Le certificat de non-gage – ou de son nom officiel, certificat de situation administrative (CSA) – est obligatoire lorsque vous vendez un véhicule d’occasion en France. Qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto, d’un scooter, d’une camionnette ou autre, ce document détaille la situation administrative et sécurise ainsi la transaction.
Toutefois, pour obtenir un certificat de non-gage, vous avez besoin d’un certain nombre d’informations présentes sur la carte grise. Mais comment faire si vous n’avez pas la carte grise du véhicule ? Si vous connaissez les informations requises, vous pouvez obtenir le certificat de non-gage de votre véhicule, même sans carte grise.
Depuis la dématérialisation des démarches, vous ne pouvez plus demander votre certificat de non-gage en préfecture. La demande se fait uniquement en ligne sur un des sites de l’Etat ou auprès d’un service comme Cartegrise.com. Découvrez ci-dessous la procédure pour demander votre certificat de non-gage sans carte grise.