Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.
Lexique : Contrôle technique
- Carte grise
- Case P.6
- Centre d’Expertise de ressources et des titres (CERT)
- Cerfa
- Cerfa 13749*03
- Cerfa 13750*05
- Cerfa 13757*03
- Cerfa 15776*01
- Cerfa 51291*03
- Certificat de cession
- Certificat de non-gage
- Certificat de situation administrative
- Certificat d’immatriculation
- Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)
- Cession
- Changement de dénomination sociale
- Changement de domicile
- Changement de locataire
- Changement de statut matrimonial
- Changement de titulaire
- Changement d’adresse carte grise
- Cheval DIN
- Cheval fiscal
- CNIT (Code National d'Identification du Type)
- Code de cession
- Contre visite de contrôle technique
- Contrôle technique
- Cotitulaire
Contrôle technique
Les voitures et camionnettes doivent passer le premier contrôle technique dans les 6 mois avant le 4e anniversaire. Ensuite, une visite technique périodique est obligatoire dans un rythme de deux ans. De plus, les camionnettes ou utilitaires doivent passer une visite complémentaire, communément appelée « antipollution », l’année qui suit leur visite technique périodique. En fonction du type de véhicule (camion, bus, véhicule de collection, etc.) ces dispositions sont susceptibles de changer.
Le Code de la Route impose que le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la vente d’un véhicule d’occasion. Lors de la demande de carte grise, la visite technique périodique doit également avoir moins de 6 mois. Un contrôle technique avec obligation de contre-visite est recevable à condition de faire la carte grise pendant le délai accordé pour la contre-visite.