Histovec : l’historique d’un véhicule d’occasion

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Mis à jour le Friday 2 August 2019

Pour « protéger les acheteurs d’un véhicule d’occasion », l’intitulé de la mesure n° 16 du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 9 janvier 2018, le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne en janvier 2019 Histovec, service en ligne gratuit et officiel. Cette plateforme recense l’historique des véhicules d’occasion immatriculés en France, qu’il s’agisse de voitures, camionnettes, motos, etc.

Plus de transparence lors de l’achat d’une voiture d’occasion

Une étude de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) de 2015 démontre qu’environ 50 % des ventes de véhicules d’occasion comporteraient des fraudes, mineures ou graves. Pour lutter contre cette fraude, et par le même biais éradiquer les épaves roulantes, l’Etat a donc lancé le mois dernier Histovec, après 6 mois de phase test.

Via un espace confidentiel sur le site Internet de l’Etat, il est possible de générer un rapport contenant de multiples informations concernant les faits marquants de la vie d’un véhicule. On y trouve la première mise en circulation, les changements successifs de propriétaires ou les sinistres ayant donné lieu à une procédure VRC (Véhicule à Réparation Contrôlée par un expert en automobile). Il est également possible de consulter les caractéristiques techniques – qui sont d’ailleurs renseignées sur la carte grise du véhicule – comme  la marque, le modèle, la puissance fiscale, les critères de pollution, etc.

De plus, il indique la situation administrative du véhicule – information que le vendeur doit de toute façon fournir à son acheteur lors de la vente sous forme d’un certificat de situation administrative ou certificat de non-gage. Courant le premier trimestre 2019, il est prévu d’élargir le contenu du rapport en ajoutant les données issues du contrôle technique et ainsi donner par exemple un premier aperçu du kilométrage de la voiture.

Histovec : comment ça marche ?

Histovec génère l’historique d’un véhicule à partir des données qui sont enregistrées dans le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Seul le vendeur  peut accéder à ces informations qui sont sécurisées pour en garantir leur confidentialité.

Pour obtenir un rapport Histovec, l’acheteur doit en faire sa demande via courriel au vendeur en utilisant l’onglet dédié sur le site Internet. Le vendeur se connecte alors à l’espace dédié aux propriétaires et génère, de manière simple et tout à fait gratuite, le rapport en renseignant les informations de la carte grise du véhicule et certaines de ses informations personnelles. Ensuite, il le partage avec l’acquéreur potentiel qui a 4 semaines pour le consulter.

Etant basé sur le volontariat, le vendeur n’a aucune obligation pour fournir ce rapport Histovec à son acheteur. Il constitue toutefois un argument de vente non-négligeable car il permet au propriétaire de transmettre des informations fiables via un espace sécurisé et confidentiel.

Quelques dysfonctionnements lors de l’édition de rapport Histovec

Reposant sur les informations présentes dans le SIV, Histovec rencontre des difficultés avec les immatriculations trop anciennes : il est impossible de remonter les informations correctement. Lors de la demande de rapport, l’usager peut effectivement être confronté à une page blanche au lieu de trouver l’historique complet de son véhicule.

Cette faille résulte de l’ancienneté du dossier qui est antérieur à la mise en place du SIV en avril 2009. L’ancien système FNI (Fichier National des Immatriculations), datant des années 1950, n’était pas informatisé. Une grande partie des informations a déjà pu être intégrée informatiquement dans le SIV. Cependant plus l’immatriculation remonte loin dans le temps, moins les informations concernant le véhicule sont accessibles en raison, par exemple, d’une transcription partielle, de documents difficilement lisible, etc.

Un numéro spécialement dédié aux propriétaires de ces véhicules sera mis en place prochainement.

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Rédacteur Cartegrise.com

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COMMENTAIRES
  • Posté le 17/07/2019 à 08:54 par Vanessa

    Bonjour Christine,
    Il n'y a pas d'autre possibilité d'obtenir un duplicata d'une déclaration de cession que de refaire le document avec le vendeur ou acheteur.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 17/07/2019 à 01:53 par Christine Godou

    Bonjour
    Comment récupérer un duplicata le document (cession d'un scooter) que j'ai envoyer à ma préfecture en début d année
    Merci de votre aide

  • Posté le 27/05/2019 à 08:53 par Vanessa

    Bonjour Martins,
    Pour connaître l'historique de votre véhicule, rendez-vous sur le site Histovec.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 26/05/2019 à 18:49 par Martins

    Merci de me communiquer l historique du véhicule que je viens d acheter

  • Posté le 20/05/2019 à 08:50 par Vanessa

    Bonjour Rachida,
    Pour connaître l'historique du véhicule, rendez-vous sur Histovec pour en faire votre demande.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 17/05/2019 à 10:07 par EL MRABET RACHIDA

    JE SOUHAITE RECEVOIR L HISTORIQUE DE LA VOITURE PEUGEOT 308 IMMATRICULE
    BH -769 - ES

    Merci de me communiqué le dernier acquéreur de cette la voiture et le non de la personne de sa carte grise pour que je puisse faire des démarches administratif

    dans l attente de votre réponse ,recevez mes sincéres salutations