Histovec : comment vérifier l’historique d’un véhicule ?

Histovec vous fournit l’historique d’une voiture, d’une moto ou tout autre véhicule. Toutefois, ces informations restent confidentielles et sont, de ce fait, réservées au propriétaire du véhicule. Par conséquent, seul le vendeur peut accéder aux informations de son véhicule qui sont sécurisées pour en garantir leur confidentialité.

En tant qu’acheteur potentiel, vous pouvez bien sûr demander au vendeur de partager avec vous l’historique de son véhicule. Faisant preuve de sa bonne foi, il a tout intérêt à vous rassurer en vous envoyant le rapport Histovec gratuit !

Pour obtenir un rapport Histovec, il suffit de cliquer sur le bouton « Acheteur ». Ensuite, vous n’aurez qu’à compléter les informations demandées puis d’envoyer votre demande de rapport Histovec à votre vendeur. Vous avez bien sûr également la possibilité de lui le demander directement sans envoyer la demande par email.

Le vendeur se connecte alors à l’espace dédié aux propriétaires et génère, de manière simple et tout à fait gratuite le rapport. Pour cela, il doit renseigner quelques informations de son véhicule et certaines de ses informations personnelles. Une fois généré, il peut partager le rapport avec l’acquéreur potentiel qui a 4 semaines pour le consulter.

Vous souhaitez vendre votre voiture et votre acheteur potentiel vous a demandé un rapport Histovec ? Ou, pour prouver que vous n’avez rien à cacher, vous souhaitez transmettre l’historique de votre voiture ? Pour générer le rapport Histovec, rendez-vous sur le site Internet d’Histovec (c'est par ici).

Ensuite, identifiez-vous en renseignant les informations de sa carte grise pour pouvoir partager les informations et l’historique de son véhicule. Le site prévoit un onglet dédié pour transmettre le rapport Histovec à votre acheteur.

Les informations du rapport Histovec

Le rapport Histovec gratuit reprend les informations et faits marquants enregistrés dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) :

• Date de première mise en circulation
• Date de l’actuel certificat d’immatriculation
• Caractéristiques du véhicule
• Catégorie de Crit’Air
• Nombre de propriétaires
• Historique des transactions (cessions, vente à un professionnel, changement de titulaire, etc.)
• Récapitulatif situation administrative
• Sinistres à réparation contrôlé
• Certificat de non-gage enrichi

Un rapport de plus en plus enrichi

Depuis janvier 2021, Histovec donne également accès aux informations concernant le contrôle technique du véhicule. Ainsi, vous pouvez avoir l’historique des contrôles techniques et connaître dates et résultats des différentes visites technique périodique.

Une fois le rapport Histovec partagé, votre acheteur peut le consulter pendant 30 jours sur la plateforme sécurisée de l’Etat.

Sur Histovec, vous avez également la possibilité de télécharger le certificat de non gage détaillé qui sera enrichi de l’historique de votre véhicule. Pour rappel, il est obligatoire de fournir un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours au moment de la vente.

Une étude de la DCGCCRF (la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes) a relevé en 2015 qu’environ 50% des ventes de véhicules d’occasion était frauduleuse. Les arnaques sont malheureusement courantes et elles sont diverses et variées.

Qu’il s’agisse d’un véhicule accidenté et réparé à la va-vite, d’une voiture avec compteur kilométrique trafiqué, d’un nombre de propriétaires précédents « embelli » ou d’un historique caché (véhicule importé, par exemple), certaines fraudes représentent un réel danger parfois mortel pour les usagers de la route.

Ainsi, pour lutter contre cette fraude, et par le même biais également éradiquer les épaves roulantes, le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 9 janvier 2018 a initié la mise en place de Histovec. Histovec est un service en ligne officiel et gratuit qui donne accès à tout l’historique d’un véhicule.

Dans l’objectif de permettre aux acheteurs de véhicules d’occasion d’acheter en toute connaissance de cause, le rapport indique :

• Les différentes transactions concernant le véhicule (changement de propriétaire, changement d’adresse, etc.)
• Les caractéristiques techniques du véhicule
• Sa situation administrative à l'instant T pour savoir si le véhicule est gagé ou pas
• Ses différents contrôles techniques

Initialement, Histovec vous permettait l’accès uniquement à l’historique des véhicules immatriculés depuis 2009 (au format SIV AA-123-AA). Même si la base de données du site Histovec a été enrichi depuis sa mise en ligne, il est parfois impossible d’accéder aux informations des véhicules dont l’immatriculation est trop ancienne.

Reposant sur les informations présentes dans le SIV, Histovec rencontre des difficultés avec les immatriculations trop anciennes : il est impossible de remonter les informations correctement. Lors de la demande de rapport, l’usager peut effectivement être confronté à une page blanche au lieu de trouver l’historique complet de son véhicule.

Cette faille résulte de l’ancienneté du dossier qui est antérieur à la mise en place du SIV en avril 2009. L’ancien système FNI (Fichier National des Immatriculations), datant des années 1950, n’était pas informatisé.

Une grande partie des informations a déjà pu être intégrée informatiquement dans le SIV. Cependant plus l’immatriculation remonte loin dans le temps, moins les informations concernant le véhicule sont accessibles en raison, par exemple, d’une transcription partielle, de documents difficilement lisible, etc.