Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.
Lexique : Cotitulaire
- Carte grise
- Case P.6
- Centre d’Expertise de ressources et des titres (CERT)
- Cerfa
- Cerfa 13749*03
- Cerfa 13750*05
- Cerfa 13757*03
- Certificat de cession
- Certificat de non-gage
- Certificat de situation administrative
- Certificat d’immatriculation
- Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)
- Cession
- Changement de domicile
- Changement de locataire
- Changement de statut matrimonial
- Changement d’adresse carte grise
- Cheval DIN
- Cheval fiscal
- Code de cession
- Contrôle technique
- Cotitulaire
Cotitulaire
Un véhicule peut être immatriculé à un seul titulaire ou à deux ou plusieurs cotitulaires. En cas d’une cotitularité sur la carte grise, les différents cotitulaires disposent du même droit sur la voiture. Lors de la vente du véhicule, les signatures du titulaire mais également du cotitulaire figurant en case C.4.1 de la carte grise sont indispensables. Une personne qui acquiert seule un véhicule (un seul acquéreur stipulé sur le certificat de cession), peut tout à fait décider de vouloir ajouter un cotitulaire lors de l’immatriculation. Néanmoins, l’immatriculation avec cotitulaire(s) dévient obligatoire dès présence de plusieurs acquéreurs.