Une étude de la DCGCCRF (la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes) a relevé en 2015 que la moitié des ventes de véhicules d’occasion était frauduleuse. Les arnaques sont malheureusement courantes et elles sont diverses et variées. Qu’il s’agisse d’un véhicule accidenté et réparé à la va-vite, d’une voiture avec compteur kilométrique trafiqué, d’un nombre de propriétaires précédents « embelli » ou d’un historique caché (véhicule importé, par exemple), certaines fraudes représentent un réel danger parfois mortel pour les usagers de la route.
Ainsi, pour permettre aux acheteurs de véhicules d’occasion d’acheter en toute connaissance de cause, le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 9 janvier 2018 a initié la mise en place de Histovec. Histovec est un service en ligne officiel et gratuit qui donne accès à tout l’historique d’un véhicule. Transactions concernant le véhicule (changement de propriétaire, changement d’adresse, etc.), ses caractéristiques techniques, sa situation administrative ou ses différents contrôles techniques, Histovec vous fournit l’historique d’une voiture, d’une moto ou tout autre véhicule. Toutefois, ces informations restent confidentielles et sont, de ce fait, réservées au propriétaire du véhicule.
Il permet au vendeur de jouer la transparence en envoyant à l’acheteur potentiel un rapport qui résume l’historique de son véhicule. Nous vous expliquerons sur cette page comment accéder aux informations enregistrées sur Histovec en tant que vendeur et comment demander un rapport en tant qu’acheteur.
Ligne Info Carte Grise
Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00
Comme nous vous le disions en début de page, les informations concernant l’historique d’un véhicule relèvent des données personnelles. L’accès à ces informations sur Histovec reste donc réservé au vendeur du véhicule. En tant qu’acheteur potentiel, vous pouvez bien sûr demander au vendeur de partager avec vous l’historique de son véhicule. Faisant preuve de sa bonne foi, il a tout intérêt à vous rassurer en vous envoyant le rapport Histovec gratuit !
Pour obtenir un rapport Histovec, il suffit de cliquer sur le bouton « Acheteur ». Ensuite, vous n’aurez qu’à compléter les informations demandées puis d’envoyer votre demande de rapport Histovec à votre vendeur. Vous avez bien sûr également la possibilité de lui le demander directement sans envoyer la demande par email.
Vous souhaitez vendre votre voiture et votre acheteur potentiel vous a demandé un rapport Histovec ? Ou, pour prouver que vous n’avez rien à cacher, vous souhaitez transmettre l’historique de votre voiture ? Pour générer le rapport Histovec, rendez-vous sur le site Internet d’Histovec (c'est par ici).
Ensuite, identifiez-vous en renseignant les informations de sa carte grise pour pouvoir partager les informations et l’historique de son véhicule. Le site prévoit un onglet dédié pour transmettre le rapport Histovec à votre acheteur.
Le rapport Histovec gratuit reprend les informations et faits marquants enregistrés dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) :
Depuis janvier 2021, Histovec donne également accès aux informations concernant le contrôle technique du véhicule. Ainsi, vous pouvez avoir l’historique des contrôles techniques et connaître dates et résultats des différentes visites technique périodique.
Une fois le rapport Histovec partagé, votre acheteur peut le consulter pendant 30 jours sur la plateforme sécurisée de l’Etat.
Sur Histovec, vous avez également la possibilité de télécharger le certificat de non gage détaillé qui sera enrichi de l’historique de votre véhicule. Pour rappel, il est obligatoire de fournir un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours au moment de la vente.
Générateur de liste de documents
Remplissez les champs ci-dessous et recevez par e-mail la liste personnalisée de tous les papiers carte grise à fournir correspondant à votre démarche et votre situation :
Authentification sécurisée