Préfecture de Foix : infos service carte grise

La préfecture du département de l'Ariège se trouve à Foix, mais d'autres services de l’État comme les sous-préfectures du département sont à Pamiers et Saint-Girons.

Depuis le 6 novembre 2017 et la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), plus aucune demande de certificat d’immatriculation ne peut se faire aux guichets des services des Préfectures. Il en est de même pour les démarches administratives liées aux demandes de carte d’identité, passeport et permis de conduire.

Grâce à l'introduction du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) en avril 2009, vous pouvez solliciter un professionnel habilité et agréé par le Trésor Public et le Ministère de l'Intérieur. Sachez que le site Internet de Cartegrise.com permet d'effectuer ses démarches de carte grise en ligne sans se déplacer et de recevoir son nouveau certificat d'immatriculation dans les 24H*.

Pour votre demande d'immatriculation dans l'Ariège (09), vous pouvez régulariser votre situation en quelques instants avec Cartegrise.com :  

• Calculez le tarif de votre carte grise, en fonction de votre région, de votre véhicule et de votre démarche.
• Terminez votre formalité sur notre plateforme. Le paiement est sécurisé et s'effectue par carte bancaire en ligne.
• Faites parvenir votre dossier complet à notre centre de traitement agréé et habilité par l'État.
• Recevez votre carte grise provisoire sous 24h*. 

*Après réception de votre dossier complet à notre centre de traitement

La ville de Foix et le département de l'Ariège (09) font parti de la région nouvellement formée, nommée Occitanie. Avec la réforme territoriale de 2015, cette super-région est désormais composée des anciennes régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Elle est formée de 13 départements. Les villes les plus importantes sont Toulouse et Montpellier.

Le prix du cheval fiscal dans cette région est de 47.00 €. Vous avez la possibilité de connaitre le prix de votre carte grise sur notre plateforme, Cartegrise.com, et ainsi prendre connaissance des documents nécessaires à votre immatriculation. Il est important de noter que les habitants de la région Occitanie souhaitant immatriculer un véhicule dit "propre" (par exemple, les voitures électriques) sont exonérés à 100% de la taxe fiscale sur la carte grise.

La Préfecture de Foix propose tout un éventail de services malgré la fermeture des guichets dédiés aux immatriculations. Que vous soyez un particulier, un professionnel, une association, vous pouvez vous rendre aux guichets ou prendre rendez-vous avec le service concerné. Voici les domaines pour lesquels vous pouvez solliciter les services de la Préfecture de Foix  :

• Permis de conduire : si le maintien de votre permis de conduire nécessite une visite médicale, il est possible de trouver la liste des médecins agréé du département sur le site de la Préfecture de Foix. Il est fortement conseillé de passer la visite médicale environ deux mois avant la date d'expiration de votre permis de conduire.
• Permis de construire : dans de nombreux cas, un permis de construire est nécessaire même s'il concerne en général les travaux de conctruction de grande ampleur. La demande de permis de construire doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
• Service des Elections : lors d'une élection, si vous n'êtes pas présent pour vous rendre aux bureaux de vote, vous pouvez donner procuration à une tierce personne afin qu'elle puisse voter en votre nom.
  
• Prise en charge des étrangers : dans le but d'améliorer la gestion des demandes d’accès à la nationalité française, le Ministère de l'Intérieur a décidé d’harmoniser le dispositif sur l’ensemble de la région de l'Occitanie. Depuis le 29 avril 2015, une plateforme régionale est basée à Toulouse et prend en charge l’ensemble des demandes de naturalisations pour la région.

Les guichets de la préfecture sont ouverts du lundi au vendredi. Pour plus d’informations sur les horaires d’ouverture, nous vous conseillons de consulter le site des services de la préfecture du département de l'Ariège (09). A noter que les autres démarches liées à la carte grise de votre véhicule telles que le changement d’adresse ou la demande de duplicata peuvent se faire aussi directement via Internet sur le site de Cartegrise.com.

Les autres services de l'État de l'Ariège :

• Sous-préfecture de Pamiers : 
  26 rue Frédéric Soulié - B.P. 40172 - 09100 PAMIERS
• Sous-préfecture de Saint-Girons : 
  10 Avenue René Plaisant - B.P. 40109 - 09 200 SAINT-GIRONS

De plus, certaines préfectures deviennent des CERT (Centres d'Expertise et de Ressources des Titres). Celle de Foix a été choisie pour devenir un CERT en charge de la délivrance des passeports et des Cartes Nationales d'Identité.

Selon le Code de la Route, la mise à jour de votre carte grise suite à l’achat d’un nouveau véhicule (changement de titulaire) suite à un déménagement (changement d’adresse) ou la perte/vol de votre titre (duplicata), doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours.

Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€.

Textes de référence :

Code de la Route : articles R322-1 à R322-14

Délivrance du certificat d'immatriculation

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules