Préfecture de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor - 22) : infos service carte grise
Il n'est plus possible de se rendre aux guichets de votre préfecture pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation. Retrouvez les solutions pour faire vos démarches dans votre département (Côtes-d'Armor) ci-dessous.
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Comment faire sa carte grise à Saint-Brieuc (22) ?
Le chef-lieu du département des Côtes-d'Armor est situé à Saint-Brieuc tandis que les sous-préfectures sont à Dinan, Guingamp, Lannion. Elles assurent des missions de service public pour les habitants du département.
Les guichets dédiés aux certificats d'immatriculation des Préfectures n'accueillent plus le public depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) le 6 novembre 2017.
Toutefois, depuis avril 2009, l'introduction du SIV (Service d'Immatriculation des Véhicules), permet aux professionnels de l'automobile agréés et habilités par l'État de réaliser les démarches d'immatriculation des usagers de la route. Cartegrise.com est un service en ligne vous permettant de régulariser la situation administrative de votre véhicule en seulement 24H*.
Les guichets dédiés aux certificats d'immatriculation des Préfectures n'accueillent plus le public depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) le 6 novembre 2017.
Toutefois, depuis avril 2009, l'introduction du SIV (Service d'Immatriculation des Véhicules), permet aux professionnels de l'automobile agréés et habilités par l'État de réaliser les démarches d'immatriculation des usagers de la route. Cartegrise.com est un service en ligne vous permettant de régulariser la situation administrative de votre véhicule en seulement 24H*.
Ligne Info Carte Grise
Immatriculation Saint-Brieuc : effectuez vos démarches en ligne
Sommaire
Comment obtenir une carte grise à Saint-Brieuc sans préfecture ?
Que vous habitiez Saint-Brieuc ou ailleurs dans le département des Côtes-d'Armor (22), Cartegrise.com vous permet d'enregistrer votre demande en ligne afin de recevoir votre nouveau certificat d'immatriculation. Pour cela, c'est très simple, il suffit de suivre ces 4 étapes :
*Sous réserve que votre dossier soit complet.
- Obtenez le montant de votre carte grise grâce à notre calculateur de taxe fiscale.
- Finalisez votre démarche en quelques clics, le paiement est sécurisé et s'effectue par carte bancaire.
- Assemblez votre dossier avec les documents demandés puis envoyez-le à notre centre de traitement.
- Dès sa réception, votre dossier sera traité en 24h. Vous obtiendrez par email un AE ou CPI* (Accusé d'Enregistrement ou Certificat Provisoire d'Immatriculation).
*Sous réserve que votre dossier soit complet.
Prix du cheval fiscal à Saint-Brieuc
La région Bretagne a connu une augmentation de 10,9% du montant de son cheval fiscal entre Janvier 2015 et Janvier 2016. Il est passé de 46,00€ à 51 €. En 2023, le cheval fiscal s'élève à 55.00 €. La région Bretagne possède un montant du cheval fiscal élevé en comparaison à d'autre région.
Ce montant s'applique à Saint-Brieuc, dans le département des Côtes-d'Armor (22) et dans l'ensemble de la région.
Pour connaitre le montant exact de votre carte grise, nous vous invitons à compléter le simulateur de Cartegrise.com.
Informations Saint-Brieuc (22)
La commune de Saint-Brieuc est située dans le département des Côtes-d'Armor dans la région Bretagne. Sa population municipale s'élève à 45105 habitants (Insee, 2015) appelés les Briochins et les Briochines.
La ville est au bord de la mer de la Manche dans une baie qui porte le nom de la commune : la Baie de Saint-Brieuc
La ville est au bord de la mer de la Manche dans une baie qui porte le nom de la commune : la Baie de Saint-Brieuc
Autres démarches administratives en Préfecture de Saint-Brieuc
La Préfecture de Saint-Brieuc accueille les particuliers et les entreprises pour une grande majorité de leurs démarches administratives d’Etat. Voici la liste des différents services pour lesquels il est possible d’effectuer une demande :
- Activités aériennes : pour obtenir une autorisation permanente d'utiliser les hélisurfaces, il suffit de déposer sa demande à la sous-préfecture de Lannion. Bien entendu, il est obligatoire d'être titulaire d'une licence de pilote d'hélicoptère et le demandeur doit justifier d'un minimum de 70 heures de vol et doit fournir une attestation de formation délivrée par un instructeur de vol.
- Chiens dangereux : un dossier de demande de délivrance de permis provisoire de détention d'un chien catégorisé peut être déposé à la Préfecture de Saint-Brieuc. Le site Internet de la préfecture met à votre disposition la liste des documents à fournir ainsi qu'une liste des formateurs habilités.
- Sans domicile fixe : les personnes de plus de 16 ans n'ayant pas d'adresse de domiciliation fixe depuis plus de 6 mois doivent se munir d'un livret de circulation et doivent impérativement choisir une commune de rattachement. La demande de ce livret, valable 5 ans, se fait auprès de la Préfecture de Saint-Brieuc ou l'une des sous-préfectures à Dinan, Guingamp ou Lannion.
