SOUS-PREFECTURE Pamiers (09) : INFOS ET CARTE GRISE

Découvrez les informations concernant les modalités d’accueil et heures d’ouverture de la Sous-préfecture de Pamiers sur cette page.

Comment faire sa carte grise à Pamiers (09) ?

Vous venez d’acheter un véhicule et devez faire sa carte grise à Pamiers ? Avec la fermeture des services « immatriculation » régaliens, vous ne pouvez plus faire vos démarches carte grise en Sous-préfecture de Pamiers. La réforme PPNG (Plan Préfectures Nouvelles Génération) de 2017 a effectivement profondément modifié la prise en charge des demandes liées aux titres réglementaires comme la carte grise, le permis de conduire, le passeport ou la carte nationale d’identité.

Faites vos demandes d’immatriculation sur Internet en toute simplicité avec Cartegrise.com, quelques minutes sont suffisantes pour valider votre démarche. Qu’il s’agisse d’un changement de titulaire carte grise, d’un changement d’adresse ou d’une demande de duplicata carte grise, effectuez vos formalités directement depuis chez vous ou de votre bureau.

N’attendez plus, profitez de l’expérience et du savoir-faire d’un vrai professionnel de la carte grise en ligne. Faites appel à Cartegrise.com !

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Emission de CO2
(Case V.7 de la carte grise)
Mise en circulation
(Case B de la carte grise)
Marque
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Simulateur et taxes mis à jour par ©Cartegrise.com - Source : Ministère de l'Intérieur - 2022

Obtenez votre carte grise en ligne à Pamiers

Les demandes de carte grise se font désormais en ligne. A Pamiers ou ailleurs dans le département, choisissez la simplicité avec Cartegrise.com ! Quelques clics suffisent pour finaliser votre demande sur Internet et obtenir votre carte grise rapidement. Voici les étapes à effectuer :

  • Calculer le coût du certificat d’immatriculation grâce à notre simulateur de taxe fiscale
  • Valider la demande de carte grise, la procédure est entièrement sécurisée
  • Rassembler les documents indispensables à transférer à notre centre de traitement habilité et agréé

Vous recevrez sous 24 h après réception du dossier conforme la carte grise provisoire avant de recevoir la définitive 2 à 3 jours plus tard par courrier sécurisé.

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Prix du cheval fiscal à Pamiers

La ville de Pamiers fait partie des villes du département du Ariège (09) en région Occitanie. Cette dernière compte les 13 départements suivants : Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81) et Tarn-et-Garonne (82). Les villes les plus grandes du Ariège sont Mirepoix, Le Mas d'Azil et Saint-Jean-du-Falga.

Plusieurs éléments entrent dans le calcul du prix de la carte grise. Le montant unitaire du cheval fiscal est déterminant pour la taxe régionale, une des composantes du coût de l’immatriculation. Celui-ci est voté une fois par an en assemblée plénière par le Conseil Régional de chaque région. Aussi, le prix de cheval n’est pas le même dans toutes les régions. A Pamiers et dans toute la Occitanie, le montant du cheval fiscal applicable est de 44.00 €

Pamiers (09)

Il y a 15 603 habitants (Insee, 2018) dans la ville de Pamiers tandis que son aire urbaine en comptabilise 35 583. Il s’agit de la commune la plus peuplée du département de l’Ariège.

Cette ville est notamment connue pour son patrimoine architectural très riche. On peut notamment y retrouver l’église Notre-Dame-du-Camp, merveille architecturale datant du 12ème siècle, finalement détruite en 1577. L’édifice que nous connaissons à ce jour date donc du 16ème siècle.

Autres démarches carte grise à Pamiers

Sur Cartegrise.com vous trouverez toutes les informations et explications concernant chaque démarche d’immatriculation. Nous y mettons à votre disposition la liste des documents indispensable en fonction de la démarche. En cliquant sur le bouton ci-dessous, vous pouvez également estimer gratuitement le coût de votre demande :

  • Changement adresse carte grise Pamiers : quand votre adresse change suite à un déménagement ou une modification de dénomination de rue, vous devez mettre à jour votre carte grise. En quelques clics seulement, vous pouvez enregistrer votre changement d’adresse sur notre site Internet.
  • Duplicata carte grise Pamiers : vous avez perdu votre carte grise ? Ou elle vous a été volée ? Vous disposez d’un mois pour obtenir le duplicata de carte grise. Si votre carte grise est détériorée au point d’être illisible, la même démarche s’impose.
  • Immatriculation d'un véhicule étranger Pamiers : lorsque vous achetez un véhicule à l’étranger, vous devez obtenir sa carte grise française.
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Sous-préfectures à proximité

