LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

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Lexique : Usurpation

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Usurpation

Par définition, l’usurpation est le fait de s’approprier une identité, un rôle ou un bien de manière injuste (vol, agression, etc.). L’usurpation d’identité se fait généralement dans l’objectif de commettre impunément des actes frauduleux que ce soit commercial, civil ou pénal. En collectant des informations et données personnelles, le fraudeur « vole » l’identité de sa victime pour par exemple contracter des crédits pour disposer des fonds sans devoir assurer le remboursement ou prélever de l’argent du compte de sa victime.

L’usurpation de plaques d’immatriculation est un autre exemple. Il s’agit de l’utilisation du numéro d’immatriculation d’un autre véhicule de même marque et modèle pour créer des « doublettes » de plaques. Avec ces fausses plaques d’immatriculation, le fraudeur peut commettre des infractions au Code de la Route sans jamais recevoir et payer de contraventions. En effet, c’est le titulaire de la carte grise, victime de cette usurpation, qui recevra les contraventions.

L’usurpation est un délit, la victime doit déposer plainte. Dans le cas de l’usurpation de plaques, en cas de réception de contraventions pour des infractions non-commises, la victime doit porter plainte pour usurpation de plaques d’immatriculation. Le numéro d’immatriculation est alors enregistré au fichier des véhicules volés et un procès-verbal de plainte est délivré. Celui-ci permettra à la victime de demander l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation et l’édition d’une nouvelle carte grise. Cette demande de carte grise est gratuite, uniquement la redevance d’acheminement devra être payée.