C’est officiel, le contrôle technique deviendra obligatoire pour les deux et trois roues à partir de 2024. La mise en place se fera progressivement à partir du 15 d’avril. C’est au moins ce que stipule l’arrêté du 23 octobre 2023 qui est paru au Journal Officiel le 24 octobre 2023.
Voici ce que prévoit l’arrêté :
Contrôle technique pour tous les véhicules de la catégorie L
L’arrêté mentionne une application pour tous les « véhicules de catégorie L ». Il s’agit de la catégorie européenne qui englobe les deux et trois roues motorisées et les quadricycles à moteur.
Qu’il s’agisse d’un scooter 50 cm3, d’une grosse moto, d’un scooter à trois roues ou d’un quad, vous devrez donc passer le contrôle technique à partir de 2024 en fonction du calendrier de mise en place.
Le contrôle technique moto concerne également les voitures sans permis.
Les modalités du contrôle technique moto
D’une manière générale, le contrôle technique moto obéit aux mêmes règles que le contrôle technique des voitures. Il y a juste les échéances qui changent.
En effet, la première visite doit avoir lieu avant le cinquième anniversaire de la moto contre le quatrième anniversaire pour les voitures. Ensuite, vous devrez passer le contrôle technique tous les 3 ans et non tous les 2 ans.
Les échéances en cas de changement de propriétaire ne changent pas. Lorsque vous vendez une moto de plus de 5 ans, son contrôle technique doit avoir moins de 6 mois.
Il en est de même pour les motos de collection, les visites techniques périodiques sont espacées de 5 ans. Pour bénéficier du contrôle technique collection la moto doit disposer d’une carte grise collection.
Calendrier de mise en place du contrôle technique moto
Ne vous inquiétez pas, pas toutes les motos devront passer le contrôle technique à compter du 15 avril 2024. En effet, l’article 43 de l’arrêté du 23 octobre 2023 prévoit un calendrier de mise en place en fonction de l’âge des motos.
Ainsi, les premières motos à devoir passer au contrôle technique avant le 31 décembre 2024 sont celles mises en circulation avant 2017. Attention toutefois, si votre moto a été immatriculée entre le 1er janvier et le 15 avril de l’année de sa première immatriculation, vous devrez la passer au contrôle technique avant le 15 août 2024 !
Ensuite, les motos immatriculées entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 devront être présentées avant le 31 décembre 2025.
L’année d’après (avant le 31 décembre 2026), ce seront toutes les motos immatriculées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021. Leur contrôle technique devra être passé dans les 4 mois qui suivent la date d’anniversaire de la première immatriculation.
Si votre moto date d’après le 1er janvier 2022, vous devrez passer le premier contrôle technique dans les 6 mois qui précèdent son 5eme anniversaire.
Les motards toujours en colère
Le taux de participation élevé (16155 avis) à la consultation publique lancée par le Ministère de l’environnement concernant le projet de décret sur le contrôle technique des deux roues motorisés (2RM) montre la mobilisation des motards.
Les motards en colère estiment que le contrôle technique des motos est inutile. Ils soutiennent que la vérification et l’entretien du bon fonctionnement de leur bécane fait partie du code de bonne conduite d’un motard. Il est vrai qu’utiliser une moto mal-entretenue revient en quelque sorte à signer son arrêté de mort. En effet, le motard n’a pas de carrosserie pour le protéger en cas d’accident.
Certaines associations de motards comme la FFMC (Fédération Française des Motards en Colère) avaient notamment travaillé avec le Ministère des Transport à la mise en place de mesures compensatoires pour éviter le contrôle technique des motos. Il semblerait en vain.
On verra bien si la colère des motards fera – encore une fois – changer d’avis le gouvernement. Suite au prochain volet !
