Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.
Lexique : Certificat de cession
- Cache-rivets
- Calculateur de taxe fiscale
- CAM ou Camion
- Carrosserie
- Carte grise
- Carte grise détériorée
- Case K : N° de réception communautaire
- Case P.6
- Case Q: Rapport puissance/masse
- Catégorie du Véhicule
- Centre Amende Service
- Centre d’Expertise de ressources et des titres (CERT)
- Centre Véhicule Hors d’Usage (VHU)
- Cerfa
- Cerfa 13749*03
- Cerfa 13750*05
- Cerfa 13757*03
- Cerfa 15776*01
- Cerfa 51291*03
- Certificat de cession
- Certificat de conformité (COC)
- Certificat de non-gage
- Certificat de situation administrative
- Certificat d’immatriculation
- Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)
- Cession
- Changement de carte grise véhicule gagé
- Changement de dénomination sociale
- Changement de domicile
- Changement de locataire
- Changement de statut matrimonial
- Changement de titulaire
- Changement d’adresse carte grise
- Châssis
- Cheval DIN
- Cheval fiscal
- CNIT (Code National d'Identification du Type)
- CO2
- Code de cession
- Contre visite de contrôle technique
- Contrôle technique
- Contrôle technique de collection
- Cotitulaire
- Courrier suivi
- CTTE ou Véhicule utilitaire / de société
- CYCL ou Cyclomoteur
Certificat de cession
Le certificat de cession d’un véhicule est un formulaire administratif officiel aussi appelé document Cerfa. Il porte le numéro 15776*01 et comporte un exemplaire vendeur et un exemplaire acheteur. Ce formulaire est obligatoire lors de la vente ou cession d’un véhicule d’occasion. Il comporte les informations du véhicule (numéro d’immatriculation, numéro de série, date de première mise en circulation, etc.), de l’ancien propriétaire et du futur propriétaire du véhicule. Il acte également la date et l’heure de la cession. Les deux parties (vendeur et acquéreur) doivent signer le certificat de cession qui doit d’ailleurs être un original dans son intégralité.