Demande de carte grise : il est désormais impératif d'être titulaire d'un permis de conduire

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Mis à jour le Monday 8 July 2019

Paru au Journal Officiel le 15 août, le décret n°2017-1278 en date du 09/08/2017 relatif aux nouvelles normes concernant l'immatriculation des véhicules a conduit à une modification de la liste des documents exigés pour une demande de carte grise, et ce depuis le 16 août dernier. Explications.

 

Sans permis de conduire, pas de carte grise !

Désormais, pour obtenir un certificat d'immatriculation, un usager devra être titulaire d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer et en fournir la preuve. En somme, et pour être très concret tout de suite avec un exemple, afin d'immatriculer une moto dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, il faudra être impérativement détenteur d'un permis A1. Il ne sera donc plus possible, dans certains cas courants, d'immatriculer un véhicule au nom d'un mineur. Ce dispositif lié au permis de conduire ne concerne que les particuliers et non les sociétés qui devront fournir la pièce d'identité (en cours de validité) du gérant.

 

Assurance également obligatoire

En plus de cet impératif lié au fameux "papier rose", il sera obligatoire de fournir une attestation d'assurance rattachée au véhicule en question. Plus possible donc de réaliser une demande de carte grise sans avoir souscrit à une assurance au préalable...

 

Lire l'arrêté du 14 août 2017 sur le site de Legifrance

 

L'équipe de Cartegrise.com

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Rédacteur Cartegrise.com

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COMMENTAIRES
  • Posté le 17/07/2019 à 08:53 par Vanessa

    Bonjour David,
    Non, il n'y a pas de particularité quant au changement de la carte grise, même si vous êtes une association.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 16/07/2019 à 12:22 par Handisport Le PUY

    Nous sommes une association, nous voulons vendre une de nos voiture, à un particulier. Y a t-il des modalités particulière sur le changement de carte grise pour le futur propriétaire et pour nous ?
    Merci de votre réponse.

  • Posté le 16/07/2019 à 08:47 par Vanessa

    Bonjour Christelle,
    A défaut de permis de conduire, vous pouvez désigner un titulaire principale (ayant le permis de conduire) en devenant vous-même cotitulaire de la carte grise. Pour ce faire, il vous suffit de joindre à votre dossier d'immatriculation une attestation de désignation de titulaire principale et de constituer le dossier en fonction.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 16/07/2019 à 08:45 par Vanessa

    Bonjour Luca,
    A priori, le permis provisoire est recevable pour l'immatriculation d'un véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 15/07/2019 à 14:47 par CHRISTELLE

    Bonjour j'ai acheter un scooter 650 mais je n'ai pas le permis est ce qu'un ami pour se mettre sur la carte grise et comment faire cdlt

  • Posté le 15/07/2019 à 11:04 par Luca

    Bonjour,
    je m'apprête à acheter une voiture ne France mais j'ai perdu mon permis de conduire italien dont j'attends le duplicata. Je dispose pour l'instant d'une attestation qui certifie la validité de mon permis + un papier délivré par la police italienne qui vaut comme permis provisoire est-ce suffisant pour obtenir la carte grise?
    Merci pour votre retour.

  • Posté le 12/07/2019 à 08:45 par Vanessa

    Bonjour Jean Eude,
    Nous sommes professionnels de la carte grise, pour toute question concernant l'assurance de votre véhicule, nous vous invitons à contacter votre assureur. Toutefois, nous vous informons que le certificat d'examen de permis de conduire accompagné de la copie de votre pièce d'identité en cours de validité est recevable pour l'immatriculation de votre véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/07/2019 à 12:39 par Jean eude

    Bonjour,

    Je viens de reussir mon examen du permis du B, puis-je acheter une voiture et l'assurer avec mon Certificat d'Examen du Permis de Conduire ou dois-je attendre d'avoir mon permis definitif ?

  • Posté le 08/07/2019 à 08:59 par Vanessa

    Bonjour Patrick,
    Afin de pouvoir immatriculer un véhicule à votre nom, vous devez être en possession du permis de conduire correspondant. Vous avez un mois pour faire les démarches d'immatriculation, donc, si vous obtenez le permis de conduire pendant ce temps, vous pouvez tout à fait attendre de faire la carte grise. Autrement, vous pouvez désigner un titulaire principale qui devra avoir le permis de conduire puis devenir cotitulaire de la carte grise.
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  • Posté le 07/07/2019 à 12:56 par Patrick

    Bonjour Je suis en train de passer mon permis et je viens d'acheter une voiture est t il possible de faire la carte grise en mon et si non les papier de vente son en mon nom je peux métre quelqu'un dotre en propriété principale ou dois-je attendre d'avoir le permis merci.

  • Posté le 05/07/2019 à 09:00 par Vanessa

    Bonjour Audrey,
    Depuis août 2017, il est obligatoire d'être titulaire du permis de conduire afin d'immatriculer un véhicule. Votre mari peut toutefois désigner un titulaire principale qui lui a le permis de conduire correspondant en devenant lui-même cotitulaire de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 05/07/2019 à 08:56 par Vanessa

    Bonjour Julie,
    Le permis de conduire est obligatoire pour toute démarche carte grise. Nous vous invitons à contacter les services de l'ANTS au 3400 ou via le formulaire de contact sur leur site pour trouver une solution.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 04/07/2019 à 18:30 par Audrey

    Bonjour, mon mari a acheté une moto valenti MRZ250 uniquement pour faire de l'enduro sur terrain de cross il possede une licence hors nous voulons faire la carte grise et probleme car il n'a pas le permis moto, comment faire svp merci de votre réponse

  • Posté le 04/07/2019 à 09:20 par Julie

    Bonjour,
    Je possède une moto mais je n 'ai pas le permis moto. J'avais acheté ce véhicule avant la loi de 2017 sur le permis obligatoire et donc j ai pu immatriculer sans problème ma moto .Malheureusement je ne retrouve plus ma carte grise et je voudrais donc faire faire un duplicata dans le but de la vendre puisque je ne peux pas la conduire.Là où je suis bloquée c est que pour faire un duplicata il faut envoyer la copie du permis moto que je n ai pas .... Quelle solution pouvez vous me proposer ? Puis je faire directement une cession du véhicule avec mon acheteur (détenteur du permis moto ) accompagné d une lettre sur l' honneur ? Peut être faire passer mon acheteur en titulaire et moi en co titulaire mais comment sans le duplicata ?
    Merci vraiment pour votre aide sur le sujet qui est un véritable dilemme pour moi.
    Bonne journée
    Julie.

  • Posté le 27/06/2019 à 08:55 par Vanessa

    Bonjour Tarik,
    En effet, pour faire la carte grise d'un véhicule, vous devez être en possession d'un permis de conduire valable en France. Vous pouvez vous rapprocher des forces de l'ordre afin de connaître la liste des permis de conduire valable en France.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/06/2019 à 08:53 par Vanessa

    Bonjour François,
    Non, à défaut de permis de conduire, vous ne pouvez pas faire une carte grise à votre nom en tant que titulaire principale. Vous avez toutefois la possibilité de désigner votre frère en tant que titulaire principale et devenir vous-même cotitulaire de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/06/2019 à 08:52 par Vanessa

    Bonjour Megan,
    Bien sûr que vous pouvez conduire un véhicule même si vous n'êtes pas titulaire de sa carte grise. Toutefois, si vous venez d'acheter le véhicule, vous avez 30 jours pour mettre la carte grise à votre nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/06/2019 à 08:51 par Vanessa

    Bonjour Laurent,
    A défaut de permis de conduire, en tant qu'acquéreur, votre fille peut désigner un titulaire principale ayant le permis de conduire en devenant elle-même cotitulaire de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 25/06/2019 à 23:00 par Tarik

    Bonjour,
    Je viens de demander l'achat d'une voiture auprès d'un concessionnaire et ce dernier me demande de fournir obligatoirement un permis français pour faire la carte grise. Or, je dispose de mon permis Marocain valide,correspondant au type du véhicule, et pour lequel j'ai déposé une demande d'échange qui est toujours en cours de traitement en préfecture.
    Pouvez-vous me confirmer la nécessité d'avoir le permis français pour effectuer l'achat ou bien mon permis Marocain valide est suffisant?
    Pouvez-vous m'éclaircir sur ce point car je suis bloqué pour cet achat urgent.

    Merci d'avance.

  • Posté le 25/06/2019 à 19:40 par François

    Bonjour,

    Puis-je faire une carte grise en étant titulaire principale sans permis et mon frère co-titulaire avec permis de conduire ?

    Merci Cordialement

  • Posté le 25/06/2019 à 11:08 par Megan

    Bonjour, est-ce que j'ai le droit de conduire si mon nom ne figure pas sur la carte grise mais que je suis assurée?

  • Posté le 25/06/2019 à 07:23 par Laurent

    Bjr j'aurais une question voilà ma fille a acheté une voiture bien sur avec les papiers à sont nom elle vient de passer la sont permis pour la 2 ème fois et tjr insuffisant donc impossible de rouler avec la voiture cause pas de carte grise à son nom alors et t'il possible de faire la carte grise à sont ou au mien pour pouvoir rouler avec sa voiture cdt merci de votre réponse

  • Posté le 24/06/2019 à 09:25 par Vanessa

    Bonjour Ghislain,
    Afin d'obtenir une carte grise à votre nom, votre permis de conduire doit être en cours de validité pour être recevable.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 24/06/2019 à 09:21 par Vanessa

    Bonjour Geraud,
    Effectivement, afin d'immatriculer un véhicule vous devez être titulaire du permis de conduire correspondant au type du véhicule à immatriculer.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 24/06/2019 à 09:19 par Vanessa

    Bonjour Christophe,
    Votre cas étant très particulier, nous vous invitons de contacter l'ANTS au 3400 ou via le formulaire de contact sur leur site Internet.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 23/06/2019 à 01:14 par Ghislain

    Bonjour pouvais vous me renseigner. J'ai eu une invalidation du permis de conduire , après attente du délai j'ai fait le nécessaire pour récupérer mon permis (test psycho-technique , visite médicale , examen du code de la route) tout et acqui en sachant que la conduite je n'ai pas eu à le refaire car plus de 3ans avant perte de celui ci et la demande de permis et en cours , aillant tout sa je peux rouler mais je dois racheté un véhicule , comment puis faire ? La feuille disant que je suis favorable au code et t'il suffisant ?

  • Posté le 22/06/2019 à 21:09 par geraud

    Bonjour

    Je dois faire la carte grise d'un 125 acheté dernièrement mais on me dit qu il faut que je passe un permis 125(ou stage), est ce donc obligatoire car c'est 300€ quand même.
    Deplus puis je refaire la carte grise sans ce papier et sans avoir assuré le scooter sachant que l'assurance me demande la carte grise et ce fameux papier qui coûte bonbon.
    Merci de vos réponses.

  • Posté le 22/06/2019 à 02:06 par Christophe

    Bonjour à vous,
    Je suis dans un cas très particulier et récent concernant la possibilité de conduire tout véhicule équipé d'un éthylotest anti-démarrage (EAD).
    Je veux immatriculer une voiture d'occasion à mon nom, or en substitution d'une suspension de permis de 5 mois j'ai un arrêté du préfet qui fait titre de permis de conduire m'autorisant à conduire tout véhicule équipé de cet EAD.
    Puis-je être titulaire de la carte grise avec cet arrêté ou faut-il absolument le ''permis officiel''?
    Merci à vous.

  • Posté le 17/06/2019 à 09:10 par Vanessa

    Bonjour Emilien,
    Le certificat d'examen de permis de conduire favorable est recevable pour l'immatriculation d'un véhicule à condition d'être accompagné de la pièce d'identité en cours de validité. De plus, le titulaire doit avoir au moins 18 ans.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 14/06/2019 à 12:53 par Emilien

    Bonjour,
    Pour obtenir la carte grise peut on envoyer notre permis provisoire délivré lors de l'obtention du permis ?

  • Posté le 14/06/2019 à 08:57 par Vanessa

    Bonjour Véronique,
    Oui, vous pouvez immatriculer une moto en France en fournissant votre permis de conduire portugais ainsi qu'un justificatif de domicile pour votre résidence française.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 14/06/2019 à 08:52 par Vanessa

    Bonjour Fares,
    Tout d'abord, les services des immatriculations en préfecture sont fermés depuis novembre 2017, vous ne pouvez plus vous y rendre pour faire votre carte grise. Ensuite, le permis de conduire doit être en cours de validité le jour de l'immatriculation du véhicule pour être recevable. Vous ne pouvez pas immatriculer un véhicule avec un permis de conduire annulé.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 14/06/2019 à 08:51 par Vanessa

    Bonjour Julie,
    Oui, vous pouvez faire la carte grise à votre nom. Afin de pouvoir immatriculer un véhicule, celui-ci doit être assuré, toutefois, il n'est pas obligatoire que l'assurance du véhicule soit nominative au titulaire de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 13/06/2019 à 20:17 par Véronique

    Bonsoir,

    J'au un permis de conduire moto portugais.
    J'ai une résidence en France et une résidence au Portugal.
    Puis-je acheter un moto en France et avoir une carte grise française ?
    Merci pour votre réponse.

  • Posté le 13/06/2019 à 11:26 par Fares

    Bonjour
    J'aimerais savoir si la préfecture peut délivré un certificat d'immatriculation avec un permis annuler avant la date de l'émission de la carte grise ??
    Merci par avance

  • Posté le 13/06/2019 à 11:25 par julie

    bonjour je voulais savoir j'ai acheter une voiture le certificat de cessions est a mon nom d'epouse et l'assurance au nom de mon mari et moi en 2eme conductrice du coup est ce que je peux faire la carte grise en mon nom.
    merci

  • Posté le 13/06/2019 à 08:47 par Vanessa

    Bonjour Klajdi,
    Afin de pouvoir immatriculer un véhicule en France, votre permis de conduire doit être en cours de validité. Nous vous invitons de vous rapprocher des forces de l'ordre pour savoir si votre permis albanais est valide en France.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 12/06/2019 à 09:26 par Klajdi

    Bonjour!

    J'ai un permis albanaise et je compte à acheter une voiture bien tot.
    Je voudrais savoir si je peux demander la carte grise avec un permis étranger meme si je suis résident en France.

    Merci pour votre réponse!

  • Posté le 12/06/2019 à 09:09 par Vanessa

    Bonjour Claire,
    Malheureusement, il faut établir un certificat de cession entre vous et votre belle-mère car en tant que titulaire principale, il faut qu'elle vous cède officiellement le véhicule. Il n'y a pas d'autre solution pour que vous deveniez tous les deux titulaires de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/06/2019 à 19:11 par Claire

    Bonjour,

    Lors de l'achat de notre véhicule nous avons fais reprendre l'ancien de mon mari qui était au nom de sa mère. Du coup on as était obligé de la mettre titulaire de la carte grise et je suis en cotitulaire. Je voulais savoir comment procéder pour retiré le titulaire de la carte grise, en sachant que malheureusement nous sommes fâchés avec ma belle-mère et que donc celle-ci refusera de signer quoi que soit. Dans l'idée on voulais mettre mon nom et celui de mon mari sur cette carte grise.
    A savoir que le crédit de la voiture est au nom de mon mari.

    Y a t-il une solution ou non?

    Merci à vous.

  • Posté le 29/05/2019 à 08:47 par Vanessa

    Bonjour RV 974,
    Nous sommes professionnels de la carte grise, nous ne pouvons pas vous renseigner sur les pratiques des assurances. Nous vous invitons toutefois à vous renseigner auprès d'une autre compagnie d'assurance.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 28/05/2019 à 14:45 par rv 974

    Bonjour j'ai acheté une moto le 24/05/ 2017 et éffectuer le changement de carte grise la même année qui est désormais a mon nom mais, la moto ayant eu des travaux moteur et divers je ne l'avait pas assuré sachant que je n'avais pas l'intention de circuler et, la surprise ce matin 28/05/2019 mon assurance "MAAF" me dit qu'il est impossible de l'assurer ? car j'aurais du le faire dès l'achat soit le 05/2017 ....

  • Posté le 20/05/2019 à 08:57 par Vanessa

    Bonjour Marilou,
    Votre ami peut en effet faire la carte grise à son nom en fournissant la copie de l'attestation de demande de permis français accompagné de la copie de son permis de conduire afghan.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 19/05/2019 à 18:09 par Marilou

    Bonjour, mon ami est de nationalité étrangère, il a un titre de séjour en cours de validité et a demandé l'échange de son permis afghan pour obtenir un permis français. Il détient une attestation de dépôt de permis de conduire, délivrée par la préfecture, qui l'autorise à conduire. Il souhaite s'acheter un véhicule d'occasion. Va-t-il pouvoir le faire immatriculer étant donné qu'il n'a pas encore reçu son permis français (et que cela peut prendre beaucoup de temps) ? Ou faudrait-il le faire immatriculer à mon nom (je suis française et j'ai le permis) ?

  • Posté le 13/05/2019 à 09:12 par Vanessa

    Bonjour Philippe,
    Nous sommes une société privée, nous ne pouvons pas vous renseigner sur les problèmes techniques rencontrés sur le site de l'ANTS. Nous vous invitons de contacter leurs services au 3400 ou via le formulaire de contact sur leur site. En faisant appel à un professionnel de l'automobile habilité et agréé vous bénéficiez d'un accompagnement, de conseils professionnels et d'un vrai suivi dans votre démarche d'immatriculation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/05/2019 à 12:06 par Philippe

    J’essaie de demander le CI en tant que titulaire car mon fils propriétaire de la voiture n'a pas encore le permis.
    Cette démarche ne semble pas fonctionner sur ANTS.
    Suis je obligé de passer par un prestataire ?

    Merci

  • Posté le 10/05/2019 à 08:54 par Vanessa

    Bonjour Patrick,
    Cette obligation concerne toutes les demandes d'immatriculation faites depuis l'entrée en vigueur de cet arrêté.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 09/05/2019 à 17:39 par PATRICK

    Quand est-il pour une personne qui n'a pas le permis de conduire,
    à qui la carte grise lui a été délivrée, à son seul nom,en 2016 (donc avant existence du décret n°2017-1278 en date du 09/08/2017)
    et pour qui le véhicule est assuré également à son nom, avec désignation d'un chauffeur principal titulaire du permis de conduire?
    Cordialement

  • Posté le 09/05/2019 à 08:45 par Vanessa

    Bonjour Flore,
    Nous vous conseillons d'entamer au plus vite les démarches d'immatriculation afin de régulariser la situation et vous mettre en conformité avec la législation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 09/05/2019 à 00:11 par Flore

    Bonjour,
    Je vous contacte car j'ai un petit soucis. Voilà j'ai passé mon permis le 21 janvier n'ayant pas eu de papier et personne ne m'avait dit qu'il fallait faire la demande du permis sur l'ants, j'ai donc attendus. Je me suis acheté une voiture mi février du coup j'ai roulé avec la carte grise barré vu qu'il fallait le permis pour faire la demande. Au bout de 4 mois je rapelle mon auto école car je m'inquiètais de ne pas avoir reçu mon permis et ils ont finalement oublier de me donner le papier comme quoi il fallait demander le permis en ligne du coup je l'ai fait début avril. Les démarches sont en cours je me retrouve donc avec le permis probatoire expiré ainsi que ma carte grise qui est barré depuis plus de 2 mois. Du coup je dois faire comment car je roule avec pas grand chose dans les normes ? Si je me fais arrêté comment ça se passe ? Puis si j'ai un accident comment je dois faire ?

  • Posté le 06/05/2019 à 08:54 par Vanessa

    Bonjour Fabrice,
    Oui, le certificat d'examen de permis de conduire est recevable pour la demande de carte grise. Il doit être accompagné de la copie d'une pièce d'identité en cours de validité de votre fille.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 03/05/2019 à 12:24 par FABRICE

    bonjour, ma fille vient d'avoir son permis et je souhaite mettre la carte grise à son nom. en ligne on me demande la photocopie du permis de conduire. Elle n'a que le CEPC comme papier ; Est ce valable pour le joindre en photocopie à la demande de carte grise. Merci de votre réponse.

  • Posté le 02/05/2019 à 08:42 par Vanessa

    Bonjour Isabelle,
    Afin d'immatriculer le véhicule, votre fille doit désigner son père en tant que titulaire principale et constituer le dossier en fonction. Une fois le permis obtenu, elle peut refaire une demande d'immatriculation avec une déclaration de cession de son père à elle. Toutefois, cette procédure implique le paiement de deux cartes grises.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 30/04/2019 à 20:46 par Isabelle

    Bonsoir;

    Ma fille s'est acheté un véhicule d'occasion il y a 15 jours pensant pouvoir passer son permis début mai, malheureusement pas de place de disponible à l'auto école avant juin.
    étant donné qu'elle a une bonne conduite son moniteur lui conseille de faire la conduite supervisée avec son papa pendant 1 mois histoire de ne pas trop perdre la main et d'éviter de rajouter des heures avant la présentation au permis

    la carte grise est à son nom, quelle est la démarche à suivre pour la mettre au nom de son papa ainsi qu'a

    son nom en co-titulaire pour commencer et en principal dès lors qu'elle aura son permis.

    merci pour votre réponse, j'avoue être un peu perdue avec tout ce que je viens de lire
    cordialement

  • Posté le 26/04/2019 à 08:46 par Vanessa

    Bonjour Thierry,
    Afin de pouvoir immatriculer un véhicule, il faut être résident en France.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 25/04/2019 à 23:50 par thierry

    Bonjour,

    Je souhaite immatriculer un véhicule mais je n'ai pas de permis de conduire.

    Si je désigne un titulaire principale sur une carte grise, peut-il résider dans un autre pays?
    Il viendrai de Suisse avec un permis de conduire valable.

    Merci

  • Posté le 25/04/2019 à 08:48 par Vanessa

    Bonjour Nicolas,
    A défaut de permis de conduire, votre acheteur peut désigner un titulaire principale qui lui doit avoir le permis de conduire et devenir lui-même cotitulaire de la carte grise. Vous n'avez pas besoin d'annuler la vente.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 24/04/2019 à 13:13 par nicolas dieu

    Bonjour,
    Je viens de vendre une voiture a quelqu un qui n a pas le permis.
    J ai fais le certificat de cession a son nom et je lui ai envoyé le code de cession.
    Cette personne me dit alors qu elle ne peut pas faire immatriculer la voiture et qu il faut que j annule le certificat de cession a son nom pour le mettre a un autre nom ?
    es ce vrai ou peut elle le faire immatriculé a un autre nom ?
    merci

  • Posté le 24/04/2019 à 09:16 par Vanessa

    Bonjour Kaina,
    Effectivement, à défaut de permis de conduire, vous pouvez désigner un titulaire principale en devenant vous-même cotitulaire de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 24/04/2019 à 07:06 par Kaina

    Bonjour, j’ai acheter une voiture chez un garage pour ma conduite supervisée, comment vais je faire pour pouvoir faire la carte grise ? Sachant que je n’es pas encore le permis et qu’il est nécessaire pour la carte grise. Si je mets mon père en conducteur principal et moi en cotitulaire ?

  • Posté le 18/04/2019 à 09:05 par Vanessa

    Bonjour Marina,
    Comme déjà expliqué, à défaut de permis de conduire correspondant au véhicule à immatriculer, l'acquéreur stipulé sur le certificat de cession a la possibilité de désigner un titulaire de principale qui a le permis de conduire. L'acquéreur doit obligatoirement devenir le cotitulaire de la carte grise. Il s'agit de la seule exception qui autorise que l'acquéreur et titulaire de la carte grise ne soient pas identiques.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 17/04/2019 à 10:58 par MARINA

    Bonjour
    Je vous remercie pour votre réponse, mais dans la mesure où le titulaire du CI doit être le même que le certificat de cession - je tourne en rond - si je met un tiers titulaire du CI celui ci devient de fait le propriétaire de la CG (même si dans les textes le CI n'est pas un titre de propriété dans la réalité il en est tout autre) et quand bien même je ne peux refaire le certificat de cession !! donc c'est une situation inextricable !!

  • Posté le 15/04/2019 à 08:48 par Vanessa

    Bonjour Olivier,
    Le permis de conduire n'est valable qu'à partir des 18 ans du titulaire. De ce fait, vous ne pourrez pas faire la carte grise au nom de votre fils temps qu'il n'a pas 18 ans.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 12/04/2019 à 10:08 par Olivier

    Mon fils a 17 ans 1/2 et vient d'obtenir son permis de conduire suite à la conduite accompagnée - j'envisage d'acheter sa future voiture, vu qu'il est titulaire à ce jour de son permis, la carte grise peut elle être établie à son nom ?? Au niveau de l'assurance, il sera assuré et ne pourra conduire seul dans la voiture qu'à compter du lendemain de ses 18 ans en aout 2019. Entre aujourd'ui et ses 18 ans, j'assurerai le véhicule et verrai "la formule pour qu'il puisse l'utiliser comme en conduite accompagnée avec ma présence au siège passager merci de votre réponse

  • Posté le 12/04/2019 à 09:05 par Vanessa

    Bonjour Marina,
    Effectivement, depuis le 16/08/2017, il est obligatoire d'être en possession du permis de conduire correspondant pour pouvoir immatriculer un véhicule à son nom. A défaut, vous avez la possibilité de désigner un titulaire principale qui a le permis de conduire en devenant vous-même cotitulaire de la carte grise. Pour ce faire, il faut fournir une attestation de désignation de titulaire principale et constituer le dossier en fonction.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 10/04/2019 à 10:32 par MARINA

    Bonjour,
    Je viens d'acquérir une moto style GOLDWIN. Le certificat de cession est donc à mon nom et par le fait le certificat d'immatriculation le sera également. Seul mon compagnon a le permis moto. Pour des raisons personnelles, je ne peux le mettre en co-titulaire.
    La nouvelle réglementation demandant que le titulaire du CI soit titulaire du permis de conduire correspondant au véhicule concerné. Comment faire immatriculer la moto puisque je n'ai pas le permis moto. J'ai essayé de contacter l'ANTS sans succès serveur vocable qui vous renvoie sur des liens internet, je leur ai fait un mail sans succès, la Préfecture etc personne n'est en mesure de me répondre. Peut-être aurez-vous une réponse à me fournir. Bien Cordialement

  • Posté le 08/04/2019 à 08:37 par Vanessa

    Bonjour Jérôme,
    Tant que votre vendeur n'a pas fait la carte grise à son nom, vous ne pourrez pas acheté ce véhicule car seul le titulaire de la carte grise peut le vendre. A défaut de permis de conduire, il pourra toutefois désigner un titulaire principale ayant le permis de conduire en devenant lui-même cotitulaire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 05/04/2019 à 23:02 par Jerome

    Bonjour je voudrais acheter une voiture à un particulier qui lui l’a acheté en concession mais n’a toujours pas la carte grise car il n’a pas encore le permis et n’a plis les moyen de le passer le garage lui dit que temps qu’il n’aura pas le permis il n’aura pas la carte grise comment faire alors que la voiture a était réglée et le montant de la carte grise aussi
    Merci dans l’attente d’une réponse

  • Posté le 04/04/2019 à 08:42 par Vanessa

    Bonjour Christophe,
    En absence de permis de conduire et afin d'obtenir la carte grise, votre conjointe devra vous désigner en tant que titulaire principale et devenir elle-même cotitulaire. Pour ce faire, il lui suffira de joindre au dossier d'immatriculation une attestation de désignation de titulaire principale puis de monter le dossier en fonction.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 04/04/2019 à 01:01 par Christophe

    bonjour a tous , voilà ma copine a acheter sa moto donc les document son a son nom mais pour le moment pas possible de passer son permis (problème de santé) comment puije faire pour que je sois le titulaire ou co titulaire de la carte grise de la moto , moi qui est mon permis depuis 2 ans cordialement

  • Posté le 03/04/2019 à 08:44 par Vanessa

    Bonjour Arthur,
    Afin de pouvoir vendre le véhicule, la carte grise doit être à votre nom. A défaut de permis de conduire, vous pouvez désigner un titulaire principale ayant le permis de conduire en devenant vous-même cotitulaire de la carte grise. Lors de la vente, vous devrez tous les deux signer la déclaration de cession en tant que vendeurs.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 02/04/2019 à 08:52 par Arthur

    Bonjour, j’ai acheté un scooter 125 mais je ne possède pas la formation De 7 heures nécessaire mais juste le permis B lors de la vente j’ai inscrit mon nom sur le certificat de cessions et je souhaiterais le vendre maintenant mais je ne possède toujour pas la carte 125.
    Y aurais t’il une alternative afin que je puisse faire sauté une carte grise au nouveau future acquéreur oubien mettre un co titulaire qui a le permis 125
    Cordialement

  • Posté le 01/04/2019 à 08:48 par Vanessa

    Bonjour Déva,
    Nous vous invitons à vous rapprocher du service ayant traité votre demande. A savoir qu'il est obligatoire d'être titulaire du permis de conduire pour faire la carte grise à son nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 28/03/2019 à 15:16 par Déva

    Bonjour,

    Je me suis acheter une voiture chez un concessionnaire occasions. On a fait la demande de carte grise avec le nom de mon papa et de ma maman entend que acheteur par ce que il me l'on offert mes il non pas le permis ces moi qui va conduire. je vais recevoir la carte grise quand même où pas svp?

  • Posté le 28/03/2019 à 08:36 par Vanessa

    Bonjour Dagorne,
    A défaut de permis de conduire, l'acquéreur peut désigner un titulaire principale en devenant lui-même cotitulaire de la carte grise. Pour ce faire, il faut fournir une attestation de désignation de titulaire principale et monter le dossier en fonction.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/03/2019 à 11:22 par dagorne

    bonjour, mon compagnon vien d'avoir une suspension de permis, il a une carte grise a faire . mais avec ca suspension il ne peut plus comment la faire, peut il mettre un titulaire de la carte grise et lui co-titulaire? si oui y'a t'il un document en plus a présenter sachant que sur l'acte de vente il n'y a pas le nom de cette tierce personne.( faut il peut etre simplement l'ajouter? ) MERCI

  • Posté le 27/03/2019 à 08:48 par Vanessa

    Bonjour Lucien,
    Les textes de loi exige l'assurance du véhicule sans pour autant préciser de quel type il doit s'agir. Nous vous conseillons la souscription d'une assurance provisoire dans l'objectif d'obtenir la carte grise à votre nom pour ensuite assurer le véhicule à votre guise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 26/03/2019 à 22:16 par lucien

    Bonjour,
    Quel type d'assurance faut il souscrire afin de faire une demande de carte grise ? une simple assurance vol et casse suffit elle ? par ce que la carte grise est justement nécessaire pour souscrire une assurance complète. Etant donné que j'ai acheté mon véhicule il y a plus d'un mois, l'ancienne carte grise n'est plus valable... je ne comprends pas tout.
    Merci par avance :)

  • Posté le 26/03/2019 à 08:50 par Vanessa

    Bonjour Timothée,
    L'acquéreur spécifié sur la déclaration de cession doit obligatoirement devenir le titulaire principale de la carte grise. Vous ne pouvez pas faire la carte grise directement au nom de votre père sans faire une carte grise à votre nom avant.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 25/03/2019 à 16:38 par Timothée

    bonjour, j'ai acquis une 125cm3 le 12 juin 2018 pour mon père , le vendeur m'a désigné comme nouveau propriétaire sur le certificat de cession .Comment établir la carte grise au nom de mon père sans devoir en faire une à mon nom entre temps ?

  • Posté le 25/03/2019 à 08:51 par Vanessa

    Bonjour Valentin,
    Afin de pouvoir vendre la moto, vous devez être en possession de la carte grise à votre nom. En absence de permis de conduire, vous pouvez désigner un titulaire principale qui lui doit avoir le permis moto. Vous devez obligatoirement devenir cotitulaire. Ensuite, vous pourrez vendre votre véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 25/03/2019 à 08:48 par Vanessa

    Bonjour Christine,
    Non, l'acquéreur stipulé sur le certificat de cession doit obligatoirement devenir le titulaire principale de la carte grise. Vous pouvez néanmoins mettre votre fille en tant que cotitulaire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 25/03/2019 à 08:02 par Valentin

    Bonjours, j'ai actuellement acheter une moto mais pour une raison financière je ne peux pas continuer le permis de conduire donc je souhaite la revendre comment je peux procéder ? étant donner que je n'ai pas le permis ? et donc pas la carte grise refaite

  • Posté le 24/03/2019 à 08:00 par Christine

    Bonjour, ma fille vient d'être présentée au permis de conduire et aura ses 18 ans le 23 avril prochain, nous lui avons déjà acheté une voiture d'occasion il y a une semaine à un professionnel et établis l'acte de vente avec mon nom. Puis-je, dans l'éventualité que ma fille décroche son permis, faire la demande de carte grise sur internet pour un tiers, sachant qu'elle ne figure pas sur l'acte d'achat ?
    Merci pour votre réponse. Cordialement

  • Posté le 22/03/2019 à 08:40 par Vanessa

    Bonjour Manel,
    Vous pouvez tout à fait demander votre carte grise en fournissant la copie de votre certificat d'examen de permis de conduire valide ainsi que la copie d'une pièce d'identité. Quelques clics suffisent pour faire votre demande de carte grise sur notre site : https://www.cartegrise.com/carte-grise-en-ligne
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 21/03/2019 à 12:00 par Manel

    Bonjour,
    J'ai eu mon permis, il y a un mois et je viens de poser la demande de fabrication de mon permis, j'ai acheté une voiture il y a deux semaines et on m'a dit que ce n'est plus possible de faire la carte grise tant que je n'ai pas encore mon permis officiel, et qu'avec le papier provisoire on ne plus faire les cartes grises.
    Est-il vrai ? Puis-je demander ma nouvelle carte grise avec le papier provisoire sans attendre le permis, sachant que la carte grise du vendeur n'est valable qu'un mois et qu'au delà de ce mois je dois absolument rouler avec la mienne ? dépasser cette date puis-je continuer à rouler avec l'ancienne carte grise ?

