Plaque immatriculation et autocollants

Mise à jour le 08/02/2021 par
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Vous êtes fan absolue d’un club de Foot ou de Rugby et vous voulez le faire savoir ?? Vous venez d’acheter un véhicule et souhaitez uniquement modifier le département figurant sur les plaques d’immatriculation ? De nombreux magasins et sites Internet proposent des autocollants plaque immatriculation pour personnaliser les plaques minéralogiques. Mais est-ce que l'utilisation de ces stickers de plaques d'immatriculation est légale ?

 

Stickers plaque immatriculation : ce que dit la loi

Depuis son entrée en vigueur en 2009, le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) attribue les numéros d’immatriculation à vie aux véhicules. Théoriquement, il n’est plus nécessaire de changer les plaques d’immatriculation d’un véhicule même si vous venez de l’acheter. Mais comment faire si le département figurant sur les plaques ne vous convient pas ?

Commandez vos plaques d'immatriculation sur Cartegrise.com

La législation française et notamment l’article 10 de l’arrêté du 9 février 2009 sont bien clair au sujet des plaques d’immatriculation : « Il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y ajouter un élément. Les tirets, symboles européen et identifiant territorial sont intégrés dans le processus de fabrication à la plaque ou au matériau réfléchissant utilisé pour sa fabrication, de façon à garantir d’origine le respect de leurs positionnements corrects et de leurs caractéristiques dimensionnelles et visuelles. »

La Cour de cassation a confirmé en décembre 2020 qu'il est interdit d’apposer des autocollants sur les plaques d’immatriculation. Ceux-ci risquent en plus de recouvrir des éléments obligatoires tel que le code TPPR. Coller un sticker sur une plaque d’immatriculation est donc une infraction au Code de la Route. Celle-ci est passible d’une amende de 4ème catégorie pouvant atteindre 375 €. La circulation avec des plaques d’immatriculation non-conformes vous expose même à une amende jusqu’à 750 € en cas de récidives.

Même si de plus en plus de magasins ou sites Internet proposent des autocollants département, la responsabilité en cas d’infraction incombe au propriétaire du véhicule. Donc, si vous souhaitez modifier le numéro de département sur vos plaques d’immatriculation, mieux vaut commander de nouvelles plaques comme sur Cartegrise.com. En effet, la Cour de Cassation a confirmé que seules les plaques d’immatriculations fournies par un fabricant homologué sont légales. Il existe tout de même une possibilité pour personnaliser vos plaques d’immatriculation en toute légalité : ajouter un petit texte sous le numéro d’immatriculation.

 

Comment vérifier la conformité de ses plaques d’immatriculation ?

Afin de respecter les exigences de la législation française et notamment du Code de la Route, les plaques d’immatriculation SIV doivent être homologuées par l’UTAC. Elles doivent être fixées de manière inamovible et visible au véhicule.

Les plaques d’immatriculation doivent être fabriquées par un professionnel homologué. Celui-ci doit y apposer de manière indélébile un code permettant sa traçabilité. Il faut qu'elles soient conformes à un modèle homologué dont le numéro doit être inscrit sur la plaque. Les plaques doivent respecter les formats homologués pour chaque type de véhicule ainsi que la disposition normalisée des éléments qui y figurent. Ces éléments sont :

  • Le symbole européen avec la lettre « F » pour la France sur fond bleu
  • Le numéro d’immatriculation SIV au format AA-123-AA ; l’écriture doit être noire sur fond blanc
  • L’identifiant territorial composé du numéro de département et du logo de la région correspondante sur fond bleu

Encore une fois, il est strictement interdit de modifier ces éléments par des autocollants plaques département ou aux couleurs des clubs sportifs.

Rédigé par    |   28/08/2019

COMMENTAIRES
  • Posté le 23/03/2021 à 12:14 par Vanessa L.

    Bonjour Mike,

    L'arrêté du 9 Février 2009 stipule que "Chacune des plaques d'immatriculation est constituée par une pièce rigide rapportée, fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule d'une manière inamovible". En outre, les plaques d'immatriculation ne doivent être ni vissées, ni tenu par un cadre mais fixées avec des rivets. Si vos plaques ne sont pas fixées conformément à la loi, vous êtes passible d'une amende.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 22/03/2021 à 18:09 par Mike

    Bonjour,

    J'ai une question qui vas vous paraître banale mais pour moi je me suis fait prendre pour une histoire de rivets sur la voiture !
    Quand j'ai acheter le véhicule il y avait une protection autour de la plaque de l'immatriculation auquel elle, ne pouvais pas bouger. Mais, à cela on ma contrôlée et coller une amende pour les rivets. Quand j'ai acheté le véhicule, il est passer deux fois aux contrôles technique et tout était bon ainsi les plaque, je me suis déjà fait contrôler par des agents de l'état et pas de soucis de ce coter là. Alors pourquoi du jour au lendemain je reçois une amende pour si peux !? Il suffisait me dire de poser des rivets !!!
    Merci de me donner plus de renseignement à ce petit litige.