Pour « protéger les acheteurs d’un véhicule d’occasion », l’intitulé de la mesure n° 16 du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 9 janvier 2018, le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne en janvier 2019 Histovec, service en ligne gratuit et officiel. Cette plateforme recense l’historique des véhicules d’occasion immatriculés en France, qu’il s’agisse de voitures, camionnettes, motos, etc.
Plus de transparence lors de l’achat d’une voiture d’occasion
Une étude de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) de 2015 démontre qu’environ 50 % des ventes de véhicules d’occasion comporteraient des fraudes, mineures ou graves. Pour lutter contre cette fraude, et par le même biais éradiquer les épaves roulantes, l’Etat a donc lancé le mois dernier Histovec, après 6 mois de phase test.
Via un espace confidentiel sur le site Internet de l’Etat, il est possible de générer un rapport contenant de multiples informations concernant les faits marquants de la vie d’un véhicule. On y trouve la première mise en circulation, les changements successifs de propriétaires ou les sinistres ayant donné lieu à une procédure VRC (Véhicule à Réparation Contrôlée par un expert en automobile). Il est également possible de consulter les caractéristiques techniques – qui sont d’ailleurs renseignées sur la carte grise du véhicule – comme la marque, le modèle, la puissance fiscale, les critères de pollution, etc.
De plus, il indique la situation administrative du véhicule – information que le vendeur doit de toute façon fournir à son acheteur lors de la vente sous forme d’un certificat de situation administrative ou certificat de non-gage. Courant le premier trimestre 2019, il est prévu d’élargir le contenu du rapport en ajoutant les données issues du contrôle technique et ainsi donner par exemple un premier aperçu du kilométrage de la voiture.
Histovec : comment ça marche ?
Histovec génère l’historique d’un véhicule à partir des données qui sont enregistrées dans le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Seul le vendeur peut accéder à ces informations qui sont sécurisées pour en garantir leur confidentialité.
Pour obtenir un rapport Histovec, l’acheteur doit en faire sa demande via courriel au vendeur en utilisant l’onglet dédié sur le site Internet. Le vendeur se connecte alors à l’espace dédié aux propriétaires et génère, de manière simple et tout à fait gratuite, le rapport en renseignant les informations de la carte grise du véhicule et certaines de ses informations personnelles. Ensuite, il le partage avec l’acquéreur potentiel qui a 4 semaines pour le consulter.
Etant basé sur le volontariat, le vendeur n’a aucune obligation pour fournir ce rapport Histovec à son acheteur. Il constitue toutefois un argument de vente non-négligeable car il permet au propriétaire de transmettre des informations fiables via un espace sécurisé et confidentiel.
Quelques dysfonctionnements lors de l’édition de rapport Histovec
Reposant sur les informations présentes dans le SIV, Histovec rencontre des difficultés avec les immatriculations trop anciennes : il est impossible de remonter les informations correctement. Lors de la demande de rapport, l’usager peut effectivement être confronté à une page blanche au lieu de trouver l’historique complet de son véhicule.
Cette faille résulte de l’ancienneté du dossier qui est antérieur à la mise en place du SIV en avril 2009. L’ancien système FNI (Fichier National des Immatriculations), datant des années 1950, n’était pas informatisé. Une grande partie des informations a déjà pu être intégrée informatiquement dans le SIV. Cependant plus l’immatriculation remonte loin dans le temps, moins les informations concernant le véhicule sont accessibles en raison, par exemple, d’une transcription partielle, de documents difficilement lisible, etc.
Un numéro spécialement dédié aux propriétaires de ces véhicules sera mis en place prochainement.
