La fiscalité automobile est complexe et ce n’est pas toujours si simple de s’y retrouver. En France, plusieurs taxes touchent l’automobile à un moment ou un autre et malheureusement, il n'existe que peu d’avantages.
C’est pour cela que nous avons créé ce guide !
La fiscalité automobile des entreprises
Il existe une fiscalité propre aux personnes morales (sociétés, entreprises, artisans, etc.) :
TVS - taxe sur les véhicules de société
Aujourd’hui, la TVS n’existe plus, elle a été remplacée par deux taxes annuelles sur les émissions de :
- CO2
- Polluants atmosphériques
Une société, entreprise, voire même un autoentrepreneur, doit payer ces deux taxes à partir du moment où ils utilisent un véhicule destiné au transport de personnes dans le cadre de leur activité économique.
Il peut s’agir de :
- Voitures particulières de genre national VP
- Véhicules utilitaires de genre CTTE avec code carrosserie (case J.2 de la carte grise) :
- BE (Pickup) avec minimum 5 places assises
- BB (camionnette) avec deux rangés des sièges
La déclaration dépend du régime de TVA de l’entreprise. Il existe bien sûr des exonérations, si vous voulez en savoir plus, vous trouverez toutes les informations sur notre page qui traite le sujet de la TVS.
TVA récupérable
D’une manière générale, les personnes morales peuvent "récupérer la TVA". Cela concerne les personnes morales assujetties à la TVA, c’est-à-dire celles qui doivent facturer leurs produits et services en TTC (tout taxes comprises), donc en ajoutant la TVA sur leurs factures.
Selon leur régime de TVA, elles doivent déclarer à un rythme défini la TVA encaissée et la TVA payée pour leur activité économique. Cette dernière vient en déduction de la TVA encaissée, le restant devra être versé au Trésor Public.
Ainsi, elles peuvent récupérer la TVA sur :
- L’achat ou la location d’un véhicule utilitaire ou véhicule de société ainsi que ceux aménagé pour l’activité économique (taxis, auto-école, corbillard, etc.). Toutefois, les voitures particulières de genre VP n’entre pas dans ce dispositif.
- Le carburant à des taux variant en fonction du carburant et du véhicule. Ainsi, il est possible de récupérer 100 % de la TVA sur l’électricité, le GPL et le GN (gaz naturel) aussi bien pour les voitures que les utilitaires. Toutefois, en ce qui concerne l’essence et le diesel, ce n’est que 80 % de la TVA pour les voitures (VP) tandis que pour les utilitaires, c’est 100 % de la TVA qui est récupérable.
Avantages fiscaux du leasing
Le leasing – également appelé location avec option d’achat ou crédit-bail – est un moyen de financer un véhicule pour l’acheter ou pas.
Pour les entreprises, ce mode de financement a plusieurs avantages :
- Un parc automobile récent et régulièrement renouvelé qui s’adapte au besoin de l’entreprise
- Le renouvellement se fait sans les contraintes de la vente du véhicule
- Des formules différentes pour répondre aux attentes des entreprises et s’adapter à leur budget
Outre ces atouts pratiques, le leasing propose également des avantages fiscaux pour les personnes morales :
- Les mensualités du leasing représentent des charges que l’entreprise peut déduire de ses impôts jusqu’à un certain plafond
- La TVA du leasing est mensualisée et peut être récupérable sous certaines conditions
- S’agissant d’une location, le véhicule ne rentre pas dans le patrimoine de l’entreprise et ne fait donc pas partie des immobilisations du bilan comptable
Amortissements déductibles
Une société peut également amortir l’achat d’un véhicule – c’est-à-dire qu’en fonction du prix d’achat, mais également des frais de peinture et flocage ou de livraison, l’entreprise peut définir la perte de valeur du véhicule sur une période donnée. Généralement, cette durée d’amortissement est de 4 à 5 ans pour les véhicules, mais il existe d’autres barèmes d’amortissement.
L’amortissement vient donc réduire progressivement la valeur du véhicule dans le patrimoine de l’entreprise. Chaque année, il entre dans les charges de l’entreprise.
Dans le cadre de ces charges, l’amortissement d’un véhicule peut être déductible des impôts notamment si :
- Il s’agit d’un véhicule utilitaire ou de société
- Dans le cas d’une voiture particulière, le véhicule est nécessaire à l’activité économique de l’entreprise (taxi, ambulance, auto-école, loueurs de voitures, etc.)
- Le taux d’émissions de CO2 de cette voiture particulière ne dépasse le seuil fixé (l’excédent n’est plus déductible)
Toutefois, la fiscalité des entreprises et sociétés étant complexe, nous vous conseillons donc de vous rapprocher de votre expert-comptable qui sera plus à même de vous donner les réponses adéquate en fonction de votre situation.
