Lexique : Code de cession

Qu’est-ce que le code de cession ?

Le code de cession est une série de lettres et de chiffres générée lors de la validation d’une démarche d’enregistrement de cession d’un véhicule sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Ce code est destiné à être communiqué au nouveau propriétaire pour qu’il puisse faire sa démarche de changement de titulaire.

Comment obtenir le code de cession ?

Voici un petit guide rapide pour savoir comment procéder à l’obtention de ce code :

1. Connectez-vous à votre compte ANTS : Pour commencer, il faut vous connecter sur le site de l’ANTS en utilisant vos identifiants ou en vous authentifiant via FranceConnect.
2. Lancez la procédure de vente : Une fois connecté, vous devez choisir l’option « Je vends ou je donne mon véhicule ».
3. Remplissez les informations demandées : Vous devrez fournir plusieurs détails sur la transaction, comme les coordonnées du nouvel acquéreur et des informations sur le véhicule.
4. Validez la cession : Après avoir vérifié toutes les informations, vous pouvez valider la cession de votre ancien véhicule.
5. Notez le code de cession : Le code s’affichera à la toute fin de la procédure. Prenez soin de le noter immédiatement.

Pourquoi ce code est-il important ?

Le code de cession est essentiel pour permettre au nouveau propriétaire de votre véhicule de demander une nouvelle carte grise auprès de l’ANTS. Sans ce code, aucune demande ne pourra être finalisée. Ce code s’apparente à une clé virtuelle qui donne accès à l’ensemble des informations de l’enregistrement de cession du véhicule et permet l’officialisation du changement de propriétaire par l’acheteur.

Affiché uniquement une fois la démarche d’enregistrement de la cession du véhicule terminée, il est donc conseillé au vendeur de le noter quelque part, si le nouveau propriétaire le lui demande pour effectuer sa démarche de changement de propriétaire sur le site de l’ANTS.

Est-il toujours nécessaire ?

Si le vendeur n’est pas en mesure de lui communiquer le code de cession, l’acquéreur peut malgré tout immatriculer le véhicule a son nom. Il devra alors passer impérativement par un professionnel habilité (établissements ou site Internet agréés comme Cartegrise.com) qui n’a pas besoin de ce code pour finaliser une demande.

En effet, les professionnels agréés et habilités de l’automobile ont des accès spécifiques sécurisés au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), ce qui leur permet de gérer directement le changement de propriétaire sans passer par l’ANTS et donc sans demander le code de cession.

Les professionnels (garages, concessions, centres auto) et les sites Internet spécialisés offre donc une solution de secours très pratique pour tous les nouveaux propriétaires de véhicules qui ne sont pas en possession d’un code de cession, pour qu’ils puissent finaliser leur démarche. Cette une solution ou l'acheteur, qui n’est pas à l’aise avec les démarches administratives, est accompagné et ne s’occupe de rien jusqu’à l’obtention de son nouveau certificat d’immatriculation.