En 2025, les contrôles sur la mise à jour des certificats d’immatriculation s’intensifient. Et rouler avec une carte grise non modifiée expose à des sanctions lourdes : jusqu’à 750 € d’amende et même une mise en fourrière dans certains cas.
Un mois pour mettre la carte grise à votre nom
La règle est simple : après l’achat d’un véhicule d’occasion, vous disposez de 30 jours pour effectuer le changement de titulaire. Ce délai commence à la date inscrite sur le certificat de cession.
Ce principe vaut aussi en cas :
- de changement d’adresse,
- de modification de l’état civil,
- ou de perte/vol de la carte grise (duplicata à faire).
Vendeur et acheteur : deux obligations bien distinctes
- Le vendeur doit déclarer la cession sous 15 jours.
- L’acheteur doit effectuer le changement de carte grise dans le mois.
Si le vendeur oublie de déclarer la vente, il risque de recevoir les amendes commises par le nouveau propriétaire.
Sanctions en cas de non-changement de titulaire
Ne pas mettre à jour votre carte grise peut être lourdement sanctionné :
Les amendes prévues par la loi
| Type d’amende | Montant |
|---|---|
| Forfaitaire | 135 € |
| Minorée (paiement rapide) | 90 € |
| Majorée (retard de paiement) | 375 € |
| Maximum (tribunal) | 750 € |
Aucune perte de points n’est associée, mais les conséquences peuvent s’alourdir rapidement.
Immobilisation et mise en fourrière
Lors d’un contrôle, les forces de l’ordre peuvent immobiliser le véhicule ou même l’envoyer en fourrière si :
- vous ne pouvez pas justifier de votre identité,
- vous êtes récidiviste,
- ou si le document présente une incohérence manifeste.
Les autres risques à connaître
- Responsabilité en cas d’infraction : les PV arrivent à l'ancien propriétaire si la cession n’est pas enregistrée
- Assurance difficile à faire jouer : en cas d’accident, les assureurs peuvent contester la prise en charge
- Revente bloquée : vous ne pouvez pas revendre un véhicule qui n’est pas officiellement à votre nom
Démarches pour changer de titulaire
Préparez les pièces suivantes :
- Carte grise originale (barrée, datée, signée)
- Cerfa 15776*02 (certificat de cession)
- Cerfa 13750*05 (demande d’immatriculation)
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile (-6 mois)
- Permis de conduire
- Attestation d’assurance
- Contrôle technique (-6 mois, si >4 ans)
Combien ça coûte ?
Le tarif dépend de :
- la puissance fiscale,
- la région d’immatriculation,
- le type de motorisation (bonus/malus).
En moyenne, comptez :
- Taxe régionale : variable (30 à 60 €/CV)
- Taxe de gestion : 11 €
- Frais d’acheminement : 2,76 €
Une estimation précise est disponible en ligne via simulateur.
Conseil : agissez vite, même si le dossier semble compliqué
- Lancez les démarches dès l’achat
- Vérifiez que le vendeur a bien déclaré la cession
- Conservez tous les documents en copie
- Faites appel à un professionnel agréé si l’ANTS bloque
Ce qu’il faut retenir
- Le changement de carte grise est obligatoire dans le mois suivant l’achat
- Amendes jusqu’à 750 € et mise en fourrière possibles en cas de non-respect
- La procédure est 100 % en ligne
- Un dossier complet et bien préparé accélère tout
Pour éviter les mauvaises surprises en 2025, mieux vaut ne pas repousser cette formalité. C’est l’une des démarches les plus simples… mais les plus surveillées sur les routes.
