Préfecture de Lons-le-Saunier (Jura - 39) : infos service carte grise
Il n'est plus possible de se rendre aux guichets de votre préfecture pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation. Retrouvez les solutions pour faire vos démarches dans votre département (Jura) ci-dessous.
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Comment faire sa carte grise à Lons-le-Saunier (39) ?
Le département du Jura (39) possède une préfecture située à Lons-le-Saunier ainsi que deux sous-préfectures dans les villes de Dole et Saint-Claude.
Dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), l'ensemble des services préfectoraux de délivrance des titres réglementaires (carte grise, permis de conduire, carte d'identité, passeport) a fermé ses portes au public depuis le 6 novembre 2017.
Avec Cartegrise.com, il est possible d'effectuer votre demande en ligne, sans vous déplacer, et de recevoir votre Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) ou votre Accusé d'Enregistrement (AE) en moins de 24 heures*.
Dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), l'ensemble des services préfectoraux de délivrance des titres réglementaires (carte grise, permis de conduire, carte d'identité, passeport) a fermé ses portes au public depuis le 6 novembre 2017.
Avec Cartegrise.com, il est possible d'effectuer votre demande en ligne, sans vous déplacer, et de recevoir votre Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) ou votre Accusé d'Enregistrement (AE) en moins de 24 heures*.
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Immatriculation Lons-le-Saunier : effectuez vos démarches en ligne
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Comment obtenir une carte grise à Lons-le-Saunier sans préfecture ?
Plus besoin de sortir de votre domicile pour effectuer une mise à jour sur votre carte grise pour les habitants du Jura (39). Simplifiez vos démarches administratives avec le service par Internet de Cartegrise.com :
*A la réception de votre dossier complet
- Calculez le montant de votre certificat d'immatriculation avec le simulateur.
- Finalisez votre démarche en moins de 5 minutes et constituez votre dossier avec les documents demandés.
- Adressez-nous votre dossier à notre centre de traitement agréé et habilité.
- En 24h*, recevez un Certificat Provisoire d'Immatriculation ou Accusé d'Enregistrement. Vous recevrez votre carte grise définitive par voie postale, sous pli sécurisé en provenance de l'Imprimerie Nationale.
*A la réception de votre dossier complet
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Prix du cheval fiscal à Lons-le-Saunier
Le département du Jura (39) appartient avec les départements : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89) et Territoire de Belfort (90), à la région Bourgogne-Franche-Comté.
Avec la réforme des territoires de 2015, les anciennes régions Bourgogne et Franche-Comté se sont assemblées pour ne former qu'une seule et même région.
Les deux régions possédaient un prix du cheval fiscal différent. Une unification du tarif du cheval fiscal a été faite depuis Janvier 2017 à 51,00€.
Prenez connaissance du prix de votre immatriculation en utilisant le calculateur du département du Jura (39) sur Cartegrise.com.
Lons-le-Saunier (39)
La ville de Lons-le-Saunier est la préfecture de son département, le Jura. Sa population municipale est de 17 459 habitants (2015, Insee). Son aire urbaine, elle, compte 58 674 habitants.
La Tour de l'Horloge, initalement baptisée Porte de l'Horloge, est l'un des accès permettant de pénétrer dans la ville fortifiée par la Grande Rue nommée actuellement la Rue des Arcades. La tour est ainsi inscrite au titre des monuments historiques en 1999.
La Tour de l'Horloge, initalement baptisée Porte de l'Horloge, est l'un des accès permettant de pénétrer dans la ville fortifiée par la Grande Rue nommée actuellement la Rue des Arcades. La tour est ainsi inscrite au titre des monuments historiques en 1999.
Autres démarches administratives en Préfecture de Lons-le-Saunier
En 2018, les services de la Préfecture de Lons-le-Saunier reçoivent le public (qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises) pour un grand nombre de démarches administratives et ce malgré les réformes de modernisation de l’État. Vous trouverez ci-dessous la liste des services proposés par la préfecture :
- Service des armes : pour qu'une autorisation de détention d'arme vous soit délivrée, il est indispensable que l'agent de la préfecture vous identifie soit lors du dépôt de votre demande, soit lors du retrait de votre carte. Pour tout renseignement concernant la constitution d'un dossier ou des coordonnées physiques du service, contactez le 03.84.86.84.00.
- Service des Elections : il est possible de consulter la liste des maires du Jura sur le site Internet de la Préfecture de Lons-le-Saunier. La démarche permettant de voter par procuration y est également disponible.
- Amende à payer : si vous avez commis une infraction, une contravention vous est envoyée à votre domicile accompagnée d'une "carte de paiement". Vous avez par la suite 4 solutions qui s'offrent à vous afin de vous en acquitter : en ligne sur le site de l'État, sur l'application smartphone prévue à cet effet, par téléphone ou encore par courrier.