Continuons avec les taxes qui concernent tout le monde. En effet, il existe plusieurs taxes qu’on doit payer à partir du moment où on achète ou possède une voiture. Que vous soyez particulier, professionnel ou une société, ces taxes vous concernent :
TVA - la taxe sur la valeur ajoutée
En France, cette taxe s’applique pour toute transaction avec une personne assujettie à la TVA. L’achat d’une voiture auprès d’un professionnel comme un concessionnaire, par exemple, en fait partie. Ainsi, lorsque vous achetez un véhicule, la TVA figurera sur votre facture.
Vous payerez également la TVA, par exemple, au moment de faire :
- Le plein d’essence
- Des réparations
- Des achats de pièces détachées
Toutefois, l’assurance automobile n’est pas soumise à la taxe sur la valeur ajoutée.
Taxe fiscale - l’ensemble des taxes de l’immatriculation
Après l’achat de votre véhicule, vous devez faire la carte grise à votre nom. Au moment de l’immatriculation, vous devrez alors vous acquitter de la taxe fiscale qui n’est autre que le prix de la carte grise.
La taxe fiscale est la somme de plusieurs taxes qui s’appliquent – ou pas – en fonction de la démarche d’immatriculation, du type de véhicule et de son propriétaire. Les voici :
Taxe régionale
Comme son nom l’indique, la taxe régionale revient à la région dans laquelle vous immatriculez votre véhicule. Chaque région peut décider du taux unitaire applicable dans la limite de 60 € par cheval fiscal. Les Conseils Régionaux votent une fois par an ce prix du cheval fiscal lors de la réunion budgétaire.
Lors de l’immatriculation, la base de calcul de la taxe régionale est la multiplication du nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule avec le taux unitaire du cheval fiscal. Par exemple, si vous immatriculez une voiture de 5 chevaux en Bretagne (prix du cheval fiscal 55 €), vous devrez calculer : 5 x 55 €. La taxe régionale s’élèvera donc à 275 €.
Toutefois, d’autres facteurs peuvent impacter le montant du cheval fiscal :
- L’âge du véhicule : les voitures et camionnettes de plus de 10 ans bénéficient d’une réduction de 50 % de la taxe fiscale.
- Le type de véhicule : certains véhicules comme les motos, les bus ou poids-lourds ne payent que la moitié de la taxe régionale, quel que soit l’âge du véhicule. D’autres, comme les cyclomoteurs ou les tracteurs agricoles, sont exonérés complétement de la taxe régionale.
- Le type de carburant : alors qu’il n’y a plus que très peu de régions à exonérer les véhicules dit-propres (éthanol, GPL, hybride, etc.), les véhicules électriques sont exonérés à 100 % de la taxe régionale. Il en est de même pour les véhicules qui roulent à l’hydrogène ou un mélange d’électricité-hydrogène.
Malus écologique
Le malus écologique est l’écotaxe historique qui pénalise les véhicules polluants depuis 2008. Elle s’applique à toute première immatriculation d’une voiture particulière en France. Par conséquent, elle concerne aussi bien les voitures neuves que les voitures d’occasion importées.
Chaque année, le barème du malus écologique évolue et se durcit régulièrement. Ainsi, en 2024, le seuil de déclenchement se trouve à 118 g/km d’émissions de CO2 avec un plafond fixé à 60 000 € (à partir de 194 g/km). Découvrez le détail du barème sur notre page dédiée au malus écologique.
Toutefois, il existe des réductions et exonérations du malus écologique :
- Réduction du taux d’émissions de CO2 retenu pour les véhicules fonctionnant au superéthanol E85
- Exonération des personnes en situation de handicap (carte mobilité inclusion avec mention « invalidité » indispensable)
- Remboursement d’une partie du malus écologique pour les familles nombreuses
- Abattement d’un dixième par année entamée depuis l’année de première immatriculation pour les voitures importées
Malus au poids
Cette nouvelle écotaxe – également appelée taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM) – vient s’ajouter au malus écologique depuis le 1er janvier 2022. En 2024, elle concerne toutes les voitures avec une masse en ordre de plus de 1600 kg.
Le barème applicable du malus au poids comprend plusieurs tranches par fractions. Le tarif de la taxe est donc progressif. Par exemple, la première tranche ajoute 10 € par kilogramme excédentaire. Pour plus de lisibilité, nous vous avons détaillé le montant du malus TMOM par poids du véhicule sur notre page concernant le malus au poids.
Depuis son entrée en vigueur, la somme du malus écologique et du malus au poids ne peut pas dépasser le plafond fixé pour le malus écologique. Pour rappel, en 2024, celui-ci est de 60 000 €.
Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les métiers des transports
Communément appelée taxe professionnelle, cette taxe parafiscale s’applique lors de l’immatriculation des véhicules destinés au transport de marchandises ou de personnes.
