Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.
Lexique : Code de cession
- Carte grise
- Case P.6
- Centre d’Expertise de ressources et des titres (CERT)
- Cerfa
- Cerfa 13749*03
- Cerfa 13750*05
- Cerfa 13757*03
- Cerfa 51291*03
- Certificat de cession
- Certificat de non-gage
- Certificat de situation administrative
- Certificat d’immatriculation
- Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)
- Cession
- Changement de domicile
- Changement de locataire
- Changement de statut matrimonial
- Changement de titulaire
- Changement d’adresse carte grise
- Cheval DIN
- Cheval fiscal
- Code de cession
- Contrôle technique
- Cotitulaire
Code de cession
Le code de cession est une combinaison alphanumérique qui est obtenue à validation d’une démarche « je vends ou donne mon véhicule » sur le site de l’ANTS. Il est indispensable de le noter directement, car il n’est visible uniquement à la fin de cette démarche. Il est impossible de le récupérer d’une manière ou d’une autre. Ce code doit être donné au nouveau propriétaire, car il est obligatoire lors de la demande de carte grise auprès de l’ANTS.
Toutefois, le code de cession ne vous sera pas demandé si vous faites appel à un professionnel habilité et agréé. Ce code n’est pas nécessaire pour enregistrer un changement de propriétaire dans le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).