Le certificat de non-gage ou certificat de situation administrative (CSA) n’est disponible uniquement pour les véhicules d’occasion immatriculés en France. Vous ne pourrez pas l’obtenir pour un véhicule étranger ou non-immatriculé.
Toutes les remorques ne sont pas soumises à l’obligation d’immatriculation et donc de certificat de non-gage. Seules les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg doivent être immatriculées et posséder une carte grise. Pour ce type de remorques, le certificat de non-gage devient donc obligatoire lors de la vente ou cession, comme pour tout autre véhicule immatriculé.
Les remorques dont le PTAC est inférieur à 500 kg sont dispensées d’immatriculation. Elles n’ont par conséquent pas de carte grise et il est impossible d’obtenir un certificat de non-gage. Ces remorques doivent d’ailleurs être équipées d’une plaque d’immatriculation amovible qui reprend le numéro d’immatriculation du véhicule tracteur.
Pour connaître le PTAC d’une remorque, vous pouvez consulter la plaque constructeur apposée sur le châssis de votre remorque. Il correspond à la somme du poids à vide de la remorque et de sa charge utile maximale.