En France, le système de bonus-malus écologique est un dispositif de taxation. Mis en place en 2008 suite au Grenelle de l’Environnement de 2007, il est un des leviers pour tenter d’atteindre les objectifs climatiques de l’Union Européenne.
Depuis sa mise en place, le dispositif du bonus-malus a connu plusieurs changements. De plus, ses différents barèmes évoluent pour certains tous les ans. Il est donc essentiel d’en tenir compte si vous prévoyez d’acheter une nouvelle voiture. Mais est-ce que le bonus-malus écologique s’applique également aux voitures d’occasion ?
Trois objectifs majeurs pour le bonus-malus
Afin d’atteindre les objectifs de réduction d’émissions de polluants atmosphériques, le Gouvernement souhaite :
1. Changer le comportement d’achat des automobilistes
Dans l’objectif de changer les habitudes des acheteurs, le dispositif encourage l’achat de véhicules plus propres par le biais d’aides à l’achat. En même temps, il pénalise l’achat de véhicules polluants à l’aide de plusieurs écotaxes.
2. Stimuler l’innovation technologique chez les constructeurs
Le dispositif doit également inciter les constructeurs à l’innovation pour obtenir une offre plus grande de véhicules propres. Plus l’offre de véhicules propres est grande, plus la probabilité augmente de toucher une clientèle plus large.
3. Retirer les véhicules anciens polluants de la circulation
Le renouvellement du parc automobile français nécessite non seulement l’achat de véhicules plus récents et plus propres. Il passe également par le retrait de la circulation des véhicules les plus anciens qui polluent le plus.
Le bonus-malus : un dispositif avec plusieurs axes
Le dispositif du bonus-malus écologique utilise plusieurs leviers :
1. Le bonus écologique : une aide à l’achat directe
En fonction du barème en vigueur, vous pouvez bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule éligible. Il s’agit d’une aide financière qui est soit déduite directement du prix de l’achat, soit remboursée après l’achat (sur demande expresse).
Son attribution dépend non seulement du véhicule que vous achetez, mais également de votre situation personnelle. Depuis le début de cette année, le bonus écologique exclut les voitures d’occasion et impose en plus un éco-score minimal aux véhicules éligibles.
2. Le malus écologique : un ensemble d’écotaxes
Depuis le lancement, le malus écologique comprend plusieurs écotaxes différentes :
- Malus écologique :
Il s’agit d’une écotaxe qui s’applique au moment de l’immatriculation d’une voiture de type VP. Elle s’applique au moment de la première immatriculation d’une voiture et s’ajoute au prix de la carte grise. Le malus écologique concerne donc les voitures neuves et les voitures d’occasion importées de l’étranger. Son montant se calcule en fonction du taux d’émissions de CO2. Revu annuellement, son montant maximum atteint 60 000 € en 2024. - Surtaxe des voitures très puissantes :
Les voitures avec une puissance de 36 CV ou plus étaient soumis à une surtaxe écologique jusqu’à fin 2020. Pour chaque cheval fiscal supplémentaire il s’ajoutait 500 € au prix de la carte grise d’une voiture neuve ou d’occasion. - Taxe CO2 :
Jusqu’en 2020, la taxe CO2 était le malus écologique des voitures d’occasion français. Calculée en fonction du nombre de chevaux fiscaux, vous deviez la payer au moment du changement de propriétaire de votre voiture. - Malus au poids :
Dernier né de la famille des écotaxes, le malus au poids est entré en vigueur le 1er Janvier 2022. Durci depuis, il pénalise la première immatriculation de voitures dont la masse en ordre de marche dépasse 1 600 kg. Comme le malus écologique, il s’applique aussi bien aux voitures neuves qu’aux voitures d’occasion étrangers.
Jusqu’au 31 décembre 2020, il existait également une taxe annuelle pour les véhicules très polluants. En fonction de l’année de mise en circulation, le seuil de déclenchement (taux d’émission de CO2) changeait. Une fois par an, vous receviez un titre de perception du Trésor Public pour payer cette taxe d’un montant de 160 €.
3. Prime à la conversion : l’aide à l’achat supplémentaire
Lorsque vous achetez une voiture neuve éligible au bonus écologique, vous pouvez également bénéficier de la prime à la conversion. En effet, la prime à la casse récompense la mise au rebut d’une vieille voiture d’occasion polluante à condition qu’elle soit couplée à l’achat d’une voiture écologique.
Son application dépend du véhicule mis à la casse, du véhicule acheté et de votre situation personnelle.
Voitures d’occasion et bonus-malus écologique
L’évolution des dernières années a progressivement exclu les voitures d’occasion du dispositif de bonus-malus à l’exception des voitures importées.
Ainsi, lorsque vous achetez une voiture d’occasion française, vous ne pourrez pas bénéficier d’une aide à l’achat. En même temps, vous ne devrez pas non plus payer de malus écologique lors de l’immatriculation. Le seul moment qu’une voiture d’occasion peut ouvrir droit à une aide du dispositif est lorsque vous la mettez à la casse.
On peut toutefois dire que le bonus-malus impacte indirectement les voitures d’occasion. En effet, l’aide du bonus écologique peut réduire le prix d’achat d’un modèle neuf en-dessous du prix d’une voiture d’occasion récente du même modèle.
Mais le Gouvernement ne dispose pas uniquement du bonus-malus écologique pour réduire les émissions de polluants atmosphériques du parc automobile. Depuis quelques années, de nombreuses villes et agglomérations doivent mettre en place des restrictions de circulation - notamment avec la mise en place de ZFE-m - pour redescendre leur niveau de pollution en-dessous du seuil fixé. La vignette antipollution Crit’Air fait, par exemple, partie de ces mesures.
