Lexique : Usurpation

Qu’est-ce que l’usurpation ?

Par définition, l’usurpation consiste à s’approprier illégalement une identité, un rôle ou un bien. Cela peut se manifester de plusieurs façons, mais l’objectif reste souvent le même : profiter de l’identité d’autrui pour commettre des actes frauduleux.

Ces actes peuvent être de nature commerciale, civile ou pénale. Le fraudeur cherche généralement à bénéficier d’un avantage, tel que de l’argent, des services ou des biens, sans jamais assumer la responsabilité de ses actes. L’usurpation, que ce soit d’identité ou de plaques d’immatriculation, est une forme de fraude aux conséquences graves pour les victimes.

L’usurpation de plaques d’immatriculation : une fraude courante

Un autre type d’usurpation très répandu concerne les plaques d’immatriculation. Ici, le fraudeur utilise le numéro d’immatriculation d’un autre véhicule – généralement de même marque et modèle – pour créer de fausses plaques, appelées « doublettes ».

Grâce à ces fausses plaques, il peut commettre des infractions au Code de la Route sans jamais en assumer les conséquences. En effet, les amendes et contraventions sont alors envoyées au véritable titulaire de la carte grise, la victime, qui se retrouve accusée de fautes qu’elle n’a pas commises.

Usurpation d’identité et de plaques : un délit grave

Qu’il s’agisse d’usurpation d’identité ou de plaques d’immatriculation, ces pratiques sont des délits au regard de la loi. Dans les deux cas, il est impératif de réagir rapidement pour limiter les dégâts. La première étape consiste à déposer plainte auprès des autorités compétentes.

Usurpation d’identité : que faire ?

Si vous êtes victime d’une usurpation d’identité, voici les démarches à suivre :

1. Déposer plainte : Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour signaler l’usurpation.
2. Informer vos banques et organismes concernés : Contactez immédiatement votre banque pour bloquer tout prélèvement ou transfert suspect. Il peut aussi être nécessaire de contacter les organismes de crédit pour les informer de la situation.
3. Rassembler les preuves : Toute documentation prouvant que vous êtes victime (relevés bancaires, lettres de créances, etc.) est précieuse. Conservez également une copie du dépôt de plainte.

Usurpation de plaques d’immatriculation : les démarches

Si vous recevez des contraventions pour des infractions que vous n’avez pas commises, vous pourriez être victime d’une usurpation de plaques d’immatriculation. Dans ce cas, voici les étapes à suivre :

1. Déposer plainte pour usurpation de plaques : Vous devez signaler cette situation au commissariat ou à la gendarmerie. Une plainte sera enregistrée et un procès-verbal vous sera délivré. Le numéro de vos plaques sera inscrit dans le fichier des véhicules volés, ce qui permettra de signaler que ce numéro a été utilisé frauduleusement.
2. Contester les contraventions : dans les 45 jours après réception d’une contravention qui ne vous concerne pas, connectez-vous sur le site de l’ANTAI pour la contester. Vous pouvez également utiliser le formulaire qui est joint à la contravention pour signaler qu’il ne s’agit pas de votre véhicule, puis de le renvoyer par courrier.
3. Obtenir un nouveau numéro d’immatriculation : Grâce au procès-verbal de plainte, vous pourrez demander un nouveau numéro d’immatriculation auprès de l’administration. La nouvelle carte grise sera émise gratuitement, seule la redevance d’acheminement sera à régler.