LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

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Lexique : Cerfa

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Cerfa

« Cerfa » est l’acronyme du centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs. Il s’agissait d’un organisme public français créé en 1966 par circulaire. Son rôle était la mise en place, mais également la modification de tous les documents officiels qui servent à la communication avec les administrations publiques. Après de multiples reformes, le Cerfa a été fondu dans une commission pour les simplifications administratives en 1998. Ses missions incombent désormais à la direction interministérielle de la transformation publique.

Tous les documents officiels portent le sigle Cerfa ainsi qu’un numéro spécifique qui permettent à l’usager d’identifier un document officiel pour accomplir ses formalités administratives. Les démarches d’immatriculation se formalisent par exemple par le Cerfa 13750*05 « demande de certificat d’immatriculation » ou le « certificat de cession » qui porte le numéro Cerfa 15776*01.