Préfecture de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme - 63) : infos service carte grise
Il n'est plus possible de se rendre aux guichets de votre préfecture pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation. Retrouvez les solutions pour faire vos démarches dans votre département (Puy-de-Dôme) ci-dessous.
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Comment faire sa carte grise à Clermont-Ferrand (63) ?
Dans le département du Puy-de-Dôme (63) appartenant à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les services publics de l’État sont situés dans les villes suivantes : Clermont-Ferrand (préfecture) et Ambert, Issoire, Riom et Thiers (sous-préfectures).
Avec le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), instauré le 6 novembre 2017, les administrés du département ne peuvent plus se rendre aux guichets carte grise de la Préfecture de Clermont-Ferrand pour leurs démarches d'immatriculation. C'est également le cas pour les démarches administratives liées au permis de conduire, à la carte d'identité ou au passeport.
Cartegrise.com vous propose un service de carte grise en ligne permettant de demander son nouveau certificat d'immatriculation sans se déplacer et de recevoir un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) ou un Accusé d'Enregistrement (AE) en moins de 24H*.
Avec le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), instauré le 6 novembre 2017, les administrés du département ne peuvent plus se rendre aux guichets carte grise de la Préfecture de Clermont-Ferrand pour leurs démarches d'immatriculation. C'est également le cas pour les démarches administratives liées au permis de conduire, à la carte d'identité ou au passeport.
Cartegrise.com vous propose un service de carte grise en ligne permettant de demander son nouveau certificat d'immatriculation sans se déplacer et de recevoir un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) ou un Accusé d'Enregistrement (AE) en moins de 24H*.
Ligne Info Carte Grise
Immatriculation Clermont-Ferrand : effectuez vos démarches en ligne
Sommaire
Comment obtenir une carte grise à Clermont-Ferrand sans préfecture ?
Grâce à notre service en ligne Cartegrise.com, vous avez la possibilité de mettre à jour la situation administrative de votre véhicule en suivant tout simplement les 4 étapes ci-dessous et ce, que vous habitiez Clermont-Ferrand ou n'importe où dans le département du Puy-de-Dôme (63) :
- Faites le calcul du montant de votre carte grise dans le Puy-de-Dôme (63) et à Clermont-Ferrand en fonction de votre démarche.
- Finalisez votre démarche en moins de 5 minutes et procédez au paiement de façon totalement sécurisée.
- Rassemblez les documents nécessaires afin de transmettre votre dossier à notre centre de traitement agréé.
- Recevez en 24h*, votre document provisoire d'immatriculation. Le document définitif sera envoyé en provenance de l'Imprimerie Nationale dans les jours suivants.
*Dès la réception du dossier complet à notre centre de traitement
Prix du cheval fiscal à Clermont-Ferrand
Suite à la réforme territoriale de 2015, les régions Auvergne et Rhône-Alpes se sont regroupées pour former la région Auvergne-Rhône-Alpes. Après une harmonisation, le prix du cheval fiscal s'y élève à 43.00 €.
Les habitants du Puy-de-Dôme (63) et de l'Auvergne sont exonérés à 100% de la taxe régionale sur la carte grise lorsqu'ils immatriculent un véhicule "propre". En effet, la région encourage les usagers à acheter ce type de véhicule qui circulent grâce à l'électricité ou au Gaz Naturel notamment.
Pour connaître le prix exact de votre carte grise dans le Puy-de-Dôme (63), nous vous proposons un calculateur dédié au département. Si vous poursuivez votre démarche sur Cartegrise.com, nous vous fournirons les documents à donner pour recevoir votre nouvelle carte grise.
Informations Clermont-Ferrand (63)
Clermont-Ferrand est le chef-Lieu du département du Puy-de-Dôme (63) et la capitale historique de l'Auvergne.
Avec ses 141 365 habitants (2015, Insee), Clermont-Ferrand se positionne à la 23eme place des communes les plus peuplées de France.
La ville de Clermont-Ferrand héberge le siège social du célèbre fabriquant de pneumatiques français Michelin. Les produits de cette marque sont destinés à tous le types de véhicules : automobiles, camions, deux roues, etc...
Avec ses 141 365 habitants (2015, Insee), Clermont-Ferrand se positionne à la 23eme place des communes les plus peuplées de France.
La ville de Clermont-Ferrand héberge le siège social du célèbre fabriquant de pneumatiques français Michelin. Les produits de cette marque sont destinés à tous le types de véhicules : automobiles, camions, deux roues, etc...
Autres démarches administratives en Préfecture de Clermont-Ferrand
En 2018, les services de la Préfecture de Clermont-Ferrand reçoivent le public (qu’il s’agisse des particuliers ou d’entreprises) pour un grand nombre de démarches administratives et ce malgré les réformes de modernisation de l’Etat. Vous trouverez ci-dessous la liste des services proposés en préfecture :
- Prise en charge des étrangers : le service dédié aux demandeurs d'asile, de titre de séjour ou de naturalisation est disponible aux guichets de la préfecture le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h15 à 11h45.