  • Posté le 21/03/2019 à 08:50 par Vanessa

    Bonjour Nathalie,
    Pour pouvoir immatriculer un véhicule, il faut être titulaire du permis de conduire. Votre fils ne peut pas faire la carte grise de sa voiture tant qu'il n'a pas obtenu son permis de conduire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 21/03/2019 à 08:46 par Vanessa

    Bonjour Sylvain,
    La caravane doit être immatriculé au nom de votre ami pour qu'il puisse vous la céder. Il peut demander le duplicata de la carte grise pour vous faciliter les démarches d'immatriculation. La carte grise du véhicule est un document indispensable pour son immatriculation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 20/03/2019 à 19:00 par Nathalie

    Bonjour mon fils de 19 ans a acheté une voiture d'occasion mais il n'a eu son permis en attente de le repasser. Peut il mettre en son nom les papiers de cessions de véhicules ? Et peut-il mettre la carte grise en son nom ? L'assurance m'a confirmé que cela été possible !! Je ne sais pas comment faire .merci par avance

  • Posté le 20/03/2019 à 09:44 par sylvain

    Bonjour,

    Un ami me donne ça caravane mais n'a pas de carte grise.
    Comment faire pour la refaire à mon nom?
    Le document de cession suffit'il?
    Merci

  • Posté le 20/03/2019 à 08:57 par Vanessa

    Bonjour Mime,
    Vous pouvez effectivement désigner un titulaire principale ayant le permis de conduire et mettre votre fils en tant que cotitulaire. Pour ce faire, il devra joindre à son dossier d'immatriculation une attestation de désignation de titulaire principale et monter le dossier en fonction.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 20/03/2019 à 08:56 par Vanessa

    Bonjour Alison,
    Votre compagnon peut désigner un titulaire principale qui doit être en possession du permis de conduire en cours de validité. Il devra devenir cotitulaire de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 20/03/2019 à 07:49 par Mime

    Bonjour
    Nous venons d acheter un vehicule a notre fils . Le problème est qu il sous la condamnation d'une suspension de permis de conduire . Nous ne savions pas qu il n etait pas possible d immatriculer le Vehicule dans son cas. Quelles sont nos solutions ? Est il possible de changer le titulaire principal et de laisser notre fils co titulaire pour quand il récupérera son permis ? Alors que le certificat de session avec l ancien propriétaire est au nom de notre fils . Quelles sont les démarches a suivres . Merci

  • Posté le 19/03/2019 à 21:44 par Alison

    Bonjour mon copain avait échanger sa voiture contre une autre l’es papier de cession on était fait et l’ancienne propriétaire les a envoyer en préfecture sauf que mon copain lui na pas fait la carte gris , il a perdu son permis entre temps comment faire pour faire la carte grise vu qu’il n’a plus de permis est ce possible de la mettre à un autre nom même si la perosnne a déjà envoyer les papiers ?

  • Posté le 19/03/2019 à 08:52 par Vanessa

    Bonjour Antoine,
    Pour pouvoir immatriculer un véhicule, le permis de conduire doit être valide. Vous devez demander votre permis de conduire français afin de pouvoir faire la carte grise à votre nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 19/03/2019 à 08:50 par Vanessa

    Bonjour Tony,
    Si vous avez perdu votre permis de conduire, vous devez faire la demande de duplicata de permis de conduire pour pouvoir immatriculer votre moto.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 19/03/2019 à 08:49 par Vanessa

    Bonjour Steph,
    Sans permis de conduire, vous ne pouvez pas faire la demande de carte grise. En dépassant le délai imposé par le Code de la Route, vous risquez une amende en cas de contrôle par les forces de l'ordre. Si toutefois, vous immatriculez le véhicule au nom d'un titulaire principale ayant le permis de conduire, vous devrez repayer l'intégralité de la carte grise au moment de vouloir la mettre à votre nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 19/03/2019 à 08:44 par Vanessa

    Bonjour Sabrina,
    Si vous immatriculez le véhicule au nom d'un ami en attendant l'obtention de votre permis de conduire, pour mettre la carte grise à votre nom ensuite, vous devrez faire une cession avec votre ami puis repayer l'intégralité de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 18/03/2019 à 17:03 par antoine

    Bonjour,

    Est il possible d'immatriculer un véhicule neuf avec un permis de conduire mexicain ?
    Le code de la route ne permets pas de rouler avec un permis étranger plus d'un an sur le territoire français mais qu'en est il pour immatriculer un véhicule en LOA avec une personne aux papiers Français depuis 30 ans mais permis Mexicain (En infraction donc au code de la route) ?
    Merci pour vos lumières.

  • Posté le 18/03/2019 à 15:06 par Tony

    Bonjour j'ai acheter une moto A2 neuve, mais j'ai perdu (dans la rue ou je ne sais où, pas retiré) mon permis entre la commande et la livraison (qui est repousser faute de pouvoir l'immatriculer).
    Existe-t-il un moyen d'immatriculer le véhicule sans permis physique ou faut-il obligatoirement attendre de recevoir le nouveau ?
    J'ai seulement l'attestation comme quoi j'ai bien mon permis A2 avec mon code NEPH dessus. Le vendeur me signale que ce n'est pas suffisant.

  • Posté le 18/03/2019 à 12:40 par Steph

    Bonjours, je suis intéressé par une voiture, je lai pas encore le permis de conduire.
    J'ai donc 3 questions :
    Est ce que il serait quand même possible de faire la demande de Carte Grise, dès l'instant où la voiture ne bougé pas jusqu'à que j'ai le permis ?
    Et si je ne fais pas la Carte Grise dans un délai de 1 mois, que ce que je risque ?
    Et pour finir, si je fais la Carte Grise avec comme titulaire, une personne qui a le permis, est ce qu'au moment de changer, c'est à dire de me mettre titulaire moi, je devrais repayer ?

  • Posté le 18/03/2019 à 12:31 par Sab

    Bonjour,
    Je suis en phase de passer le permis. Je souhaite acquérir dés aujourd’hui une voiture qui restera au parking le temps de l’obtenir.Si j’ai bien compris la carte grise ne peux pas être mis à mon nom avant l’obtention de celui ci. Si je met la carte grise au nom d’un ami, quel démarche dois je faire le jour où j’obTiens le permis et que je veux tout transférer à mon nom?

    Merci de m’eclAirer sur ces points.

    Cordialement

  • Posté le 18/03/2019 à 08:51 par Vanessa

    Bonjour Hicham,
    Si, le nom du cotitulaire apparaît en case C.4.1 de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 18/03/2019 à 08:50 par Vanessa

    Bonjour Alain,
    Normalement, le Code de la Route impose à l'acquéreur d'immatriculer le véhicule dans les 30 jours suivant l'achat. Toutefois, si le véhicule ne circule pas sur la voie public, vous ne risquez pas d'amende en cas de contrôle routier. Le dépassement du délai n'est pas techniquement bloquant pour faire la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 15/03/2019 à 18:28 par Hicham

    Bonjour
    Je souhaite acquerir 1 véhicule pour ma mere qui n'a pas le permis de conduire.
    Titulaire du permis je serait le co titulaire principal et ma mère ( qui n a pas de permis ) le co titulaire secondaire.
    Ma question est : avec les nouvelles cartes grise, est que seul le nom du co titulaire principal apparait sur la carte grise ?
    Le nom du co titulaire secondaire n'apparaitrait plus sur la carte grise même si son nom est bien enregistré dans les bases de données de la prefecture.
    Cordialement

  • Posté le 15/03/2019 à 14:06 par alain

    bonjour
    j'ai acheté le 11/03/2019 une petite voiture d'occasion pour ma fille qui doit passer son permis fin mars ( j'espère qu'elle l'aura )
    j'ai fait etablir le certificat de cession a son nom mais je ne peux pas faire la carte grise a son nom tant qu'elle est pas titulaire du permis ce qui est normal.
    par contre je voudrais savoir si il y a un délai légal pour faire la carte grise sachant que la voiture est dans mon garage a l'abri et ne roulera pas jusqu’à ce qu'elle est son permis.
    je vous remercie d'avance
    alain

  • Posté le 15/03/2019 à 09:04 par Vanessa

    Bonjour Alexis,
    Si vous êtes l'acquéreur stipulé sur la déclaration de cession, vous devez devenir obligatoirement titulaire principale de la carte grise. Vous pouvez mettre votre compagne en tant que cotitulaire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 15/03/2019 à 08:52 par Vanessa

    Bonjour Hicham,
    Effectivement, le nom du titulaire et celui du cotitulaire figure sur la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 15/03/2019 à 08:50 par Vanessa

    Bonjour Hicham,
    Non, malheureusement aucune dérogation n'est possible. Le titulaire de la carte grise doit être en possession du permis de conduire. Vous pourrez mettre votre mère en tant que cotitulaire de la carte grise, mais pas en tant que titulaire principale.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 14/03/2019 à 19:40 par Alexis

    Bonjour,
    J'ai acheté une voiture à ma compagne, j'ai fais plusieurs fois la demande de carte grise toujours rejeté, cette fois ci j'ai eu un message qui explique la raison du refus. On me dit que la déclaration de cession est incorrecte, le nom de l'acquéreur n'est pas le même que celui du télédéclarant. En effet c'est moi qui achéte le vehicule pour ma compagne, ce sera sa voiture c'est pourquoi je souhaite que la carte grise soit à son nom. pouvez vous me dire comment proceder dans ce cas ?
    Merci d'avance pour votre aide
    Cordialement

  • Posté le 14/03/2019 à 12:48 par Hicham

    Bonjour
    Je souhaite avoir 1 carte grise au nom de 2 titulaires ( le principal " moi" et un co titulaire " ).
    Est que le nom du co titulaire apparaîtra sur les nouvelles cartes grises ou seul le nom du titulaire principal y figurent?
    Je souhaite que le nom du co titulaire figurent sur la carte grise.
    Est possible?
    Merci

  • Posté le 14/03/2019 à 12:10 par Hicham

    Bonjour
    Je souhaiterai acheter pour ma mère retraité 1 voiture.
    Ma mere ne dispose pas du permis de conduire et ce véhicule est destinée à être exporter immédiatement aprés l'achat au maroc( pays d'origine de ma mère qui vie entre la france et le Maroc).
    Le Maroc n accepte le véhicule que si il est au nom de ma maman ( permis ou pas, seul le chauffeur doit avoir 1 permis).
    Or visiblement en france sans permis point de carte grise.
    Est il possible d'avoir 1 dérogation dans le cas ou l on justifie de l'exportation à l'etranger hors UE à titre particulier du véhicule?.
    De plus ma mère a 1 handicap pour marcher d'ou la nécessité qu elle ai son véhicule ( le chauffeur aura le permis)
    Cordialement
    Hicham

  • Posté le 13/03/2019 à 09:39 par Vanessa

    Bonjour Sébastien,
    L'acquéreur stipulé sur la déclaration de cession doit obligatoirement devenir le titulaire principale de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 13/03/2019 à 09:16 par Vanessa

    Bonjour Etienne,
    Pour circuler sur la voie publique, un véhicule doit être immatriculé - à défaut, vous risquez une verbalisation par les forces de l'ordre. En attendant l'obtention imminente de votre permis de conduire, vous devez stationner votre moto sur un terrain privé. Dès validation de votre permis, vous devez faire la carte grise à votre nom sans plus attendre.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 12/03/2019 à 16:40 par Sébastien

    Bonjour,
    notre fille a obtenu son permis à 17 ans et demi pendant sa conduite accompagnée.
    Elle sera majeure le 20 avril et nous souhaitons lui offrir une voiture.
    SI je remplis le document de "cession de véhicule" à son nom, la carte grise sera obligatoirement à son nom? Ou l'acheteur n'est pas forcément le titulaire de la carte grise?
    Cordialement.
    Bonne journée.

  • Posté le 11/03/2019 à 13:35 par Etienne

    Bonjour
    Jai acheté une moto le 1 mars 2019 je souhaite faire le changement de propriétaire je suis entrain de faire le permis A2 j ai obtenu le plateau et je passerai la conduite que début Avril . Comment faire pour la carte grise car à ce moment la je serai hors délai . Merci pour votre réponse.

  • Posté le 11/03/2019 à 08:52 par Vanessa

    Bonjour Julie,
    Le prix de la carte grise reste le même peu importe si vous immatriculez le véhicule au nom d'un de vos parents ou au vôtre (quand vous aurez le permis de conduire).
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/03/2019 à 08:50 par Vanessa

    Bonjour Ovidu,
    Pour immatriculer un véhicule au nom d'une entreprise, vous devez fournir l'original du KBIS ainsi que la copie de la pièce d'identité du gérant.L'obligation de permis de conduire ne concerne uniquement les particuliers.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/03/2019 à 08:48 par Vanessa

    Bonjour Karim,
    Oui, vous pouvez faire la carte grise à votre nom en fournissant la copie de votre certificat d'examen de permis de conduire accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 09/03/2019 à 12:29 par Julie

    Bonjour j’aurais une question à vous posez
    Je ne pourrais passer mon permis qu’en juin 2019 (période de bac) et j’ai besoin de la voiture en juillet pour travailler.
    J’aimerais donc savoir si il est possible d’acheter la voiture avant en mettant l’assurance et la carte grise au nom d’un parent peut être? Et si cela est possible est-ce que le prix augmentera?
    Merci d’avance

  • Posté le 08/03/2019 à 11:16 par ovidu

    Bonjour,

    Je suis auto-entrepreneur, j'ai acheté un utilitaire pour ma micro entreprise mais je n'ai pas le permis. Je voudrais mettre le véhicule sur ma micro entreprise, est ce possible ? Si oui quels documents dois je fournir ?

    Merci d'avance pour votre réponse

  • Posté le 08/03/2019 à 09:23 par Karim

    Bonjour,
    Je suis titulaire du permis de conduire mais je n’ai que l’attestation de passage de permis favorable au permis de conduire pas encore la carte. Puis je faire une carte grise quand même ??

    Merci

  • Posté le 07/03/2019 à 08:48 par Vanessa

    Bonjour Grégoire,
    Oui, vous pouvez immatriculer un véhicule à votre nom pendant la durée de validité de votre permis de conduire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 06/03/2019 à 19:58 par grégoire

    Bonjour,
    Suite à une suspension de permis de 6 mois, j'ai obtenu, après ce délai écoulé et une commission médicale favorable, un permis provisoire d'une durée d'un an.
    Étant dans l'obligation de changer de véhicule, est-il possible de faire une carte grise à mon nom ?

    Merci.

  • Posté le 04/03/2019 à 09:14 par Vanessa

    Bonjour Koffi,
    Il est tout à fait possible de demander votre carte grise en fournissant la copie du dépôt de demande de permis de conduire français accompagné de la copie de votre permis de conduire et une copie d'une pièce d'identité en cours de validité. Vous pouvez faire votre demande en suivant le lien https://www.cartegrise.com/france/demande-carte-grise
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 04/03/2019 à 09:12 par Vanessa

    Bonjour Rémi,
    Non, il faut être titulaire du permis de conduire correspondant au véhicule à immatriculer.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 01/03/2019 à 19:52 par Koffi

    Bonjour
    Je viens d'acheter une voiture d'occasion a un professionnel auto , seulement vu que je suis étranger de nationalité Ivoirienne et actuellement en demande d'échange de permis français , j'ai voulu faire la carte de grise de ma voiture a norauto avec l'attestation de dépôt de permis étranger qui m'autorise a conduire en France et on me l'a refuser sous prétexte qu'il me faut obligatoirement le permis Français pour le faire.
    Comment puis-je faire , sur cartegrise .com serait-il possible de le faire ?
    Merci de votre compréhension en attendant votre réponse .

  • Posté le 01/03/2019 à 11:00 par rémi

    Bonjour,

    Voila je suis titulaire du permis voiture.
    Je souhaite acheter une 125cc immatriculé d'occasion.

    Est t'il possible de faire la carte grise à mon nom si je n'ai pas pas encore passer la formation moto 125cc de7h et du coup pas encore d'assurance ?

    la moto ne sera pas utilisée tant que je n'ai pas la formation et l'assurance.

    merci

  • Posté le 01/03/2019 à 08:55 par Vanessa

    Bonjour Jacqueline,
    Afin de pouvoir immatriculer le tracteur, il faut être en possession du permis de conduire en cours de validité. Vous pouvez décider de faire la carte grise du tracteur à un autre héritier et mettre votre mère en tant que cotitulaire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 01/03/2019 à 08:53 par Vanessa

    Bonjour Jo,
    Afin de pouvoir immatriculer un véhicule, vous devez être en possession du permis de conduire correspondant au type du véhicule. Un véhicule sans immatriculation valable n'a pas le droit ni de circuler ni de stationner sur la voie publique.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 28/02/2019 à 16:19 par jacqueline

    bonjour
    une petite question
    mon papa décédé nous laisse un tracteur a son nom ma mère veut faire la carte grise a son nom pour qu il reste sur la ferme on lui demande son permis (elle a 96 printemps)....pour éviter des soucis de succession ...que faire
    merci de votre reponse

  • Posté le 28/02/2019 à 14:16 par JO

    J'ai acheter une moto mais c'est la catégorie supérieur puis je faire la carte grise dans 10 mois lorsque je passerai la la catégorie supérieur.?

  • Posté le 27/02/2019 à 08:44 par Vanessa

    Bonjour Alexis,
    Pour pouvoir immatriculer un véhicule en France, votre permis doit être en cours de validité. Lors de votre demande de carte grise, vous pouvez fournir l'accusé d'enregistrement de votre demande de permis de conduire français ainsi que la copie de votre permis de conduire de Nouvelle Zélande.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 26/02/2019 à 11:29 par Alexis

    Titulaire d'un permis B obtenu en Nouvelle Zélande ainsi que du volet permis international, je désire acheter et faire immatriculer un véhicule. Est ce possible rapidement et avant d'avoir obtenu l'équivalence de permis en france?

    PS : je suis français de retour en métropole après plusieurs années passées à l'étranger et j'ai besoin d'un véhicule rapidement.

  • Posté le 20/02/2019 à 08:56 par Vanessa

    Bonjour Ari,
    Le Code de la Route impose une mise à jour de la carte grise dans les 30 jours, à défaut, vous serez en infraction en cas de contrôle par les forces de l'ordre. Toutefois, nous vous informons qu'un dépassement de ce délai n'est pas techniquement bloquant pour l'immatriculation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 19/02/2019 à 21:47 par ARI

    Bonsoir j’ai une question plutot urgente je souhaite acheté une 250 exc ENDURO problème je n’est pas encore mon permis moto, est-ce possible de faire une carte grise 8 mois après ?

    La moto ne roulera pas sur route jusqu’à l’obten Du permis merci !

  • Posté le 18/02/2019 à 08:46 par Vanessa

    Bonjour Viktoria,
    Tout dépend de la date du contrôle technique car le jour de l'immatriculation, il doit avoir moins de 6 mois.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 18/02/2019 à 08:46 par Vanessa

    Bonjour Viktoria,
    Afin de faire la carte grise avec vous en tant que titulaire principale, vous devez monter le dossier en conséquence: compléter la demande de certificat d'immatriculation à votre nom en tant que titulaire principale, votre mari en tant que cotitulaire, justificatif de domicile à votre nom, etc. Et il faudra fournir l'attestation de désignation de titulaire principale.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 15/02/2019 à 12:15 par Viktoria

    Bonjour,

    On a acheter une voiture l'annee dernier mais on a pas change son carte gris. Apres l'acheter on a passe le CT , qui valide jusqu'u 2020. Maintenant on peux change le carte gris avec cette validitation de CT? Ou Besoin refaire?

  • Posté le 15/02/2019 à 12:03 par Viktoria

    Bonjour, on a acheter une voiture a nom a mon mari qui n a pas de permis. Le certificat de cession il y sur son nom. On peux faire une attestation de designation du titulaire principal du certificat imm sur mon nom qui a permis et comme ca je vais etre titulaire principal pour le carte gris. Mais ca suffit? Et le demande de cetrificat immatriculation d un vehicule et besoin je vais etre marque comme titulaire? Ou si ca remplie avec le nom a mon mari (sans cotitulaire avec moi) besoin on change sur mon nom? Ou avec cette attestation il va etre changer? Merci beaucoup!

  • Posté le 12/02/2019 à 08:47 par Vanessa

    Bonjour Emmanuelle,
    Oui, même si le certificat de cession est à votre nom d'épouse, vous pouvez faire la carte grise à votre nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/02/2019 à 11:21 par Emmanuelle AIAT

    Bonjour,
    Je viens de me rendre compte que le certificat de cession est à mon nom d'épouse et pas de jeune fille
    du coup puis-je faire la demande de carte grise?
    Je ne peux plus joindre le vendeur...

  • Posté le 11/02/2019 à 09:38 par Vanessa

    Bonjour Marjo,
    Si le permis de conduire de votre mari est en cours de validité en France, il peut faire la carte grise à son nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/02/2019 à 09:29 par Vanessa

    Bonjour Dorothée,
    En cas de blocage pour nouveau titulaire non-identique - souvent dû à une erreur de frappe lors de l'enregistrement informatique de la vente - votre vendeur doit demander la correction dans l'objectif de vous permettre l'immatriculation du véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/02/2019 à 09:12 par Vanessa

    Bonjour Yassine,
    Depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du 14/08/2017, il est obligatoire d'être titulaire du permis de conduire pour pouvoir immatriculer un véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/02/2019 à 09:00 par Vanessa

    Bonjour Quentin,
    Nous sommes professionnels de la carte grise, nous ne pouvons pas vous renseigner sur les particularités des assurances. Nous vous invitons à contacter plusieurs assureurs pour obtenir réponse à vos questions.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/02/2019 à 08:54 par Vanessa

    Bonjour Sophie,
    Non, il n'y a pas de blocage de l'immatriculation si vous dépasser le délai imposé par le Code de la Route. Nous vous mettons toutefois en garde qu'une fois le délai dépassé, vous êtes en infraction avec la loi et vous risquez une amende de 4e catégorie en cas de contrôle routier.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 10/02/2019 à 22:54 par Marjo

    Bonjour,mon mari ne possède pas de pièce d'identité(il est en cour de régularisation) il a juste un permis de conduire Algérien valide est ce qu'il peut quand même faire la carte grise a son nom?moi je ne possède pas de permis de conduire.Merci

  • Posté le 10/02/2019 à 15:34 par dorothee

    Bonjours voulant me faire plaisir mon compagnon m'a acheter ma voiture au mois d octobre j'ai obtenu mon permi le 28 décembre.... Voulant faire la carte grise sa me dit "Titulaire non identique à la déclaration de cession".alors que sur les papier tout et bien identique.... Comment dois je faire svp ? Sa me désespéré C si difficile de se mètre en règle sa pe être démotivant pour certaine personne merci beaucoup D avance....

  • Posté le 09/02/2019 à 23:49 par Yassine

    Bonjour
    Nous souhaitons mettre un véhicule au nom de notre mère qui n' a pas le permis de conduire mais qui est retraitée et habite en France afin de dédouaner ce véhicule au Maroc et le laisser définitivement la bas ( douane marocaine demande que la carte grise française soit au nom du propriétaire donc ma mère pour bénéficier de l abattement retraité 90%) existe il des dérogations pour faire la carte grise a son nom en France avant de le dédouaner au Maroc. Merci de votre réponse.

  • Posté le 09/02/2019 à 14:07 par Quentin

    Bonjour,

    J'achète un véhicule neuf que je vais recevoir fin février.
    Je souhaite souscrire une assurance, mais on me demande l'immatriculation qui n'existe pas encore..
    Que faire? Je ne voudrais pas perdre de temps lors de la réception du véhicule et pouvoir l'utiliser tout de suite.
    Merci

  • Posté le 08/02/2019 à 20:31 par Sophie

    Bonjour je passe bientot mon permis de conduire es ce que si j achete un véhicule demain je serez pas bloquer pour faire la carte grise tt en sachant que je la ferez une fois le permis en poche et que la voiture sera dans 1garage .es ce que la sous prefecture regardera la date de lacte de vente ou la date de demande de carte grise ?Merci de votre reponse .cordialement

  • Posté le 04/02/2019 à 08:49 par Vanessa

    Bonjour Tanju,
    Oui, vous pouvez immatriculer un véhicule à votre nom en fournissant la copie de votre permis temporaire ainsi que la copie de votre pièce d'identité en cours de validité.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 04/02/2019 à 08:41 par Vanessa

    Bonjour Gaëlle,
    Votre ami doit immatriculer le véhicule à son nom en désignant un titulaire principale pour pouvoir vous céder le véhicule. Ensuite, vous pourrez faire la carte grise à votre nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 03/02/2019 à 11:01 par Tanju

    Bonjour . J'avais un permis de conduire étranger . J'ai fais tout mes démarche pour l'échange de permis de conduire étranger. Et pour l'instant il mon donner un permis temporaire . Donc je voudrais savoir est ce que je pourrais faire sortir une carte grise à mon nom avec le permis temporaire ? Merci

  • Posté le 01/02/2019 à 16:01 par Gaëlle

    Bonjour,
    Un ami qui n'est pas titulaire du permis de conduire, à acheter un véhicule et donc navait pas pu faire la carte grise à son nom ce qui n'est toujours pas possible car il n'est toujours pas titulaire du permis... je souhaiterais lui racheter son véhicule comment puis-je faire pour pouvoir faire la carte grise à mon nom? sachant que la carte grise est toujours au nom de l'ancien propriétaire.

  • Posté le 31/01/2019 à 08:44 par Vanessa

    Bonjour Léa,
    Non, afin de mettre un titulaire principale sur la carte grise qui a le permis de conduire, vous n'avez pas besoin de refaire le certificat de cession à son nom. Il vous suffit simplement de joindre au dossier d'immatriculation une attestation de désignation de titulaire principale à votre dossier qui devra être constitué en conséquence.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 30/01/2019 à 21:24 par Léa

    Bonjour,
    je viens d'acheter une voiture a un particulier, nous avons fait l'acte de cession du véhicule à mon nom, or je n'ai pas le permis. Je peux me mettre en cotitulaire te mettre une autre personne en titulaire mais est-ce que je vais devoir refaire un autre acte de cession à son nom?

  • Posté le 23/01/2019 à 10:09 par Vanessa

    Bonjour Dimitri,
    Afin de pouvoir passer le véhicule au contrôle technique, vous devez d'abord obtenir une fiche d'identification du véhicule. Ensuite, après contrôle technique, vous pouvez entamer vos démarches d'immatriculation en fournissant une déclaration de perte de carte grise à votre dossier.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 21/01/2019 à 15:11 par DIMITRI

    Bonjour
    nous avons trainer pour faire la carte grise d un vehicule de société apres sont achat et surprise voulant passer le controle technique et faire cette carte grise une souris nous a grignoter tout les documents dans boite a gants

    comment proceder ?
    Par avance merci cordialement

  • Posté le 17/01/2019 à 08:43 par Vanessa

    Bonjour Jérôme,
    Afin de pouvoir immatriculer votre remorque, votre assureur peut vous l'assurer de manière provisoire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 16/01/2019 à 09:50 par Jérôme

    bonjour je viens d'acheter une remorque et mon assureur refuse de m'assurer sans immatriculation mais je n'ai pas de carte grise... et il me faut une assurance pour en faire la demande. Le concessionnaire a t-il obligation de faire une immatriculation provisoire ? Car c'est ce que me précise mon assureur...

  • Posté le 16/01/2019 à 08:47 par Vanessa

    Bonjour Eric,
    Non, la désignation de titulaire principale n'est seulement possible quand l'acquéreur n'est pas en possession du permis de conduire. Vous pouvez immatriculer le véhicule à votre nom et mettre votre fils en cotitulaire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 15/01/2019 à 21:29 par eric

    je viens d acheter un vehicule pour mon fils avec mon nom sur le certificat de cession,une attestation de designation de titulaire principal me suffit il, pour avoir la nouvelle carte grise a sont non .merci

  • Posté le 15/01/2019 à 08:50 par Vanessa

    Bonjour Alvina,
    Pour pouvoir vous vendre le véhicule, votre belle-mère doit faire la carte grise ce qu'elle peut faire en désignant un titulaire principale et en devenant elle-même cotitulaire de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 14/01/2019 à 18:48 par Alvina

    Bonjour
    Ma belle mère a acheter une voiture en 2015
    Elle n'a pas de permis de conduire la voiture était stationné dans à garage et elle n'a pas fait ça carte grise.
    À ce jour elle souhaite me la vendre, je dois donc faire la carte grise à son nom et une à mon nom.
    Le soucis c'est pour faire la sienne vu qu'elle n'a pas de permis comment je peux faire ?
    Je précise qu'elle l'a acheter en 2015 donc bien avant la loi

  • Posté le 14/01/2019 à 08:49 par Vanessa

    Bonjour Iman,
    Oui, vous pouvez fournir à votre dossier d'immatriculation une attestation de désignation de titulaire principale afin de faire la carte grise par exemple au nom de votre conjoint et vous en tant que cotitulaire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 14/01/2019 à 08:43 par Vanessa

    Bonjour Sébastien,
    Merci de vous référer à l'arrêté du 14/08/2017 ainsi qu'au Code de la Route.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/01/2019 à 21:21 par Iman

    Bonjour madame, monsieur,
    J'ai acheté un véhicule étranger en Tunisie, j'ai payé les frais de douane. Le CERFA 846 a été délivré par la douane en mon nom. Le certificat de cession est à mon nom également. La problématique est que je ne dispose pas encore du permis de conduire. Que dois je faire recontacter l'ex propriétaire et la douane pour tout refaire au nom d'un proche tel que mon conjoint ou puisnje tout simplement joindre une attestation de désignation d'un titulaire principal ? Je vous remercie pour votre réponse.
    Cordialement
    Iman.

  • Posté le 11/01/2019 à 16:36 par Sébastien

    Bonjour,
    dans votre message du 24/10/2018 à 08:57 vous dites que les personnes morales ne sont pas concernées par l'obligation de permis de conduire. Pourriez-vous me communiquer la base règlementaire de cette affirmation?
    Je vous remercie.

  • Posté le 09/01/2019 à 09:09 par Vanessa

    Bonjour Yusuf,
    Vous pouvez désigner votre conjointe ou votre père en tant que titulaire principale de la carte grise en devenant vous-même le cotitulaire. Pour ce faire, vous devez joindre une attestation de désignation de titulaire principale à votre dossier d'immatriculation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 09/01/2019 à 09:08 par Vanessa

    Bonjour Emile,
    En tant qu'acquéreur, vous avez la possibilité de désigner un titulaire principale qui doit être en possession du permis de conduire correspondant au véhicule. Vous deviendrez obligatoirement cotitulaire de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 08/01/2019 à 23:04 par yusuf

    bonjour jai acheter un vehicule il y a 1 an alors que mon permis a ete annuler comment puis-je faire la carte grise si je veux que ma copine ou mon pere puisse utiliser ce vehicule merci

  • Posté le 08/01/2019 à 20:47 par emile

    bonjour, je viens d'acheter une moto, sauf que je suis entrain de passer mon permis A2, donc pas de permis moto pour l'instant, de plus je ne peux pas assurer la moto vu que je n'es pas de permis moto.

    Comment dois-je faire pour avoir une carte grise sachant qu'il faut obligatoirement le permis de conduire et une assurance ?
    merci

  • Posté le 08/01/2019 à 08:50 par Vanessa

    Bonjour Estelle,
    Afin de pouvoir faire la carte grise, votre fils doit désigner un titulaire principale ayant le permis de conduire et devenir lui-même cotitulaire du véhicule. Pour ce faire, il faut fournir au dossier une attestation de désignation de titulaire principale.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 08/01/2019 à 08:49 par Vanessa

    Bonjour Stéphanie,
    Tant que votre fille n'a pas 18 ans, vous ne pouvez pas faire la carte grise à son nom. Cependant, lors de l'immatriculation, vous pouvez fournir la copie du certificat d'examen de permis de conduire ainsi que la copie de sa carte d'identité, vous n'avez pas besoin d'attendre réception du permis de conduire définitif.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 08/01/2019 à 08:45 par Vanessa

    Bonjour Julien,
    Si vous voulez immatriculer le véhicule au nom de votre fille, vous devez attendre qu'elle ait son permis de conduire et 18 ans. Si elle ne sera de toute façon que cotitulaire, vous pouvez faire la carte grise sans plus attendre.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 07/01/2019 à 18:49 par estelle

    Bonjour, j'ai voulu faire plaisir a mon fils mineur en étude de mécanique. je lui ai acheter un véhicule le certificat de cession est a son nom, mais il ne peut pas faire la carte grise du faite qu'il est mineur et donc pas de permis. Comment dois-je faire pour pouvoir faire la carte grise?. Car si je change le certificat de cession et que je me met en conducteur principal et lui en co-titulaire ce sera un faux?.( car la personne a qui je l'ai acheter l'a déjà envoyer en préfecture avec le nom de mon fils en titulaire).Comment je dois faire?. Merci de votre réponse.

  • Posté le 07/01/2019 à 15:08 par STEPHANIE

    Bonjour,
    Ma fille a eu son permis à 17 ans car elle était en conduite accompagnée. Elle va avoir 18 ans fin janvier et nous avons acheté un véhicule. N'ayant pas 18 ans, je ne peux pas mettre la carte grise à son nom? Comment dois-je faire? Je l'a met en co-titulaire? Sachant qu'elle n'a toujours pas reçu son permis.
    Merci de votre aide.
    Cordialement

  • Posté le 07/01/2019 à 11:14 par Julien

    Bonjour, ma fille de 17 ans à reçu une voiture cédé par sa grand mère. Pour le changement de propriétaire de la carte grise, faut-il mieux attendre qu'elle ait sont permis de conduire pour ne pas refaire deux fois la même démarche vu qu'elle sera cotitulaire à 17 ans ?

    Merci pour votre réponse.

    Cordialement.

