Contrairement à de nombreux pays européen comme la Belgique ou l’Allemagne, vous ne pouvez pas choisir votre numéro d’immatriculation en France. En effet, depuis l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules SIV en 2009, le numéro d’immatriculation est généré automatiquement en suivant une chronologie nationale. Mais alors, comment avoir des plaques personnalisées en France ?

Le SIV attribue le numéro d’immatriculation à un véhicule, de sa première immatriculation jusqu’à sa destruction. Ne changeant plus, ce numéro identifie donc le véhicule et non son propriétaire. Toutefois, le SIV permet un peu plus de liberté que l’ancien système d’immatriculation.

En effet, l’identifiant territorial figurant sur les plaques d’immatriculation personnalisées peut être choisi librement. Le numéro de département et son logo régional ne doivent pas forcément correspondre au lieu de résidence du titulaire.

Vous êtes Normand, mais habitez dans le Sud de la France ? Ou vous aimez l’Alsace ? Affichez-le sur vos plaques d’immatriculation personnalisées en choisissant le département concerné.

Personnalisez encore plus vos plaques en y ajoutant un petit message sous le numéro d’immatriculation. Comptant un maximum de 40 caractères, celui ne doit bien évidemment ne pas contenir des propos haineux, injurieux ou racistes.

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Plaque personnalisée : ce que dit la loi

En fonction du type de véhicule, le format ainsi que le nombre de plaques d’immatriculation obligatoires changent. En respectant certaines conditions, la plaque d’immatriculation personnalisée est tolérée.

Il est effectivement autorisé de personnaliser les plaques minéralogiques de son véhicule en choisissant notamment le numéro de département. Toutefois, le logo régional doit obligatoirement correspondre au département choisi sur les plaques d’immatriculation personnalisées.

De plus, cet identifiant territorial de la plaque personnalisée doit être identique à l’avant et l’arrière du véhicule. Toute plaque d’immatriculation personnalisée doit respecter le format homologué pour le véhicule.

Le Code de la Route impose le maintien des plaques d’immatriculation dans un état d’entretien impeccable. Il est interdit de modifier ou décorer ses plaques pour les personnaliser : les autocollants et stickers de plaque ne peuvent donc pas servir à modifier une plaque d'immatriculation, et leur ajout peut la rendre non conforme.

La règle vient de l'article 10 de l'arrêté du 9 février 2009, le texte qui fixe les caractéristiques des plaques : il interdit de modifier une plaque ou d'y ajouter un élément. Ce n'est pas qu'une formalité. Les tirets, le symbole européen et l'identifiant territorial (le numéro de département et le logo de région) sont intégrés d'origine, dès la fabrication de la plaque, précisément pour garantir leur emplacement et leurs dimensions. Y coller quoi que ce soit après coup risque de masquer une mention obligatoire, comme le code TPPR - la marque et le numéro d'homologation qui permettent d'identifier le fabricant et d'attester la conformité de la plaque. Une plaque recouverte, même en partie, devient non conforme.

Quelles sanctions pour un sticker sur une plaque ?

Coller un autocollant rend votre plaque non conforme, ce qui constitue une contravention de 4e classe. L'amende forfaitaire est de 135 €, portée à 375 € en cas de paiement tardif (amende majorée), le maximum prévu pour une contravention de 4e classe pouvant atteindre 750 €. Dans certains cas, l'immobilisation du véhicule peut aussi être prescrite. Un point important à retenir : la conformité de vos plaques relève de votre responsabilité, à vous, propriétaire du véhicule. Le fait qu'un autocollant soit vendu librement en magasin ou sur Internet ne le rend pas légal pour autant - et c'est vous, pas le commerçant, qui répondez d'une plaque non conforme.

Qu’est-ce qui est obligatoire sur une plaque d’immatriculation personnalisée ?

Qu’il s’agisse d’une plaque d’immatriculation voiture, d’une plaque moto ou d’une plaque 4 x 4, par exemple, les plaques personnalisées doivent respecter les dimensions et formats en vigueur.

La plaque d’immatriculation personnalisée homologuée doit comporter les éléments suivants quel que soit son format :

A gauche de la plaque personnalisée : l’eurobande avec le logo européen sur fond bleu indiquant l’identifiant du pays.
Au centre de la plaque d’immatriculation personnalisée : le numéro d’immatriculation du véhicule indiqué sur sa carte grise ; l’écriture doit être en lettres bâton noir sur fond blanc.
A droite de la plaque : sur fond bleu également, l’identifiant territorial est constitué d’un numéro de département et du logo régional correspondant ; libre de choix, vous pouvez le changer à tout moment pour avoir des plaques personnalisées.

NOTA : Les autocollants plaques sont strictement interdit. Lorsque vous souhaitez changer l’identifiant territorial, vous devez changer intégralement votre plaque d’immatriculation personnalisée homologuée.

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Cartegrise.com vous permet d’avoir des plaques personnalisées pour votre véhicule ! Que ce soit une voiture, une moto, une camionnette, un scooter, une remorque ou un 4x4, tous les départements sont en stock pour tous les formats de plaque d’immatriculation personnalisée.

Validez votre commande en quelques étapes rapides :

Indiquer le numéro d’immatriculation de votre véhicule
Déterminer le format de plaque en choisissant le type de véhicule concerné
Renseigner le nombre de plaques minéralogiques souhaité
Personnaliser vos plaques en sélectionnant le département de votre choix

Cartegrise.com vous garantit la livraison rapide de vos plaques d’immatriculation personnalisées. En effet, toutes nos plaques d’immatriculation, personnalisées ou pas, sont fabriquées dans notre atelier en France et homologuées par l’UTAC.

L’envoi de vos plaques personnalisées se fait dans les 24 – 48 h après validation de votre commande par colissimo suivi. N’hésitez plus, personnalisez vos plaques avec Cartegrise.com !

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