Préfecture de Lons-le-Saunier : infos service carte grise

Le département du Jura (39) possède une préfecture située à Lons-le-Saunier ainsi que deux sous-préfectures dans les villes de Dole et Saint-Claude.

Dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), l'ensemble des services préfectoraux de délivrance des titres réglementaires (carte grise, permis de conduire, carte d'identité, passeport) a fermé ses portes au public depuis le 6 novembre 2017. 

Avec Cartegrise.com, il est possible d'effectuer votre demande en ligne, sans vous déplacer, et de recevoir votre Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) ou votre Accusé d'Enregistrement (AE) en moins de 24 heures*.

Plus besoin de sortir de votre domicile pour effectuer une mise à jour sur votre carte grise pour les habitants du Jura (39). Simplifiez vos démarches administratives avec le service par Internet de Cartegrise.com :

• Calculez le montant de votre certificat d'immatriculation avec le simulateur.
• Finalisez votre démarche en moins de 5 minutes et constituez votre dossier avec les documents demandés.
• Adressez-nous votre dossier à notre centre de traitement agréé et habilité.
• En 24h*, recevez un Certificat Provisoire d'Immatriculation ou Accusé d'Enregistrement. Vous recevrez votre carte grise définitive par voie postale, sous pli sécurisé en provenance de l'Imprimerie Nationale.

*A la réception de votre dossier complet

Le département du Jura (39) appartient avec les départements : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89) et Territoire de Belfort (90), à la région Bourgogne-Franche-Comté.

Avec la réforme des territoires de 2015, les anciennes régions Bourgogne et Franche-Comté se sont assemblées pour ne former qu'une seule et même région.

Les deux régions possédaient un prix du cheval fiscal différent. Une unification du tarif du cheval fiscal a été faite depuis Janvier 2017. Celui-ci s'élève à 51.00 €.

Prenez connaissance du prix de votre immatriculation en utilisant le calculateur du département du Jura (39) sur Cartegrise.com.

En 2018, les services de la Préfecture de Lons-le-Saunier reçoivent le public (qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises) pour un grand nombre de démarches administratives et ce malgré les réformes de modernisation de l’État. Vous trouverez ci-dessous la liste des services proposés par la préfecture :

• Service des armes : pour qu'une autorisation de détention d'arme vous soit délivrée, il est indispensable que l'agent de la préfecture vous identifie soit lors du dépôt de votre demande, soit lors du retrait de votre carte. Pour tout renseignement concernant la constitution d'un dossier ou des coordonnées physiques du service, contactez le 03.84.86.84.00.
• Service des Elections : il est possible de consulter la liste des maires du Jura sur le site Internet de la Préfecture de Lons-le-Saunier. La démarche permettant de voter par procuration y est également disponible.
• Amende à payer : si vous avez commis une infraction, une contravention vous est envoyée à votre domicile accompagnée d'une "carte de paiement". Vous avez par la suite 4 solutions qui s'offrent à vous afin de vous en acquitter : en ligne sur le site de l'État, sur l'application smartphone prévue à cet effet, par téléphone ou encore par courrier.

Afin de vous assurer que le service qui vous intéresse est bien ouvert, nous vous invitons à consulter les jours et heures d’ouverture de la Préfecture de Lons-le-Saunier via le site Internet de l'État. Certaines démarches administratives liées à la carte grise sont possibles sur le site Internet de Cartegrise.com.

Les autres services de l'État disponibles dans le Jura :

• Sous-préfecture de Dole :
  23 Place de la Sous-préfecture - 39100 DOLE
• Sous-préfecture de Saint-Claude :
  1 rue de la Sous-préfecture - 39200 SAINT-CLAUDE

Pour toute question concernant une démarche en ligne ou un dossier carte grise dans le Jura, vous pouvez appeler le 34 00 ou directement le 0892 882 300. Nos opératrices sont là pour vous renseigner et vous accompagner dans vos demandes d'immatriculation.

Selon le Code de la Route, la mise à jour de votre carte grise suite à l’achat d’un nouveau véhicule (changement de titulaire), suite à un déménagement (changement d’adresse) ou la perte/vol de votre titre (duplicata), doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours.

Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€.

Textes de référence :

Code de la Route : articles R322-1 à R322-14

Délivrance du certificat d'immatriculation

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules