LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

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Lexique : Niveau sonore

N

Niveau sonore

Les nuisances sonores excessives sont reconnues pour leur effet néfaste sur la santé et le bien-être. Le bruit des véhicules est pour plus que la moitié des Français la principale nuisance sonore. Par conséquent, afin de limiter cette gêne causée par le bruit des véhicules, le niveau sonore des véhicules est encadré par le Code de la Route. La loi prévoit notamment l’équipement d’un véhicule avec un dispositif d’échappement silencieux. Il est interdit de supprimer ou réduire l’efficacité de ce dispositif de silencieux. Toute contravention est passible d’une amende et d’une immobilisation d’u véhicule.

Le niveau sonore d’un véhicule est renseigné en case U.1. Cette intensité des sons est exprimée en décibels dB(A). Celui-ci est toujours mis en relation avec la vitesse correspondante du moteur en tours/minutes indiqué en U.2. Dans l’objectif de permettre des contrôles simples du niveau sonore d’un véhicule, la valeur indiquée sur la carte grise renseigne l’intensité du bruit à l’arrêt. Lors d’un contrôle du niveau sonore par les forces de l’ordre, un dépassement de 5 dB(A) du taux indiqué sur la carte grise est toléré.