Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.
Lexique : Cerfa
- Carte grise
- Case P.6
- Centre d’Expertise de ressources et des titres (CERT)
- Cerfa
- Cerfa 13749*03
- Cerfa 13750*05
- Cerfa 13757*03
- Cerfa 51291*03
- Certificat de cession
- Certificat de non-gage
- Certificat de situation administrative
- Certificat d’immatriculation
- Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)
- Cession
- Changement de domicile
- Changement de locataire
- Changement de statut matrimonial
- Changement de titulaire
- Changement d’adresse carte grise
- Cheval DIN
- Cheval fiscal
- Code de cession
- Contrôle technique
- Cotitulaire
Cerfa
« Cerfa » est l’acronyme du centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs. Il s’agissait d’un organisme public français créé en 1966 par circulaire. Son rôle était la mise en place, mais également la modification de tous les documents officiels qui servent à la communication avec les administrations publiques. Après de multiples reformes, le Cerfa a été fondu dans une commission pour les simplifications administratives en 1998. Ses missions incombent désormais à la direction interministérielle de la transformation publique.
Tous les documents officiels portent le sigle Cerfa ainsi qu’un numéro spécifique qui permettent à l’usager d’identifier un document officiel pour accomplir ses formalités administratives. Les démarches d’immatriculation se formalisent par exemple par le Cerfa 13750*05 « demande de certificat d’immatriculation » ou le « certificat de cession » qui porte le numéro Cerfa 15776*01.