  • Posté le 07/01/2019 à 09:04 par Vanessa

    Bonjour Sophie,
    Oui, vous pouvez faire votre carte grise avec votre permis provisoire à condition que vous ayez 18 ans ou plus et en fournissant la copie de votre carte d'identité en cours de validité.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 28/12/2018 à 15:32 par Sophie

    Bonjour, j'ai eu aujourd'hui mon permis provisoire ( résultat : favorable )
    J'aimerais acheter dans la semaine une voiture et faire la carte grise à mon nom.
    Est ce possible avec seulement cette feuille de permis provisoire ?

  • Posté le 18/12/2018 à 08:54 par Vanessa

    Bonjour Hicham,
    Oui, en fournissant la copie de votre permis de conduire marocain et l'accusé de dépôt de demande de permis de conduire français, vous pouvez faire votre carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 18/12/2018 à 08:52 par Vanessa

    Bonjour Tarek,
    Depuis l'arrêté du 14/08/2017, il est obligatoire d'être en possession d'un permis de conduire en cours de validité pour pouvoir immatriculer un véhicule. L'arrêté ne stipule toutefois aucun pays d'origine ayant délivré ce permis de conduire. Si votre permis de conduire est en cours de validité, vous pouvez faire la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 17/12/2018 à 18:41 par Hicham

    Bonjour jaimerai acheter une voiture
    mais jai encore mon permis marocain que j'ai demander d'échanger(pour rappel j'ai la nationalité francaise et non une carte séjour) donc jai appeler le commissariat de police et la préfecture et il m'ont dit que avec mon permis étranger je peux conduire en attendant mon permis (qui arrive entre 10 a 12 mois apres avoir fait la demande) Puis je faire la carte grise si jachete une voiture ou non?

  • Posté le 17/12/2018 à 15:28 par Tarek

    Bonjour est til possible de changer la carte grise avec un permis marocain ?
    merci

  • Posté le 12/12/2018 à 08:45 par Vanessa

    Bonjour Julien,
    Pour pouvoir vendre un véhicule, il faut être titulaire de la carte grise. Dans l'objectif d'immatriculer la moto, vous pouvez désigner un titulaire principale ayant le permis moto et devenir vous-même cotitulaire de la carte grise. La déclaration de cession devra être signée par le titulaire principale et vous-même pour être ensuite recevable et permettre à votre acheteur de faire la carte grise à son nom ensuite.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 12/12/2018 à 08:42 par Vanessa

    Bonjour Hicham,
    Si la vente a été enregistrée à votre nom, les habilitations accordées aux professionnels de l'automobile ne permettent pas la modification de cet enregistrement. Il faut faire appel aux services de l'ANTS afin d'immatriculer le véhicule au nom de votre épouse en tant que titulaire principale et vous en tant que cotitulaire. Pour ce faire, vous devez fournir l'attestation de désignation de titulaire principale et constituer le dossier en fonction: compléter la demande de certificat d'immatriculation avec votre épouse en tant que titulaire et vous en tant que cotitulaire et fournir un justificatif de domicile à son nom, la copie de son permis de conduire et de votre carte d'identité.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/12/2018 à 18:58 par julien

    bonjour
    je me suis acheté une moto d'enduro sans avoir le permis, donc je n'est pas fait de demande de carte grise car je me doute que celle ci m'aurais été refusées.
    aujourd’hui je voudrai vendre cette moto a quelqu'un qui a le permis
    comment faire?
    car je n'est pas de carte grise à mon nom!!!
    pouvez vous m'aider ?
    je ne souhaite pas passer le permis moto !

    merci d'avance julien

  • Posté le 11/12/2018 à 11:50 par Hicham

    Bonjour, le service en question me dit que la description du nouveau titulaire enregistré par le vendeur dans la déclaration de cession est différente que celle que j’ai renseigné. Mais c’est logique vu que j’ai désigné ma femme en tant que titulaire principale et me suit mis en tant que cotitulaire. Il me conseil de contacter lANTS pensant que c’est une faute de frappe de leur part afin de modifier le nom sur la déclaration de cession, Je suis dans le flou que puis je faire ?

  • Posté le 11/12/2018 à 08:41 par Vanessa

    Bonjour Hicham,
    Nous vous invitons à vous rapprocher des services ayant traité votre demande d'immatriculation pour connaître les raisons du rejet.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 10/12/2018 à 16:51 par Hicham

    Bonjour, j’ai acheté un véhicule la déclaration de cession est à mon nom et a était envoyé en préfecture par le vendeur, entre temp mon permis fut invalidé donc pas possibilité de faire la carte grise. J’ai lu dans les commentaires que c’était possible d’effectuer une carte grise en faisant une attestation désignant un titulaire qui possède le permis. C’est ce que j’ai fait j’ai mis ma femme ( qui est a lepermis de conduire) et moi en cotitulaire mais m’a demandé fut refuser!! Aidez moi s’il vois plait

  • Posté le 10/12/2018 à 09:41 par Vanessa

    Bonjour Mehdi,
    Oui, vous pouvez immatriculer votre véhicule en fournissant la copie de votre permis de conduire algérien et la copie de la demande de permis de conduire français.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 07/12/2018 à 11:19 par Mehdi

    Bonjour,
    Est ce que je peux faire une carte grise a mon nom avec un permis algerien en cours de changement au permis français svp ? Sachant que mon permis algerien est en cours de validité. Merci d'avance de votre retour et bonne journée.
    Mehdi

  • Posté le 05/12/2018 à 08:50 par Vanessa

    Bonjour Leslie,
    Si votre mère n'a pas le permis de conduire, en tant qu'acquéreur, elle peut désigner un titulaire principale qui doit être en possession du permis de conduire correspondant au véhicule. Elle-même devra obligatoirement devenir cotitulaire sur la carte grise. Pour ce faire, il faut qu'elle fournisse au dossier d'immatriculation une attestation originale de désignation de titulaire principale et le dossier doit être constitué en conséquence.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 04/12/2018 à 17:51 par Leslie

    Bonjour, j'ai acheter ma voiture dans un garage à crédit. Etant donné que c'est ma mère qui a fait le crédit, les papiers de vente sont à son nom. Et je suis inscrite en deuxième. Ma mère ne possède pas le permis de conduire. Nous avions acheter la voiture avant que cette réforme soit d'actualité. J'ai tardé à faire la carte grise. Je me retrouve embêtée car les papiers sont au nom de ma mère, donc impossible de faire la carte grise. Je ne sais pas comment faire pour réaliser la carte grise à mon nom? Sachant que c'est moi qui l'a conduit et qu'elle est assurée à mon nom. J'ai été voir le garage, ils m'ont refait un document de vente, en inversant, et en me mettant en première et ma mère en deuxième. Mais visiblement ce n'est pas changé au niveau de la préfecture car c'est toujours ma maman qui reçoit mes contravention. Je ne sais plus quoi faire et personne ne sait me renseigner. .

    Merci

  • Posté le 04/12/2018 à 08:45 par Vanessa

    Bonjour Jessica,
    Nous vous invitons à vous renseigner auprès d'autres assureurs afin de pouvoir immatriculer votre véhicule. Il est fortement conseillé de régulariser votre situation au plus vite car en cas de contrôle routier, vous êtes passible d'une amende de 135 € (4eme catégorie).
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 03/12/2018 à 11:42 par Jessica

    Bonjour

    Je viens d'acquérir mon nouveau véhicule mais le problème c'est que j'ai attendu trop longtemps avant de refaire ma carte grise qui est maintenant périmée. Je paye mon assurance auto tous les mois mais je n'ai pas reçu la nouvelle pastille car ma carte grise n'est pas renouvelée. Or, je ne peux pas renouveler ma carte grise sans assurance auto en cours de validité. Que faire ?

  • Posté le 03/12/2018 à 08:52 par Vanessa

    Bonjour Chy Pheng Kuch,
    Depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du 14/08/2017, il est obligatoire que le véhicule soit assuré pour pouvoir l'immatriculer.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 02/12/2018 à 21:48 par Chy Pheng KUCH

    Bonjour,

    Je fais la démarche pour refaire ma carte grise après avoir acheté un véhicule d'occasion et le problème c'est que j'ai trop attendu avant d'entamer la démarche ce qui fait que mon assurance auto est expirée et je n'en ai pas reçu d'autre étant donné que je n'avais pas refait ma carte grise. Qu'est-ce que je risque ? Le dossier sera valide ?

  • Posté le 29/11/2018 à 09:14 par Vanessa

    Bonjour Sarah,
    L'arrêté du 14/08/2017 exige un permis de conduire en cours de validité pour le type de véhicule à immatriculer sans stipuler le pays d'origine. Vous pouvez faire vos démarches d'immatriculation sur notre site en quelques clics en suivant le lien https://www.cartegrise.com/france/demande-carte-grise?dem=1&menu=2.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 28/11/2018 à 12:35 par Sarah

    Bonjour,
    Immigrée au Canada, j'ai fait échanger mon permis de conduire français pour un permis local.
    Aujourd'hui de retour en France, je suis en procédure d'échange de permis de conduire pour récupérer un (mon !) permis de conduire français.
    Aussi, je vais acheter bientôt une voiture : est-ce que la carte grise peut être mise à mon nom dans la mesure où je ne dispose que d'un permis de conduire étranger (canadien) valide jusqu'en octobre 2019 ?
    La procédure d'échange est relativement longue et je n'en suis qu'au début.
    Si non, comment dois-je faire ?
    Merci par avance,

  • Posté le 27/11/2018 à 08:53 par Vanessa

    Bonjour Alexia,
    L'obligation de permis de conduire n'est valable que pour le titulaire principale de la carte grise, le cotitulaire peut ne pas être en possession du permis de conduire. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'une autre assurance.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 26/11/2018 à 18:12 par Alexia

    Bonjour, ayant acheté ma voiture 1 semaine avant de passer le permis, on a mis la carte grise à mon nom et à celui de mon père. Nous avons assuré la voiture.
    Malheureusement je n'ai pas eu mon permis, et les assurances nous disent que nous sommes hors la loi car je n'ai pas à être sur une carte grise si je n'ai pas le permis.
    L'assurance nous a donc "radié", que pouvons-nous faire ? Il faut obligatoirement refaire la carte grise, ou attendre que j'aie mon permis ferait l'affaire?

  • Posté le 23/11/2018 à 08:33 par Vanessa

    Bonjour Pascal,
    Oui, votre père peut immatriculer son véhicule en fournissant son permis de conduire français si celui-ci est en cours de validité.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 22/11/2018 à 09:14 par PASCAL

    Bonjour,

    Mon père possède un permis portugais.
    Peut-il faire la carte grise à son nom sachant qu'il n'a pas de permis de conduire Français.
    Merci

  • Posté le 21/11/2018 à 08:56 par Vanessa

    Bonjour Valérie,
    Oui, vous pouvez fournir l'attestation d'assurance à votre nom. La législation française exige l'assurance du véhicule sans pour autant stipuler qu'elle doit être nominative au titulaire de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 20/11/2018 à 23:42 par val

    Bonjour,

    Est-il possible de faire une carte grise en joignant l'attestation assurance avec le nom d'une autre personne?
    Je souhaite donner mon auto à mon fils mais reste l'assurée et conductrice.Donc 2 noms différents je ne sais pas si c'et possible.Merci de vos réponses.

  • Posté le 19/11/2018 à 08:55 par Vanessa

    Bonjour Wil,
    Il est fortement conseillé d'immatriculer le véhicule à votre nom car en cas de contrôle routier, vous êtes verbalisable par les forces de l'ordre pour non respect du délai d'immatriculation imposé par le Code de la Route. Il n'y a aucune sanction au moment de l'immatriculation. Cependant, si votre contrôle technique impose une contre-visite, vous devez faire les réparations et passer cette contre-visite pour être en règle. La date d'achat enregistrée lors de l'immatriculation correspondra à la date de cession inscrite sur votre déclaration de cession.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 18/11/2018 à 21:45 par Wil

    Bonjour,
    J'ai acheté la voiture d un membre de ma famille il y a 9 mois. Je n'ai pas refait la carte grise depuis...qu est ce que je risque de demander aujourd hui ma cg? Le ct actuel est encore valable 6 mois, si je refais un ct pour pouvoir avoir ma cg, et que ce ct est soumis à contre visite, est ce que je pourrais quand meme continuer de rouler avec sans faire les reparations?
    Sur ma nouvelle carte grise, quelle date d acquisition sera notée? Celle du jour reel dd mon achat ou celle de ma demande de cg?
    Merci pour votre reponse. Cordialement

  • Posté le 15/11/2018 à 09:14 par Vanessa

    Bonjour Guillaume,
    Oui, vous pouvez demander l'immatriculation de votre véhicule en fournissant la déclaration de vol et l'accusé de dépôt de renouvellement de permis de conduire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 15/11/2018 à 09:12 par Vanessa

    Bonjour Rita,
    Si vous recevez les contraventions de votre fille, vous devez être titulaire principale de la carte grise. Afin de ne plus figurer sur le certificat d'immatriculation, vous devez céder le véhicule à votre fille qui devra ensuite faire la carte grise à son nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 15/11/2018 à 08:38 par Guillaume

    Bonjour,
    Je dois acheter un véhicule d’occasion rapidement mais mon permis de conduire vient de m’être volé. Je dispose de la déclaration de vol et ai fait la demande de reedition de permis sur internet mais cela peut prend du temps. Est il possible d’acheter un véhicule et de faire une demande de carte grise uniquement avec l'attestation de vol de mon permis ?
    Merci.

  • Posté le 14/11/2018 à 16:50 par Rita

    Voila j'ai un petit problème , j'ai acheté une voiture a ma fille qui a bien sur son permis de conduire , j’ai fait un petit crédit , la carte grise est au deux noms ,le miens et le sien .elle a assuré la voiture aussi ,et qui la conduit , le ic est que c'est moi qui reçois les contraventions , alors que moi j'ai déjà une voiture et que je conduit pas la sienne , et que on est pas dans le même département . comment faire pour enlever mon nom de cette carte grise ? La céder ? ou autre svp Merci de votre réponse

  • Posté le 13/11/2018 à 10:11 par Vanessa

    Bonjour Laurent,
    Si votre fils n'a jamais reçu la carte grise définitive de son véhicule, vous devez contacter l'ANTS pour demander la ré-expédition de celle-ci car il est obligatoire d'être en sa possession. Vous pouvez contacter leur service via téléphone au 3400 ou via le formulaire de contact sur leur site Internet.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 13/11/2018 à 09:44 par Vanessa

    Bonjour Benjamin,
    Non, vous ne pouvez pas faire la carte grise car le permis de conduire en cours de validité est exigé pour toute demande d'immatriculation. Vous devez attendre la fin de la suspension pour effectuer vos formalités d'immatriculation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 13/11/2018 à 09:41 par Vanessa

    Bonjour Naima,
    Si votre époux est en possession du permis de conduire pour le véhicule, vous pouvez tout à fait faire la carte grise à son. Vous avez la possibilité d'effectuer cette démarche sur notre site en suivant le lien https://www.cartegrise.com/france/demande-carte-grise?dem=1&menu=2 .
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 10/11/2018 à 11:26 par Laurent

    Bonjour,
    Mon fils de 17 ans a une moto 50 cm3 depuis le 17 08 2017 et roule avec un certificat provisoire d'immatriculation depuis cette même date et n'a toujours pas reçu sa carte grise définitive, cela ne se fait pas automatiquement?
    A savoir aussi que mon fils a déjà été contrôlé par les forces de l'ordre et n'a jamais eu de problème, pas même la moindre question à ce sujet .
    Sommes nous toutefois dans l'obligation de demandé la carte grise ou mon fils peut il continuer à circuler comme ça ?

  • Posté le 07/11/2018 à 23:10 par Benjamin

    Bonjour je suis titulaire du permis de conduire mais je vais avoir une suspension de 6 mois et ce que je pourrais faire ma carte grise avec une photocopie de mon permis ? Ou me faut il avoir ma carte de permis pour la faire merci d'avance

  • Posté le 07/11/2018 à 16:21 par Naima

    Bonjour,

    Je souhaite immatriculer un véhicule que mon époux vient juste d'acquérir (acte de vente a son nom).Est-ce possible avent d'établir une carte grise à son nom?

    Merci infiniment pour votre aide.

    Cordialement.

  • Posté le 07/11/2018 à 08:41 par Vanessa

    Bonjour Mika,
    L'assurance auto doit couvrir le véhicule à immatriculer mais ne doit pas nécessairement être au nom du titulaire de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 06/11/2018 à 09:35 par mika

    Bonjour,

    J'ai acheter une camionnette dans le but de la vendre, je souhaiterais donc savoir si l'assurance à fournir pour l’établissement de la carte grise à mon nom peut être faite au nom de la personne à qui je vais vendre le véhicule?

  • Posté le 05/11/2018 à 09:16 par Vanessa

    Bonjour Océane,
    Vous pouvez immatriculer le véhicule en désignant un titulaire principale ayant le permis de conduire et en devenant vous-même cotitulaire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 05/11/2018 à 08:54 par Vanessa

    Bonjour Louise,
    Nous sommes professionnels de la carte grise, pour toute question liée à l'assurance de votre véhicule, nous vous invitons de vous rapprocher de votre assureur qui sera plus à même de vous renseigner.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 05/11/2018 à 08:53 par Vanessa

    Bonjour Tatie,
    Même pour une voiture acheté en leasing, vous devez être titulaire du permis de conduire pour devenir locataire inscrit sur la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 04/11/2018 à 16:08 par Océane

    Bonjour, je suis en conduite supervisé et puisque mes parents ont une voiture avec boitier automatique nous avons décider de m'en acheter une pour que je puisse m’entraîner sur celle-ci avant d'avoir le permis. L'achat du véhicule a donc été fait à mon nom, l'assurance et la cession aussi.
    Je n'ai donc pas le permis et je ne sais pas comment faire pour faire une carte grise sur ce véhicule dans ces conditions. Pouvez vous m'aider ?

  • Posté le 03/11/2018 à 12:03 par Louise

    Bonjour,

    Je ne dispose pas du permis de conduire, mes parents m'achètent une voiture et je vais être co-titulaire de la carte grise.
    Puis-je passer assurée principale suite à l'obtention de mon permis, sans changer la carte grise et en devenir titulaire ?

    Merci de votre réponse

  • Posté le 03/11/2018 à 11:58 par tatie

    peut on acheter une voiture en leising et mettre la carte grise au nom d'une personne qui n'a pas le permis, ou la mettre à deux noms, un sans permis, l'autre avec permis

  • Posté le 31/10/2018 à 09:12 par Vanessa

    Bonjour Franck,
    Depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du 14/08/2017, il est obligatoire d'être en possession du permis de conduire pour pouvoir immatriculer un véhicule. Votre fils ne pourra pas faire la carte grise à son nom à défaut de permis de conduire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 31/10/2018 à 08:27 par franck

    Bonjour
    Mon fils âgée de 26 ans qui na pas le permis souhaite faire un crédit auto pour m'acheter une voiture d'occasion , comme c'est son nom qui va figurer sur la carte grise est-ce possible que cela se fasse ? et qu'il me cède son véhicule à titre gratuit pour que je puisse l’assurer et le conduire ?
    Merci.

  • Posté le 24/10/2018 à 09:01 par Vanessa

    Bonjour Laurent,
    Vu la complexité de votre situation, nous vous conseillons de vous rapprocher des services de l'ANTS au 3400 ou via le formulaire de contact sur leur site Internet.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 24/10/2018 à 08:57 par Vanessa

    Bonjour Elhadi,
    Comme déjà indiqué: l'obligation de permis de conduire concerne uniquement les particuliers ou personne physique. Les personnes morales - dont font partie les entreprises, sociétés et professions libérales - ne sont pas concernées.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 23/10/2018 à 15:10 par Laurent

    Bonjour,
    je suis devant un casse tête administratif.
    Ma fille a perdu ses papiers (CE, permis et carte grise).
    Suite à une infraction, son permis a été suspendu pour 6 mois puis annuler car elle n'avait plus de point.
    Hors pour rendre sa voiture en LOA, il lui faut une copie de sa carte crise... donc refaire son permis.
    L'administration vient de refuser de lui refaire le permis.
    Comment faire pour obtenir copie de sa carte grise dans pareil cas?

    En vous remerciant par avance,
    Bien cordialement,
    Laurent

  • Posté le 23/10/2018 à 12:11 par ELHADI

    Bonjour,

    Merci de votre retour, mais pouvez-vous préciser que cela concerne aussi les professions libérales qui ont une carte grise à leur nom et prénom mais à l'adresse de leur cabinet?
    Merci d'avance.

  • Posté le 23/10/2018 à 08:45 par Vanessa

    Bonjour Denis,
    Oui, vous pouvez assurer le véhicule même si votre amie en devient la propriétaire car l'assurance doit couvrir le véhicule mais n'a pas besoin d'être nominative au propriétaire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 22/10/2018 à 15:44 par Denis

    Bonjour,

    Je souhaite céder mon véhicule à mon amie. Nous ne vivons pas ensemble et n'avons pas la même adresse.
    Pour des raisons financières, elle ne peut pas assurer immédiatement le véhicule.
    Est-il possible de faire le changement de carte grise à son nom en fournissant une attestation d'assurance qui est encore à mon nom ?

    Merci de votre réponse

  • Posté le 22/10/2018 à 08:53 par Vanessa

    Bonjour Elhadi,
    L'obligation de permis de conduire ne concerne uniquement les particuliers et non les entreprises.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 19/10/2018 à 14:46 par ELHADI

    Bonjour,
    Nous sommes une concession automobile et nous avons un client qui souhaite prendre possession d'un véhicule à titre professionnel en profession libéral mais qui ne possède pas de permis à cause d'une invalidité physique. Peut-on le mettre en titulaire sur la carte grise.
    Ps: La carte grise est bien à son adresse professionnel attestation INSEE le prouvant.
    Merci d'avance.

  • Posté le 17/10/2018 à 10:39 par Vanessa

    Bonjour Nathalie,
    Si la personne peut justifier d'un domicile en France, elle peut effectivement immatriculer un véhicule à son nom. Cependant, elle devra être à son domicile français pour réceptionner la carte grise. Les documents à fournir sont les mêmes que pour un changement de titulaire classique dont vous pouvez consulter la liste des documents à fournir sur notre site.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 16/10/2018 à 14:28 par Nathalie

    bonjour,
    Est ce qu'une personne qui vient en vacances deux fois par an en France, peut s' acheter une voiture et mettre la carte grise à son nom. la voiture reste bien évidemment en FRANCE. quels sont les documents à produire ? Cordialement.

  • Posté le 16/10/2018 à 08:45 par Vanessa

    Bonjour Jasmine,
    En tant qu'acquéreur, si vous n'avez pas le permis de conduire correspondant au véhicule à immatriculer, vous pouvez désigner un titulaire principale en devenant vous-même cotitulaire de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 15/10/2018 à 13:31 par Jasmine

    Bonjour, j'ai acheté un scooter 125cc a mon nom, mais je n'ai pas le permis de conduire pour 125cc, mon père l'a, je voulait le mettre au nom de mon père grace au vendeur qui aurai mis le nom de mon pere a ma place, mais impossible, vendeur plus joignable nul part, suis-je bloqué ?

  • Posté le 10/10/2018 à 08:57 par Vanessa

    Bonjour Patrick,
    L'acquéreur stipulé sur la déclaration de cession doit obligatoirement devenir titulaire de la carte grise. Il peut définir la personne de son choix en tant que cotitulaire de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 10/10/2018 à 08:47 par Vanessa

    Bonjour Stéphane,
    L'obligation de permis de conduire ne concerne que les particuliers. En tant que professionnel, vous devez fournir votre KBIS et la pièce d'identité du gérant de la société pour toute demande d'immatriculation. L'obligation d'assurance concerne les particuliers et les professionnels.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 09/10/2018 à 18:38 par Patrick

    Bonsoir,

    Nous sommes un couple marié. Nous avons acheté une voiture d'occasion. Le certificat de cession a été établi à mon nom. Cependant, est-il encore possible d'établir le certificat d'immatriculation avec mon épouse comme titulaire et moi co-titulaire ?
    Merci pour vos réponses

  • Posté le 09/10/2018 à 16:20 par STEPHANE

    Bonjour j ai une auto entreprise achat revente de moto j aimerai s il est necessaire d avoir mon permis moto et assurer la moto comme si je m en servirer sur la route ou juste l assurance du magasin fonctionne pour faire changer la carte grise du magasin? merci d avance

  • Posté le 01/10/2018 à 09:34 par Vanessa

    Bonjour Pascal,
    Votre vendeur doit faire la carte grise à son nom ou désigner un titulaire principal (ayant le permis de conduire) pour pouvoir vous vendre le véhicule et de vous permettre l'immatriculation à votre nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 01/10/2018 à 09:22 par Vanessa

    Bonjour Sylvia,
    Oui, en effet, si vous souhaitez mettre la carte grise au nom de votre fille après avoir immatriculé la voiture par exemple à votre nom, vous devez payer encore une fois l'intégralité de la carte grise. Il s'agit d'un changement de titulaire classique.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 01/10/2018 à 07:44 par Pascal

    Bonjour j ai achter un véhicule la personne ki me la vendu a pas pu faire sa carte grise car il a pas le permi comment faire kel papier svp cdt

  • Posté le 26/09/2018 à 11:16 par sylvia

    Bonjour, ma fille passe son permis de voiture et aura 18 en novembre nous venons de lui acheter une voiture je voudrais mettre la carte grise en son nom apparemment cela n'ai pas possible sans mettre une personne avec le permis valide j'aimerais savoir quand elle aura son permis il faut repayer pour lui mettre en son nom merci

  • Posté le 26/09/2018 à 10:04 par Vanessa

    Bonjour Thomas,
    Depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du 14/08/2017, il est obligatoire d'être titulaire du permis de conduire pour pouvoir faire la carte grise. Dans le cas contraire, l'acquéreur du véhicule peut désigner un titulaire principale ayant le permis de conduire en devenant lui-même cotitulaire de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 26/09/2018 à 10:02 par Vanessa

    Bonjour Emilie,
    Nous vous invitons de vous rapprocher des services de l'ANTS soit en appelant le 3400 ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur leur site Internet.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 26/09/2018 à 09:59 par Vanessa

    Bonjour Caroline,
    Oui, vous pouvez faire la demande de carte grise en fournissant le certificat d'examen du permis de conduire accompagné de la carte d'identité en cours de validité de votre fils.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 25/09/2018 à 22:51 par Thomas

    Bonjour, ma femme veut ceder sa vieille voiture a un sdf pour qu'il y dorme sur le parking d'un hôpital, dont il a l'accord. Celui ci veut bien faire la carte grise mais ne possède pas le permis, y a t'il une solution légale pour qu'il puisse faire la carte grise? Merci d'avance pour votre réponse

  • Posté le 25/09/2018 à 16:50 par emilie

    Bonjour,
    Je désire faire un changement de titulaire de carte gris mais avoir l'exemplaire du permis (volé) ainsi que la carte grise d'origine (volée aussi). Comment puis je faire? Merci

  • Posté le 25/09/2018 à 13:17 par Caroline

    Bonjour,
    Je suis en train d'acheter un véhicule pour mon fils qui aura 18 ans mercredi 3 octobre. Il a fait la conduite accompagnée et à son permis depuis le 27 mai 2018. L'auto-école va faire la démarche de demande de permis de conduire le 3 octobre (jour de ses 18 ans). Faut-il attendre de recevoir la carte de permis de conduire pour faire faire la carte grise au nom de mon fils, ou puis-je faire la demande avec le certificat d'examen du permis de conduire (qu'il a eu le jour de son permis et valable à partir de ses 18 ans) ? Merci pour votre retour.

  • Posté le 25/09/2018 à 09:25 par Vanessa

    Bonjour Delphine,
    Il est effectivement possible d'enregistrer des enfants mineurs en tant que cotitulaires de la carte grise. Dans ce cas, en cas de vente, il faudra en effet la signature de tous les titulaires de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 24/09/2018 à 17:08 par Delphine

    Bonjour,
    Mon conjoint est décédé et la carte grise était à son nom. Je veux refaire la carte grise à mon nom mais j ai 2 enfants mineurs. L'ants veut que mes enfants mineurs figurent en co-tutulaires ?? cela est il possible. Si c est oui je m interroge si le jour ou je veux vendre mon véhicule devrai-je avoir l accord de mes enfants mineurs pour la vendre ?

  • Posté le 17/09/2018 à 10:14 par Vanessa

    Bonjour Cédric,
    Nous vous conseillons de consulter les conditions particulières de votre contrat de financement pour savoir si le véhicule doit être immatriculé à votre nom pour la livraison - ce qui est pratique courante. Sans permis de conduire, le véhicule ne peut être immatriculé et par conséquent, ne peut être livré.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 17/09/2018 à 09:38 par Vanessa

    Bonjour Léa,
    Pour toute question concernant l'assurance auto, nous vous invitons de vous rapprocher de votre assureur qui sera plus à même de vous répondre.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 15/09/2018 à 14:00 par cedric

    Bonjour j'ai acheter un scooter 125 en paiement plusieurs fois je n'ai pas encore le permis et le concessionaire me dis qu'il est impossible de sortir le scooter de la concession est ce vrai ?

  • Posté le 13/09/2018 à 11:26 par Léa

    Bonjour, je vais avoir 18 ans le 6 octobre prochain, j'ai obtenu mon permis de conduire dernièrement car ayant eu mon code à 15 ans j'ai pu passer le permis avant 18 ans. J'aimerai savoir si il était possible que je fasse assurer ma voiture à partir du 6 octobre en les appelant avant pour que je puisse conduire dès le jour de mon anniversaire.
    CDLMT
    Léa

  • Posté le 12/09/2018 à 09:22 par Vanessa

    Bonjour Céline,
    Non, le contrat d'assurance de la voiture ne doit pas obligatoirement être au nom du titulaire de la carte grise. Le Ministère de l'Intérieur exige uniquement que l'assurance concerne le véhicule à immatriculer.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/09/2018 à 16:29 par Céline

    Bonjour,

    Est ce que le contrat d'assurance doit obligatoirement être au nom du titulaire de la carte grise ?

  • Posté le 30/08/2018 à 09:22 par Vanessa

    Bonjour Benjamin,
    Vos vendeurs peuvent faire appel à un professionnel agréé et habilité pour l'enregistrement de la cession. Cependant, depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du 14/08/2017, il est obligatoire d'être titulaire du permis de conduire correspondant au véhicule et d'assurer le véhicule afin de pouvoir faire la carte grise. De ce fait, vous ne pourrez pas immatriculer la moto avant d'avoir obtenu votre permis A et d'avoir assuré le véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 30/08/2018 à 00:26 par Benjamin

    Bonjour,
    Je viens d'acheter une moto à des particuliers. Ces derniers n'arrivent pas à créer de compte sur le site de l'ANTS... Puis-je faire seul les démarches? en préfecture? Nous avons fait les certificats de cessions et barré la carte grise ensemble. Reste plus qu'à faire la nouvelle carte grise.
    Je suis confronté à un autre problème; Je ne compte pas rouler avec cette moto avant le printemps prochain, le temps pour moi de passer le délais des 2 ans de jeune permis et de réaliser la formation complémentaire avec l'auto école qui me permettra d'acquérir le permis A.
    Du coup je n'assurerai pas cette moto avant d'avoir l'autorisation de rouler avec. Est-ce possible de faire réaliser la carte grise à mon nom sans être assuré (juste en garage) et sans posséder la catégorie A?
    C'est l'occasion qui a rendu cet achat prématuré.
    Merci pour votre réponse,
    Cdt
    Benjamin

  • Posté le 28/08/2018 à 09:48 par Vanessa

    Bonjour Karine,
    Pour être recevable, il faut que le vendeur soit titulaire de la carte grise et qu'il signe la déclaration de cession. Un simple écrit n'est pas suffisant. En cas de doute, il est toujours préférable de ne pas acheter un véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 28/08/2018 à 09:29 par Vanessa

    Bonjour Stéphane,
    La législation française impose un délai maximum de 30 jours pour mettre à jour le certificat d'immatriculation. C'est en cas de contrôle routier que vous pourriez être verbalisé si vous circuler avec le véhicule sur la voie publique sans l'avoir immatriculer. Toutefois, il n'y a pas de blocage si le changement de propriétaire se fait dans un délai différent.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 28/08/2018 à 09:01 par KARINE

    Bonjour

    Je m’apprête à acheter un véhicule d'occasion a quelqu'un qui dit l'avoir achetée à son oncle. La carte grise est au nom de l'oncle...Le vendeur voulait, dans un premier temps, signer pour son oncle ce que j'ai refusé. Je lui ai demandé de faire faire à son oncle un écrit par lequel il s'engage à me vendre le véhicule...Est-ce suffisant?
    Le véhicule pourrait avoir été "emprunté" et revendu par la suite non? Merci pour votre avis

  • Posté le 27/08/2018 à 10:01 par Vanessa

    Bonjour Jessy,
    Votre fils pourra signer les papiers avant ses 18 ans, mais ne pourra pas faire la carte grise car son permis de conduire ne sera valide qu'à compter de ses 18 ans.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/08/2018 à 09:52 par Vanessa

    Bonjour Laure,
    Il suffit que votre conjoint soit couvert par votre assurance auto pour pouvoir conduire votre véhicule. Il n'est pas nécessaire qu'il soit cotitulaire de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/08/2018 à 09:51 par Vanessa

    Bonjour Romain,
    Afin de pouvoir vendre le véhicule et à défaut de permis de conduire correspondant, vous devez faire la carte grise en désignant un titulaire principale et en devenant vous-même cotitulaire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/08/2018 à 09:42 par Vanessa

    Bonjour Stéphane,
    Du moment que le véhicule circule ou stationne sur la voie public, il doit être immatriculé. Si la moto est non-roulant et reste dans votre garage privatif, vous pouvez tout à fait attendre la fin de sa restauration pour l'immatriculer à votre nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/08/2018 à 09:26 par Vanessa

    Bonjour Julien,
    Dans l'objectif de permettre à votre acheteur d'immatriculer le véhicule à son nom, vous devez d'abord faire la carte grise. Pour ce faire, il vous suffit de désigner un titulaire principale ayant le permis de conduire et de devenir vous-même cotitulaire de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/08/2018 à 09:23 par Stéphane

    Bonjour.
    Puis-je acheter une moto (une 600) en ayant le cerfa de cession en règle sachant que je n'ai pas le permis moto, que je passerai en début d'année prochaine ? En clair est-ce que je peux demander ma carte grise plusieurs mois après l'achat ? Je serai quand même en règle vis à vis de la propriété de la moto avec le certificat de cession ?
    Merci

  • Posté le 26/08/2018 à 19:42 par Jessy

    Bonjour,

    Mon fils ayant la conduite accompagnée et à passé le permis avec succès mais ne pourra conduire seul qu'à partir du 29 octobre 2018.
    Je vends ma voiture à mon fils mais le contrôle technique aura ces 6 mois le 03 octobre 2018.
    Est-ce que mon fils pourra signer les papiers de cessions de la voiture à son nom avant ces 18 ans ?
    Merci par avance de votre retour.
    Cordialement

  • Posté le 24/08/2018 à 16:42 par Laure

    Bonjour,

    Je vais acquérir une voiture sans permis. Je serai la conductrice principale mais il est possible que mon conjoint conduise également à l'occasion.
    Est-il obligatoire de faire figurer nos 2 noms sur la carte grise pour qu'il ait le droit de circuler ? Ou bien suffit-il que nos 2 noms apparaissent sur l'attestation d'assurance ?
    Merci.
    Laure

  • Posté le 24/08/2018 à 16:07 par Romain

    j'ai acheté une remorque porte engins (capacité de charge 2800kg)car je comptais passer mon permis E cependant je viens de me faire embauché ailleurs et donc je n'ai pas besoin de cette remorque. Je souhaite la revendre mais pour cela je dois faire la carte grise a mon nom .... Si je n'ai pas le permis E , vais-je pourvoir l'immatriculer a mon nom pour la vendre ? et si non comment dois-je faire ?

