LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.

Lexique : Destruction

D

Destruction

La destruction d’un véhicule doit obligatoirement être effectuée par un centre VHU (véhicule hors usage) agréé. En effet, les véhicules contiennent des substances chimiques parfois dangereuse (notamment pour l’environnement) qui doivent être évacuées lors de la destruction. La remise pour destruction d’un véhicule complet est par ailleurs gratuite.

Lors d’une demande de destruction, un certain nombre de documents doit être fourni au centre VHU. Il s’agit notamment de la carte grise barrée, portant la mention « vendu/cédé le DATE pour destruction ». De plus, un certificat de situation administrative et un certificat de cession sont également demandés.

En cas d’absence de carte grise, un document justifiant cette absence devra être fourni. Celui-ci dépend de la raison : déclaration de perte, déclaration de vol, avis de retrait du certificat d’immatriculation.

Après destruction du véhicule, le centre VHU établi un certificat de destruction qu’il remet à l’ancien propriétaire. Celui-ci doit par ailleurs déclarer la cession pour destruction à l’administration dans les 15 jours.