. Vous disposez d'un délai défini pour faire votre contre-visite et ainsi être en règle.
3. Je viens de déménager, mais est-ce que je suis obligée de changer l'adresse de ma carte grise ?
Oui, vous êtes dans l'obligation de modifier l'adresse mentionnée sur votre carte grise. En cas d'excès de vitesse, votre amende sera envoyée à l'adresse mentionnée sur votre certificat d'immatriculation. Si l'adresse n'est pas bien indiquée, votre amende mettra plus de temps à arriver à votre domicile et elle pourrait être majorée.
4. Comment faire pour réaliser ma demande de carte grise sans la Préfecture de Foix et les Sous-Préfectures de Pamiers et Saint-Girons ?
Pour faire vos demandes de certificat d'immatriculation, vous pouvez vous rendre chez un professionnel agréé et habilité, notamment. Vous pouvez aussi faire votre demande de chez vous, en utilisant le site Internet de Cartegrise.com.
5. Est-il possible de faire une demande pour une carte grise d'un véhicule étranger à la Préfecture de Foix ?
Dans le cadre de la réforme des préfectures, vous ne pouvez plus faire appel à la Préfecture de Foix pour votre demande de carte grise. Néanmoins, vous pouvez aussi faire votre demarche de chez vous avec le service de l’ANTS ou Cartegrise.com.
6. Faut-il que mon contrôle technique ait moins de 6 mois pour que puisse faire la carte grise de ma voiture ?
Oui votre contrôle technique doit obligatoirement avoir moins de 6 mois pour être valable.
7. Comment je peux faire ma demande de carte grise sans Internet ?
Tout d'abord, certaines préfectures mettent à la disposition des usagers de la route des bornes numériques dans le hall des préfectures afin que vous puissiez faire vos demandes de titres en étant accompagné. De plus, vous pouvez vous rendre dans les garages agréés de l'Ariège (09) pour immatriculer votre véhicule.
8. Je viens d'emménager dans l'Ariège (09) et j'ai perdu ma carte grise, quel est le prix de ma demande de duplicata ?
Le calcul du prix d'un duplicata est le suivant : [ 2,76€ : taxe d'acheminement] + [ 11,00€ : taxe de gestion].