  • Posté le 24/08/2018 à 11:58 par Stéphane

    J'ai trouvé une moto à retaper, je n'ai pas les moyens cette année de passer mon permis moto. C'est une occasion en or et un modèle que je rêve de posséder. Ai-je une possibilité de l'acheter dans les règles même si la carte grise n'est pas possible à demander pour le moment ? Puis-je avoir un certificat de cession du vendeur et demander ma carte grise dans un an ? Ou suis-je obligé de voir cette moto me passer sous le nez ?

  • Posté le 23/08/2018 à 12:42 par julien

    Bonjour ,

    j'ai acheter un véhicule avec réparation a faire sans ct , j'ai fait les papiers de vente a mon nom .
    J 'ai refait les réparations , j'ai fait le ct . Et j'ai revendu le véhicule .
    Mais je n'est pas pu faire la CG a mon nom car je n'est plus de permis :(
    Le nouveau propriétaire est embéter car il n'arrive pas a mettre la CG a son nom.
    De plus , c'est ancienne immat . Le nouveau propriétaire me dit qu'il faut aller revoir l'ancien propriétaire a qui je l'est acheter afin de refaire les papiers directement a son nom sans passer par moi.
    Mais puisque les papiers avait était éffectué a mon nom , cela ne reviendrait'il pas a faire un faux ?
    Car je veux bien payer ma Cg moi, ce n'est pas un soucis . Et dans ce cas , la préfecture serait perdante d'une Cg . Comment se sortir de ce guêpier ?

  • Posté le 23/08/2018 à 09:35 par Vanessa

    Bonjour M. Lamine,
    Les délais de traitement des demandes de carte grise pour véhicules en provenance de l'étranger sont aléatoires et varient en fonction du département de résidence du demandeur. Il n'est pas possible de vous donner un délai précis. Nous vous conseillons de soit solliciter un professionnel agréé et habilité soit de faire appel aux services de l'ANTS.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 22/08/2018 à 16:27 par M. lamine

    Bonjour,

    Je viens d'acheter une voiture d'occasion (première mise en service 13/08/2006) en Belgique le 06/08/2018, je roule pour le moment avec la plaque temporaire de transit qui expire le 06/09/2018. J'ai déjà pris le quitus aux impôts.
    J'aimerais faire une demande de certificat d'immatriculation pour pouvoir continuer à rouler avant la fin de ce délais (06/09/2018).

    Pourriez-vous me dire ce que je dois faire et comment je dois procéder.
    Dans ma situation, la carte grise peut être disponible dans combien de temps ?

    Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

    Cordialement,

  • Posté le 22/08/2018 à 10:46 par Vanessa

    Bonjour Steph,
    Pour pouvoir immatriculer un véhicule à votre nom, vous devez posséder le permis de conduire qui correspond au véhicule à immatriculer.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 22/08/2018 à 10:30 par Vanessa

    Bonjour Pauline,
    Il n'y a aucune exigence légale que le titulaire de la carte grise doit être titulaire de l'assurance dudit véhicule. Si votre assurance veut bien assurer le véhicule dont vous n'êtes pas propriétaire, il n'y pas d'infraction car seul obligation est de circuler avec un véhicule assuré.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 21/08/2018 à 20:22 par Steph

    Bonjour ,
    J ai rate mon permis plusieurs fois. Je souhaiterais passer la prochaine fois en automatique. Est ce que je pourrais assurer et immatriculer ma voiture manuelle avec le permis automatique

  • Posté le 20/08/2018 à 13:42 par Landrein

    Bonjour,
    Je suis conductrice principale de la voiture qui appartient à mon père, la carte grise est donc à son nom et à son adresse. Si l'assurance de la voiture est à mon nom et à mon adresse (donc tous deux différents de la carte grise), suis-je dans la légalité ?

    Merci pour votre réponse, cordialement.

  • Posté le 16/08/2018 à 09:57 par Vanessa

    Bonjour Wilfried,
    Si votre vendeur n'est pas en possession du permis de conduire correspondant au véhicule, il peut désigner un titulaire principale ayant le permis de conduire en devenant lui-même cotitulaire de la carte grise avant de vous vendre le véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 15/08/2018 à 08:39 par wilfried

    je suis sur le point d'acheter une moto 125CC. cependant, la personne ne peut faire la carte grise, car il n'a pas le permis 125. donc je ne peux pas avoir la carte grise, car l'ancien propriétaire à envoyé les papiers en préfecture. comment faire pour récupérer la carte grise?

  • Posté le 14/08/2018 à 09:23 par Vanessa

    Bonjour Tom,
    En effet, vous devez attendre d'avoir le permis A pour pouvoir immatriculer votre moto. Une fois la demande validée, vous pourrez circuler avec le véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 13/08/2018 à 14:03 par Tom

    Bonjour,
    Je viens d'acheter une moto d'occasion à un particulier, j'ai donc 1 mois pour faire une demande de carte grise. Cependant, je n'aurai mon permis A (nécessaire pour conduire cette moto) que le 26 septembre ; je n'ai pour l'instant que le permis A2. Bien qu'étant certain d'avoir le permis (car j'ai déjà effectué la formation passerelle pour passer au permis A) je ne peux donc pas faire de demande de carte grise ? Pourrais-je la faire le 26 septembre malgré le fait que plus d'un mois se soit écoulé ? Et lorsque j'en ferais la demande, devrais-je attendre de la recevoir pour conduire ma moto, ou sera-t-il possible de la conduire dès que la demande est effectuée ?
    Merci pour votre réponse.

  • Posté le 13/08/2018 à 09:38 par Vanessa

    Bonjour Allade,
    Le Ministère de l'Intérieur exige que le titulaire d'une carte grise soit en possession d'un permis de conduire en cours de validité. Si votre permis de conduire est valable en France, vous pouvez tout à fait acheter et immatriculer une voiture.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 13/08/2018 à 09:33 par Vanessa

    Bonjour Cédric,
    Depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du 14/08/2017, il n'est plus possible d'immatriculer une voiture au nom d'un mineur car il est désormais obligatoire de posséder le permis de conduire correspondant au véhicule. En cas de verbalisation d'un véhicule dont vous êtes propriétaire mais que vous n'avez pas conduit lors des faits, vous pouvez contester l'amende. Nous vous conseillons toutefois de vous rapprocher de la société d'aide à domicile pour mettre en place une procédure lors des sorties de votre fille.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/08/2018 à 13:34 par ALLADE

    Bonjour,
    Etudiant et lors de mon stage dans mon pays d'origine, j' ai passé mon permis de conduire étranger bien que je suis en France il y a de cela 1 an.
    Pourrai je acheter un véhicule en mon nom et conduire avec mon statut étudiant ?

  • Posté le 11/08/2018 à 10:11 par Cédric

    Bonjour . Ma fille de 14 ans étant lourdement handicapée , je souhaite acheter une véhicule adapté au fauteuil roulant . Je comptais mettre la carte grise au nom de ma fille , car ce véhicule sera régulièrement conduit par ses auxiliaires de vie qui viennent tous les jours s'occuper d'elle , afin qu'elle puisse bénéficier de sorties en dehors du domicile . C'est pas toujours les memes , certaines ne viennent qu'une semaine et on ne les voit plus , bref , en cas de verbalisation (radar) , comment puis je faire ? j'ai pas envie de perdre mes points et je ne suis pas sur que l'entreprise d'aide a domicile qui gere les auxiliaires me donne leurs coordonnées pour leur transmettre les PV . Merci .

  • Posté le 08/08/2018 à 09:30 par Vanessa

    Bonjour Coralie,
    En tant qu'acquéreur stipulé sur la déclaration de cession, vous pouvez désigner un titulaire principale et devenir vous même cotitulaire de la carte grise. Pour ce faire, il vous faudra fournir une attestation de désignation de titulaire principale au dossier de carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 08/08/2018 à 09:26 par Vanessa

    Bonjour Gilberte,
    Si vous n'immatriculez pas le véhicule avant le 31/08/2018, vous devriez repasser un contrôle technique car ce dernier doit dater de moins de 6 mois le jour de l'immatriculation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 08/08/2018 à 02:00 par Coralie

    Bonjour voilà jai acheter une caravane et je n ai pas de permis BE et c est mon marie qui conduira cette caravane car il va passer son permis BE problème c est que les papier a l achat de la caravane on étai remplie à mon nom aujordui je suis bloquer car on ne veut pas me changer ma carte grise à cause. Que je n ai pas de permis BE yaurai t il une solution pour pouvoir changer ma carte grise ou bien pouvoir mètre pluto la carte grise au nom de mon marie vu que c est lui qui conduira la caravane et aura le permis BE par contre le vendeur a déjà envoiller le certificat de vente en préfecture avez vous une solution je suis vraiment bloquer merci.

  • Posté le 07/08/2018 à 22:22 par gilberte A

    bonjour, je vais acheter une voiture dont le CT aura 6 mois le 31 aout, je veux mettre cette voiture dans un garage car je suis en train de passer mon permis. Aurais je des problèmes pour l'immatriculation si je fais la demande dans un mois ou deux. ?

  • Posté le 07/08/2018 à 10:07 par Vanessa

    Bonjour Nadine,
    Oui, vous pouvez acheter et immatriculer un véhicule en fournissant l'accusé de dépôt de demande de duplicata de permis de conduire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 07/08/2018 à 10:04 par Vanessa

    Bonjour Marie-Laure,
    En tant qu'acquéreur n'ayant pas de permis de conduire, votre fils peut tout à fait désigner un titulaire principale et devenir cotitulaire, même si son nom est inscrit sur la déclaration de cession. Pour ce faire, il suffit qu'il fournisse à son dossier de carte grise une attestation originale de désignation de titulaire principale et qu'il monte le dossier en fonction.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 07/08/2018 à 09:52 par Vanessa

    Bonjour Marouane,
    Oui, si votre permis de conduire est en cours de validité, vous pouvez immatriculer un véhicule à votre nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 06/08/2018 à 22:27 par Nadine

    bonsoir
    Étant victime d’un vol de sac avec tout mes papiers ainsi que mon permis ou j’ai fait la demande pour le refaire , puis-je acheter une voiture juste avec un justificatif de dépôt de demande ?

  • Posté le 06/08/2018 à 21:52 par Marie-Laure

    Bonjour,
    Mon fils a acheté une voiture d'occasion mais n'a pas encore le permis. La cession a pourtant bien été enregistrée par la préfecture, il a reçu le code de cession à son nom. On aurait voulu faire la carte grise en me mettant en titulaire principal (j'ai le permis) et lui en cotitulaire. On me dit que ce n'est pas possible comme le certificat de cession à son nom. .Est-ce normal? Est-ce qu'il ne peut pas signer un papier m'autorisant à être titulaire même si l'achat est à son nom? Sinon pourquoi la préfecture enregistre des ventes au nom de personnes n'ayant pas le permis?
    Cordialement.

  • Posté le 06/08/2018 à 14:15 par Marouane

    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir si je pourrais acheter une voiture avec un récépissé de première demande de titre de séjour.
    Je tiens de préciser que j'ai un permis étranger (marocain).

    Merci d'avance.

    Cordialement,

  • Posté le 01/08/2018 à 09:47 par Vanessa

    Bonjour Brice,
    Depuis la rentrée en vigueur de l'arrêté du 14/08/2017, il est désormais obligatoire d'être titulaire du permis de conduire correspondant au véhicule afin de pouvoir faire la carte grise. Si vous n'avez pas le permis de conduire pour votre scooter, vous pouvez désigner un titulaire principale qui lui doit avoir le permis de conduire et devenir vous-même cotitulaire de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 01/08/2018 à 09:42 par Vanessa

    Bonjour Alison,
    Oui, en tant qu'acquéreur du véhicule, vous pouvez désigner un titulaire principale. Pour cela, il vous suffit de fournir une attestation de désignation de titulaire principale lors de votre demande d'immatriculation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 31/07/2018 à 16:26 par brice

    bonjours voila mon souci on m a donner un scooter 125 je compte le revendre hors je n'ai pas le permis comment je fait pour faire une carte grise a mon nom pour le revendre part la suite?

  • Posté le 31/07/2018 à 10:41 par Alison tatopoulos

    Bonjour,

    Ma mère ma céder sont véhicule et la déclaré en préfecture à mon nom hors je n'ai pas le permis de conduire comment puis-je faire pour pouvoir faire la carte grise?
    Je souhaiterai la mettre au nom de mon conjoint qui lui a le permis.
    Est-ce possible?

    Merci

  • Posté le 23/07/2018 à 09:51 par Vanessa

    Bonjour Frédéric,
    Votre fils peut désigner un titulaire principale ayant le permis de conduire gros-cylindrées et devenir cotitulaire de la carte grise. L'assurance du véhicule n'a pas besoin d'être nominative au titulaire de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 20/07/2018 à 20:54 par frederic

    bonjour voila mon fils vient d avoir sont permis moto pour lui faire plaisir je lui et acheter un 750z ,mes le probleme il et a 106 cheveaux .j ai fait tout les papier a sont nom et maintenant il peut pas faire sa carte grise car les assurance veulent pas l assurer . kawa ne bride plu le 750.je vient vert vous pour me donner des conseilles .merci a vous.

  • Posté le 19/07/2018 à 10:05 par Vanessa

    Bonjour Chloé,
    Le permis de conduire doit être en cours de validité pour pouvoir immatriculer un véhicule à son nom. Or, le permis B n'est valide qu'à partir des 18 ans du titulaire. De ce fait, si vous souhaitez être titulaire principale de la carte grise, vous devez attendre le jour de votre anniversaire pour pouvoir faire la carte grise de votre voiture.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 19/07/2018 à 09:58 par Vanessa

    Bonjour Stéphane,
    Vous pouvez faire appel à un professionnel agréé et habilité qui fera successivement l'enregistrement de la cession puis l'enregistrement du changement de propriétaire. Vous pouvez faire cette démarche sur notre site en suivant le lien https://www.cartegrise.com/france/demande-carte-grise?dem=1&menu=2.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 19/07/2018 à 09:56 par Vanessa

    Bonjour Hafid,
    L'arrêté du 14/08/2017 stipule l'obligation de permis de conduire en cours de validité, sans pour autant définir le pays d'origine du permis de conduire. Si votre permis de conduire est valable en France, vous pouvez tout à fait immatriculer un véhicule à votre nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 18/07/2018 à 21:41 par Chloé

    Bonjour, j’ai 17 ans et demi et je vais avoir 18 ans le 20 août. J’ai déjà mon permis depuis avril puisque j’ai fait la conduite accompagnée. Je vais prochainement acheté une voiture. Est-il possible que je sois titulaire de la carte grise étant donné que je possède le permis et non uniquement co-titulaire puisque je suis encore mineure? Le fait est que j’aimerai pouvoir rouler avec ma voiture le jour de mes 18 ans, je ne sais donc pas comment faire pour que les démarches soient effectuées à temps.

  • Posté le 18/07/2018 à 07:51 par Stephane

    Bonjour, j'ai achetez un vehicule d'occasion, mais le vendeur ne fais pas sa déclaration de cession. Je suis en possession de tout les documents ( CG, CT...). Sur le site ANTS on me dit que la situation administrative ne permet pas d'immatriculer le vehicule et un de mes amis me dit que si le vendeur ne declare pas la vente sur le site ANTS ou via un professionnel agréé, il est impossible de demander une nouvelle CG.
    Est-ce exacte ou bien pouvez-vous malgré tout faire une demande de CG même si le vehicule n'est pas "officiellement" vendu aux yeux de l'administration
    Merci

  • Posté le 18/07/2018 à 02:53 par Hafid

    Bonjour je voulait savoir c’est en peux faire une carte grise avec un permis marocaine avec un permis internationale les deux quoi ? en sachant que mon père il as déjà une voiture de puis dix ans À peu près merci cordialement

  • Posté le 16/07/2018 à 09:43 par Vanessa

    Bonjour Severine,
    Oui, en tant qu'acquéreur sans permis de conduire, vous pouvez tout à fait désigner un titulaire principale qui lui doit être en possession du permis de conduire correspondant au véhicule. Vous devez devenir obligatoirement cotitulaire de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 16/07/2018 à 09:38 par Vanessa

    Bonjour Grégory,
    Oui, c'est possible. Comme indiqué dans notre précédente réponse, même si votre père a été désigné en tant qu'acquéreur sur la déclaration de cession, il peut vous désigner comme titulaire principale. Pour ce faire, il doit fournir une attestation originale de désignation de titulaire principale.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 14/07/2018 à 11:30 par severine

    bonjour voila j'ai acheter un vehicule est mis le certificat de cession a mon nom mais n'ayant pas le permis puis je mettre la carte grise au nom de mon concubin qui lui a le permis merci

  • Posté le 13/07/2018 à 11:10 par Gregory

    Bonjour Vanessa,

    Merci pour votre réponse, ok pour mon père en co titulaire et moi en principale.

    Cependant puis je le faire si lors de la vente mon père à été désigné comme l'acheteur ? Le papier de cession l'identifie à lui. Est ce possible ?

    Merci encore !

  • Posté le 13/07/2018 à 09:45 par Vanessa

    Bonjour Grégory,
    Afin de pouvoir immatriculer votre moto, votre père en tant qu'acquéreur doit désigner un titulaire principale (vous) ayant le permis moto et devenir lui-même cotitulaire de la carte grise. Le dossier de carte grise doit être constitué en conséquence.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 12/07/2018 à 09:57 par Vanessa

    Bonjour Karine,
    Il est désormais obligatoire d'avoir le permis de conduire correspondant au véhicule à immatriculer pour pouvoir faire la carte grise à son nom. De ce fait, tant que vous n'avez pas le permis de conduire, vous ne pouvez pas devenir titulaire de la carte grise. Cependant, nous sommes professionnel de la carte grise, nous ne pourrons vous renseigner sur les différentes possibilités contractuelles lors de la vente d'un véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/07/2018 à 15:39 par Gregory

    Bonjour, j'ai acheté une gsxr 600 le 17/07/2017, la loi n'était alors pas entrée en vigueur.
    Je souhaite aujourd'hui faire la carte grise, le problème étant que j'ai mis la moto au nom de mon père lors de l'achat, sauf qu'il ne possède pas le permis moto. Je suis le seul assuré et utilisateur du véhicule.

    Comment pouvons nous procéder lors de la demande d'immat ? Je le met en titulaire et moi en co-tit ? La date d'achat sera t elle rétroactive ?

    Merci beaucoup pour vos réponses

  • Posté le 09/07/2018 à 11:27 par Karine

    Bonjour !
    J'ai lu les commentaires ici, mais j'aimerai quand même avoir, si c'est possible, une explication point par point, ce qu'il faudrait faire.
    Je n'ai pas encore le permis, je vais le passer bientôt.
    Je voudrais acheter une voiture qui m'a plu, avant que qqn d'autre l'achète, et j'aimerai connaitre la démarche à suivre.
    Soit je l'assure sur qqn d'autre, soit je fais une promesse de vente.
    Si j'assure et j'achète la voiture sur qqn d'autre, ou en tant que co-propriétaire, mais c'est moi qui va aller voir et payer la voiture, et cette personne ne pourra pas venir, quelle est la démarche à suivre, pas par pas?
    Si c'est une promesse de vente, comment s'assurer, que la voiture n'aura pas été transformée depuis (par exemple les pièces remplacées pour les plus mauvaises etc?)

  • Posté le 09/07/2018 à 09:31 par Vanessa

    Bonjour Tony,
    Oui, vous pouvez immatriculer votre moto en désignant un titulaire principale ayant le permis de conduire correspondant et vous deviendriez cotitulaire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 09/07/2018 à 09:29 par Vanessa

    Bonjour Edwin,
    Vous pouvez tout à fait effectuer vos démarches d'immatriculation avec le récépissé de dépôt de demande de renouvellement de permis de conduire accompagné de la copie d'une pièce d'identité en cours de validité.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 06/07/2018 à 12:31 par tony

    Bonjour,

    Je désire acheter une moto éligible au permis A alors que je passer mon permis A2 fin aout.
    Le but est de conserver ma moto au parking jusqu'a l'obtention du permis A (après la validation du permis A2 et des deux années de circulation+la formation de 7H).

    Puis je faire une attestation originale de désignation de titulaire principale à mon ami détenteur lui d'un permis A tout en étant propriétaire de cette moto afin d'avoir une carte de grise.

    Merci de reponse rapide, c'est urgent.

    Cordialement,

    Tony

  • Posté le 06/07/2018 à 10:20 par Edwin

    Bonjour,

    J'ai passé mon permis moto A2 fin 2016. N'ayant pas l'utilité d'ajouter la catégorie à mon permis (pas de moto), je n'ai pas fait changer mon permis. Aujourd'hui je souhaite acquérir une moto bridée. Étant donné les délais pour mise à jour du permis, puis je réaliser la CG MTT1 avec les papiers (permis à jour + attestation de réussite A2 mais plus de 4 mois + CNI) en ma possession ?
    Par avance merci.
    Très cordialement

  • Posté le 06/07/2018 à 09:48 par Vanessa

    Bonjour Daniel,
    Depuis la rentrée en vigueur de l'arrêté du 14/08/2017, il est obligatoire d'être titulaire du permis de conduire concernant le type de véhicule à immatriculer. En attendant obtention de votre permis, vous ne pouvez pour l'instant pas faire la carte grise à votre nom. A savoir que le dépassement du délai d'un mois n'est pas bloquant pour l'immatriculation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 06/07/2018 à 07:42 par Daniel ROUCHOUZE

    bonjour
    je n'ai pas encore le permis moto (code a repasser etc...)
    la moto est dans mon garage complètement démonter (restauration)
    comment je procédé pour faire ma carte grise en sachant que je l'ai acheter il y a plusieurs mois ?

  • Posté le 05/07/2018 à 10:58 par Vanessa

    Bonjour Cassandra,
    Il n'y a pas d'obligation que l'assurance soit nominative au titulaire de la carte grise, mais elle doit concerner le véhicule à immatriculer.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 05/07/2018 à 10:57 par Vanessa

    Bonjour Christian,
    Votre fille ne peut pas céder le véhicule à sa mère car elle n'est pas titulaire de la carte grise. Cependant, elle peut désigner sa mère en tant que titulaire principale de la carte grise et devenir elle-même cotitulaire. Pour cela, il lui suffira de fournir une attestation originale de désignation de titulaire principale et de compléter le dossier en fonction.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 05/07/2018 à 10:39 par Vanessa

    Bonjour Lorris,
    Vous avez un mois après l'achat du véhicule pour mettre à jour la carte grise. Passé ce délai, vous pourriez vous faire verbaliser en cas de contrôle routier. Cependant, un dépassement de ce délai ne posera aucun problème pour l'immatriculation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 04/07/2018 à 17:59 par Cassandra

    Bonjour

    J'ai vendu mon véhicule sans effectuer la carte grise a mon nom et le nouvel acquéreur a deja assuré son vehicule.
    Jaimerais faire la carte grise pour que la personne a qui je lai vendu puisse la faire aussi. Est ce que je peux utiliser lassurance du nouvel acquereur ? Ou faut quelle soit forcement a mon nom?

  • Posté le 04/07/2018 à 17:00 par christian

    bonjour ma fille a acheter un véhicule d occasion et n a pas obtenu son permis de conduire elle a céder ce véhicule a sa mère qui est titulaire du permis ,ma question est comment procéder pour obtenir la carte grise au nom de sa mère ? cordialement

  • Posté le 03/07/2018 à 08:04 par Lorris

    Bonjour, je souhaite acheter une moto mais je n’est pas encore le permis ( je suis entrain de le passer ), la moto ne bougera pas de chez moi tant que je n’aurais pas le permis a2, est ce que ça pose un problème pour la carte grise si j’attend pour la faire ( 2mois grand Max) sachant que la moto ne bougera jamais ?

  • Posté le 02/07/2018 à 10:01 par Vanessa

    Bonjour Ingrid,
    Lors de la demande d'immatriculation d'un véhicule, il faut que l'attestation d'assurance stipule clairement le véhicule à immatriculer. Si votre remorque sera couverte par l'assurance du véhicule tracteur, il faut que son numéro d'immatriculation figure sur l'attestation que vous fournissez.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 02/07/2018 à 09:40 par Vanessa

    Bonjour Adil,
    L'arrêté du 14/08/2017 stipule l'obligation de permis de conduire mais ne spécifie aucun pays d'origine. De ce fait, votre père peut immatriculer un véhicule en France du moment que son permis de conduire est en cours de validité et qu'il peut justifier d'une résidence en France.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 01/07/2018 à 00:07 par ingrid

    Bonjour, je viens d'acquérir une remorque poids-lourd. pour obtenir le certificat de cession on me demande une copie de l'attestation d'assurance mais la remorque sera couverte par l'assurance que j'ai souscrite pour le véhicule tracteur. Dois je donner la copie de l'attestation du camion qui la tracte? Suis je forcée de souscrire une nouvelle assurance?

  • Posté le 28/06/2018 à 21:42 par Adil

    Bonjour
    Voilà mon père veut acheter une voiture pour la dédouaner. Au Maroc
    Le problème est qu'il n'a que le permis marocain peut il immatriculé son véhicule en France ?sachant qu'il est de nationalité française
    Cordialement

  • Posté le 28/06/2018 à 10:06 par Vanessa

    Bonjour Ghassen,
    En principe, les attestations de dépôt de demande d'échange de permis étranger sont recevables à conditions que les informations du permis d'origine soient renseignées. De plus, il faut fournir la copie d'une pièce d'identité en cours de validité.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/06/2018 à 16:34 par Ghassen

    Bonjour,
    j'ai un permis international "tunisien. Comme c'est ma première année en France. J'ai le droit de l'échanger contre un permis français. J'ai entrepris les demarches auprès de la prefecture et j'ai eu un certificat de dépot qui me permet de circuler pendant 4 mois en attendant le permis definitif et comme il y a beaucoup retard à à la préfecture de Nantes, j'ai pas encore réçu mon permis définitif. Entre temps, j'avais acheté une voiture occasion . J'ai souscris une assurance et tous les documents sont en règle. J'étais voir les garages agrées, ils ont refusé de me la faire sous pretexte j ai pas encore le permis définitif alors que j'ai le droit de conduire. Je voulais savoir est ce qu'ils ont le droit de refuser? quelle est la solution? l'ANTS impossible de les avoir. merci d'avance

  • Posté le 27/06/2018 à 10:40 par Vanessa

    Bonjour Benjamin,
    A défaut de votre permis de conduire, il ne suffira pas de mettre votre frère en cotitulaire car c'est le titulaire principal qui doit être en possession du permis de conduire. De ce fait, afin de pouvoir immatriculer votre moto, vous devez désigner un titulaire principale (votre frère) ayant le permis moto et devenir vous même cotitulaire de la carte grise. Cependant, l'assurance doit concerner le véhicule, mais elle ne doit pas obligatoirement être au nom du titulaire principale.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/06/2018 à 10:37 par Vanessa

    Bonjour Alexis,
    Vous pouvez faire appel à un professionnel habilité et agréé ou profiter de notre expertise en faisant votre demande de carte grise sur notre site en suivant le lien https://www.cartegrise.com/france/demande-carte-grise?dem=1&menu=2.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/06/2018 à 10:33 par Vanessa

    Bonjour Jo,
    Afin de pouvoir immatriculer le véhicule, votre fille peut vous désigner en tant que titulaire principale en devenant elle-même cotitulaire. Pour cela, il suffit d'ajouter au dossier d'immatriculation une attestation originale de désignation de titulaire principale puis de constituer le dossier en fonction.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/06/2018 à 10:27 par Vanessa

    Bonjour Mel,
    Nous sommes une société privée, nous ne pourrons pas vous renseigner sur les dossiers traités par l'ANTS. Nous vous invitons de vous rapprocher de leurs services soit en appelant le 3400 soit en utilisant le formulaire de contact sur leur site internet. L'arrêté du 14/08/2017 stipule uniquement que le nouveau titulaire de la carte grise doit être en possession d'un permis de conduire en cours de validité pour le véhicule sans pour autant exiger un permis européen.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 26/06/2018 à 22:42 par BENJAMIN

    Bonjour ,
    Je viens d'acheter une moto neuve mais je suis seulement en train de passer mon permis , donc mon concessionnaire refus d'immatriculer mon véhicule et de l'emmener .
    Question : Si je met mon frère en cotitulaire sur la carte grise et qu'il assure le véhicule à son nom normalement le concessionnaire devrais pouvoir faire la carte grise ?? Or il me dit que c'est impossible il faut que ce soit le titulaire principal de la carte grise qui doit être assurée . Est-ce vrai ? Que puis-je faire pour récupérer mon véhicule ? Merci

  • Posté le 26/06/2018 à 20:03 par Alexis

    Bonjour,

    J'ai acheté un véhicule d'occasion en juin 2015...
    N'ayant jamais fait la carte grise, car le véhicule est resté dans le garage et... j'ai complètement oublié, je constate qu'avec le PPNG il m'est difficile de faire une demande en ligne car je n'ai pas ce fameux code qui est demandé.
    Comment puis-je faire ?
    Amitiés

  • Posté le 26/06/2018 à 15:08 par jo

    Bonjour,
    je viens d'acheter une voiture à ma fille pour ces 18 ans, elle n'a pas encore le permis (pas avant 3-4 mois), j'ai mis la voiture à son nom afin de ne pas avoir à faire 2 cartes grises et surtout que c'est sa voiture et pas la mienne. je ne connaissais ce nouveau décret, comment dois je faire maintenant pour faire la carte grise et pour assurer la voiture ?
    merci

  • Posté le 25/06/2018 à 22:17 par Mel

    Bonjour,
    étudiante en France mais de nationalité ivoirienne, j'ai obtenu le permis en CI, lors de l"échange à la préfecture on m'a fait savoir que je pouvais circuler avec et que l’échange sera fait seulement quand j'aurai changé de statut. sauf que ma tante m'a acheté une voiture. du coup tous les papiers à mon nom et même l'assurance de la voiture puisque ça fait bientôt 2 mois maintenant je l'ai mais toujours pas pu faire ma carte grise. un concessionnaire m'a dit qu"il fallait forcement un permis européen pour la faire. mais lors de ma saisie à la préfecture, la dame m'a dit normalement le permis devrait passer puisque je suis autorisé à conduire. du coup le dossier est toujours en cours de traitement. je voudrais savoir si le permis posait problème et si oui que faire pour que ma tante soit titulaire car elle a un permis français ? je rappelle que l’assurasse est à mon nom.
    merci

  • Posté le 25/06/2018 à 10:16 par Vanessa

    Bonjour Jeremy,
    Depuis août 2017, il est obligatoire de posséder le permis de conduire en adéquation avec le type de véhicule à immatriculer pour pouvoir faire la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 24/06/2018 à 01:42 par Jeremy

    Bonjour,
    Je viens de faire l'acquisition d'un scooter 125cm3 et je n'ai pour le moment que le permis B.
    J'effectue la formation 7h permis A1 le 13 juillet. (Le scooter restera bien entendu dans le garage en attendant).
    Suis-je obligé d'attendre cette date pour faire immatriculer mon scooter ou bien le permis B suffit-il pour lancer la démarche?
    Merci pour votre réponse,
    Jérémy

  • Posté le 22/06/2018 à 10:00 par Vanessa

    Bonjour Fanny,
    Nous vous conseillons de recontacter votre vendeur pour refaire intégralement les documents de vente dans l'objectif de pouvoir faire la carte grise à votre nom pour permettre à votre acheteur d'immatriculer le véhicule ensuite à son nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 22/06/2018 à 09:54 par Vanessa

    Bonjour Siham,
    Non, depuis la rentrée en vigueur de l'arrêté du 14/08/2017, il est obligatoire d'être titulaire du permis de conduire correspondant au véhicule pour pouvoir faire la carte grise à son nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 21/06/2018 à 17:05 par Fanny

    Bonjour. Au mois de février 2017 j'ai acheté une voiture dans un garage. Il m'a fait les papiers de vente et j'ai attendu 2 mois pour faire la carte grise sauf qu'entre temps le moteur à lâcher. Je m'en suis plus servi et pas fait la carte grise. Il y a 3 mois mon conjoint a vendu cette voiture (dans l'état) mais devait être vendu pour pièce. Aujourd'hui le nouveau propriétaire de la voiture me demande de refaire la carte grise car il l'a réparé. Est ce qu'il y a un moyen pour que je la reface étant donné que je n'es même plus les papiers de vente du garage qui se trouve à 1h de chez moi. Merci d'avance pour votre réponse et j'espère vraiment trouvé une solution.