- Autorisation d'urbanisme : en fonction de l'ampleur des travaux, il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire et ce, impérativement avant de commencer les travaux. Il faut savoir qu'un simple abri de jardin ou une piscine peuvent faire l'objet d'un permis de construire.
- Autorisation de prises de vues aériennes : dans certaines zones, il est interdit de prendre des photos aériennes. Pour capter des images en dehors des zones interdites, il est toutefois nécessaire de se déclarer. Pour obtenir cette autorisation, vous devez fournir la demande d'autorisation de prise de vues aériennes disponible sur le site Internet de la préfecture et l'adresser au directeur de l'aviation civile au minimum 15 jours avant l'évènement.
Sous préfecture dans le Puy-de-Dôme
Autres services de l'État présents dans le Puy-de-Dôme :
- Sous-préfecture d'Ambert :
20, Boulevard Sully - 63600 AMBERT - Sous-préfecture d'Issoire :
1, Boulevard de la Sous-préfecture - 63500 ISSOIRE - Sous-préfecture de Riom :
Rue Gilbert Romme - 63200 RIOM - Sous-préfecture de Thiers :
26, Rue de Barante - 63300 THIERS
Pour toute question concernant une demande en ligne ou un dossier carte grise dans le Puy-de-Dôme, vous pouvez contacter le 34 00 ou directement le 0892 882 300. Une opératrice vous conseillera et vous aidera dans vos démarches d'immatriculation.
Ce que dit la loi
Selon le Code de la Route, la mise à jour de votre carte grise suite à l’achat d’un nouveau véhicule (changement de titulaire) suite à un déménagement (changement d’adresse) ou la perte/vol de votre titre (duplicata), doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours.
Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€.
Textes de référence :
Code de la Route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Coordonnées de la Préfecture de Clermont-Ferrand dans le Puy-de-Dôme
Adresse : 1 Rue d'Assas - 63000 CLERMONT-FERRAND
Horaires : Du lundi au jeudi de 08h15 à 16h00 et le vendredi de 08h15 à 15h30
Téléphone : 04.73.98.63.63
À savoir que la Préfecture de Clermont-Ferrand a été sélectionnée pour faire partie des 5 villes à accueillir un Centre d'Expertise et de Ressources des Titres SIV.
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Horaires : Du lundi au jeudi de 08h15 à 16h00 et le vendredi de 08h15 à 15h30
Téléphone : 04.73.98.63.63
À savoir que la Préfecture de Clermont-Ferrand a été sélectionnée pour faire partie des 5 villes à accueillir un Centre d'Expertise et de Ressources des Titres SIV.
Les questions des usagers de la Préfecture de Clermont-Ferrand
1. Je viens d'acheter une voiture immatriculé dans l'ancien système d'immatriculation. Est-ce que lorsque je vais immatriculer le véhicule à mon nom, je vais avoir un nouveau numéro ?
Oui, lors de votre demande de carte grise, vous allez obtenir un nouveau numéro d'immatriculation dans le nouveau système SIV. Vous devrez faire installer de nouvelles plaques sur votre voiture.
2. Est-ce qu'il faut que j'immatricule mon scooter ?
Oui, vous devez immatriculer votre scooter et avoir une carte grise pour ce dernier. A savoir, lors de l'immatriculation d'un scooter, vous êtes exonéré de régler la taxe fiscale.
3. Qui fixe le montant du cheval fiscal ?
Le tarif du cheval fiscal est décidé chaque année par le Conseil Régional lors d'une assemblée plénière.
4. Comment faire mon certificat d'immatriculation sans la Préfecture de Clermont-Ferrand ou les Sous-Préfectures d'Ambert, Issoire, Riom et Thiers ?
Les services préfectoraux de délivrances des immatriculations n'étant plus accessibles, vous pouvez passer par un professionnel agréé et habilité ou un site en ligne comme Cartegrise.com.
5. Je réside à côté de Clermont-Ferrand, est ce que je peux tout de même faire mes démarches de carte grise par Internet ?
Oui, tous les habitants venant du Puy-de-Dôme ou d'un autre département de France peuvent faire leur carte grise sur l’ANTS ou sur le site Cartegrise.com.
6. Est-il obligatoire que le contrôle technique pour mon véhicule ait moins de 6 moins pour faire ma carte grise ?
Oui, il est obligatoire que le contrôle technique de votre véhicule date de moins de 6 moins pour pouvoir immatriculer votre véhicule.
7. Quels documents peuvent faire office de "justificatif de domicile" dans le cadre de ma demande de carte grise ?
Pour faire votre demande d'immatriculation, vous pouvez utiliser comme justificatif de domicile : une facture de gaz, d'électricité, d'eau, d'internet, de téléphone fixe ou de téléphone portable ; ainsi qu'une attestation d'assurance logement ; un titre de propriété ou une quittance de loyer. Ces documents doivent tous être à votre nom et datés de moins de 6 mois.
8. Comment suivre ma carte grise ?
Vous pouvez suivre la production de votre carte grise grâce au site Internet de l'ANTS. Pour savoir où en est votre carte grise, utilisez le lien suivant et inscrivez votre numéro d'immatriculation : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise