LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

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Lexique : Cotitulaire

C

Cotitulaire

Un véhicule peut être immatriculé à un seul titulaire ou à deux ou plusieurs cotitulaires. En cas d’une cotitularité sur la carte grise, les différents cotitulaires disposent du même droit sur la voiture. Lors de la vente du véhicule, les signatures du titulaire mais également du cotitulaire figurant en case C.4.1 de la carte grise sont indispensables. Une personne qui acquiert seule un véhicule (un seul acquéreur stipulé sur le certificat de cession), peut tout à fait décider de vouloir ajouter un cotitulaire lors de l’immatriculation. Néanmoins, l’immatriculation avec cotitulaire(s) dévient obligatoire dès présence de plusieurs acquéreurs.