  • Posté le 21/06/2018 à 12:30 par Siham

    Bonjour
    Mon père n'a pas le permis et nous voudrions dédouaner un véhicule au Maroc que je conduirais mais mon père n'a pas le permis peut on quand même mettre la carte grise à son nom?
    Merci

  • Posté le 18/06/2018 à 09:58 par Vanessa

    Bonjour Thierry,
    Oui, vous pouvez faire la carte grise à votre nom. Vous devrez en plus de l'attestation de droits à conduire fournir la copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 15/06/2018 à 22:08 par thierry

    j'ais perdu mon permis et on m'as delivrer une attestation de droits à conduire puis je faire une carte grise avec ce papier car ma soeur me cede sa voiture merci

  • Posté le 15/06/2018 à 09:41 par Vanessa

    Bonjour Fabienne,
    Non, depuis la rentrée en vigueur de l'arreté du 14/08/2017, il est obligatoire d'être en possession d'un permis de conduire en cours de validité pour pouvoir immatriculer un véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 14/06/2018 à 12:27 par fabienne

    bonjour
    je suis en suspension de permis de conduire puis je faire la carte grise
    cordialement
    fabienne

  • Posté le 13/06/2018 à 10:22 par Vanessa

    Bonjour Samir,
    Non, afin de pouvoir immatriculer un véhicule en France, vous devez pouvoir justifier d'un domicile sur le territoire français.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 13/06/2018 à 10:02 par Vanessa

    Bonjour Faby,
    Pour pouvoir être titulaire de la carte grise, vous devez être en possession du permis de conduire correspondant au type du véhicule à immatriculer.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 13/06/2018 à 09:57 par Vanessa

    Bonjour Medi,
    Nous vous invitons de recontacter votre vendeur afin qu'il fasse le nécessaire pour l'immatriculation du véhicule car il n'a pas le droit de le vendre s'il n'est pas titulaire de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 12/06/2018 à 08:16 par Samir

    Bonjour
    Je voudrais savoir si je peux avoir une carte grise sur mon nom sachant que jai une residence espagnole. Je porte la voiture au maroc pour la dedouaner
    Merci

  • Posté le 10/06/2018 à 12:46 par faby

    bonjour,
    je voudrai acheter une moto en tant que titulaire mais je ne possède que le permis B,
    mon ami cotitulaire lui possède le permis A puis je faire la carte grise?
    Cordialement
    Faby

  • Posté le 09/06/2018 à 11:57 par Medi

    Bonjour,
    j'ai acheter un véhicule avec une carte grise en retard et sans l'attestation d'assurance de l'ancien propriétaire comment faire pour l'immatriculé a son nom et puis après a mon nom
    merci par avance a vos réponses

    Cordialement,

  • Posté le 08/06/2018 à 09:58 par Vanessa

    Bonjour Mathieu,
    Nous sommes une société privée, nous ne pouvons pas vous renseigner sur le site de l'ANTS. Nous vous invitons de contacter leurs services soit en appelant le 3400 soit en utilisant le formulaire de contact sur leur site.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 08/06/2018 à 09:57 par Vanessa

    Bonjour Edwige,
    Votre épouse peut désigner un titulaire principale ayant le permis de conduire et devenir cotitulaire de la carte grise. Pour cela, il lui suffira de fournir une attestation originale de désignation de titulaire principale et de constituer le dossier en conséquence.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 08/06/2018 à 09:38 par Vanessa

    Bonjour Claire,
    Nous vous conseillons de rappeler votre vendeur afin qu'il fasse le nécessaire pour l'immatriculation du véhicule. Si tout cela n'abouti pas, vous pourriez contacter la gendarmerie.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 08/06/2018 à 09:31 par Vanessa

    Bonjour Nadj,
    Effectivement, afin de pouvoir immatriculer votre véhicule à votre nom, vous devez être en possession du permis de conduire adéquate. En ce qui concerne l'assurance, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre assureur qui sera plus à même de vous renseigner sur les possibilités d'assurance qui s'offre à vous en attendant.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 08/06/2018 à 09:30 par Vanessa

    Bonjour Jean,
    Le vendeur doit déclarer la vente dans les 15 jours suivant la cession. La législation française exige une immatriculation du véhicule dans les 30 jours après son acquisition. Mais ce n'est qu'en cas de contrôle routier par les forces de l'ordre que vous pouvez vous faire verbaliser.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 05/06/2018 à 21:33 par Claire

    Bonsoir, je viens d'acheter ma 1ère voiture de particulier à particulier et me suis faite arnaquée, je savais que le propriétaire n'avait pas fait la carte grise mais il disait que c'était par manque de temps. En demandant autour de moi et des dires du vendeur, je croyais qu'il était simple de faire une carte grise à son nom pui, une fois reçue, une au miens. Mais on me demande des justificatifs (attestation d'assurance etc) qu'il n'est pas en mesure de me fournir et d'ailleurs il ne me répond plus. N'y a-t-il donc aucun moyen pour me retourner contre lui ? Ou pour pouvoir tout de même faire une carte grise à mon nom ?
    Merci d'avance pour votre réponse.

  • Posté le 05/06/2018 à 14:51 par Nadj

    Bonjour ! Je vient d’axque Une moto enduro de 250cm3 , je suis inscrit au permis moto , mais je pense l’avoir dans 5-6 mois . Ma question , je suis donc bloqué jusqu’à l’acquisition de mon permis pour ma carte grise ? Parsque du coup je ne peut pas l’assurer .. et en cas de vol je perdrais la somme de la moto ! Cordialement. :)

  • Posté le 05/06/2018 à 13:20 par Jean

    Bonjour,

    Je souhaite acheter une moto d'une cylindrée de 125 cm3, mais je n'ai pas encore passé ma certification de 7 heures .
    Puis je attendre l'obtention de ma certification qui se fera certainement au mois de Juillet pour l immatriculer si je ne roule pas avec jusque là , et elle reste stockée dans un box ?
    J'imagine que le vendeur a le droit de valider la vente avant . Est ce que ça peut poser problème ?

    Merci d avance pour vos réponses

    Jean L.

  • Posté le 04/06/2018 à 15:10 par Mathieu

    Bonjour,

    J'ai acheté une moto et je ne suis pas le titulaire principal, n'ayant pas encore le permis.
    Puis-je faire la demande de carte grise via mon compte ANTS, ou ce doit être obligatoirement le titulaire principal ? Merci.

  • Posté le 04/06/2018 à 15:10 par Edwige DOTOU AHOUSSOU

    Bonjour l'équipe. Ma femme vient de d'acquérir une voiture . Mais elle n'a pas le permis le certificat de cession étant en son nom impossible d'avoir la carte grise et pire le vendeur à déjà fait la déclaration via internet et un code de cession lui a été donné. Comment faire ?

  • Posté le 04/06/2018 à 10:20 par Vanessa

    Bonjour AbdelJ,
    Oui, vous pouvez acheter et immatriculer un véhicule à votre nom pendant la durée de validité de votre permis de conduire provisoire accompagné de la copie recto verso d'une pièce d'identité en cours de validité.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 03/06/2018 à 23:59 par AbdelJ

    Bonjour
    J'ai demandé l'échange de mon permis étranger et je suis en possession du permis provisoire. Pourrais je acheter et immatriculer un véhicule ?
    Merci d'avance

  • Posté le 31/05/2018 à 09:59 par Vanessa

    Bonjour M. Lacroix,
    En cas de contrôle par les forces de l'ordre vous pouvez vous faire verbaliser si vous n'avez pas fait la carte grise dans les 30 jours après l'achat. Néanmoins, un dépassement de ce délai ne sera pas bloquant pour l'immatriculation du véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 31/05/2018 à 09:57 par Vanessa

    Bonjour Moskal,
    Votre colocataire peut vous désigner en tant que titulaire principale et devenir lui-même cotitulaire du véhicule. Pour cela, il lui suffira de compléter le dossier d'immatriculation en conséquence et de fournir en plus une attestation originale de désignation de titulaire principale.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 31/05/2018 à 09:43 par Vanessa

    Bonjour Fred,
    Oui, la preuve de l'assurance du véhicule est obligatoire pour toute demande d'immatriculation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 31/05/2018 à 09:41 par Vanessa

    Bonjour Bruno,
    Vous pouvez désigner votre père en tant que titulaire principale en devenant vous-même cotitulaire du véhicule. Pour cela, vous devriez fournir au dossier d'immatriculation une attestation originale de désignation de titulaire principale.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 31/05/2018 à 09:34 par Vanessa

    Bonjour Farid,
    Nous vous invitons de vous rapprocher d'un centre de contrôle technique qui sera plus à même de vous renseigner sur les dispositions et possibilités de contrôle technique pour un véhicule non-roulant.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 31/05/2018 à 09:33 par Vanessa

    Bonjour Jordy,
    Si vous êtes né avant le 01/01/1988, vous pouvez conduire et immatriculer un cyclomoteurs de 50 cm3 sans code ni permis de conduire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 31/05/2018 à 09:28 par Vanessa

    Bonjour Stéphanie,
    Oui, vous devez faire la carte grise dans le délai de 30 jours après l'achat. Vous pouvez devenir titulaire principale en vous faisant héberger par votre fille car une adresse française est obligatoire pour immatriculer un véhicule en France.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 31/05/2018 à 09:26 par Vanessa

    Bonjour Katell,
    Comme indiqué dans notre article, l'obligation de fournir un permis de conduire ne concerne uniquement les particuliers et non les sociétés ou associations. Ces derniers doivent fournir en plus du KBIS la pièce d'identité du gérant.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 29/05/2018 à 08:33 par Lacroix

    Bonjour, j'ai fais l'acquisition d'un utilitaire pour travailler, après une difficulté financière je n'ai pas pu investir les 230e de carte grise pour être en règle, après presque 4 mois je vais pouvoir la faire faire. Y'a t'il un problème avec cela? car j'ai lu qu'il était impératif de faire la carte 1 mois avant l'achat d'un véhicule. Cordialement Mr Lacroix.

  • Posté le 28/05/2018 à 23:58 par MOSKAL

    BONJOUR J'AI MON COLOCATAIRE QUI PART EN VOYAGE A L'ETRANGER POUR 6 MOIS
    IL A ACHETER UN VEHICULE EN 2015 ET N'A JAMAIS FAIT LA CARTE GRISE A SON NOM ET AUJOURD'HUI IL N'A PLUS LE PERMI
    JE SOUHAITERAI ME SERVIR DU VEHICULE LE TEMPS DE SON VOYAGE DONC POUR FAIRE LA DEMARCHE DE METTRE LA CARTE GRISE A SON NOM ET ME METTRE EN TANT QUE CO TITULAIRE OU AUTRE COMMENT CA SE PASSE SVP

  • Posté le 26/05/2018 à 11:22 par fred

    Bonjour, j'ai fait un don d'une moto non roulante qui est en pièces détachée. Je n'ai pas encore fait la carte grise. Est il impératif d'assurer le véhicule pour refaire cette carte grise afin d'établir le certificat de session au nom du nouveau propriétaire.
    Cordialement.

  • Posté le 25/05/2018 à 04:35 par Bruno

    Bonjour,
    J'ai acheter à mon père une moto, mais je n'ai pas le permis de celle-ci, lui oui.
    Tous les documents de vente sont à mon nom et impossible de contacter l'ancien propriétaire.
    Comment puos-je procéder?
    Vous remerciant,
    Bruno

  • Posté le 24/05/2018 à 20:22 par farid

    Bonjour

    J'ai acheté une voiture, non roulante , dans le but de la réparer et la vendre par la suite. n’ayant pas trouvé la pièce, je souhaite faire la carte grise et la revendre , le problème est: comment puis-je faire pour faire le contrôle technique puisqu'elle ne roule pas
    CDLT

  • Posté le 24/05/2018 à 17:26 par Jordy

    Bonjours ma compagne et moi souhaitons achetez un scooter 50cm3 pour moi car je n’ai pas de permis. ( mais elle, a sont permis voiture)

    Avec l’arrete Du 14 août 2017
    Peut t’on l’acheter à sont noms et m’en laissé l’usage moi qui suit née en 1979?

  • Posté le 24/05/2018 à 14:51 par Stéphanie

    Bonjour,

    Ma fille vient d'acheter une voiture d'occasion, elle n'a pas encore le permis (formation en cours, elle devrait l'avoir avant août), la voiture est assurée pour au moins un mois et le contrôle technique a été fait en janvier et est OK. Nous souhaitons faire la carte grise mais n'étant pas conductrice elle doit être co titulaire apparemment de la carte et il doit y avoir un titulaire ayant le permis de conduire. Comment puis-je faire car je suis résidente belge et mon domicile est en belgique, puis je me mettre titulaire de la carte grise avec une adresse belge? Ma fille réside en France et la voiture achetée en France. A t-on l'obligation de faire la carte grise dans le délai d'un mois après l'achat?
    Merci.

  • Posté le 24/05/2018 à 11:53 par Katell

    Bonjour,
    Qu'en est-il pour l'immatriculation d'un véhicule pour une personne morale telle qu'une association ? Les véhicules ne sont pas toujours conduits par la même personne. Doit-on impérativement fournir un permis de conduire ? auquel cas ce sera celui d'un salarié, ou du président, ou du directeur. Mais qu'en est-il si cette personne quitte l'association ?
    Merci de votre réponse, je ne la trouve nulle part.
    Cordialement,

  • Posté le 24/05/2018 à 09:59 par Vanessa

    Bonjour Cyril,
    Depuis l'arrêté du 14/08/2017, il est obligatoire d'être titulaire du permis de conduire correspondant au véhicule pour pouvoir faire la carte grise à son nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 24/05/2018 à 09:58 par Vanessa

    Bonjour Jean-François,
    Une visite technique périodique datant du 30/12/2017 est recevable pour l'immatriculation jusqu'au 30/06/2018. Nous vous informons néanmoins que la législation française exige une immatriculation dans les 30 jours suivants la vente du véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 23/05/2018 à 15:44 par Cyril

    Bonjour,

    Je souhaite acheter une moto mais je n’ai pas encore le permis comment faire pour la carte grise et l’assurance ?

  • Posté le 23/05/2018 à 08:46 par Jean-François

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule, le CT est du 30/12/2017, j'ai bien jusqu'au 30/06/2018 pour faire la carte grise ?

  • Posté le 21/05/2018 à 10:28 par Vanessa

    Bonjour Tony,
    Non, il n'est pas obligatoire que le gérant d'une société soit titulaire du permis de conduire correspondant au véhicule afin de pouvoir l'immatriculer au nom de la société.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 21/05/2018 à 09:52 par Vanessa

    Bonjour RimK,
    Non, votre frère ne peut pas vous céder le véhicule s'il n'est pas titulaire de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 20/05/2018 à 17:56 par RimK

    Bonjour, mon frère a acheté une voiture, et a perdu son permis de conduire avant de faire la carte grise. peut-il tout de même me la vendre et que je fasse la carte grise a mon nom ?
    Il l'avait acheté d'occasion, et n'a pas eu le temps de la faire a son nom ?

  • Posté le 18/05/2018 à 10:03 par Vanessa

    Bonjour Eva,
    Non, vous n'avez pas besoin d'être le conducteur principal assuré afin de pouvoir faire la carte grise à votre nom. Il suffit de prouver l'assurance du véhicule pour la démarche d'immatriculation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 18/05/2018 à 09:59 par Vanessa

    Bonjour Sophie,
    Oui, vous pouvez faire une demande de carte grise avec une attestation d'assurance provisoire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 18/05/2018 à 09:11 par tony

    bonjour,
    je suis le gérant d'une societé, je viens de commander un Tmax donc au nom de l'entreprise.
    le scooter est chez le concessionnaire et deja immatriculé.
    je passe le permis dans quelques semaines, mais le concessionnaire me dit qu'il est impossible que je recupere le scooter avant car je n'ai pas encore le permis.
    hors je voulais le faire assurer sur ma flotte véhicule, pour qu'un de mes commerciaux(titulaire du permis) commence à l'utiliser.
    est ce vrai donc je ne peux pas le récuperer tant que moi le gérant je n'ai pas le permis?
    merci d'avance

  • Posté le 17/05/2018 à 22:52 par Eva

    Bonjour,

    J'ai acheté un véhicule d'occasion en février. Le certificat de cession est à mon nom mais je suis assurée en tant que 2ème conducteur.
    Est-ce bon pour faire ma carte grise ou dois-je être assurée en tant que conducteur principal ?
    Merci :)

  • Posté le 17/05/2018 à 09:55 par Vanessa

    Bonjour Sacha,
    A défaut de permis de conduire correspondant au véhicule à immatriculer, vous devez désigner un titulaire principale qui doit être en possession du permis de conduire. Vous deviendrez obligatoirement cotitulaire du véhicule. En plus des documents classiques de demande de carte grise dont vous trouverez la liste sur notre site https://www.cartegrise.com/papier-carte-grise, vous devez fournir une attestation originale de désignation de titulaire principale.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 17/05/2018 à 08:48 par Sophie

    Bonjour puis je faire une demande de carte grise avec carte d assurance provisoire?

  • Posté le 16/05/2018 à 22:49 par Sacha

    Bonjour,
    J'ai acheté une Gilera 125, on a effectué le certificat de session à mon nom. L'ancien propriétaire l'a déjà déposé en préfecture avec mon nom depuis janvier 2018. Malheureusement je n'étais pas informé de la nouvelle loi concernant le permis de conduire. N'ayant pas le permis. Comment faire la carte grise? Puis-je être le titulaire et désigné un co-titulaire?
    Quels sont les documents à fournir et les démarches à effectué pour le co-titulaire ( si possible de nommé un co-titulaire)?

  • Posté le 16/05/2018 à 09:56 par Vanessa

    Bonjour Eric,
    Oui, votre déclaration de cession est toujours recevable. La carte grise sera établie à l'adresse du justificatif de domicile fourni et il n'est pas nécessaire que l'assurance du véhicule soit au nom du titulaire principale.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 16/05/2018 à 09:33 par Vanessa

    Bonjour Linna,
    Vous pouvez déclarer un titulaire principale en devenant cotitulaire de la carte grise. L'assurance doit concerner le véhicule, elle n'a pas besoin d'être nominative à l'acquéreur du véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 15/05/2018 à 23:42 par Linna

    Bonjour jai effectué un achat donc une caravane et je nest pas de permis et j'aimerais donc faire mon changement de carte grise mes le souci en me demande le permis E ainci que une attestation d'assurance mes voila je n'es pas de permis donc je ne peut pas assuré ma caravane si jai pas de véhicule. Jai trouve un garage qui veux bien me la changer meme si je suis pas titulaire du permis mes il me faut une attestation dassurance mes aucune compagnie veux car jai pas de vehicule et du coup sa me bloque pour faire mon changement jai pensais a ajoutée un cotitulaire sur ma carte grise mes vue quel et deja barré et que la personne a deja envoyée le doc a la préfecture je ne peut rien faire j'aimerai que l'on puisse me renseigner si quel qu'un connaît une solution a mon souci merci

  • Posté le 15/05/2018 à 11:10 par eric

    bonjour jai acheter en 2013 un moto croyant passer mon permis moto chose que je ne souhaite plus bref le temps passe la moto ne roule pas et s’abime je n ai pas fait de changement de la carte grise a l époque ,aujourd’hui hui je souhaite revendre la moto , je n 'est pas le permis moto donc je serait co tutulaire mon gendre sera lui le titulaire sachant que lui possède le permis correspondant .donc je doit demander a mon assureur d assurer la moto en son nom ; l acte de vente de l’époque est le cerfa 13754*02 et til bon ?et il est a mon nom et mon adresse de l’époque ne correspond plus a celle de ce pour cela va poser problème ou pas merci a vous eric

  • Posté le 15/05/2018 à 10:00 par Vanessa

    Bonjour Siham,
    Depuis la rentrée en vigueur de l'arreté du 14/08/2018, il faut être titulaire du permis de conduire correspondant au véhicule afin de pouvoir faire la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 14/05/2018 à 22:37 par Siham

    Bonjour,
    J'aimerais savoir s'il est possible de faire la carte grise au nom de ma mère qui n'a pas le permis de conduire pour ensuite pouvoir laisser le vehicule définitivement au Maroc?? Mes parents passent pas mal de temps au Maroc et aimerais avoir leur voiture là bas... merci.

  • Posté le 14/05/2018 à 09:59 par Vanessa

    Bonjour Fares,
    Non, vous ne pouvez pas faire la carte grise si votre permis de conduire (ou le récépissé de dépôt) n'est pas en cours de validité.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 14/05/2018 à 09:20 par Vanessa

    Bonjour Thierry,
    Le vendeur d'un véhicule doit obligatoirement être titulaire de la carte grise avant de vendre le véhicule. Vous devez obligatoirement le contacter afin de régulariser la situation pour pouvoir faire la carte grise à votre nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 13/05/2018 à 11:11 par Thierry

    Bonjour, j'ai lu un peu les commentaires, seulement j'ai pas ma réponse.
    Si le précedent détenteur d'un véhicule n'a pas fais la carte grise, moi je n'ai aucun moyen de la faire sans passé par lui, même si j'en paie deux?

  • Posté le 12/05/2018 à 11:34 par Fares

    Bonjour,

    Je souhaite acheter une voiture mais j'ai la problématique suivante concernant la carte grise : J ai déposé mon permis en préfecture pour changement et j'ai un récépissé dont la date de validité est dépassée. Par ailleurs je n'ai toujours pas mon nouveau permis. La question est : Est ce que je peux tout de même faire la carte grise ?

  • Posté le 11/05/2018 à 09:48 par Vanessa

    Bonjour Nono,
    Vous pouvez désigner un titulaire principale qui doit être en possession du permis de conduire. Etant l'acquéreur du véhicule, vous devez obligatoirement devenir cotitulaire sur la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 10/05/2018 à 21:40 par Nono

    bonjour,j’ai achetée un véhicule d’occasion Venant d’Allemagne,le papier de cession est à mon nom,le quitus fiscal aussi en mon nom ,ne sachant pas que la carte grise ne délivré qu’a Celui qui a un permis de conduire,comment faire pour l'immatriculer,parce que depuis le 20 /04 le véhicule a une plaque provisoire d’allemagne Expirer,j’ai un ami qui a un permis et ce dernier veux m’aider à l’immatriculation.comment faire.svp aider moi

  • Posté le 09/05/2018 à 09:32 par Vanessa

    Bonjour El-Drad,
    Il est tout à fait possible de demander les deux démarches d'un coup. De toute manière, il ne vous sera pas possible d'immatriculer le véhicule sans la modification des caractéristiques techniques car votre permis ne vous autorise pas de circuler avec le véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 08/05/2018 à 14:42 par El-Drad

    Bonjour
    avec mon permis A2 récent je veux acheter une moto d'occas de 75 CV que je ferai bridée avant de la rouler. Le vendeur dit qu'il faudra faire 2 carte grises à la suite de l'autre (changer le nom et puit changer la puissance) et le garage dit qu'on pourrait faire tout d'un coup.
    Savez vous la bonne solution ? Merci

  • Posté le 07/05/2018 à 09:46 par Vanessa

    Bonjour Guillaume,
    Effectivement, vous ne pouvez immatriculer un véhicule que si vous êtes en possession du permis de conduire correspondant au type du véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 05/05/2018 à 16:51 par Guillaume

    Bonjour,

    J'ai acheté une moto débridé le 30 avril 2018. A l'heure actuel, je n'aurais mon permis A légalement que le 5 juillet 2018 (Date à laquelle j'aurais 2 ans de permis A2).
    J'ai alors effectué ma demande de carte grise afin de l'avoir à la date de l'obtention de mon permis A (Gros cube). Cependant, cette demande à été rejetée. Est-ce le fait que je n'est encore légalement (soi 2 ans de permis A2) mon permis A?

    Merci beaucoup de votre réponse.

    Cordialement.

  • Posté le 04/05/2018 à 10:56 par Vanessa

    Bonjour Théo,
    Vous avez la possibilité de désigner un titulaire principale qui lui doit être en possession du permis de conduire adéquat pour le véhicule et vous deviendrez cotitulaire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 04/05/2018 à 10:54 par Vanessa

    Bonjour Bastien,
    Vous pouvez faire vos démarches d'immatriculation en fournissant votre demande de renouvellement de permis de conduire ainsi que la copie de l'ancien permis. Il est obligatoire que le permis de conduire soit en cours de validité lors de l'immatriculation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 04/05/2018 à 10:47 par Vanessa

    Bonjour Marina,
    Si le véhicule est stationné sur un terrain privé et qu'il ne circule pas sur la voie publique, vous pouvez attendre que votre fils ait obtenu son permis de conduire pour immatriculer le véhicule à son nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 04/05/2018 à 10:43 par Vanessa

    Bonjour Nicolas,
    Vous pouvez faire vos démarches d'immatriculation en désignant un titulaire principale qui lui doit être en possession du permis de conduire correspondant au véhicule. Vous deviendrez obligatoirement cotitulaire de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 02/05/2018 à 16:46 par Théo

    Bonjour, je suis titulaire d'un permis gros cube depuis un an. J'ai acheté une moto d'occasion de 72kw sans me rendre compte que la puissance max autorisée est de 70kw (pour un permis A2, la puissance d'une moto ne doit pas être supérieure au double de la puissance bridée, soit 95ch/70kw). J'ai appris que depuis peu, il n'est plus possible de se procurer une carte grise sans que son permis soit en adéquation avec le véhicule concerné. A l'inverse, je note l'obligation d'immatriculer le véhicule acheté dans les 1 mois suivant l'acte d'achat. Dans ce que je comprend, je ne peux ni revendre ma moto, ni la garder... HELP

  • Posté le 02/05/2018 à 08:46 par Bastien

    Bonjour, j’ai besoin de faire la carte grise d’un véhicule que j’ai acheté il y a 1 ans pour le restaurer, sauf que je suis en suspension depuis 12 mois et a la visite médicale on m’a notifié que je pourrais conduire à partir du 7 mai (fin de ma suspension) avec les documents qui notifie que ma visite médicale est ok et que m’a suspension ce termine le 7 mai, sauf que je pourrais faire ma demande de nouveau permis que à partir de cette date, est-il possible de faire ma carte grise avec d’autres documents que mon permis officiel ? Avant qu’on me le retire j’avais photocopié mon permis recto verso au cas ou, est-il possible de la faire avec ces photocopies sachant que je suis en suspension et non en annulation ? Merci

  • Posté le 01/05/2018 à 16:16 par marina

    Bonjour,
    Je souhaite acheter une voiture à mon fils qui va avoir 18ans le 11mai. Il n a pas encore son permis.
    Peut on mettre la voiture à son nom sur le certificat de cession? Puis je attendre l'obtention de son permis qui sera certainement au mois de juin pour l immatriculer si nous ne roulons pas avec jusque là ? Si non, devrais je repayer une carte grise si je me met en titulaire et lui en co titulaire aujourd'hui et si dans un mois ou plus c est lui qui repasse titulaire ?
    Merci d avance pour vos réponses
    Marina

  • Posté le 30/04/2018 à 12:10 par Nicolas

    Bonjour, voila j'ai acheter un scooter il y a moins d'un moi pour offrir a un membre de ma famille. Malheureusement je ne me suis pas renseigner avant mais je ne peux pas faire la carte grise sans le permis adéquat, meme si je ne le conduis pas et je met la personne co titulaire qui elle possède le permis. j'ai essayer de contacter le vendeur pour refaire une cession de véhicule mais ce dernier refuse sans explication apparente. Que puis je faire??? pourriez vous svp m'aider avec une solution qui me permettrai de faire le changement de carte grise? Dans l'attente désespérée d'une réponse de votre part,

  • Posté le 30/04/2018 à 10:03 par Vanessa

    Bonjour Belete,
    Il est effectivement possible de demander l'immatriculation de son véhicule même avec le certificat d'examen de permis de conduire favorable à conditions que le titulaire soit majeure et fournie en plus un pièce d'identité en cours de validité. Pourquoi ne pas profiter de notre service d'immatriculation simple et rapide en suivant le lien https://www.cartegrise.com/france/demande-de-carte-grise?
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/04/2018 à 14:44 par belete

    Même avec le papier comme quoi on a son permis (Certificat d'Examen de Permis de Conduire favorable) qui est valable 4 mois, on ne peut pas obtenir de carte grise, il faut absolument avoir reçu ce fameux permis de conduire. Ce qui est laborieux.
    Ma fille a acheté une voiture il y a 15 jours, mais ne peut avoir la carte grise, car elle n'a pas reçu son vrai permis.
    Il lui reste 15 jours, pour le recevoir, sinon elle ne peut plus rouler. Et elle va signer la semaine prochaine un contrat pour un boulot.
    C'est bien l'informatique.

  • Posté le 27/04/2018 à 10:00 par Vanessa

    Bonjour Simone,
    Il est tout à fait possible de demander une assurance provisoire afin de pouvoir immatriculer votre véhicule. Les assureurs sont informés de la nouvelle législation et peuvent vous fournir le document nécessaire. Si votre assureur ne souhaite pas le faire, vous pouvez bien entendu vous renseigner ailleurs.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/04/2018 à 01:06 par simone

    Bonjour, je dois changer la carte grise de mon fiat duché mais je ne peux pas parce qu'ils m'ont dit que je devais avoir une assurance.
    Dommage, l'assurance m'a dit que, sans la carte grise en mon nom, ils ne peuvent pas commencer la pratique.

    Je ne sais pas ce que je dois faire ... aidez-moi!

  • Posté le 26/04/2018 à 09:53 par Vanessa

    Bonjour Nathalie,
    Il n'est pas possible d'immatriculer un véhicule au nom d'un mineur. Vous pouvez cependant immatriculer le véhicule à votre nom en tant que titulaire principal et votre fils en tant que cotitulaire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 26/04/2018 à 09:42 par Vanessa

    Bonjour Nour,
    Depuis la rentrée en vigueur de l’arrêté du 14/08/2017, il est obligatoire d'être titulaire du permis de conduire peu importe la date d'achat du véhicule. Afin de pouvoir immatriculer votre véhicule, vous pouvez désigner un titulaire principale qui doit être en possession du permis de conduire et vous deviendrez cotitulaire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 25/04/2018 à 14:13 par Nathalie

    Bonjour,
    Mon fils de 17 ans et demi, étant en conduite accompagnée viens d'acquérir un véhicule.
    Sur le certificat de cession nos deux noms sont inscrits ( le miens en premier ). Je possède le permis le conduire.
    J'aimerais faire en sorte que le nom de mon fils figure sur la carte grise ( c'est son véhicule ), de ce fait, le jour de ses 18 ans, le contrat d'assurance pourrat être à son nom.
    Merci de votre aide,
    Cordialement

  • Posté le 25/04/2018 à 09:40 par Vanessa

    Bonjour Julien,
    Si votre déclaration de perte de permis de conduire stipule bien les informations de votre permis et de votre identité, vous pouvez tout à fait demander votre carte grise en fournissant en plus la copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 25/04/2018 à 09:37 par Vanessa

    Bonjour Thomas,
    Etant une société privée, nous ne sommes pas en mesure de vous renseigner sur le délai de traitement de dossiers transmis à l'ANTS. Nous vous conseillons de les contacter soit au 3400 soit par le formulaire de contact sur leur site.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 25/04/2018 à 03:25 par Nour

    Bonjour
    J’ai achète une voiture sans avoir un permis en mois de mai 2017 avant le sorti de la nouvelle loi pour la carte grise ..je effectue plusieurs demande auprès la préfecture pour avoir la carte grise depuis plusieurs mois sans avoir une bonne résultat !! Je voulais savoir comment je peux faire pour avoir la carte grise ??

  • Posté le 24/04/2018 à 22:59 par Julien

    Bonjour j'ai perdu mon permis de conduire est ce que je peut faire la demande de carte grise avec la déclaration de perte de permis de conduire ou il faut attendre d'avoir reçu le permis car mon CT a bientôt 6 mois je n'aurais sûrement pas reçu le permis avant que mon CT ne soit plus bon merci d'avance pour votre réponse

  • Posté le 24/04/2018 à 11:06 par Thomas

    Bonjour,

    J'ai essayé le processus de changement de carte grise car je viens d'acheter une voiture d'occasion. On m'a demandé de faire suivre une preuve d'identité car mon nom ne correspondait pas aux infos du certificat de cession... Est-ce normal? Combien de temps prend l'étape de vérification de ma pièce d'identité, et comment faire si le mauvais nom a été renseigné dans le document de cession?
    Merci

  • Posté le 24/04/2018 à 10:14 par Vanessa

    Bonjour Alexis,
    Non, vous pouvez tout à fait votre demande de carte grise en fournissant votre certificat d'examen de permis de conduire (résultat favorable) ainsi qu'une pièce d'identité en cours de validité.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 23/04/2018 à 14:08 par Alexis

    Bonjours,
    J'ai mon permis depuis 1 mois.. J'ai fais la demande auprès de la préfecture pour avoir le "vrai" permis (la carte) et en attendant j'ai imprimer m'a fiche d'examens du permis de conduire. Je suis allez chez un concessionnaire auto et il me dit que pour acheté un véhicule et faire la carte grise, il me faut le "vrai" permis. Est ce vrai?

