Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.
Lexique : Contre visite de contrôle technique
- Cache-rivets
- Calculateur de taxe fiscale
- CAM ou Camion
- Carrosserie
- Carte grise
- Carte grise détériorée
- Case K : N° de réception communautaire
- Case P.6
- Case Q: Rapport puissance/masse
- Catégorie du Véhicule
- Centre Amende Service
- Centre d’Expertise de ressources et des titres (CERT)
- Centre Véhicule Hors d’Usage (VHU)
- Cerfa
- Cerfa 13749*03
- Cerfa 13750*05
- Cerfa 13757*03
- Cerfa 15776*01
- Cerfa 51291*03
- Certificat de cession
- Certificat de conformité (COC)
- Certificat de non-gage
- Certificat de situation administrative
- Certificat d’immatriculation
- Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)
- Cession
- Changement de carte grise véhicule gagé
- Changement de dénomination sociale
- Changement de domicile
- Changement de locataire
- Changement de statut matrimonial
- Changement de titulaire
- Changement d’adresse carte grise
- Châssis
- Cheval DIN
- Cheval fiscal
- CNIT (Code National d'Identification du Type)
- CO2
- Code de cession
- Contre visite de contrôle technique
- Contrôle technique
- Contrôle technique de collection
- Cotitulaire
- Courrier suivi
- CTTE ou Véhicule utilitaire / de société
- CYCL ou Cyclomoteur
Contre visite de contrôle technique
Une contre-visite peut être imposée à un automobiliste si son véhicule présente des défauts non-négligeables lors du contrôle technique. Ces défauts sont jugés dangereux pour la sécurité et nécessitent une remise en état ou réparation du véhicule. Ce sont les points de contrôle avec défaillance majeure ou critique qui seront vérifiés lors de la contre-visite de contrôle technique.
Le délai maximal accordé pour effectuer la contre-visite est de deux mois, au-delà, une nouvelle visite technique périodique deviendra obligatoire. Pendant le temps accordé pour effectuer la contre-visite, le contrôle technique défavorable pour défaillances majeures est valide. Il est donc recevable pour la demande de carte grise jusqu’à la date limite de contre-visite de contrôle technique.