LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

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Lexique : CNIT (Code National d'Identification du Type)

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CNIT (Code National d'Identification du Type)

Créé en 1995, le CNIT est un code associé à chaque type, variante, version (TVV) de toute réception communautaire de véhicules. Ce Code National d’Identification du Type a remplacé le code des Mines utilisé auparavant.

Le CNIT est constitué de 12 – 15 caractères selon l’année de réception communautaire. En effet, entre 1996 et 2009, le Code National d’Identification du Type comportait 12 caractères codifiant les caractéristiques principales d’un véhicule. Depuis 2009, 15 caractères forment le CNIT définissant entre autres la marque, le genre et la catégorie du véhicule.

Permettant l’immatriculation du véhicule, le Code National d’Identification du Type se trouve en case D.2.1 de la carte grise.