  • Posté le 23/04/2018 à 09:53 par Vanessa

    Bonjour Kevin,
    Non, il faut que votre permis de conduire correspondant au type du véhicule à immatriculer soit valide afin de pouvoir l'immatriculer à votre nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 23/04/2018 à 09:30 par Vanessa

    Bonjour Severine,
    Oui, votre acheteur peut faire la carte grise avec un permis algérien.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 21/04/2018 à 15:52 par Kevin

    Bonjour Lesuipe carte Grise, je souhaite acheter une moto en permis À je suis en ma possession du permis A2 et du certificat de formation À, qui sera lui validé le 26/06/2018 est il possible de faire la carte grise avec l’attestation de formation A ? Même si le permis sera valide en A seulement fin juin ?

  • Posté le 20/04/2018 à 12:58 par severine

    bonjour,j aimerais vendre ma voiture, la personne qui doit me la racheter reside en france avec un permis algerien.peut il faire la carte grise et conduire ensuite avec son permis en france,merci.

  • Posté le 20/04/2018 à 10:03 par Vanessa

    Bonjour Sophie,
    Oui, le Ministère de l'Intérieur exige que le demandeur soit titulaire du permis de conduire sans stipuler que celui-ci doit être français.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 19/04/2018 à 16:22 par Sophie

    Bonjour, mon mari a un permis de conduire néo-zélandais, peut il être titulaire de la carte grise? Merci d’avance

  • Posté le 19/04/2018 à 09:41 par Vanessa

    Bonjour Aureline,
    Non, il vous suffit de fournir en plus une pièce d'identité en cours de validité comportant votre prénom correctement orthographié.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 18/04/2018 à 20:33 par Aureline

    Bonjour,

    Je viens d'acheter une voiture et je suis titulaire du permis b (version papier rose)
    Et je viens de remarquer que mon prémon et mal orthographié.
    Est ce que ca va m'empecher de faire ma carte grise ?

  • Posté le 18/04/2018 à 09:55 par Vanessa

    Bonjour Loubna,
    Oui, pour toute demande d'immatriculation il est demandé un permis de conduire en cours de validité sans précision sur le pays de délivrance.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 17/04/2018 à 18:00 par Loubna

    Bonjour j ai acheter une voiture je possède un permis de conduire étranger est ce que c’est possible de faire une carte grise à mon nom merci

  • Posté le 16/04/2018 à 09:39 par Vanessa

    Bonjour Anaïs,
    Oui, il est tout à fait possible que votre ami vous désigne en tant que titulaire principale en devenant cotitulaire lui-même. Pour ce faire il lui suffit de fournir une attestation originale au dossier d'immatriculation qui aurait été constitué en fonction.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 14/04/2018 à 12:19 par Anais

    Bonjour mon ami a acheté une voiture qu il a mis a son nom l’annee derniere le papier a ete deposer a la prefecture par le vendeur le soucis c’est que maintenant qu’il a effectué les reparation qui devait effectuer il souhaite faire la carte grise seul souci il n’a pas le permis. Est ce que je peux la mettre a mon nom ? Si oui comment ?

  • Posté le 12/04/2018 à 10:19 par Vanessa

    Bonjour Raphaël,
    Si vous n'êtes pas en possession du permis de conduire correspondante à la moto que vous souhaitez acheter vous nous pourrez pas devenir titulaire principale de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 12/04/2018 à 10:01 par Vanessa

    Bonjour Marie,
    Normalement, afin de pouvoir immatriculer une moto 125ccm avec un permis B la formation de 7h est obligatoire. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'une auto-école quant à une éventuelle dispense. Ce document sera à fournir lors de la demande d'immatriculation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 12/04/2018 à 09:45 par Vanessa

    Bonjour Miguel,
    Sans preuve de permis de conduire, il sera difficile d'immatriculer un véhicule à votre nom. Nous vous conseillons de vous rapprocher de l'ANTS soit via le formulaire de contact sur leur site internet soit en appelant le serveur vocal au 3400.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 12/04/2018 à 09:42 par Vanessa

    Bonjour Torri,
    Vous pouvez immatriculer un véhicule à votre nom du moment que votre permis de conduire est en adéquation avec le véhicule que vous souhaitez immatriculer.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 12/04/2018 à 00:35 par Raphael

    Bonsoir je me permets de vous écrire car je souhaite acheter une moto dépassant les chevaux admis pour le permis A2 en attente du permis A.

    Ce qui me permettra de la retaper.
    D’apres Ce que j’ai compris, il faut avoir le permis en adéquation avec la moto que l’on achète sinon impossible de faire la carte grise.

    Puis-je éventuellement acheter une moto et mettre un ami possédant le permis moto en co titulaire?
    Je voulais mettre la CG à son nom mais on est jamais à l’abri d’une dispute et de ce fait je voudrais pas me retrouver sans moto surtout si je l’ai payé!

    Que me conseillez vous?

    Cordialement Raphaël

  • Posté le 11/04/2018 à 10:33 par Marie

    Bonjour,

    Je conduis une 125 depuis plus de 10 ans avec mon permis B. Lorsque la formation a été nécessaire pour les 125, j'en ai été dispensée car j'étais assurée sur 125 depuis plus de 2 ans.
    Mais aujourd'hui, si je change ma moto et que je veux l'immatriculer, je n'ai que mon permis B à présenter. Est ce que cela suffira pour faire ma carte grise ?
    Merci

  • Posté le 11/04/2018 à 09:37 par Vanessa

    Bonjour Samuel,
    Du moment que vous pouvez justifier d'un domicile en France vous pouvez immatriculer un véhicule à votre nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/04/2018 à 09:35 par Vanessa

    Bonjour José,
    Non, vous ne pouvez pas immatriculer la moto à votre nom car pour cela, il faut être en possession du permis moto correspondant.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/04/2018 à 09:23 par Miguel

    Bonjour j'ai une question, je viens de m'acheter une moto et je suis titulaire du permis MTT2 malheureusement je suis encore en attente de mon nouveau permis et ça depuis plus d'un an maintenant et j'ai refais ma demande à plusieurs reprise.. Le problème est le suivant puis-je faire une demande de cg car j'ai mon attestation d'assurance il me manque juste mon nouveau permis et je n'ai même plus mon papier remis durant l'examen pour prouver que j'ai effectivement mon permis..

  • Posté le 11/04/2018 à 07:33 par Torri

    Bonjours, je vien d’avoir mon permis d’élève conducteur de la catégorie A 35kw et je voudrais matriculé un véhicule à mon nom, est-ce possible?

  • Posté le 10/04/2018 à 15:19 par Samuel

    Bonjour,

    Avec un permis etranger ( jeune conducteur) et un visa etudiant de long sejour je pourrais avoir la carte crise, par ce que j'ai l'intention de m'acheter une petite voiture d'occasion pour faire mes courses.

    Salutations

  • Posté le 10/04/2018 à 10:15 par Vanessa

    Bonjour Réda,
    Vous avez la possibilité de désigner une titulaire principale qui doit être en possession du permis de conduire, vous deviendrez cotitulaire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 10/04/2018 à 10:10 par Vanessa

    Bonjour Thomas,
    Vous devez être en possession du permis de conduire en adéquation avec le type du véhicule à immatriculer.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 10/04/2018 à 10:08 par Vanessa

    Bonjour Marilyn
    Vous n'avez pas besoin de refaire la déclaration de cession, il vous suffit de compléter la demande de certificat d'immatriculation à vos deux noms avec vos deux signatures puis de fournir votre pièce d'identité.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 10/04/2018 à 09:01 par José

    Bonjour,
    Je suis portugais et j’ai le permis B depuis 2011. Ma femme vient d’avoir le permis A (grosse cylindrée) au Portugal aussi. Elle vien me rejoindre en France. Je veux l’acheter une moto de grosse cylindrée. C’est possible d’avoir la carte grise à mon nom (elle travaille pas en ce moment en France) et l’assurance à son nom (elle sera la conductrice). Merci

  • Posté le 09/04/2018 à 22:42 par REDA

    Bonjour
    Je viens d'acheter une voiture mais jai connais pas l'existence de décret.
    09 08 2017 relatif au nouvelle normes de la carte grise.
    Et le vendeur a déposé déjà la cession de vente et je suis bloque je ne peut pas faire la carte grise .
    Donc c'est quoi la solution pour ma situation.
    Merci

  • Posté le 09/04/2018 à 18:52 par Thomas

    Bonjour, ayant mon permis pour 50cc je souhaite acquérir une moto de 110cc. Je peux faire la carte grise du véhicule a mon nom ou dois-je attendre d'avoir mon permis 125cc ?
    Cordialement
    T.A

  • Posté le 09/04/2018 à 15:30 par MARILYN

    Bonjour,

    Nous avons acheté ce week-end un véhicule d'occasion. Nous sommes mariés et seul le nom de mon mari figure sur le certificat de cession et lui seul a signé.
    Au moment de faire la carte grise, est-ce que je peux me désigner comme co-titulaire ou bien faut-il refaire le certificat avec nos deux noms et nos deux signatures.

    Merci d'avance

  • Posté le 09/04/2018 à 10:02 par Vanessa

    Bonjour Carinne,
    Oui, vous pouvez faire la carte grise à votre nom et celui de votre fils.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 09/04/2018 à 09:50 par Vanessa

    Bonjour Mickael,
    Afin de pouvoir immatriculer le véhicule, vous pouvez demander une assurance provisoire auprès de votre compagnie.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 09/04/2018 à 09:49 par Vanessa

    Bonjour Hervé,
    Le Ministère de l'Intérieur exige l'assurance du véhicule qui n'a pas besoin d'être nominative au nouveau titulaire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 09/04/2018 à 09:48 par Vanessa

    Bonjour Pascal,
    Non, le décret du 14/08/2017 s'applique à toutes les demandes d'immatriculation après sa rentrée en vigueur, peu importe la date d'achat du véhicule. Afin de pouvoir vendre le véhicule, vous pouvez demander votre carte grise en désignant une personne de votre entourage ayant le permis moto en tant que titulaire principale, vous devenez cotitulaire. Lors de la vente, vous devriez signer tous les deux (titulaire et cotitulaire) la déclaration de cession en tant que vendeurs.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 08/04/2018 à 18:01 par carinne

    bonjour,
    je voulais savoir si je pouvais faire une carte grise à mon nom et celui de mon fils? Nous sommes tous les 2 titulaires du permis de conduire.

  • Posté le 06/04/2018 à 12:21 par mickael

    Bonjour,

    J'ai acheté ma voiture en 2016, ayant de gros travaux sur le véhicule, je ne l'ai pas immatriculé tout de suite. Du coup, je me retrouve 2 ans après sans les papiers à mon nom.
    Je viens de faire le contrôle technique, on me demande l'attestation d'assurance, mais sachant qu'il faut la carte grise pour assurer, comment puis je faire?

  • Posté le 06/04/2018 à 11:51 par herve

    bonjour, j'ai vu qu'il fallait une assurance pour faire la carte grise mais l'assurance demande une carte grise pour faire le contrat d'assurance donc comment fait ton? sachant que c'est la voiture à mon beau père qui me l'a cède gratuitement et qu'elle assurer à sont nom jusqu'au 31 avril mais c'est sont assurances.

  • Posté le 06/04/2018 à 11:22 par Pascal

    J'ai acheté en 2016 une moto (MTT2) 1000 cbr de 1991 qui se trouvait dans un piteux état au fond d'une remise. J'ai restauré cette moto durant des mois. Je n'ai pas le permis moto. En 2016 je ne pensais pas qu'ils allaient pondre le fameux décret "pas de permis pas de carte grise". Quelqu'un est intéressé pour m'acheter la moto mais comment faire puisque je ne peux pas mettre la CG à mon nom ? Se décret est-il rétroactif et puis-je en jouer ? merci

  • Posté le 06/04/2018 à 09:39 par Vanessa

    Bonjour Bérangère,
    Oui, vous pouvez faire vos démarches d'immatriculation avec le certificat d'obtention de permis de conduire datant de moins de 4 mois à condition que vous ayez plus que 18 ans et que le résultat d'examen soit favorable.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 05/04/2018 à 12:53 par Berangere

    Bonjour puis je refaire ma
    Nouvelle carte grise avec le certificat d’obtention du permis seulement car je nais pas encore reçu mon permis

  • Posté le 03/04/2018 à 09:23 par Vanessa

    Bonjour Yoann,
    Oui, en absence de permis de conduire de l'acquéreur celui-ci peut désigner un titulaire principale qui doit être en possession du permis de conduire, l'acquéreur deviendra obligatoirement cotitulaire de la carte grise. Les documents d'immatriculation doivent être compléter en conséquence.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 03/04/2018 à 09:15 par Vanessa

    Bonjour Amine,
    Oui, vous pouvez immatriculer un véhicule à votre nom à condition que votre permis de conduire soit toujours valide.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 31/03/2018 à 11:18 par Yoann

    Bonjour
    J'ai une voisine qui a acheté un véhicule mais elle a eu des soucis de santé et par conséquent elle ne peu plus conduire car sur decision medical ils lui ont supprimer sont permis .
    Elle m'a donné le véhicule qui est passer au contrôle ce mois-ci mais comment faire pour mettre le véhicule a son nom pour que par la suite on puisse refaire papier de cession pour que je puisse la mettre à mon nom .
    Ou est il possible que je me mettre titulaire et elle co-titulaire sur le papier de demande de carte grise ?
    Cordialement

  • Posté le 30/03/2018 à 09:50 par Amine

    Bonjour,
    Avec un permis de conduire International, est-il possible d'immatriculer la voiture à mon nom?

  • Posté le 30/03/2018 à 08:59 par Vanessa

    Bonjour Youssef,
    Oui, votre père peut acheter une voiture et l'immatriculer en France.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/03/2018 à 22:09 par youssef

    Bonjour L'équipe Cartegrise:
    Mon père est un retraité et résident en France, il a une carte de séjour Et handicapé dans sa main, il a un ancien permis de conduire marocain Reste valide toujours .et il veut acheter une voiture en France et le dédouanement au Maroc.
    est ce que c'est possible immatriculer une voiture par son nom et obtenir une carte grise.
    merci cordialement.

  • Posté le 26/03/2018 à 09:37 par Vanessa

    Bonjour Jeff,
    En cas d'absence de permis de conduire, il est tout à fait possible de désigner un titulaire principale qui lui est en possession du permis de conduire en adéquation avec le véhicule à immatriculer. L'acquéreur doit devenir cotitulaire. De ce fait, il est possible de demander l'immatriculation de la moto au nom du père du vendeur et le vendeur en cotitulaire en fournissant une attestation de désignation de titulaire principale. Ensuite, les deux pourront vous vendre le véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 24/03/2018 à 21:44 par Jeff

    Bonjour.
    J'ai une question, pour le moment insoluble, avant de commander une nouvelle CG. J'ai acheté une moto à une personne qui n'avait pas changé de carte grise, soit, avec une carte de retard... J'ai proposé de régler le problème de mon côté, et de revenir vers le vendeur, afin qu'il établisse à son tour un certificat en bonne et due forme. Sauf que... mon vendeur s'est vu retirer son permis de conduire. Au plus simple, que puis-je faire pour sortir de l'impasse ? Le père du vendeur qui, lui, a un permis moto en règle, peut-il faire la vente en se déclarant co-propriétaire. Le tout, étant que cette CG soit faite, afin que l'un, l'autre, ou les deux, puissent me la vendre avec un CG en règle...
    Merci de votre aide si précieuse, car les renseignements objectifs sont vraiment difficiles à obtenir !
    Bonne journée.
    J-Fr. OUILHON

  • Posté le 23/03/2018 à 09:13 par Vanessa

    Bonjour Arnaud,
    Pour toute demande d'immatriculation d'un véhicule, le Ministère de l'Intérieur exige depuis la rentrée en vigueur de l'arrêté du 14/08/2017, la preuve de l'assurance du véhicule qui cependant, ne doit pas être nominative au nouveau titulaire de la carte grise. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre assureur afin de trouver une solution.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 23/03/2018 à 09:11 par Vanessa

    Bonjour Che,
    Oui, effectivement, en fournissant une attestation originale de désignation de titulaire principal vous pouvez faire immatriculer le véhicule au nom de votre ami en tant que titulaire principal et vous obligatoirement en tant que cotitulaire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 23/03/2018 à 09:05 par Vanessa

    Bonjour Vanessa,
    Le dépassement du délai légal n'est pas bloquant pour l'immatriculation de votre véhicule. Cependant, en cas de circulation avec le véhicule, vous pouvez vous faire verbaliser par les forces de l'ordre.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 22/03/2018 à 17:58 par Arnaud

    Bonjour ... on me demande une assurance pour faire la cg d'une moto 50cm3... sachant que je l'ai vendu ... Je peu faire comment ?

  • Posté le 22/03/2018 à 11:11 par Che

    Bonjour j'ai une voiture pas de permis j'ai joint le permis à mon ami et indiqué que lui le conduit et il demande mon permis si je leur envoi un ettestation de désignation du titulaire principal du certificat d'immatriculation il pourront faire la carte grise ?

  • Posté le 22/03/2018 à 09:00 par Vanessa

    Bonjour Samantha,
    Oui, vous pouvez tout à fait désigner un titulaire principale (qui doit être en possession du permis de conduire) si vous n'avez pas le permis de conduire en adéquation avec le véhicule à immatriculer. Vous devez obligatoirement devenir cotitulaire du véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 22/03/2018 à 02:42 par Vanessa

    Bonjour, je viens d'acheter ma première voiture pour quand j'aurai mon permis ( que je suis entrain de passer ) mais comme il faut le permis pour refaire une carte grise je voulais savoir si je pourrai la refaire même si le délai et dépasser ? Par exemple de 4 mois car j'ai un " ami" qui a dis qu'au bout de 3 mois la préfecture aller me refuser le changement de carte grise . pouvez vous m'eclairer svp je suis inquiète
    Merci d'avance

  • Posté le 21/03/2018 à 15:45 par Samantha

    Bonjour,

    Ma mère m'a cédé son véhicule mais je n'ai pas le permis. Puis je mettre mon compagnon qui lui a le permis en titulaire et moi qui n'ai pas le permis en co titulaire ?

    Cordialement.

  • Posté le 19/03/2018 à 09:09 par Vanessa

    Bonjour Frédéric,
    La législation française impose un changement de titulaire dans les 30 jours suivants l'achat. Passé ce délai, vous risquez une amende de 4eme catégorie en cas de contrôle par les forces de l'ordre. De ce fait, nous vous conseillons de régulariser rapidement votre situation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 19/03/2018 à 08:57 par Vanessa

    Bonjour Valérie,
    Afin de pouvoir immatriculer un véhicule à son nom, il est désormais obligatoire d'être en possession du permis de conduire en cours de validité et en adéquation avec le véhicule à immatriculer. De ce fait, votre fille ne pourra immatriculer un véhicule avant ses 18 ans car il est clairement stipulé sur le certificat d'examen de permis de conduire que ce dernier est uniquement valable dès 18 ans révolu.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 19/03/2018 à 08:52 par Vanessa

    Bonjour Diana,
    Tout dépend de du cas de figure et la raison pour laquelle vous devenez titulaire (divorce, veuvage, séparation, etc.) mais dans la majorité des cas, vous devez payer la carte grise car il s'agit d'un changement de titulaire classique.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 18/03/2018 à 15:15 par Frederic

    Bonjour comment faire si le délai de 15 jours ( changement de propriétaire) n'a pas pu être respecté ?

  • Posté le 16/03/2018 à 11:12 par valerie

    bonjour
    voila ma fille aura 18 le 17 juillet elle a son permis depuis le 19 janvier pour l instant elle a juste l attestation avec un numéro qui atteste qu elle l a eu mais il faut qu elle est 18 ans pour qu elle obtienne le vrai cependant je veux lui acheter une voiture avant sa majorité comment ois faire pour la carte grise vu qu elle a son permis mais qu elle a que 17.5 ans si je donne son numero de permis je peux mettre la carte grise à son nom? C EST PAS CLAIR CETTE NOUVELLE LOI MERCI DE M ECLAIRER PERSONNE N A PU ME DONNER LA BONNE VERSION

  • Posté le 16/03/2018 à 09:53 par Diana

    Bonjour

    Je suis co-titulaire d'un vehicule, je deviens titulaire. Il faut que je paie la carte grise?
    Cordialement

  • Posté le 15/03/2018 à 17:14 par Vanessa

    Bonjour Aicha,
    Vous pouvez désigner votre compagnon en tant que titulaire principale et vous devez devenir cotitulaire car vous êtes l'acquéreur stipulé sur la déclaration de cession.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 15/03/2018 à 17:13 par Vanessa

    Bonjour Dalila,
    Il est obligatoire de faire immatriculer un véhicule dans les 30 jours après l'achat afin de pouvoir circuler ou stationner sur la voie public.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 15/03/2018 à 17:12 par Vanessa

    Bonjour Odile,
    Votre fille peut vous désigner en tant que titulaire principale (car en possession du permis de conduire) et devenir cotitulaire du véhicule. Pour ce faire, il suffit qu'elle fasse une attestation de désignation de titulaire principale puis que vous constituer le dossier en fonction. Il n'y a pas besoin de refaire la déclaration de cession à votre nom, surtout si la cession initiale a déjà été enregistrée par le vendeur.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 14/03/2018 à 21:39 par Aicha

    Bonjour,
    Jaï acheter une voiture le certificat de cession et à mon nom mais je suis en cours de passer mon permis (conduite supervise sur auto) donc j'ai appris que ne pouvais pas faire la carte grise a mon nom! Deux question puis je faire la carte grise au nom de mon compagnon qui lui a le permis et moi en cotitulaire en attendant d avoir mon permis ? Ou aussi la faire juste au nom de mon compagnon mais le certificat de cession et à mon nom.
    Merci

  • Posté le 14/03/2018 à 20:36 par Dalila

    Bonjour , je suis entrain de passer mon permis et j'ai donc acheter une voiture , est ce possible que la voiture reste sans carte grise jusqu'à l'obtention de mon permis ? Merci

  • Posté le 14/03/2018 à 18:43 par Odile

    Bonjour,
    J ai acheté une voiture en décembre 2017 pour ma fille qui n a toujours pas son permis. L acte de vente était à son nom. Comment faire pour la carte grise car pas de permis de conduire pour elle qui est étudiante , ne travaiile pas et inscrite à la MGEL ? Donc vehicule NON assurer donc dangereux pas prudent (est dans ma cours). Sinon solution ? puis je refaire un acte de cession à mon nom afin de pouvoir l immatriculer et l assurer ? Merci de votre aide. Cordialement

  • Posté le 14/03/2018 à 16:54 par Vanessa

    Bonjour Pat,
    Afin de pouvoir immatriculer un véhicule en France, il est obligatoire de pouvoir justifier d'un domicile en France. Pour la possibilité d'assurer le véhicule le temps du voyage, nous vous conseillons de contacter votre assureur, plus à même de vous renseigner.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 14/03/2018 à 16:44 par Vanessa

    Bonjour Mathieu,
    Depuis la rentrée en vigueur de l'arrêté du 14/08/2017, il ne vous sera malheureusement pas possible de devenir titulaire de la carte grise si vous n’êtes pas en possession du permis de conduire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 13/03/2018 à 21:37 par Pat

    Bonjour
    Je souhaite céder ma moto à un ami malien qui vit au Mali. Il a un permis de conduire malien. Est-il possible de lui faire une carte grise à son nom? Et lui est il possible de prendre une assurance en France le temps que la moto arrive à Bamako ? Merci

  • Posté le 13/03/2018 à 18:48 par Mathieu

    Handicapé je suis propriétaire de mon véhicule adapté depuis 15 ans ,je vais changer de véhicule le mois prochain comment faire ? j'ai 41 ans je souhaite être propriétaire , pas possible de mettre la carte grise au nom d'une auxiliaire de vie !

  • Posté le 13/03/2018 à 17:33 par Vanessa

    Bonjour Frédérique,
    Il est tout à fait possible de désigner un titulaire principale (qui doit être en possession du permis de conduire) si l'acquéreur du véhicule n'a pas le permis de conduire. Il suffit de fournir une attestation de désignation de titulaire principale et de compléter les documents en fonction. L'acquéreur deviendra obligatoirement cotitulaire du véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 13/03/2018 à 16:15 par Vanessa

    Bonjour Laetitia,
    Oui, vous pouvez immatriculer le véhicule à vos deux noms même si vous n'avez pas le même nom. Il vous suffira d'établir la déclaration de cession à votre nom (étant titulaire du permis de conduire) pour ensuite demander la carte grise à votre nom en tant que titulaire et votre fille en tant que cotitulaire en complétant la demande de certificat d'immatriculation en conséquence.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 13/03/2018 à 15:39 par Vanessa

    Bonjour El aoussy,
    Oui, vous pouvez demander l'immatriculation du véhicule à votre nom car l'arrêté stipule l'obligation de permis de conduire sans préciser le pays de délivrance de ce dernier.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 13/03/2018 à 15:37 par Vanessa

    Bonjour Tom,
    Normalement, il vous suffirait de fournir la copie de votre carte d'identité dans l'objectif de prouver votre identité et de justifier de la bonne orthographe de votre nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 13/03/2018 à 15:35 par Vanessa

    Bonjour Charlie,
    Pour toute demande d'immatriculation, vous devez fournir une preuve que vous êtes titulaire du permis de conduire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 13/03/2018 à 13:01 par Vanessa

    Bonjour Sophie,
    La législations française exige une immatriculation dans les 30 jours suivants l'achat. La circulation avec le véhicule au-delà de ce délai peut être sanctionnée par les forces de l'ordre en cas de contrôle. Cependant, un dépassement de ce délai n'est pas bloquant pour l'immatriculation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 13/03/2018 à 12:54 par Vanessa

    Bonjour François,
    Depuis l'arrêté du 14/08/2017, pour toute demande d'immatriculation, il est obligatoire d'être titulaire du permis de conduire - aucune exception n'a été prévu par l'arrêté. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de l'ANTS soit via le formulaire de contact sur leur site soit en appelant le serveur vocal au 3400.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 12/03/2018 à 11:48 par laetitia

    Bonjour
    je prévois d'acheter un véhicule à ma fille majeure mais qui na pas encore son permis
    que doit on faire pour la carte grise? puis je la mettre aux 2 noms même si elle n a pas encore son permis ( ma fille et moi nous n avons pas le meme nom de famille )
    merci

  • Posté le 11/03/2018 à 09:44 par el aoussy

    bonjour svp j ai permis marocain et aussi un recepisse de premier demande de titre sejour est ce que je peux immatricule une voiture a mon nom

  • Posté le 11/03/2018 à 03:04 par Tom

    Bjr
    J'ai une faute sur mon permis à mon nom (une lettre en moins). Es que cela va poser problème.
    Sa fait plus de 10ans que c'est comme sa je n'est jamais eu de souci
    Cordialement

  • Posté le 10/03/2018 à 12:03 par charlie

    bonjour je suis entre un acheter une voiture malheureusement j'ai perdu mon permis et ma carte d'identité et je suis actuellement entre un de les refaire, puis toute fois acheter une voiture ac l'attestation de droits à conduire qui m'a été fourni?

    cdlt

  • Posté le 09/03/2018 à 18:11 par Sophie

    Je me suis acheté une voiture mais je n'ai pas encore le permis comment faire ? Je ne compte pas rouler avec tant que je n'obtient pas le permis donc est-ce que c'est si grave que sa ? je ne pourrais jamais me faire controler donc impossible d'avoir une amande ?Si je depasse le delais d'un mois je pourrais quand meme le faire ? De plus je n'ai aucun proche qui detient le permis donc impossible de mettre la carte grise a leurs nom egalement. Merci d'avance

  • Posté le 09/03/2018 à 16:52 par Francois

    Bonjour,
    Ma femme a hérité de la voiture de son père il y a 10 ans. La carte grise a été établie à son nom à l'époque. Elle n'a pas le permis. Je suis le conducteur. J'ai perdu la carte grise, je voudrais faire établir un duplicata.
    Comment faire pour que le duplicata soit au nom de ma femme?

  • Posté le 09/03/2018 à 10:56 par Frédérique

    Bonjour,
    Mon fils a acheter une voiture d'occasion mais il n'a pas encore son permis de conduire.
    le certificat de cession est à son nom, personne ne lui a dit qu'il ne pouvait pas l'immatriculer sans son permis, le certificat de cession ayant été enregistré sur ANTS on ne peut pas le refaire.
    puis-je immatriculer le véhicule à mon nom en attendant qu'il ait son permis. quelles sont les démarches car impossible sur ANTS?
    Merci de vos conseils.

  • Posté le 07/03/2018 à 17:08 par Vanessa

    Bonjour Victoria,
    Oui, vous pouvez car le Ministère de l'Intérieur n'exige le permis de conduire uniquement pour le titulaire de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 07/03/2018 à 17:07 par Vanessa

    Bonjour Dorine,
    Depuis la rentrée en vigueur de l'arrêté du 14/08/2017, il est obligatoire d'être titulaire du permis de conduire pour pouvoir immatriculer le véhicule. De ce fait, vous ne pourrez pas immatriculer votre véhicule tant que vous ne soyez pas en possession du permis de conduire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 07/03/2018 à 16:53 par Vanessa

    Bonjour Sahla,
    Le plus simple c'est de faire établir la déclaration de cession directement à la personne qu'elle souhaite désigner comme titulaire principale et d'indiquer sur la demande de certificat d'immatriculation le nom de votre mère en tant que cotitulaire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 07/03/2018 à 16:39 par Vanessa

    Bonjour François,
    Au jour d'aujourd'hui, il est très compliqué d'immatriculer un véhicule avec carte grise FNI et sans date de première mise en circulation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 07/03/2018 à 16:32 par Vanessa

    Bonjour Loan,
    A défaut de permis de conduire, vous ne pouvez pas immatriculer le véhicule à votre nom. Vous pouvez cependant désigner une autre personne possédant le permis de conduire qui deviendra titulaire de la carte grise, vous serez obligatoirement cotitulaire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 07/03/2018 à 16:21 par Vanessa

    Bonjour,
    Vous pouvez envoyer l'attestation que votre assureur vous a fournir par email. Le Ministère de l'Etat exige une preuve de l'assurance sans préciser sa nature.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 06/03/2018 à 18:45 par Victoria

    Bonjour,
    je voulais savoir si en deuxième conducteur on pouvait mettre quelqu'un qui n'a pas encore le permis ?

  • Posté le 06/03/2018 à 14:22 par Dorine

    Bonjour,

    Je compte acheter un véhicule d'ici 2 semaines, problème : je n'ai pas encore mon permis, et si j'arrive à l'obtenir du premier coup je devrais en être titulaire en avril. Comment faire alors pour réaliser la carte grise de mon véhicule n'ayant pas encore le précieux sésame ? (je vais acheter la voiture avant l'obtention de mon permis).

    Je vous remercie pour votre réponse !

  • Posté le 05/03/2018 à 10:07 par Sahla

    Bonjour,
    Ma mère aimerait acheter une voiture mais elle n'a pas de permis, elle aimerait donner procuration à une autre personne de la conduire .
    Comment peut elle faire la carte grise?

  • Posté le 04/03/2018 à 13:18 par François

    Bonjour,
    Peut-on encore immatriculer un véhicule dont la CG (ancien model de 1984) mentionne date de première mise en circulation : " inconnue" ?
    merci
    cordialement

  • Posté le 03/03/2018 à 22:15 par Ioan

    Bonjour.j ai achete un vehicule d occasion mais j ai pas de permis de conduire.est ce qu il y a une solution?

  • Posté le 02/03/2018 à 17:50 par Gabriel

    Bonjour,
    je viens de faire assurer mon véhicule. Dans l'attente de la vignette et de l'attestation d'assurance version "papier", mon assureur m'a transmis une attestation d'assurance en version électronique (pdf). Est-il possible d'envoyer une photocopie de cette attestation lors de la demande de carte grise (dans les 8 pièces jointes que vous demandez lors de la constitution du dossier) ou faut-il impérativement attendre la version papier ? Merci d'avance pour votre réponse,

  • Posté le 02/03/2018 à 12:27 par Vanessa

    Bonjour Rachel,
    Afin de permettre à votre fille l'immatriculation du véhicule, vos parents devront fournir à votre fille une attestation que le véhicule n'a pas roulé et la copie de l'acte notarié de succession. Tous les héritiers stipulés sur ce document devront établir et signer la déclaration de cession (votre fille sera l'acquéreur). Ces documents seront à joindre à sa demande d'immatriculation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/02/2018 à 18:31 par rachel

    bonjour,
    voilà ma grand mère étant décédée, ce sont mes parents qui ont récupéré sa voiture
    ils n'ont jamais roulé avec cette voiture
    et là ils veulent céder cette voiture à ma fille mais la carte grise est toujours au nom de ma grand mère décédée
    ma fille peut elle faire sa carte grise directement à partir de la carte grise de ma grand mère?
    en espèrant avoir été claire dans mes explications ;) je vous remercie par avance de votre réponse

  • Posté le 27/02/2018 à 12:58 par Vanessa

    Bonjour Michael,
    Dans l'objectif d'obtenir une carte grise à votre nom, vous devez d'abord demander une fiche d'identification afin de pouvoir passer votre véhicule au contrôle technique. Ensuite, une fois le contrôle technique effectué, vous pouvez demander l'immatriculation auprès des services de l'ANTS car pour l'instant, seuls les services de l'Etat sont habilités pour le traitement des demandes d'immatriculation sans carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/02/2018 à 12:46 par Vanessa

    Bonjour Françoise,
    Afin de pouvoir utiliser votre véhicule tel que vous le souhaitez, il faut qu'il soit immatriculé conformément au risque de se faire verbaliser dans le cas contraire. L'immatriculation d'un véhicule avec changement des caractéristiques techniques ne représente pas le même travail qu'un changement de titulaire simple d'ou un délai de traitement différent. Néanmoins, les services de l'ANTS n'accorde malheureusement pas de délai de traitement plus favorable et aucune attestation n'est délivrée.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/02/2018 à 12:05 par Vanessa

    Bonjour Théo,
    Nous vous conseillons de vous rapprocher de la gendarmerie afin d'obtenir les réponses à vos questions.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/02/2018 à 11:59 par Vanessa

    Bonjour Florian,
    Vous pouvez tout à fait effectuer votre demande d'immatriculation en fournissant votre permis de conduire accompagné de l'attestation de l'auto-école.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/02/2018 à 11:52 par M. Michael Dias Da Costa

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule il y a an sans refaire la carte grise a mon nom et sans l'assurer et j'ai égaré la carte grise. Du coup je ne peux ni m'assurer ni faire de contrôle technique pour avoir la carte grise a mon nom et ensuite la revendre, je ne sais pas du tout comment je doit procéder pour avoir la carte grise a mon nom, pourriez vous m'aider ?

