Plaque immatriculation et autocollants

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Mis à jour le Thursday 19 September 2019

Vous êtes fan absolue d’un club de Foot ou de Rugby et vous voulez le faire savoir ?? Vous venez d’acheter un véhicule et souhaitez uniquement modifier le département figurant sur les plaques d’immatriculation ? Nombreux sont les magasins et sites Internet qui proposent des autocollants plaque immatriculation pour personnaliser les plaques minéralogiques. Mais est-ce légal ?

 

Stickers plaque immatriculation : ce que dit la loi

Depuis l’entrée en vigueur du système d’immatriculation SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) en 2009, les numéros d’immatriculation sont attribués à vie aux véhicules. Théoriquement, il n’est plus nécessaire de changer les plaques d’immatriculation d’un véhicule même si vous venez de l’acheter. Mais comment faire si le département figurant sur les plaques ne vous convient pas ?

La législation française et notamment l’article 10 de l’arrêté du 9 février 2009 sont bien clair au sujet des plaques d’immatriculation : « Il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y ajouter un élément. Les tirets, symboles européen et identifiant territorial sont intégrés dans le processus de fabrication à la plaque ou au matériau réfléchissant utilisé pour sa fabrication, de façon à garantir d’origine le respect de leurs positionnements corrects et de leurs caractéristiques dimensionnelles et visuelles. »

Il est donc interdit d’apposer des autocollants sur les plaques d’immatriculation qui risquent en plus de recouvrir des éléments obligatoires tels que le code TPPR. Coller un sticker sur une plaque d’immatriculation est d’ailleurs passible d’une amende de 4ème catégorie pouvant atteindre 375 €. La circulation avec des plaques d’immatriculation non-conformes vous expose même à une amende jusqu’à 750 €.

Même si de plus en plus de magasins ou sites Internet proposent des stickers plaque immatriculation aux couleurs des clubs sportifs ou des autocollants département, la responsabilité en cas d’infraction incombe au propriétaire du véhicule. Donc, si vous souhaitez modifier le numéro de département sur vos plaques d’immatriculation, mieux vaut commander de nouvelles plaques comme sur Cartegrise.com. De plus, vous avez la possibilité d’ajouter un petit texte sous le numéro d’immatriculation pour personnaliser vos plaques d’immatriculation en toute légalité.

 

Comment vérifier la conformité de ses plaques d’immatriculation ?

Afin de respecter les exigences de la législation française et notamment du Code de la Route, les plaques d’immatriculation SIV doivent être homologuées par l’UTAC. Elles doivent être fixées de manière inamovible et visible au véhicule.

Les plaques d’immatriculation doivent être fabriquées par un professionnel – qui doit y apposer de manière indélébile un code permettant sa traçabilité – et être conforme à un modèle homologué dont le numéro doit également être inscrit sur la plaque. Elles doivent respecter les formats homologués pour chaque type de véhicule ainsi que la disposition normalisée des éléments qui y figurent. Ces éléments sont :

  • Le symbole européen avec la lettre « F » pour la France sur fond bleu
  • Le numéro d’immatriculation SIV au format AA-123-AA ; l’écriture doit être noire sur fond blanc
  • L’identifiant territorial composé du numéro de département et du logo de la région correspondante sur fond bleu

Rédigé par

Rédacteur Cartegrise.com

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