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Sous préfecture dans le Jura
Les autres services de l'État disponibles dans le Jura :
- Sous-préfecture de Dole :
23 Place de la Sous-préfecture - 39100 DOLE - Sous-préfecture de Saint-Claude :
1 rue de la Sous-préfecture - 39200 SAINT-CLAUDE
Pour toute question concernant une démarche en ligne ou un dossier carte grise dans le Jura, vous pouvez appeler le 34 00 ou directement le 0892 882 300. Nos opératrices sont là pour vous renseigner et vous accompagner dans vos demandes d'immatriculation.
Ce que dit la loi
Selon le Code de la Route, la mise à jour de votre carte grise suite à l’achat d’un nouveau véhicule (changement de titulaire), suite à un déménagement (changement d’adresse) ou la perte/vol de votre titre (duplicata), doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours.
Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€.
Textes de référence :
Code de la Route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Coordonnées de la Préfecture de Lons-le-Saunier dans le Jura
Adresse : 8 Rue de la Préfecture - 39000 LONS-LE-SAUNIER
Horaires : Du lundi au vendredi de 09h00 à 11h45 et de 13h45 à 16h30
Téléphone : 03.84.86.84.00
Nos préfectures se sont modernisées en fermant en 2017 les guichets de leurs services d'immatriculation. Certaines deviennent des plateformes spécialisées dans la délivrance des titres officiels (CERT) comme le permis de conduire ou le passeport.
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Horaires : Du lundi au vendredi de 09h00 à 11h45 et de 13h45 à 16h30
Téléphone : 03.84.86.84.00
Nos préfectures se sont modernisées en fermant en 2017 les guichets de leurs services d'immatriculation. Certaines deviennent des plateformes spécialisées dans la délivrance des titres officiels (CERT) comme le permis de conduire ou le passeport.
Les questions des usagers de la Préfecture de Lons-le-Saunier
1. Qu'est ce qu'un CPI ?
Un CPI est un Certificat Provisoire d'Immatriculation. C'est un document que nous vous fournissons à la suite de votre commande afin que vous puissiez circuler en attendant de recevoir votre carte grise définitive.
2. Je viens d'acquérir une voiture électrique. Est-ce que j'aurais un avantage au moment de mon immatriculation ?
Oui, dans le Jura (39), les propriétaires de véhicules "propres" comme les électriques sont exemptés de régler la taxe régionale lors de leur immatriculation. Néanmoins, vous devrez payer la redevance d'acheminement de 2,76 €.
3. Le garage près de chez moi propose de faire les cartes grises, est-ce que je peux effectuer mon changement de titulaire chez eux ?
Si ce dernier est agréé par le Ministère de l'Intérieur, vous pouvez faire vos démarches auprès de ce professionnel. Sur Cartegrise.com, nous recensons les professionnels de l'automobile en mesure de faire votre carte grise dans le Jura (39).
4. Est-ce qu'une facture de gaz à mon nom peut servir de justificatif de domicile ?
Oui, une facture de gaz à votre nom et datant de moins de 6 mois peut être utilisée comme justificatif de domicile lors d'une demande d'immatriculation.
5. Je viens d'acheter une voiture de 2001, est-ce vrai que je vais payer ma carte grise moitié prix ?
Oui, vous allez bénéficier d'une réduction de 50% sur le prix de votre certificat d'immatriculation.
6. Mon mari vient de décéder, et j'aimerais mettre sa voiture à mon nom. Est-ce que c'est une démarche payante ?
Non, vous n'avez pas besoin de payer une nouvelle carte grise, si vous étiez mariés sous le régime de la communauté des biens. Dans ce cas, vous êtes l'usufruitier du véhicule de votre mari et vous pouvez immatriculer le véhicule à votre nom afin de pouvoir circuler avec.
7. Faut-il un contrôle technique pour immatriculer ma voiture sans permis ?
Non, vous n'avez pour l'instant pas besoin de faire un contrôle technique pour immatriculer votre voiture sans permis.
8. Comment faire pour réaliser mon immatriculation sans la Préfecture de Lons-le-Saunier ?
Vous pouvez vous rendre dans un garage agréé et habilité par l'Etat. Vous pouvez retrouver les coordonnées de ces professionnels grâce à Cartegrise.com dans l'onglet "Garages Agréés". Vous pouvez également faire votre certificat d'immatriculation sur notre site, sans vous déplacer et pour régulariser votre situation en moins de 24h.
9. Comment savoir où en est la fabrication de ma carte grise ?
La fabrication de votre certificat d'immatriculation définitif est gérée par l'Imprimerie Nationale située à Charleville-Mézières. Vous avez la possibilité de suivre votre carte grise grâce au site Internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.