  • Posté le 27/02/2018 à 11:07 par Vanessa

    Bonjour Christelle,
    Pour votre information, si votre fille est en possession du permis AM, vous pouvez tout à fait immatriculer un véhicule de 50cc (cyclo, voiturette, etc.) à son nom, même si elle est mineure. Il est vrai que pour toute demande de "modification" (annulation de la vente initiale et nouvelle vente) de cession, vous devez solliciter votre vendeur pour qu'il fasse appel aux services de l'Etat.
    L'Equipe Cartegrise.com

  • Posté le 26/02/2018 à 13:37 par Françoise

    Bonjour,
    J'ai acheté un véhicule de société et je souhaite mettre des sièges à l'arrière pour transporter mon enfant de 2 ans.
    Il m'est impossible d'obtenir la carte grise pour VP dans un délai identique à une carte grise normale. Or, j'ai un besoin urgent du véhicule et par sécurité, je ne veux pas mettre mon enfant à l'avant dans son siège auto.
    Comment puis avoir ma carte grise dans un délai raisonnable, sinon, puis je avoir une autorisation spéciale en cas de contrôle routier et pour mon assurance si j'utilise le véhicule avec les sièges à l'arrière. MERCI

  • Posté le 25/02/2018 à 16:27 par théo

    bonjour j'ai obtenu mon permis en septembre pour la première fois, effectuer ma demande en octobre toujours pas de nouvelle le dossier serait en cours de traitement depuis 4 mois , j'ai acheté un véhicule en novembre et sans mon permis impossible de faire la carte grise , comment cela se passerait il lors d'un contrôle de police ? est ce que ce genre de situation est fréquente depuis la nouvelle mise en place des permis en ligne,et est ce que la police serait clémente et compréhensible face à ce genre de cas, ou bien je risque réellement une amende, et qui puis je contacter pour accélérer la procédure de permis ?

  • Posté le 24/02/2018 à 10:27 par Florian

    Bonjour,

    Ayant le permis A2 depuis plus de 3 ans, je viens de passer la formation A pour le gros cube.

    Le permis étant en cours de modification.

    La question : est il possible de faire la carte grise de ma nouvelle moto (plus de 48cv) avec l'attestation que ma fournie l'auto école ou dois je attendre que le permis arrive à la maison ?

    Merci

    Cordialement
    Florian

  • Posté le 20/02/2018 à 18:41 par christelle

    Bonjour
    Mon mari et moi avons acheté une masai 50cc a notre fils de 15 ans et demi. Nous avons mis le nom de notre fils mineur sur le papier de session de vehicule . Cela nous pose probleme maintenant pour la carte grise que nous allons mettre a notre nom (mon mari ou moi ).
    Comment faire pour une modification de nom sur la cession car on ne peut faire la carte grise que pour une personne majeur et nous ne le savions pas...
    Je suis allee a leclerc auto qui aide a faire les cartes grises et ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire et que je devais modifier a la prefecture sur des bornes.....est ce vrai ? Comment faire ?
    Merci
    Christelle

  • Posté le 20/02/2018 à 15:41 par Vanessa

    Bonjour Celine,
    Afin de pouvoir immatriculer un véhicule, il faut être titulaire du permis de conduire en adéquation et avoir assuré le véhicule. Si votre compagnon ne rempli pas ces conditions, il ne pourra pas immatriculer la moto.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 20/02/2018 à 15:03 par Vanessa

    Bonjour Lina,
    Oui, vous pouvez être cotitulaire car l'obligation de détention du permis de conduire ne concerne uniquement le titulaire de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 20/02/2018 à 14:34 par Vanessa

    Bonjour Benoit,
    Non, il n'est pas possible d'immatriculer la moto à votre nom si vous n'êtes pas en possession du permis de conduire adéquat.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 19/02/2018 à 22:33 par Celine

    Bonjour,

    J’ai offert une moto 125 cm3 à mon compagnon en avril 2017. Je suis la titulaire principale et il est cotitulaire. Moi je n’ai que le permis B (pas la formation 125). Lui n’a pas le permis. Le véhicule n’est donc pas assuré. Nous sommes en pleine separation et je souhaiterais donc mettre le véhicule à son nom et ne plus figurer sur la carte grise (en cas d’infraction ou de pertes de points, c’est moi qui serait pénalisée alors que je ne conduis pas le véhicule). Comment faire ? Si je fais les démarches de vente, pourra t’il le mettre à son nom sans permis ni assurance? Faudra t’il qu’il justifie quelque chose dans la démarche de carte grise ? Merci pour vos réponses..

  • Posté le 17/02/2018 à 21:39 par Lina

    Bonjour,

    Je peux être cotitulaire si j'ai pas le permis ? Mon mari sera titulaire avec son permis de conduire ?

  • Posté le 16/02/2018 à 00:07 par benoit

    bonsoir je voudrais savoir je suis inscrit au permis moto mets je suis actuellement en accident de travail donc je souhaite vendre ma moto mets du coup la carte grise pas a mon nom possible de la mettre a mon nom malgres que pas encore mon permis pour le vendre merci

  • Posté le 15/02/2018 à 13:22 par Vanessa

    Bonjour Marie-Valens,
    Oui, c'est possible. La nouvelle réglementation exige uniquement que le demandeur de l'immatriculation soit titulaire du permis de conduire sans restriction par rapport au pays de délivrance de ce dernier.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 15/02/2018 à 13:06 par Vanessa

    Bonjour Franck,
    Si vous faites référence au code de cession fourni lors de l'enregistrement de la vente sur le site de l'ANTS, nous vous informons que celui-ci est valable 15 jours.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 10/02/2018 à 14:32 par marie-valens

    Bonjour,

    Peut-on immatriculé un véhicule avec un permis étranger?

    Cordialement.

  • Posté le 07/02/2018 à 22:02 par Franck

    Bonjour, j’ai acheté une moto fin novembre, et je n’ai pas encore mon permis a2 , il me reste la circulation à passer. J’ai découvert le changement de législation trop tard. Je ne ferai ma demande de carte grise dès le permis en poche fin mars 2018. Le numéro de dossier que m’à fourni le vendeur sera t’il encore valable ?

  • Posté le 05/02/2018 à 16:35 par Vanessa

    Bonjour Patrick,
    Le Ministère de l'Intérieur exige seulement que le véhicule soit assuré. Il n'y a pas d'obligation quant au titulaire de l'assurance.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/01/2018 à 17:38 par Vanessa

    Bonjour Sam,
    Si l'acquéreur ne possède pas le permis de conduire et dans l'objectif de désigner une autre personne possédant le permis de conduire en tant que titulaire principal, vous devez compléter la demande de certificat d'immatriculation dans ce sens et fournir une attestation original. A savoir que l'acquéreur doit dans ce cas obligatoirement être cotitulaire du véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 10/01/2018 à 11:50 par SAM

    Bonjour,

    J'ai vu que le propriétaire du véhicule pouvait ne pas avoir le permis de conduire, mais que dans ce cas là, il faut désigné un titulaire principal ayant le permis. Comment cela se matérialise sur les documents ?

    Merci

  • Posté le 09/01/2018 à 16:31 par Vanessa

    Bonjour Tristan,
    Vous pouvez immatriculer votre moto en joignant votre permis ainsi que le relevé d'information de la préfecture.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 08/01/2018 à 12:18 par patrick

    Bonjour,
    L'attestation d'assurance doit-elle être au nom du futur propriétaire du véhicule ?
    J'ai acheter un scooter il y a 5 ans, je n'ai pas fait la cg ni assurance car jamais rouler avec toujours dans le garage.
    je souhaite le vendre donc faire la cg a mon nom puis le vendre.
    Merci de votre réponse

  • Posté le 08/01/2018 à 12:04 par Tristan

    Bonjours

    Titulaire du permis A2 depuis plus de deux ans(Moto bridee) jais passer la formation A (Moto débridé).

    Je me suis rendu en préfecture se matin et il s’avere qu’ils ne savent pas où est mon nouveau permis perdue entre la fabrication et l’envoie en préfecture... il mon donc donner un relever d’information totale ou figure tout mes permis y compris le A.

    Cependant j’aimerais savoir si il est possible de réaliser la carte grise de mon cbr (débridée) avec mon permis actuel (tamponner A2) ? Ou en joignant le relever d’information totale en plus ?

    Ou je suis obliger d’attendre le nouveau titre de permis tamponner A ? Sachant que cela fait dejas 3 mois que je l’attend et que l’assurance elle me réclame la nouvelle carte grise...


    Cordialement.

  • Posté le 06/01/2018 à 16:13 par Vanessa

    Bonjour Pierre,
    Oui, le CEPC est accepté pour les demandes d'immatriculation quand il est accompagné de la copie d'une pièce d'identité en cours de validité du titulaire du permis de conduire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 05/01/2018 à 17:42 par Vanessa

    Bonjour,
    Dans l'objectif d'immatriculer le véhicule au nom du père, vous devez annuler la vente précédente auprès des services de l'Etat puis refaire une cession au nom du père.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 05/01/2018 à 16:06 par Vanessa

    Bonjour Thomas,
    Même après la réforme des préfecture, la législation est restée inchangée à ce sujet: Seul le titulaire de la carte grise a le droit de vendre le véhicule. De ce fait, afin de pouvoir immatriculer le véhicule à votre nom, vous êtes dans l'obligation de faire en premier la carte grise au nom de votre vendeur.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 05/01/2018 à 11:11 par Pierre Leberger

    Bonjour,

    Le Certificat d'examen de permis de conduire (CEPC) avec avis favorable permet-il de faire des démarches habituelles d'une carte grise au moment d'un achat de véhicule d'occasion ?

    L'arrêté du 2014 stipule que le CEPC tient lieu de permis de conduire pendant 4 mois. En pratique, ce principe est il respecté par les autorités ? Cela n'a pas changé avec l'histoire d'ANTS et les nouveaux arrêtés.

    Merci bcp. Bien cordialement
    PL

  • Posté le 04/01/2018 à 20:44 par Thomas

    Bonjour
    J’ai acheté un véhicule mais la personne n’avait pas fait le changement de carte grise à son nom.
    Comment cela se passe t’il avec la nouvelle réforme? Dois je faire annuler la vente entre entre les 2 personnes avant moi ou Est ce que je peux directement faire les 2? Merci

  • Posté le 04/01/2018 à 17:04 par Vanessa

    Bonjour Romarik,
    Non, vous ne pouvez pas faire la carte grise au nom de votre épouse si vous êtes l'acquéreur stipulé sur la déclaration de cession. Cependant, vous pouvez immatriculer le véhicule à votre nom en tant que titulaire et au nom de votre épouse en tant que cotitulaire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 04/01/2018 à 12:29 par Vanessa

    Bonjour Yasin,
    Nous vous invitons de vous rapprocher des services de l'ANTS en utilisant le formulaire de contact sur leur site internet.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 03/01/2018 à 21:30 par céline

    Bonjour,

    J'ai vendu mon véhicule il y a plus d'un mois. L'acheteur a rempli le doc de cession pour sa fille (la voiture était pour elle). Nous avons fait le nécessaire auprès de la préfecture. L'acheteur nous a rappelé plus d'un mois après pour nous indiquer qu'il ne peut pas faire la carte grise au nom de sa fille étant donné qu'elle n'a pas le permis. Comment doit-il faire pour mettre la carte grise à son nom ? Merci pour votre réponse.

  • Posté le 03/01/2018 à 18:49 par Romarik

    Bonsoir,

    Je souhaiterais savoir si il est possible de faire la carte grise au nom de ma femme sachant que sur le certificat de cession le vendeur (particulier) a mis mon nom. Si non quelle démarche dois-je faire. D'avance merci. Cordialement.

  • Posté le 03/01/2018 à 12:27 par Vanessa

    Bonjour Patrick,
    Nous sommes professionnels de la carte grise, pour l'obtention du quitus fiscal, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre centre des impôts. De plus, un assureur sera plus à même de vous répondre sur les conditions pour assurer un véhicule étranger.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 03/01/2018 à 01:06 par Yasin

    Bonjour,
    J’ai acheter un véhicule quelques jours avant la loi jai poser les actes de ventes à mon nom mais je ne suis pas titulaire du permis je n’ai pas pu faire la carte grise et l’ancien propriétaire refuse de refaire des actes de vente je n’ai plus de contact avec lui j’aimerais bien savoir si il y’a une solution pour faire la carte grise au nom de mon frère qui est titulaire du permis

  • Posté le 02/01/2018 à 22:34 par Patrick

    Bonjour,
    J'ai acheté un véhicule neuf en Belgique, je sais que je dois aller payer la TVA à mon centre des impôts pour avoir un quitus fiscal (mais quels documents avoir ? La facture tamponnée signée, une pièce d'identité et certificat de conformité européen sont-ils suffisant ? Je vois qu'on demande parfois un certificat d'immatriculation belge). Une fois le quitus fiscal obtenu, je vois qu'il faut une attestation d'assurance maintenant, mais quand je vais voir mon assureur, il me dit qu'il lui faut un numéro de plaque (mais comment ?), le garage belge doit-il mettre des plaques provisoires ? Mon assurance peut-il assurer un véhicule avec des plaques provisoires belges ?

    Merci.

  • Posté le 02/01/2018 à 12:18 par Vanessa

    Bonjour Tom,
    En effet, l'enregistrement de la vente dans les 15 jours après la vente auprès des services de l'Etat est obligatoire. Cet enregistrement vous couvre et dispense de toute responsabilité de ce véhicule après la vente. Cependant, nous tenons à vous informer que votre acquéreur est dans l'impossibilité d'immatriculer le véhicule à son nom s'il n'est pas titulaire du permis de conduire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 01/01/2018 à 21:33 par Tom

    Bonsoir et merci pour vos réponse clair et précise. Ma question ce porte sur la vente d'un véhicule à une personne qui na pas le permis. Si j'effectue une cession de véhicule à son nom, je serai débarrasser de Toute responsabilité de ce véhicule comme par exemple des amendes ? lors de la cession, le véhicule est enregistrer au nom du futur acquéreur même si celui ci n'effectue pas la carte grise ?

  • Posté le 21/12/2017 à 09:54 par Vanessa

    Bonjour Jacqueline,
    Non, cela ne sera pas suffisant. Dans l'objectif de quitter le territoire français avec votre véhicule, vous devez être en possession de la carte grise à votre nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 21/12/2017 à 09:52 par Vanessa

    Bonjour Swann,
    Votre vendeur ne peut pas vous vendre le véhicule s'il n'est pas titulaire de la carte grise. La législation française considère ce type de vente comme nulle. Afin de maintenir cette vente, il a obligation d'immatriculer la voiture à son nom pour vous permettre de faire la carte grise au vôtre ensuite.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 21/12/2017 à 09:49 par Vanessa

    Bonjour Sébastien,
    Si vous avez déclaré votre cession lors de la vente, votre acheteur peut faire son changement de titulaire sans code de cession. Autrement, il doit faire appel à un professionnel habilité pour faire ses démarches d'immatriculation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 20/12/2017 à 15:30 par jacqueline

    Bonjour,
    Suite a un achat de véhicule d'occasion, j'ai fais partir la carte grise et les documents nécessaire au service carte grise sur internet,
    demain de dois partir un congés avec mon véhicule au Portugal,
    mais je n'ai que la photocopie de l'ancienne carte grise et une facture
    du site demande d'immatriculation est ce suffisant en cas de controle ?
    Merci
    Jacqueline

  • Posté le 20/12/2017 à 12:54 par Swann

    Bonjour,

    J'ai acheté un véhicule mais quand j'ai voulu faire la carte grise je me suis aperçu que la carte grise n'était pas à son nom. Il y a donc deux cartes grises à faire mais la personne m'ayant vendu le véhicule refuse catégoriquement de la faire à son nom. Comment puis-je l'obliger à faire la carte grise à son nom pour enfin pouvoir la faire au mien en suivant ?

    Merci.

  • Posté le 19/12/2017 à 21:48 par Sébastien

    Bonjour,
    j'ai vendu mon véhicule il y a plus d'un an. Mais l'acquéreur n'a pas fait refaire la carte grise et aujourd'hui il me demande un code de cession du véhicule. Or je n'ai plus accès à mon (ex)véhicule puisqu'il ne m'appartient plus. donc impossible d'avoir un code par internet. Pouvez vous m'aider sur la façon d'obtenir ce code, merci!

  • Posté le 19/12/2017 à 09:48 par Vanessa

    Bonjour Dan,
    Pour toute demande d'immatriculation, la fourniture d'une preuve d'assurance du véhicule ainsi que du permis de conduire en adéquation avec le type du véhicule à immatriculer est obligatoire. Ceci est également valable pour les véhicules ne roulant pas sur la voie public du moment qu'ils doivent être immatriculés.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 19/12/2017 à 09:14 par Vanessa

    Bonjour Elodie,
    Pour vous permettre de faire la carte grise à votre nom, votre beau-frère doit contacter son vendeur dans l'objectif de faire annuler la vente puis de demander l'établissement d'une cession à votre nom.Compte tenu qu'il n'est pas en possession du permis de conduire, il n'est pas possible de faire la carte grise à son nom puis au vôtre.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 18/12/2017 à 12:57 par Vanessa

    Bonjour Fadila,
    Il est obligatoire d'être titulaire du permis de conduire afin de pouvoir immatriculer un véhicule à son nom. Afin de pouvoir immatriculer le véhicule au nom de votre mari, votre vendeur doit annuler la vente puis refaire une cession avec votre mari.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 18/12/2017 à 12:55 par Vanessa

    Bonjour Daniel,
    Tout dépend du cadre dans lequel vous souhaitez faire cette démarche. S'il s'agit d'une cession entre époux, il faut faire une demande de carte grise classique en payant le prix total de votre carte grise. S'il s'agit d'une cession suite divorce, il s'agit d'un changement de statut matrimonial prouvé par le jugement de divorce qui doit stipuler que le véhicule revient à votre ex-femme.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 18/12/2017 à 12:46 par Vanessa

    Bonjour Kevin,
    Afin de pouvoir immatriculer un véhicule à votre nom, il est obligatoire d'être en possession d'un permis de conduire en cours de validité.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 18/12/2017 à 12:39 par Vanessa

    Bonjour Corinne,
    Oui, tout véhicule à moteur a l'obligation d'être assuré. De ce fait, vous devez fournir la preuve de l'assurance du véhicule lors de l'immatriculation - à savoir que l'assurance doit stipulé le véhicule à immatriculer, mais elle ne doit pas nécessairement être au nom du nouveau titulaire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 18/12/2017 à 12:10 par Vanessa

    Bonjour Thierry,
    Depuis la rentrée en vigueur de l'arrêté du 14/08/2017, il est impossible d'immatriculer un véhicule à son nom si l'on n'est pas titulaire du permis de conduire en adéquation avec le type du véhicule. Nous vous invitons de contacter l'ANTS par le biais du formulaire de contact sur leur site.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 17/12/2017 à 20:49 par Dan

    Bonjour,
    Je viens d’acquérir une moto destiné 100% a l'usage sur circuit, je n'ai pas de contrat d'assurance étant donné que la moto ne roulera jamais sur route et que des assurances sont déjà en place pour nous couvrir corporellement en cas de problème. Cette moto sera transporté sur remorque. Quel est l'issue, merci.

  • Posté le 17/12/2017 à 11:15 par Elodie

    Bjr mon beau frère ma donner une voiture kil a acheter à un particulier celui si à envoyer les papiers de vente mais mon beau frère n'a pas fait la carte grise du faite kil et pas le permis comment je peu faire pour faire la carte grise à mon nom du coup? Suis je obliger de faire 2 carte grise ou pas possible du coup? Merci d'avance pr votre réponse

  • Posté le 15/12/2017 à 21:56 par Fadila ait mbarek

    j'ai acheter un véhicule auprès d'un particulier le certificat de cession est a mon nom mais j'ai pas le permis de conduire je passe mon code c'est bon mais il me reste la conduite.
    est-il possible d’établir la carte grise a mon nom ou pas ? le particulier a déjà enregistre la vente sur le site de la préfecture.
    si non c'est quoi la démarche a suive pour me mettre en co-titulaire et mon mari en titulaire(mon mari a la permis) ?
    comment faire pour rectifier le certificat de cession avec un titulaire et co-titulaire

  • Posté le 15/12/2017 à 15:58 par DANIEL

    bonjour
    je souhaiterai mettre la carte grise au nom de ma femme actuelement il a les 2 noms
    et combien cela coutera ? quels documents sont necessaires ??
    MERCI AUX REPONSES AVISEES ..LD

  • Posté le 14/12/2017 à 21:18 par Kevin

    Bonjour ,
    Je suis actuellement sous le coup d'une suspension de permis jusqu'au
    22 mars 2018 je vais vendre mon véhicule pour en acheter un autre est-il possible de faire la carte grise ? j'ai les photocopie de mon permis qui m'a etait suspendu ( je ne roulerait pas avec la voiture évidemment ) .

    Je vous remercie par avance .

  • Posté le 14/12/2017 à 13:42 par Co

    Bonjour, pour changer une carte grise voiture sans permis et mobylette faut il une assurance, nous somme une association cela nous pose un problème de financement, merci de votre réponse

  • Posté le 13/12/2017 à 13:36 par thierry

    bonjour.je suis paraplegique suite a un accident de la route depuis 2005.on ma suspendue tout mes permies,j'ai régularisé mon permie voiture.je collectionne des motos et j'ai encorre des cartes grises a faire.avec la nouvelle loi il faut le permie moto et l'assurance pour pouvoir changer les cartes grises.comment faire pour pouvoir les changer vu que les certificats de cessions sont a mon nom depuis un certain temps car je les changeais petit a petit et l'assurance garage ou parking est valable le temps de pouvoir changer ces cartes grises.merci pour votre réponse car je suis dans une impasse.

  • Posté le 12/12/2017 à 13:03 par Vanessa

    Bonjour Pilou,
    Nous sommes une société privée et ne pouvons pas vous renseigner sur des dossiers traités par l'ANTS. Nous vous invitons de leur poser vos questions par le biais du formulaire de contact sur leur site.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 12/12/2017 à 13:00 par Vanessa

    Bonjour Eric,
    La législation impose une immatriculation du véhicule dans un délai d'un mois après l'achat. Si vous roulez avec le véhicule après avoir dépassé ce délai (et sans carte grise à votre nom), vous pouvez vous faire verbalisez par les forces de l'ordre.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 12/12/2017 à 12:57 par Vanessa

    Bonjour Camélia,
    Le Ministère de l'Intérieur impose un délai maximum d'un mois (et non 3) pour immatriculer un véhicule après l'achat. Depuis la rentrée en vigueur de l'arrêté du 14/08/2017, si vous n'êtes pas en possession du permis de conduire en adéquation avec le véhicule que vous souhaitez immatriculer, vous ne pouvez pas faire la carte grise à votre nom. Nous vous conseillons de contacter l'ANTS via le formulaire de contact sur leur site.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 12/12/2017 à 01:45 par Pilou

    Bonjour,

    J'ai acheté un véhicule d'occasion, j'ai récupérer le code cession auprès du vendeur, je me suis inscrit en ligne et payé par CB les frais du certificat d'immatricuation, j'ai aussitôt téléchargé le certificat d'immatriculation temporaire, mais à aucun moment on m'a demandé de télécharger des justificatifs ou documents (ni la carte d'identité , ni le certificat barré, rien du tout).

    Est ce normal ? Vais-je recevoir mon certificat définitif ?
    Si des documents sont à fournir, quels sont ces documents et surtout ou les envoyer ?

    Ce système me fait penser au système RSI mis en place à l'époque, un gros bordel qui finalement va finir par être jeté à la poubelle car absolument pas clair du tout....

    Merci

  • Posté le 11/12/2017 à 18:42 par Eric

    Mon fils aimerai s'acheter un véhicule qui serait dans un garage en attendant d'avoir son permis. Est il possible de faire faire une carte grise entre 1 et 6 mois après l'achat Dans la mesure des 6 mois du CT?

  • Posté le 11/12/2017 à 17:01 par camélia

    Bonjour,
    je sollicite votre aide, en effet j'ai l’acquisition d'une moto 125 qui est actuellement assurée. Je ne possède pas encore le permis A1 car j'ai anticipé l'achat de la moto pour raison financière. J'ai 3 mois pour modifier le titulaire de la carte grise, le service de la préfecture en ligne étant bloqué, je dois passer par un professionnel agrée qui me demande d'avoir le permis A1 obligatoirement. Qu'est il possible de faire dans ce cas de figure ? car il semble évident que je ne pourrais obtenir le permis sous ce délai et que je dois impérativement changer le titulaire

  • Posté le 11/12/2017 à 15:32 par Vanessa

    Bonjour Jim06,
    La législation en vigueur exige que le nouveau titulaire de la carte grise soit également titulaire du permis de conduire. Si vous achetez un véhicule à votre nom, vous ne pourrez pas l'immatriculer.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/12/2017 à 15:28 par Vanessa

    Bonjour Fred,
    Vous devez désormais archiver les documents originaux pendant 5 ans.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/12/2017 à 15:26 par Vanessa

    Bonjour Gil,
    Ce message peut avoir plusieurs raisons mais la plus fréquente est qu'il s'agit d'un véhicule avec un ancien numéro d'immatriculation. Le site de l'ANTS ne prend pas en charge les demandes concernant les véhicules immatriculés dans l'ancien système FNI (123 AA 00). Vous pouvez toutefois faire vos démarches sur notre site en suivant le lien https://www.cartegrise.com/france/demande-de-carte-grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/12/2017 à 15:14 par Vanessa

    Bonjour Houss,
    Seul les services de l'Etat sont habilités pour traiter les demandes d'annulation de cession. Nous vous conseillons de contacter l'ANTS via le formulaire de contact sur leur site.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/12/2017 à 00:29 par jim06

    bonjour
    passionné par l automobile en général mais n'étant pas titulaire du permis de conduire, j ai au fil des années acheté plusieurs véhicules pour constituer une collection, je précise quelles sont toutes assurées et que je ne les conduit pas( j ai un chauffeur pour ça).
    Donc au jour d aujourd’hui si je comprend bien je n ai plus le droit d'acheter d autre véhicules sous prétexte que je ne possède pas de permis?

  • Posté le 10/12/2017 à 18:18 par Fred

    Bonjour,
    Je viens d'effectuer les démarches en ligne pour obtenir mon certificat d'immatriculation provisoire qui m'a été délivré.
    J'ai donc 1 mois à compter d'aujourd'hui pour recevoir la nouvelle carte grise mais je me pose la question suivante étant donné que je ne trouve aucune réponse nul part : que dois-je faire des certificats de cession que nous avons rempli avec l'ancien propriétaire, et la carte grise barrée signée et datée, je ne sais s'il faut les envoyer et où ?
    Merci pour vos réponses.
    Bien cordialement
    Frédéric

  • Posté le 10/12/2017 à 16:42 par gil

    Bonjour
    Je souhaite obtenir une carte grise quand je fais la demande en ligne,
    c'est écrit
    la situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre votre démarche, mais j'ai le certificat en ma possession
    Comment cela se fait -il ? que dois'-je faire?
    Merci

  • Posté le 10/12/2017 à 00:19 par houss

    bonjour,
    j'ai vendu une voiture à une connaissance le 27/11/2017 et la personne ne veut plus de la voiture.mais j'ai fais une déclaration en ligne qui à été enregistré j'ai reçu le code cession .mais je souhaite annulé la vente et la déclaration. comment doit je faire ? la préfecture me dit qu'ils peuvent rien faire et j'ai envoyé un mail le 29/11/2017 au service ANTS et pas de réponse.

  • Posté le 08/12/2017 à 18:34 par Vanessa

    Bonjour Denis,
    Pour toute question concernant les permis de conduire, nous vous invitons de soit contacter l'ANTS via le formulaire de contact sur leur site soit de vous rendre en mairie.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 08/12/2017 à 18:32 par Vanessa

    Bonjour Benoît,
    Oui, vous pouvez fournir votre attestation d'assurance car l'exigence du Ministère de l'Intérieur porte sur le véhicule assuré et non le titulaire de l'assurance.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 08/12/2017 à 18:30 par Vanessa

    Bonjour Stéphanie,
    Nous sommes une société privée et ne pouvons pas vous renseigner sur les délais de traitement de demandes adressées à l'ANTS.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 08/12/2017 à 17:53 par Vanessa

    Bonjour Pierre,
    La législation française exige une contrôle technique datant de moins de 6 mois le jour de la vente. Il en est de même pour le jour de l'immatriculation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 08/12/2017 à 13:11 par denis

    bonjour,il a été détecté un problème sur mon permis ,le fichier a été refais en 98 et une erreur a été fait sur la première lettre de mon nom
    du coup je suis inconnue au fichier avec un permis valide seul le numero
    me relie a mon permis et donc comment je fait pour immatriculé mon prochain véhicule ou vendre le mien
    merci pour vos infos

  • Posté le 08/12/2017 à 00:13 par Benoit

    Bonjour.
    Je désire ceder à titre gratuit ma voiture à ma mère, retraitée, mais je désire continuer à payer l'assurance pour la soulager financièrement (sa retraite est vraiment maigre)
    Peut elle produire mon attestation d'assurance pour faire la carte grise ?

  • Posté le 07/12/2017 à 20:40 par Stéphanie

    Bonjour,
    Comment faire pour joindre le nouveau site des cartes grises ?
    Pas possible par téléphone. Nous avons envoyé un message sur leur site et ils devaient répondre dans les 72h, ça fait 10 jours et toujours aucune réponse.
    Nous avons une situation complexe qui ne peut être gérée que par eux, aucun moyen de faire la carte grise sur internet.
    Cordialement

  • Posté le 06/12/2017 à 11:11 par Vanessa

    Bonjour Elodie,
    Le certificat d'examen de permis de conduire est recevable pour l'immatriculation d'une voiture à condition que le titulaire ait plus de 18 ans et que le résultat soit favorable. Cependant, il est obligatoire de fournir la copie recto-verso de la carte d'identité.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 04/12/2017 à 20:37 par Pierre

    Bonjour il faut un contrôle technique de - de 6 mois pour effectuer la cg.
    Mais faut il qu'il soit passé obligatoirement avant la vente?
    Merci

  • Posté le 04/12/2017 à 04:10 par Élodie

    Bonjour excusez moi jai acheter une voiture dans un garage deja immatriculer jai eu le permis mais format papier le permis officiel est en cours de fabrication et avec le site ants il me dise que sa peux prendre deux mois le garage refuse de faire le changement de carte grise car jai pas le permis format carte juste le papier faborable que faire? Je peux pas rester autant de temps sans faire le changement de carte surtout pour lassurance merci davance

  • Posté le 21/11/2017 à 18:29 par Cartegrise.com

    Bonjour,
    En cochant une case sur le mandat que doit vous faire signer le professionnel agréé, vous n'êtes pas obligé de fournir une attestation d'assurance puisque vous vous engagez à assurer le véhicule. Cependant, les assureurs délivrent des attestations d'assurance valable 15 jours permettant aux usagers d'immatriculer leur véhicule.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 21/11/2017 à 15:50 par THIERRY

    Bonjour,

    Le chat se mort la queue.
    Mon concessionnaire, professionnel de l'automobile, me demande un certificat d'assurance pour immatriculer le véhicule neuf sur la base du numéro de série.
    Mon assurance (grand groupe) exige l'immatriculation pour me donner une carte verte.

    Qui a raison ?

  • Posté le 15/11/2017 à 16:44 par Cartegrise.com

    Bonjour Damien,
    Non pas du tout. Aucun soucis.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 12/11/2017 à 19:26 par Damien

    Bonjour. J'ai acheté une moto et fait le certificat de cession a mon ancienne adresse. Jai déménagé et je voudrais faire ma CG a ma nouvellr adresse. Cela va t'il poser un problème?

  • Posté le 09/11/2017 à 16:42 par Cartegrise.com

    Bonjour Jordan
    C'est impossible aujourd'hui d'immatriculer le véhicule sans le permis. Il faut vous rapprocher de l'ANTS et leur demander par email la démarche à suivre car à notre connaissance, à part passer ledit permis, il n'y a pas d'autre possibilité.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 09/11/2017 à 16:34 par Cartegrise.com

    Bonjour Fouad,
    Nous n'utilisons pas la téléprocédure de l'Etat car nous ne faisons pas de dossier véhicule étranger et en tant que professionnel nous utilisons un autre logiciel le SIV (celui des préfectures).
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 08/11/2017 à 17:44 par Jordan

    J'ai acheter un véhicule d'occasion et je nais pas le permis comment faire la carte grise ?

