Lexique : Ambulance

Ambulance : Définition et réglementation en France

Une ambulance est un véhicule conçu spécialement pour transporter des personnes nécessitant une attention médicale lors de leur transfert vers un hôpital ou une autre structure de soins. Équipée pour assurer un suivi médical de base, elle dispose d’un matériel adapté pour les premiers secours et la surveillance des patients en route vers un établissement de santé.

Sur le plan administratif, une ambulance appartient à la catégorie « VASP » – soit « Véhicule Automoteur Spécialisé Protégé ». Comme tous les véhicules motorisés, elle doit être dûment immatriculée pour pouvoir circuler légalement sur les routes françaises.

Comment identifier une ambulance sur sa carte grise ?

La carte grise, ou certificat d’immatriculation, donne des informations spécifiques permettant d’identifier un véhicule en tant qu’ambulance. Dans le cas des ambulances, la case J.1, indiquant le genre national, affiche « VASP » tandis que la case J.3, qui spécifie la carrosserie, mentionne « AMBULANCE ».

Les ambulances sont généralement classées dans les catégories européennes CE M ou N selon le type de véhicule, ce qui détermine également certaines caractéristiques techniques. Le coût de la carte grise d’une ambulance est calculé en fonction de spécificités comme le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge un critère qui influence directement le montant des taxes à payer.

Transformation d’un véhicule en ambulance : homologation obligatoire

Si vous envisagez de transformer un véhicule – par exemple, un fourgon – en ambulance, sachez qu’une homologation spécifique est obligatoire. Cette étape cruciale permet de certifier que le véhicule aménagé répond aux strictes normes de sécurité et de médicalisation requises pour être qualifié comme ambulance.

En France, c’est la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) qui vérifie que le véhicule répond aux normes de sécurité et de médicalisation exigées pour les ambulances. Elle se charge ensuite d’attribuer l’homologation.

Celle-ci est indispensable pour que le véhicule puisse ensuite être immatriculé sous le statut de « VASP Ambulance » et pour qu’il puisse circuler dans les conditions nécessaires au transport médical.

En résumé, l’ambulance en France est soumise à des règles spécifiques qui visent à garantir la sécurité des patients et la conformité aux normes de soins pendant le transport. Que ce soit pour l’identification administrative ou pour l’homologation des véhicules transformés, chaque étape est cruciale pour assurer un service de transport médical fiable et sécurisé.