Les autres services de l'État dans le département de l'Ariège (09) :
  • Sous-préfecture de Saint-girons :
    10 Avenue René Plaisant - B.P. 40109 - 09 200 SAINT-GIRONS
  • Préfecture de Foix:
    2, Rue de la Préfecture Préfet Claude Erignac - 09007 FOIX

De plus, certaines préfectures deviennent des CERT (Centres d'Expertise et de Ressources des Titres). Celle de Foix a été choisie pour devenir un CERT en charge de la délivrance des passeports et des Cartes Nationales d'Identité.

Les questions des usagers
1. Je vends mon véhicule, où puis-je demander mon certificat de non gage ?
Vous pouvez éditer un certificat de non gage sur notre site internet. Il vous suffit de renseigner votre numéro d’immatriculation et quelques informations inscrites sur la carte grise. 


2. Comment est calculé le malus CO2 ?
Le calcul du malus CO2 se base sur deux critères : la date de première immatriculation du véhicule ainsi que le taux d’émission de CO2 du véhicule. Cependant, c’est l’Etat qui décide édite les barèmes CO2 tous les ans.


3. J’ai acheté un véhicule neuf en Belgique où j’ai payé la TVA. Vais-je repayer une TVA en France ?
La réponse est oui, vous allez payer la TVA en France. Cependant, une fois la TVA en France réglée, vous pouvez demander un remboursement de la TVA Belge auprès des autorités compétentes de Belgique. 


4. J’ai acheté un véhicule à une auto-école, puis-je garder la mention sur ma carte grise ?
Non, vous ne pouvez pas en tant que particulier garder la mention véhicule auto-école car le véhicule ne passera pas au contrôle technique et vous n’êtes pas une société d’auto-école. Vous devez donc faire retirer la mention.
Vous avez deux cas : 
  • Si le véhicule a été transformé avant le 01/01/2019, vous devez rédiger une attestation sur l’honneur pour certifier la dépose de la transformation auto-école (retrait des doubles pédales)
  • Si le véhicule a été transformé après le 01/01/2019, vous devez fournir l’attestation de dépose auto-école dite annexe 1-B.


Ligne Info Carte Grise

0 892 882 300
Service 0.80 € /min
+ prix appel
 

Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00

Coordonnées de la Sous-préfecture de Pamiers en Ariège

Adresse : 26 Rue Frédéric Soulié

Horaires d'ouverture au public :
Le Lundi, Mardi et Jeudi de 08h30 à 11h30

Téléphone : 05 61 60 97 30

Recentrée sur ses missions prioritaires, la Sous-préfecture de Pamiers ne traitent plus les demandes titres sécurisés (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport, carte grise). Toutefois, vous pouvez toujours vous y rendre pour toutes autres démarches habituelles. Ci-dessus, vous trouverez les coordonnées et les informations d’ouverture de la Sous-préfecture de Pamiers.

Sécurité Routière, tous responsables !

Avis des usagers

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Ils ont choisi de faire leurs démarches d'immatriculation en ligne et ils en parlent...

M. Leonard 20/05/2022 Etoile avis client Etoile avis client Etoile avis client Etoile avis client Etoile avis client
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P. FRANCOISE 20/05/2022 Etoile avis client Etoile avis client Etoile avis client Etoile avis client Etoile avis client
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m. chantal 20/05/2022 Etoile avis client Etoile avis client Etoile avis client Etoile avis client
Pas de problème particulier sauf si on pense aux personnes ne maîtrisant pas l'outil informatique ou ne disposant pas ... Lire la suite
H. Quentin 20/05/2022 Etoile avis client Etoile avis client Etoile avis client Etoile avis client Etoile avis client
Impeccable rien a dire et très rapide
D. Gilles Jean Stéphane 20/05/2022 Etoile avis client Etoile avis client Etoile avis client Etoile avis client
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E. CHRISNEL 20/05/2022 Etoile avis client Etoile avis client Etoile avis client Etoile avis client Etoile avis client
Très réactif.