  • Posté le 08/11/2017 à 16:23 par Cartegrise.com

    Bonjour,
    Il faut faire une demande de correction de la cession directement auprès du site de l'ANTS (autres démarches) pour que vous puissiez valider votre dossier et obtenir une carte grise de votre véhicule.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 08/11/2017 à 16:19 par Cartegrise.com

    Bonjour Jimmy,

    Aujourd'hui le titulaire doit avoir le permis de conduire. Vous pouvez vous mettre en titulaire et votre fille en co-titulaire.
    Si la cession est déjà enregistrée en préfecture, cela peut certainement coincé. Il faudra prendre contact avec l'ANTS pour corriger cela.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 08/11/2017 à 16:11 par Soso

    BRAVOOO pour ces nouvelles regles qui ne vont faire que nous enlisés !
    Je suis en possession du scooter 125 de mon frère partit vivre a l'étranger , je ne peut ni faire la carte grise (malgré toute les procuration nécessaire) ni vendre son scooter qui a 6 mois !
    Tout simplement parce que le scooter n'est plus assuré depuis 5 mois ( et impossible a ré-assurer car je n'est pas le permis 125) .Donc pas de nouvelle carte grise !
    En CLAIR, je suis obligé de laisser un scooter neuf dans mon garage et m’assoir sur 4000 euros !
    MERCI le système , MERCI la France

  • Posté le 08/11/2017 à 14:52 par Cartegrise.com

    Bonjour Benjamin,
    Oui en l'état, nous n'avons pas de solution à vous proposer car l'Etat n'a pas prévu ce cas de figure. Vous pouvez contacter par email l'ANTS pour exposer votre cas et attendre leur réponse pour connaître la démarche à suivre.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 08/11/2017 à 11:49 par Cartegrise.com

    BOnjour Adrien,

    Oui a partir du moment ou vous avez cette attestation, nous pouvons traiter votre dossier de nos bureaux.
    Pour valider votre demande, il suffit de vous rendre sur https://www.cartergrise.com
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 07/11/2017 à 18:48 par Benjamin

    Bonjour j'ai une moto que je veux revendre mais je dois faire ma carte grise mais la carte grise est en mtte or je n'ai pas encore le permis adéquate quel solution puis je trouver pour la faire pour la vendre

  • Posté le 07/11/2017 à 16:13 par Fouad

    bonjour,

    Quels sont les démarches à suivre sur le site ants lorsque l'on achète un véhicule à l'étranger et je possede la carte grise et la facture d'achat du garage à l'étrange ou j'ai pris le véhicule ?

  • Posté le 07/11/2017 à 16:11 par Adrien

    Bonjour,
    Je dois faire une carte grise pour une moto a mon nom. Le soucis est que mon permis définitif (petite carte rose) n'est pas encore créée.
    Cependant je dispose d'une attestation qui justifie que j'ai effectué la formation théorique du permis A2 vers le A. Ainsi qu'un justificatif de demande de création de permis.
    Seriez-vous dans cette situation, en mesure d'assurer la création de ma carte grise ?
    Merci

  • Posté le 07/11/2017 à 15:33 par Jimmy

    Bjr. J'ai acheter le véhicule au mois de janvier 2017 au nom de ma fille majeur . Depuis la carte grise n'es pas changer et je voudrais le faire . La vente du véhicule est enregistrée au nom de ma fille.
    La loi est elle rétroactive ?
    Pourrais je changer ma carte grise quand même?

  • Posté le 07/11/2017 à 09:23 par Vanessa

    Bonjour Fatima,
    Vous avez un délai d'un mois à compter de la date d'achat pour immatriculer le véhicule à votre nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 07/11/2017 à 09:22 par Vanessa

    Bonjour Pace,
    Non, seule la date d'immatriculation est prise en compte. De ce fait, nous vous invitons de contacter l'ANTS au 34 00 ou par email afin de trouver une solution.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 07/11/2017 à 09:20 par JULEMENA

    Bonjour,

    Ma mère, non-titulaire du permis de conduire avait acheté son véhicule le 1er Aout 2017, avant que cette loi ne fasse son apparition. Cependant elle n'a toujours pas fait sa carte grise (2 mois de retard).

    Aujourd'hui elle n'a plus le droit d'immatriculer le véhicule à son nom car elle n'est pas titulaire du permis. Elle souhaite donc mettre le véhicule sous le nom de son mari mais les papiers de vente sont à son nom à elle. Comment faire?

    Doit-elle demander à l'ancien propriétaire de refaire des papiers de vente au nom de son mari ou peut-elle faire la demande de carte grise directement au nom de son mari même s'il ne figure pas sur les certificat de cession?

    Merci de votre réponse,

    Cordialement,

    J. P

  • Posté le 07/11/2017 à 09:13 par Vanessa

    Bonjour Lola,
    La nouvelle loi stipule une assurance du véhicule en cours de validité, mais n'exige nullement une assurance nominative au nouveau titulaire de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 06/11/2017 à 23:32 par Fatima

    Bonjour ,

    J'ai acheté une voiture d'occasion cette semaine , je voulais savoir comme c'est mon premier achat, combien de temps puis je garder la carte grise au nom de l'ancien propriétaire ?

    Merci d'avance

  • Posté le 06/11/2017 à 21:15 par pace

    Bonsoir, j ai acheter une moto avant que la loi ne soit en vigueur , je ne suis pas titulaire du permis moto , je me retrouve donc avec une moto dont l ancien propriétaire a déposer le papier de vente en préfecture avant le changement de loi , étant donner que la vente c 'est faite avant la loi ,je peux encore faire cette carte grise sans le permis ? merci de votre retour

  • Posté le 06/11/2017 à 10:28 par Lola

    Bonjour,

    " assurance obligatoire de fournir une attestation d'assurance rattachée au véhicule en question"

    Imaginons que le véhicule soit encore sous l'assurance de l'ancien propriétaire au moment de faire la carte grise, cela suffit ? ou doit-elle est déjà à mon nom ?

    Cordialement


  • Posté le 06/11/2017 à 10:12 par Vanessa

    Bonjour Sly,
    Non, vous ne pouvez pas faire la carte grise au nom de votre fille de 15 ans. En effet, depuis le 18/11/2016, il est interdit d'immatriculer une voiture à un mineur. De plus, depuis l'arrêté du 14/08/2017, il est obligatoire d'être titulaire du permis de conduire pour le type du véhicule à immatriculer.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 06/11/2017 à 10:05 par Vanessa

    Bonjour Bernard,
    Tant que votre fille n'est pas en possession de son permis de conduire, vous ne pouvez pas faire la carte grise à son nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 06/11/2017 à 10:00 par Vanessa

    Bonjour Jennifer,
    Depuis le 16/08/2017, pour faire sa carte grise, il est obligatoire d'être en possession du permis de conduire en adéquation avec le type de véhicule à immatriculer. Compte tenu du fait que vous n'êtes pas encore titulaire du permis de conduire, nous vous conseillons de recontacter votre vendeur afin d'annuler la vente en votre nom (avec annulation de la cession si celle-ci a déjà été enregistrée) puis de refaire la facture d'achat au nom de votre père. Ensuite vous pourriez demander la carte grise à son nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 06/11/2017 à 09:57 par Vanessa

    Bonjour Samba,
    Nous ne sommes pas un service de l'Etat, mais professionnels agréés pour les cartes grises et autant tributaires des nouvelles réglementations instaurées par le Ministère des l'Intérieur que les automobilistes. Si la déclaration de cession a déjà été enregistrée au nom de votre sœur, uniquement votre vendeur peut annuler la vente auprès des services de l'Etat, seules instances pour l'instant habilitées pour le traitement de ces cas de demandes. De ce fait, nous vous conseillons d'insister du coté de votre vendeur dans l'objectif d'annuler la vente au nom de votre sœur, de refaire la cession à votre nom puis d'immatriculer le véhicule à votre nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 06/11/2017 à 09:43 par Vanessa

    Bonjour José,
    Depuis la rentrée en vigueur de l’arrêté du 14/08/2017, le Ministère de l'Intérieur exige que le titulaire de la carte grise soit en possession du permis de conduire en adéquation avec le véhicule à immatriculer. Il ne suffit pas d'enregistrer en tant que cotitulaire une autre personne ayant le permis de conduire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 05/11/2017 à 21:45 par Sly

    Bonjour
    Puis je faire une carte grise au nom de ma fille qui a 15 ans
    Plaque d immatriculation définitive
    Merci

  • Posté le 05/11/2017 à 11:40 par bernard walinski

    Bonjour, est ce que je peux faire une demande de carte grise d'un véhicule au nom de ma fille qui à plus de 18 ans et qui est entrain de faire la conduite accompagnée. Elle passera sont permis de conduire dans un mois et demis.

  • Posté le 04/11/2017 à 20:09 par Samba

    Bonjour
    Ayant contacter le 34 00 comme vous me l’avez demander je tombe sur un serveur vocal au final personne de réel au bout du fil pour vraiment me donner solution à mon problème qui est que j’ai acheté un véhicule en mai 2017 au nom de ma petite sœur de 15 ans sauf que d’après cette nouvel loi je ne peut effectuer la carte grise comment doi je faire? l’ancien propriétaire du véhicule injoignable pour qu’il puisse annuler la cession de vente au près de la préfecture je suis vraiment dans l’impasse j’aimerais faire la carte grise à mon nom mais impossible d’annuler la cession de vente moi même.
    Bravo vous faite des nouvel loi qui bloque certain et derrière aucune solution à nos problème maintenant qu’esque je doit faire avec mon véhicule ? Le jeter le détruire sachant qu’elle m’a coûtée 12000€ j’aimerais bien avoir une solution venant de votre part car même l’es préfectures ont été fermer définitivement

  • Posté le 04/11/2017 à 05:23 par jose

    Bonjour j ai acheter un vehicule a mon non j ai pas le permis puis-je metre un cotitulairre sur la demande de carte grise qui a le permis de conduire pour changer ma carte grise et es que je figurerait sur la carte grise ? Et es possible cordialement

  • Posté le 02/11/2017 à 21:52 par Jennifer

    Bonjour
    Je suis inscrite pour passer mon permis de conduire.
    Je dois le passer sur une voiture à boîte automatique à cause de ma dyspraxie ( difficultés de coordination).
    Ma monitrice d’auto école me demande de passer en conduite supervisée que je ferais avec mon père afin d’acquerir de l’assurance.
    J’ai donc dû acheter une voiture, la sienne étant à boîte manuelle.
    Ne possédant pas encore mon permis, comment dois je procéder pour le changement de la carte grise au nom de mon père, la facture d’achat étant à mon nom?
    Merci de m indiquer la marche à suivre et les documents à fournir afin que je puisse rapidement poursuivre mon permis.
    D’avance merci
    Cordialement

  • Posté le 31/10/2017 à 09:43 par Vanessa

    Bonjour Jean Laurent,
    Pour toute question concernant une commande sur notre site, nous vous invitons de vous rapprocher de notre service clients soit en appelant le 0892 882 300 soit en envoyant un email à l'adresse serviceclient@cartegrise.com
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 31/10/2017 à 09:40 par Vanessa

    Bonjour Samba,
    Ne connaissant pas tous les détails, nous vous invitons de vous rapprocher de l'ANTS au 34 00.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 31/10/2017 à 09:36 par Vanessa

    Bonjour Laetitia,
    Même si votre fille a déjà pu passer l'examen du permis de conduire, ce dernier sera valable qu'à partir de ses 18 ans. De ce fait, elle ne pourra immatriculer une voiture à son qu'à partir de ce moment. Sachant que vous avez un mois pour immatriculer un véhicule après l'achat, vous pouvez tout à fait l'acheter au nom de votre fille et attendre son anniversaire pour faire la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 30/10/2017 à 20:33 par Jean Laurent

    Bonjour...
    J'ai effectué une démarche de demande de carte grise à tord. J'ai effectué également le paiement. Puis-je demander le remboursement et annuler la procédure ?

  • Posté le 30/10/2017 à 20:22 par SAMBA

    Bonjour
    J’ai acheter un 208 en mai 2017 je l’ai mis au nom de ma petite sœur handicapée qui elle est mineur pour l’accompagner à ces séances comme elle a pas le permis la voiture est assurée à mon nom.
    Le problème c’est que aujourd’hui j’ai voulu aller faire la carte grise (jaurais du La faire en juin dernier délais )comme d’habitude car on a toujours mis la carte grise au nom de ma sœur et c’est toujours passer sauf que la la dame de la préfecture me dit que c’est plus possible alors je lui demande si je peut la basculer à mon nom elle me répond non plus donc je suis dans l’impasse car j’ai même essayer de contacter le vendeur pour qu’il puisse annuler la cession de vente du véhicule mais sans réponse je n’arrive plus à joindre cette personne donc que faire pour mettre ce véhicule à mon nom pour que je puisse enfin faire cette carte grise merci

  • Posté le 30/10/2017 à 19:12 par Laetitia

    Ma fille a qui était en conduite accompagnée a eu son permis début octobre mais elle n'a ses 18 ans que fin novembre. Elle a trouvé une voiture qu'elle souhaite acheter mtnt pour la conduite avec moi en conduite accompagnée jusqu'à son anniversaire. Peut elle faire la carte grise a son nom puisqu'elle a le papier indiquant qu'elle a obtenu son permis mais qu'elle est mineure. J'ai appelé la préfecture de mon département et je me suis déplacée. J'ai eu deux réponses contradictoires. Sachant que nous allons chercher la voiture dans 2 jours quelqu'un peut nous donner une "vraie" réponse ? Merci

  • Posté le 30/10/2017 à 09:47 par Vanessa

    Bonjour Audrey,
    Nous vous invitons de vous rapprocher soit de votre préfecture soit d'appeler l'Agence Nationale des Titres Sécurisés au 34 00 dans l'objectif de trouver une solution. La législation française exige que le vendeur d'un véhicule soit titulaire de la carte grise. Autrement, la vente sera considérée comme non valide.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 30/10/2017 à 09:38 par Vanessa

    Bonjour Fredo,
    Pour toute demande concernant leur site, nous vous demandons de bien vouloir contacter directement l'ANTS au 3400.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 29/10/2017 à 22:39 par Audrey

    Bonjour

    J'ai acheter un espace 3 2l2 dt,il y'a une carte grise de retard dessus mais la personne qui me la vendu n'a pas le permis de conduire.comment puis je faire pour que le véhicule soit à mon nom svp merci

  • Posté le 28/10/2017 à 09:11 par Fredo

    Bonjour,
    je vais sur le site ANTS pour immatriculé une moto 49CC , impossible de me connecter au site depuis 5 jours. savez vous comment je peux faire ..

  • Posté le 27/10/2017 à 10:18 par Vanessa

    Bonjour Giovanni,
    A condition que vous faites vos démarches d'immatriculation le jour même de la souscription de votre assurance provisoire de 1 jour, vous pouvez tout à fait faire votre carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 26/10/2017 à 20:46 par Giovanni

    Bonjour
    En attendant le rdv avec mon assureur, est il possible de faire ma CG avec une assurance provisoire de 1 jour souscrite en ligne ?

  • Posté le 25/10/2017 à 11:13 par Vanessa

    Bonjour Fabienne,
    Seuls les véhicules déjà immatriculés en véhicules de collection remplissant les conditions (plus de 30 ans, modèle plus produit, etc.) sont dispensé de contrôle technique. Cependant, en cas de mutation d’un véhicule de collection, le vendeur (professionnel ou particulier) doit remettre à l’acquéreur la preuve de la visite technique périodique datant moins de six mois. De plus, les véhicules avec une carte grise classique ne sont pas considérés comme véhicules de collection et de ce fait soumis à l'obligation de contrôle technique. Nous vous invitons pour tout complément d'information, de vous rapprocher de la FFVE ou d'appeler l'ANTS au 3400.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 25/10/2017 à 09:36 par Vanessa

    Bonjour Gilles,
    Comme l'article R221-8 du Code de la route le stipule, si vous avez obtenu votre permis de conduire avant le 1er mars 1980, vous avez le droit de conduire une motocyclette légère de 125 ccm, votre permis auto faisant l'équivalence. Mais attention, cette équivalence n'est valable que sur le territoire français. Sous ces conditions, vous pouvez tout à fait immatriculer une moto 125 ccm à votre nom sans devoir faire de formation ou fournir de document complémentaire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 25/10/2017 à 09:21 par Vanessa

    Bonjour Barbara,
    Oui, vous pouvez immatriculer votre véhicule même si l'assurance auto du véhicule n'est pas à votre nom. Seules obligations: il faut qu'elle soit en cours de validité et qu'elle assure le véhicule à immatriculer.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 24/10/2017 à 15:30 par fabienne

    bonjour, avec la suppression des CT, pour les véhicules d'avant 1960, en carte grise de collection (avec attestation de la FFVE) est il toujours nécessaire de présenter un CT pour une première demande d'immatriculation. Nos véhicules peuvent rester jusqu'à 15 ans en restauration! merci

  • Posté le 24/10/2017 à 13:53 par Gilles

    Bonjour petite question j ai u e 125 que je conduit donc avec le permis voiture depuis plusieurs années. Je change de moto et comment ça se passe pour faire la carte grise ? Je n ai pas de permis 125 ni la formation juste mon ancienneté qui me permettrais de conduire une 125 jusqu a présent ! Je fait comment ? Un relevé d information suffit il ?

  • Posté le 24/10/2017 à 10:06 par barbara

    Peut on immatriculer un vehicule si le nom sur l attestation d'assurance n'est pas le meme? mais le vehicule est bien assuré .

  • Posté le 24/10/2017 à 09:38 par Vanessa

    Bonjour Anne,
    Non, depuis la rentrée en vigueur de l'arrêté du 14/08/2017, il est obligatoire d'être titulaire du permis de conduire afin de pouvoir immatriculer un véhicule. Cependant, en tant qu'héritière du véhicule, votre mère a le droit de le vendre sans avoir fait la carte grise à son nom en amont. Il lui suffira de fournir à l'acquéreur l'acte notarié de succession la déclarant en seule héritière en plus de la déclaration de cession (qu'elle devrait remplir à son nom en tant que vendeur) et la carte grise au nom du défunt.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 24/10/2017 à 09:27 par Vanessa

    Bonjour Maxime,
    Afin d'acquérir un véhicule à deux il vous suffit d'inscrire vos deux noms sur la ligne du nom de l'acquéreur prévue à cet effet sur le certificat de cession.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 24/10/2017 à 03:06 par Anne

    Mon père est décédé en Août. Ma mère est la seule héritière de la voiture mais n'a pas le permis. Seulement, si elle ne récupère pas la propriété du véhicule, elle ne peut ni le donner, ni le vendre afin qu'il ait une nouvelle immatriculation. Peut on faire une carte grise à son nom en tant que propriétaire avec la prise en compte et l'inscription du permis de conduire d'un de ses enfants pour permettre la succession et l'immatriculation du véhicule et de pouvoir ainsi le vendre ensuite ? Merci

  • Posté le 23/10/2017 à 19:27 par MAXIME

    Bonjour, je souhaite acheter un véhicule d'occasion en copropriété avec un ami. Seulement, je constate que le formulaire de cession Cerfa ne donne plus la possibilité d'ajouter le copropriétaire dès l'achat de celui-ci. Ou puis-je trouver le formulaire adéquat ? Merci

  • Posté le 23/10/2017 à 10:09 par Vanessa

    Bonjour Gilles,
    Depuis le 16/08/2017, il est obligatoire pour toute demande de carte grise, de fournir la preuve de l'assurance du véhicule. De ce fait, nous vous conseillons de contacter votre assureur afin d'obtenir une assurance provisoire vous permettant l'immatriculation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 21/10/2017 à 15:35 par gilles

    Bonjour

    J ai acheté une moto d'occasion à un particulier avec une carte grise .
    Mais j'utilise cette moto que sur circuit pour faire de la piste (jamais sur route), la moto n'est donc pas assurée puisqu'elle ne roule que sur circuit privé.
    Je veux la vendre et donc faire la carte grise à mon nom pour la revente, mais elle n'est pas assurée donc pas d attestation d 'assurance.

    Comment je dois faire pour avoir la carte grise à mon nom ?

    Merci pour votre aide.
    gilles

  • Posté le 19/10/2017 à 09:11 par Vanessa

    Bonjour Sylvie,
    Non, vous ne pouvez pas immatriculer la voiture de votre père décédé au nom de votre mère qui n'a pas le permis de conduire. Depuis la rentrée en vigueur le 16/08/2017 des nouvelles dispositions quant à l'immatriculation d'un véhicule, il est désormais obligatoire d'être en possession du permis de conduire en adéquation avec le type de véhicule à immatriculer.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 18/10/2017 à 17:50 par Sylvie

    Mon père est décédé le 06 septembre 2017 peut on passer la carte grise de son véhicule personnel au nom de notre mère qui ne possède pas le permis de conduire.

  • Posté le 18/10/2017 à 09:35 par Vanessa

    Bonjour Gérald,
    Même avec un bail provisoire, vous devez normalement avoir souscrit une assurance habitation. Dans l'objectif de justifier de votre domicile vous pouvez fournir une attestation d'assurance habitation ou, à défaut d'assurance habitation, vous pouvez demander une attestation de résidence à la mairie de votre commune. L'original de cette attestation de résidence est recevable en tant que justificatif de domicile.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 17/10/2017 à 18:43 par GERALD

    COMMENT OBTENIR CARTE GRISE AVEC UN BAIL PROVISOIRE DE 7 MOIS DONC PAS DE QUITTANCE EDF OU AUTRES MERCI

  • Posté le 17/10/2017 à 11:27 par Vanessa

    Bonjour Nicolas,
    Comme indiqué dans notre article, l'obligation de fourniture d'un permis de conduire ne concerne que les particuliers et non les sociétés. Ces dernières doivent fournir la pièce d'identité du gérant de la société pour toute demande d'immatriculation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 17/10/2017 à 11:08 par Nicolas

    Bonjour,
    Je suis responsable d'un parc de véhicule professionnel dont une partie est en usage multi-conducteur.
    Pouvez-vous m'indiquer si cette loi concerne également les véhicules d'entreprise et, le cas échéant, quel permis de conduire faudra-t-il présenter (salarié, dirigeant,...) ?
    D'avance merci.
    Nicolas

  • Posté le 16/10/2017 à 09:50 par Vanessa

    Bonjour Laila,
    Depuis la rentrée en vigueur de l’arrêté du 14/08/2017, il est impossible d'immatriculer un véhicule à son nom si on ne possède pas le permis de conduire en adéquation avec le type de véhicule à immatriculer. De ce fait, nous vous conseillons de contacter l'ANTS au 0811 105 716 dans l'objectif de trouver une solution à votre dilemme.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 13/10/2017 à 16:20 par Laila

    Bonjour j'ai acheter une voiture le 2/mai 2017 je pensais avoir le permis et je ne l'ai pas eu du coup je ne peux pas faire la carte grise comment puis je faire svp

  • Posté le 13/10/2017 à 09:16 par Vanessa

    Bonjour Mickael,
    Normalement, votre copine doit attendre de récupérer son permis afin de pouvoir immatriculer le véhicule à son nom avant de vous le vendre. Une autre solution serait de contacter son vendeur afin d'annuler la vente du véhicule à votre copine ce qui comprend l'annulation en préfecture. Ensuite il suffirait d'établir un nouveau certificat de cession à votre nom pour vous permettre de faire la carte grise à votre nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 13/10/2017 à 09:09 par Vanessa

    Bonjour Josiane,
    L'obligation de permis de conduire concerne uniquement les nouvelles immatriculations à compter du 16/08/2017. La nouvelle législation en vigueur n'oblige pas de modification des immatriculations existantes. Par conséquent, vous n'avez pas besoin de mettre la carte grise au nom de votre fils.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 12/10/2017 à 22:57 par Mickael

    Bonjour , ma copine a acheté une voiture il y a deux ans ( cerfa à son nom ) . On ne la pas utilisé et ma copine n’a jamais fait la carte grise . Aujourd’hui je lui ai acheté car elle a perdu le permis . J’aimerais immatriculer le véhicule , je viens de la mettre au contrôle avec l’ancienne carte grise . C’est ok maintenant que faire ?

  • Posté le 12/10/2017 à 19:43 par josiane

    Au décès de mon mari, j ai changé la carte grise en mai 2017 à mon nom sans problème alors que je ne possède pas le permis . Pour permettre a mes enfants de l emprunter en cas besoin. La voiture est assurée au nom de mon fils cadet. Me faut il avec la nouvelle loi changer la carte grise ou ne rien faire mais que se passera t il si un des conducteurs a une infraction avec perte de points merci de me donner votre avis

  • Posté le 10/10/2017 à 09:16 par Vanessa

    Bonjour Anne-Lucie,
    Afin de devenir titulaire principale de la carte grise, il faut que votre conjoint soit l'acquéreur principal (premier nom) stipulé sur la déclaration de cession. Si uniquement votre nom figure en tant qu'acquéreur, vous devez obligatoirement devenir titulaire de la carte grise et votre conjoint ne pourra être que cotitulaire. Cependant, nous vous invitons de vous rapprocher de votre assureur afin de connaître les modalités d'assurance.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 10/10/2017 à 00:48 par Anne-lucie

    Bonsoir j ai acheter une voiture mais je voudrai mettre le nom de mon conjoint en premier par rapport au permis de conduire car il l'a eu avant moi et que pour l assurance c est lui le conducteur principal ! Je voulais savoir si il devais automatiquement present pour faire la démarche de la carte grise car il travail et il ne peux pas le faire lui même
    Merci par avance

  • Posté le 09/10/2017 à 10:02 par Vanessa

    Bonjour Sam,
    Il existe des assurances auto provisoires valables 15 jours à 1 mois environ qu'un assureur peut fournir même pour un véhicule étranger en toute connaissance de la législation en vigueur.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 08/10/2017 à 00:01 par Sam

    Bonjour garagiste je vend des véhicules importés, vous parlez d'assurance donc mon client ne pourra pas immatriculé son véhicule sans quil les assuré au préalable ?? Mais les assurance n'immatricule pas les véhicules Etranger!
    Comment faire ?
    Merci

  • Posté le 04/10/2017 à 19:37 par eddy

    @Vanessa : Merci pour vos réponses opportunes !!

  • Posté le 04/10/2017 à 10:23 par Vanessa

    Bonjour François,
    En effet, il n'est pas possible d'immatriculer le véhicule au nom de votre petite amie si celle-ci n'a pas le permis de conduire. Le fait d'inscrire votre nom sur la déclaration de cession n'aura aucun impact vu l'enregistrement de cette dernière a déjà été faite en préfecture. Vu la nouvelle législation, vous devez demandé à votre vendeur de procéder à l'annulation de la cession en préfecture pour refaire la déclaration de cession à votre nom et l'enregistrer auprès des services de préfecture.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 04/10/2017 à 10:11 par Vanessa

    Bonjour Jordan,
    La législation exige clairement que le titulaire de la carte grise doit être en possession du permis de conduire en adéquation avec le véhicule à immatriculer. De ce fait, si vous ne possédez pas le permis moto approprié, votre père devra obligatoirement devenir titulaire de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 04/10/2017 à 10:07 par Vanessa

    Bonjour Patricia,
    Vous pouvez effectivement acheter une voiture et l'immatriculer une fois votre permis de conduire récupéré. Cependant, nous vous rappelons que l'immatriculation doit ce faire dans un délai d'un mois après l'achat. Toute infraction est passible d'une amende de 4e catégorie.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 04/10/2017 à 10:05 par Vanessa

    Bonjour Michel,
    Normalement, il est obligatoire d'avoir un permis de conduire valide afin de pouvoir immatriculer un véhicule à son nom. En France, l'age légal d'obtention du permis de conduire est 18 ans. De ce fait, nous pensons que votre fils ne pourra pas immatriculer une voiture à son nom avant sa majorité. Nous vous invitons toutefois de demander confirmation auprès de l'ANTS au 0811 105 716.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 04/10/2017 à 09:54 par Vanessa

    Bonjour Nathalie,
    Pour les sociétés il y a obligation de fournir la pièce d'identité en cours de validité du gérant. L'obligation de fournir le permis de conduire en adéquation avec le véhicule à immatriculer ne concerne uniquement les particuliers.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 04/10/2017 à 02:22 par Francois

    Bonjour j'ai un problème voilà j'ai acheté une voiture au mois de mai et il y avait des réparations à faire et j'ai mis le nom et prénom de ma petite amie qui n'a pas le permis et la maintenant je voudrais faire la carte grise mais j'ai vue que c'était impossible si on a pas le permis alors comment puis-je faire pour faire la carte grise sachant que la personne à qui je les acheter à déjà déposé la cession Merci de répondre moi je me suis dit sur la cessation que j'ai je voudrais rajouter mon nom et prénom en plus de celui de ma petite amie car moi j'ai le permis

  • Posté le 03/10/2017 à 19:55 par Jordan

    Bonjour,
    J'ai acheter une moto en juillet avec mon père dont je n'ai pas le permis approprié , je suis désigné comme le nouveau propriétaire du véhicule sur le certificat de cession.
    Au moment de la demande d'iatriculation, mon père sera donc en co-titulaire de la carte grise.
    Ma question est, est-ce qu'on pourra envoyer son permis de conduire afin qu'il puisse conduire la moto ou faut il que ce soit impérativement le titulaire qui présente son permis ?

    Je site la loi:
    " qui prévoit, lors de la demande de certification d'immatriculation d'un véhicule, la désignation D'UNE personne titulaire du permis de conduire correspondant au type de véhicule à immatriculer"

  • Posté le 03/10/2017 à 19:35 par Michel

    Mon fils a eu sont permis a 17 ans 1/2, il aura 18 ans le 10 décembre prochain, peut-on lui faire une carte grise a son nom avant le 10 décembre, car nous avons trouvé une voiture.
    Merci

  • Posté le 03/10/2017 à 10:40 par Patricia

    Bonjour, mon permis de conduire a été annulé pour une durée de 5 mois. Puis-je tout de même acheter un véhicule à mon nom sans avoir récupéré mon permis ? Et si oui puis-je faire la demande de carte grise dés que j'ai récupéré mon permis

  • Posté le 03/10/2017 à 10:40 par Nathalie

    Dans la cadre d'une société (ici SARL) quel permis mettre car le gérant n'a pas forcément le permis adéquat au véhicule par exemple dans le cas d'un poids lourd ? Peut-on mettre le permis du conducteur habituel qui lui a le permis correspondant ?
    Merci

  • Posté le 02/10/2017 à 10:13 par Vanessa

    Bonjour Eddy,
    Oui, en effet, nous vous confirmons que tant que votre ami n'a pas obtenu le permis en adéquation avec votre moto (attention au genre de la moto MTT1 / MTT2), il ne pourra pas faire la carte grise à son nom. Cependant, il n'y a aucune obligation pour le vendeur de vérifier que l'acheteur est en possession du permis de conduire. De ce fait, vous avez tout à fait le droit de valider la vente avant que votre ami ait obtenu le permis.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 01/10/2017 à 20:22 par eddy

    Bonjour,
    je voulais vendre ma moto à un ami qui est train de passer le code .
    Il n'a donc pas le permis A pour l'instant à la date du 01/10/2017.
    Il ne pourra pas donc établir la carte grise du véhicule ?
    Dois-je attendre l'obtention de son permis pour valider la cessation du véhicule ?

    Merci pour les réponses apportées et les confirmations fournies .

  • Posté le 22/09/2017 à 09:15 par Vanessa

    Bonjour Johann,
    Oui, effectivement, vous pouvez faire votre carte grise avec un Certificat d'Examen de Permis de Conduire favorable et en cours de validité accompagné de votre pièce d'identité.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 21/09/2017 à 14:34 par Johann

    Bonjours , on peut faire la carte grise avec le cepc ?

  • Posté le 14/09/2017 à 09:20 par Vanessa

    Bonjour Jean-Mée,
    Pour toute demande d'immatriculation d'un camping car au nom d'une société il faut fournir:
    - l'original de l'ancienne carte grise
    - l'original de la demande de certificat d'immatriculation
    - l'original de la déclaration de cession
    - la copie du contrôle technique de moins de 6 mois si votre véhicule a plus de 4 ans
    - l'original de votre KBIS
    - la copie recto-verso de la pièce d'identité du gérant de l'entreprise
    - la copie de l'attestation d'assurance du véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 13/09/2017 à 17:58 par Joseph

    Bonjour,
    Quels sont les documents nécessaires pour immatriculer un camping car au nom de ma société civile à part des status de la société? Does-je avoir une preuve d'adresse et passeport ou autres identification ?

    Merci,

    Jean-Mée Desveaux

  • Posté le 12/09/2017 à 09:06 par Vanessa

    Bonjour Jacques,
    Non, il est désormais impératif pour le titulaire de la carte grise d'être en possession du permis de conduire en adéquation avec le type du véhicule. Vous ne pourriez pas produire le permis de conduire de quelqu'un d'autre.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/09/2017 à 15:22 par jacques

    Merci de votre réponse,mai qu'est ce qu'un co-titulaire ?.
    Par contre Mon problème personnel est celui ci:
    en 2014 j'ai acheté un fourgon 12t suite à une faillite d'entreprise, pour aidé mon beau fils qui allait quitter l'armée , à s'installer comme transporteur en messagerie.Mon beau fils ne quitte par l'armée,personnellement, j'ai de gros problèmes de santé hospitalisation etc...
    Le changement de propriétaire n'est donc pas à l'époque.
    Le camion est donc en attente chez un garagiste.Dernièrement j'ai l'opportunité de revendre ce camion,je le fais donc remettre en conformité par le garagiste et passer en contrôle technique.Maintenant je fais une demande de carte grise, mais cela parait impossible sans le permis adéquate .Est t'il possible de produire le permis de conduire d'une personne qui conduira ce véhicule. Merci

  • Posté le 07/09/2017 à 11:02 par Vanessa

    Bonjour Jacques,
    Depuis la mise en application de l'arrêté du 14/08/2017, pour devenir titulaire de la carte grise, il est effectivement obligatoire de fournir le permis de conduire en adéquation avec le type du véhicule. Cependant, cette obligation ne s'applique pas aux co-titulaires.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 07/09/2017 à 10:55 par Vanessa

    Bonjour Noel,
    Nous vous invitons de contacter l'Agence Nationale des Titres Sécurisés au 0811 105 716.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 07/09/2017 à 09:30 par noel

    les véhicules de plus de 20 ans seront ils interdits de circuler après le 01/01/2018

  • Posté le 06/09/2017 à 17:53 par jacques

    Donc une personne handicapé qui na pas le permis ne pourra plus acheté une voiture pour se faire véhiculer par une tierce personne, qui à le permis de conduire.Bravo