Sous préfecture en Côtes-d'Armor
Les autres services de l'État dans les Côtes-d'Armor :
- Sous-préfecture de Dinan :
17 rue Michel - 22100 DINAN - Sous-préfecture de Guingamp :
34 rue Maréchal Joffre - 2200 GUINGAMP - Sous-préfecture de Lannion :
9 rue Joseph Morand - 22300 LANNION
Pour toute question concernant une demande en ligne ou un dossier carte grise dans les Côtes-d'Armor, vous pouvez contacter le 34 00 ou directement le 0892 882 300. Une opératrice vous conseillera et vous aidera dans vos démarches d'immatriculation.
Ce que dit la loi
Selon le Code de la Route, la mise à jour de votre carte grise suite à l’achat d’un nouveau véhicule (changement de titulaire), suite à un déménagement (changement d’adresse) ou la perte/vol de votre titre (duplicata), doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours.
Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€.
Textes de référence :
Code de la Route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Coordonnées de la Préfecture de Saint-Brieuc dans les Côtes-d'Armor
Adresse : 3 Place Général de Gaulle - 22000 SAINT-BRIEUC
Horaires : Du lundi au vendredi 08h30 à 11h30
Téléphone : 02.96.62.44.22
La vérification des informations concernant la Préfecture des Côtes d'Armor à Saint-Brieuc date du 12 juillet 2019.
Avec la mise en place du PPNG, le service des immatriculations de la Préfecture de Saint-Brieuc n'accueille plus le public dans le but de se concentrer sur des missions prioritaires comme par exemple, la lutte contre la fraude. Vous pouvez faire vos démarches auprès des professionnels agréés et habilités par l'Etat ou via les télé-procédures en ligne.
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Horaires : Du lundi au vendredi 08h30 à 11h30
Téléphone : 02.96.62.44.22
La vérification des informations concernant la Préfecture des Côtes d'Armor à Saint-Brieuc date du 12 juillet 2019.
Avec la mise en place du PPNG, le service des immatriculations de la Préfecture de Saint-Brieuc n'accueille plus le public dans le but de se concentrer sur des missions prioritaires comme par exemple, la lutte contre la fraude. Vous pouvez faire vos démarches auprès des professionnels agréés et habilités par l'Etat ou via les télé-procédures en ligne.
Les questions des usagers de la Préfecture de Saint-Brieuc
1. Je viens d'acquérir une voiture de 2005, est-il vrai que ma carte grise sera à moitié prix ?
La voiture que vous souhaitez acquérir a plus de 10 ans d'âge, de ce fait, la taxe fiscale sera à moitié prix.
2. Je viens d'effectuer mon quatrième déménagement, combien coûtera la mise à jour de ma carte grise ?
Le changement d'adresse est une démarche gratuite jusqu'au quatrième changement. Cette fois-ci, vous devrez vous acquitter d'un montant de 2,76€ qui correspond à la redevance d'acheminement pour obtenir un nouveau certificat d'immatriculation.
3. J'ai acheté une voiture avec un numéro d'immatriculation dans l'ancien format, est-ce que lors de ma demande de carte grise, un nouveau numéro va m'être attribué ?
Oui, lorsque vous allez mettre la voiture à votre nom, c'est-à-dire que vous allez effectuer un changement de propriétaire, votre véhicule obtiendra un nouveau numéro d'immatriculation dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) qui sera au format AA-123-AA.
4. Je viens de divorcer, je souhaite modifier le nom de famille inscrit sur ma carte grise, quels sont les documents à fournir ?
Vous devrez fournir les documents nécessaires à l'établissement d'une nouvelle carte grise c'est-à-dire : la photocopie du permis de conduire, la photocopie d'un justificatif de domicile, une photocopie de la carte grise, le jugement de divorce précisant que le véhicule vous revient, le formulaire CERFA n°13750*05 et la photocopie du contrôle technique datant de moins de 6 mois.
5. Est-ce que c'est obligatoire que le contrôle technique de ma voiture ait moins de 6 mois pour faire ma demande de carte grise ?
Oui, si vous immatriculez une voiture de plus de 4 ans, le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l'immatriculation.
6. Je viens de me marier et j'aimerais que mon mari apparaisse sur ma carte grise en tant que co-titulaire. Dois-je repayer une nouvelle carte grise ?
Vous disposez d'un mois pour faire cette démarche. Vous n'avez pas besoin de repayer un nouveau certificat d'immatriculation, vous devrez seulement régler un montant de 2,76€ correspondant à la redevance d'acheminement pour recevoir une nouvelle carte grise.
7. Je viens de déménager, est-ce que je suis obligé de modifier l'adresse mentionnée sur ma carte grise ?
Oui, vous devez obligatoirement changer l'adresse mentionnée sur votre certificat d'immatriculation. Vous disposez d'un mois pour réaliser cette démarche, au-delà de ce délai, en cas de contrôle vous pourriez être soumis à une amende de 135 €.
8. J'habite en Côtes-d'Armor, est-ce que je peux faire mes démarches en ligne ?
Oui, l'ensemble des habitants de France Métropolitaine et des DOM peuvent faire leurs démarches d’immatriculation en ligne sur le site d’Immatriculation ANTS ou Cartegrise.com.