Lexique : Bateau
Qu’est-ce que l’immatriculation d’un bateau de plaisance ?
En France, tous les bateaux de plaisance doivent être immatriculés auprès des Affaires Maritimes, quel que soit leur type ou leur taille. L’immatriculation est une procédure officielle qui permet d’identifier le bateau et de l’inscrire dans un registre national. Ce processus est indispensable pour pouvoir naviguer légalement en mer, sur les fleuves et autres voies navigables.
L’immatriculation se fait par l’intermédiaire de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), dans les services appelés délégations à la mer et au littoral (DML). C’est là que les propriétaires doivent déposer leur demande afin d'obtenir une carte de circulation.
Quels documents sont nécessaires pour immatriculer un bateau ?
Comme pour les voitures, l’immatriculation d’un bateau de plaisance nécessite la fourniture de plusieurs documents justificatifs. Ces derniers peuvent varier en fonction de la nature de la démarche (nouvelle immatriculation, vente, importation d’un bateau, etc.). Voici les documents généralement demandés :
- Fiche plaisance : il s’agit du formulaire de demande d’enregistrement au nom de l’acheteur
- Preuve de propriété : il peut s'agir d’un acte de vente ou d’une facture si le bateau est neuf.
- Justificatif d’identité du propriétaire : une carte d’identité ou un passeport en cours de validité.
- Justificatif de domicile récent : pour prouver la résidence du propriétaire.
- Déclaration écrite de conformité du bateau : ce document atteste que le bateau est conforme aux normes de sécurité maritime en vigueur.
D’autres documents peuvent s’ajouter, vous trouverez la liste sur le site mer.gouv.fr.
Une procédure modernisée : immatriculation en ligne
Dans le cadre de la modernisation des services administratifs de l’État, la démarche d’immatriculation des bateaux a été simplifiée depuis le 7 avril 2020. Désormais, les propriétaires peuvent effectuer toutes les formalités nécessaires en ligne via le site officiel demarches-plaisance.gouv.fr.
Cette plateforme permet de déposer une demande d’immatriculation, de renouveler ou modifier une carte de circulation, ou encore de déclarer une vente de bateau. Pour accéder à ces services, il est indispensable de se connecter via FranceConnect, un système sécurisé permettant d’accéder aux services publics en ligne.
Que se passe-t-il en cas de non-immatriculation ?
Si un bateau n'est pas immatriculé ou si la carte de circulation n’est pas à jour, le propriétaire s’expose à plusieurs risques légaux. En effet, un bateau non immatriculé est considéré comme en infraction, ce qui peut mener à des amendes. De plus, en cas d’accident en mer ou d’interventions des autorités maritimes, l'absence d’immatriculation pourrait compliquer la situation légale du propriétaire.
