LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

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Lexique : Notice explicative de cession et immatriculation

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Notice explicative de cession et immatriculation

L’Etat met à disposition une notice explicative de cession et de demande d’immatriculation, Cerfa n° 51291*03. La version initiale de cette notice (Cerfa 51291*01) expliquait comment compléter puis effectuer la déclaration de cession.

En tenant compte de la dématérialisation des démarches administratives, la troisième version du Cerfa n°51291 a été renommée « Notice explicative de la cession et de la demande d’immatriculation ». Elle explique les différentes étapes et démarches afférentes à la cession d’un véhicule.

Ensuite, la notice explicative détaille la demande de certificat d’immatriculation et énumère les différents justificatifs nécessaires en fonction de la démarche, du véhicule et du demandeur.

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