Le montant de la taxe professionnelle dépend du type de véhicule et de son poids :
- Utilitaire de type CTTE (PTAC 3,5 tonnes maximum) : 34 €
- Camion (genre CAM) avec un PTAC :
-
- Compris entre 3,5 et 5,999 tonnes : 127 €
- Compris entre 6 et 10,999 tonnes : 189 €
- De 11 tonnes et plus : 285 €
-
- Tracteur Routier de type TRR : 285 €
- Véhicules de transport en commun de genre TCP : 285 €
Taxe fixe
Depuis le 1er janvier 2021, la taxe fixe – anciennement taxe de gestion – s’élève à 11 €. L’ANTS bénéficie de cette taxe pour couvrir notamment les frais de gestion liés à l’immatriculation des véhicules.
Pour cela, elle s’applique à toutes les démarches d’immatriculation qui nécessitent l’établissement d’une carte grise comme un changement de titulaire ou un duplicata de carte grise.
Toutefois, il existe des situations qui sont exonérées du paiement de la taxe fixe :
- Le changement d’adresse sur la carte grise
- La correction d’une erreur de saisie
- L’établissement d’une carte grise dans le cadre d’une usurpation de plaques d’immatriculation
- Le passage volontaire au SIV
- L’édition d’une carte grise détruite lors d’intempéries ou pour un véhicule détruit lors d’intempéries
Redevance d’acheminement
Le dernier élément du prix d’une carte grise n’est pas une taxe, mais une redevance. Elle couvre les frais d’envoi du certificat d’immatriculation par la Poste. Actuellement, la redevance d’acheminement vous coute 2,76 €.
Les aides à l'achat
Le malus écologique évoqué un peu plus haut dans cet article fait partie d’un dispositif axé sur la dissuasion. Heureusement que d’autres mesures fiscales existent en parallèle dans l’objectif d’encourager l’achat de certains véhicules.
Cet encouragement se fait par le biais d’aides à l’achat pour les véhicules propres :
Bonus écologique
Le bonus écologique vient en déduction au prix d’achat d’un véhicule éligible. Comme le malus écologique, les conditions d’éligibilité au bonus écologique se sont durcies ces dernières années.
Ces conditions d’éligibilité concernent :
- Le demandeur en lui-même :
Il doit être majeur et être résident français. Puis, il doit immatriculer le véhicule à son nom et le garder pendant au moins deux ans. - La situation fiscale du demandeur :
Le montant de la réduction dépend des revenus fiscaux du demandeur. En effet, s’il fait partie des foyers considérés comme modestes, le bonus écologique est presque doublé. - Le type de véhicule acheté :
Qu’il s’agisse d’une voiture ou d’une camionnette, uniquement les véhicules propres (électrique, hydrogène ou mélange des deux) sont encore éligible au bonus écologique. Le poids du véhicule joue également un rôle dans l’attribution de l’aide à l’achat.
Découvrez l’intégralité des conditions d’éligibilité et le détail du barème sur notre page dédiée au bonus écologique.
Prime à la conversion
Autre levier de l’Etat pour accélérer le renouvellement du parc automobile français, la prime à la casse est une aide à l’achat supplémentaire.
Vous pouvez y avoir droit si vous faites simultanément :
- L’achat d’un véhicule propre
- La mise en destruction de votre ancien véhicule polluant
Les conditions d’éligibilité du demandeur sont identiques à celles du bonus écologique.
A cela s’ajoute des exigences concernant le véhicule à détruire :
- La date de mise en circulation
Pour ouvrir droit à la prime à conversion, les véhicules diesel doivent avoir une date de première immatriculation avant 2011 et les véhicules essence avant 2006. - Son PTAC
Le poids du véhicule doit être inférieur ou égal à 3,5 tonnes. - Sa situation administrative
Le véhicule à détruire ne doit pas faire objet d’un gage ou d’une opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI) notamment suite à un accident
Bien sûr, vous devez faire appel à un centre VHU (véhicule hors usage) pour la destruction de votre ancien véhicule.
Ensuite, votre nouveau véhicule doit également respecter certaines conditions comme par exemple :
- Source d’énergie « propre » : électricité, hydrogène, E85, GPL, etc.
- Emissions de CO2 : inférieur ou égal à 132 g/km (WLTP) ou 104 g/km (NEDC)
Si vous voulez plus de détails ou connaître le barème, n’hésitez pas à consulter notre page concernant la prime à la conversion.
Nous espérons que la fiscalité automobile est désormais un peu plus claire pour vous après lecture de notre article. Vous trouvez bien sûr des informations encore plus détaillées sur les différentes pages de notre site. Et si vous avez une carte grise à faire, notre calculateur vous permet en quelques clics de connaître le prix et de valider votre demande.