MONTANT CARTE GRISE : COMMENT CALCULER LA TAXE FISCALE ?

L’immatriculation d’un véhicule engendre généralement une taxe régionale qu’il convient d’acquitter pour pouvoir établir une nouvelle carte grise. Explications dans cette page.

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Comment calculer le montant de votre carte grise ?

TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR

La délivrance d’une nouvelle carte grise, appelée désormais certificat d’immatriculation, est soumise au paiement d’une taxe dite taxe régionale, sauf cas d’exonération, et de taxes additionnelles. Le montant total du prix de carte grise est inscrit dans la colonne Y.6 de votre carte grise.

Le prix de carte grise est calculé en fonction de votre lieu d’habitation ou d’immatriculation du véhicule, mais également d’un certain nombre de critères techniques du véhicule : de son genre (J.1), de sa puissance fiscale ou cheval fiscal (P.6), de son énergie (P.3), de l’émission de CO2 (V.7) et de sa date de 1ere immatriculation (colonne B).

Qu’est-ce qui influe sur le prix de carte grise ? Outre le montant du cheval fiscal qui varie du simple au double selon les 13 régions de France et autres départements d’Outre-mer, montant voté chaque année lors d'une assemblée du Conseil Régional, le calcul du prix de carte grise est régi par des règles assez complexes et régulièrement mises à jour par les services du Trésor Public et du Ministère de l’Intérieur. Notre calculateur de carte grise en ligne vous permet de vous donner le prix de carte grise en seulement quelques secondes. Chaque demande de carte grise obéit également à des règles de calcul différentes.

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Genre
(Case J.1 de la carte grise)
PTAC
(Case F.2 de la carte grise)
Energie
(Case P.3 de la carte grise)
Puissance fiscale
(Case P.6 de la carte grise)
Emission de CO2
(Case V.7 de la carte grise)
Mise en circulation
(Case B de la carte grise)
N° d'immatriculation
(Case A de la carte grise)
Marque
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Simulateur et taxes mis à jour par ©Cartegrise.com - Source : Ministère de l'Intérieur - 2018

Simulation du montant de votre carte grise et demande

Depuis le 6 novembre 2017, il n’est plus possible de se déplacer au service carte grise de votre préfecture pour effectuer les démarches carte grise. La modernisation des formalités d’obtention d’une nouvelle carte grise vous permet maintenant de tout faire en ligne. Voici la procédure à suivre :

  • Calculez le montant de votre nouvelle carte grise : à l'aide de l'ancienne carte grise, remplissez les champs demandés dans notre simulateur de carte grise en ligne (genre, département de résidence, cheval fiscal, émission de CO2, etc.) et obtenez le montant de la taxe fiscale de votre véhicule.
  • Choisissez comment faire votre nouvelle carte grise : notre site vous propose 2 solutions pour obtenir votre nouvelle carte grise : soit vous rendre dans un garage agréé par l'Etat près de chez vous avec l’ensemble des pièces justificatives nécessaires au dossier carte grise, soit choisir l'option "carte grise en ligne". Cette dernière vous permet d’effectuer vos démarches carte grise depuis chez vous sans aucun déplacement.
  • Recevez votre carte grise à domicile : Une fois vos démarches carte grise effectuées, vous recevrez dans votre boîte aux lettres, votre nouvelle carte grise directement envoyée par l'Imprimerie Nationale. Cette dernière procède à l’envoi de votre carte grise par courrier recommandé. 

Taxes et montants carte grise

Le montant de la carte grise varie plus ou moins selon le véhicule et les principaux critères énumérés ci-dessus. Pour obtenir son nouveau certificat (ex-carte grise), le nouveau propriétaire du véhicule devra s’acquitter de l’ensemble des taxes suivantes :

La taxe régionale

Basée sur la puissance fiscale (calculée en cheval fiscal) du véhicule et de la région où le véhicule est immatriculé (case Y1 sur la carte grise).
NB : Le prix du cheval fiscal unitaire de chaque région est divisé par 2 pour les voitures de plus de 10 ans. 

La taxe parafiscale

Consultable en Y2 sur la carte grise, elle permet le développement d'actions de formation professionelle dans le secteurs des transports. Il s'agît d'une taxe sur les véhicules utilitaires, et destinés au transport de marchandises et de personnes (transports en commun). Elle varie suivant le PTAC (Poids Total en Charge Autorisé) du véhicule entre 34 et 285 euros en 2018.

La taxe pollution

Créée et mise en place pour inciter les usagers demandeurs de carte grise à rouler avec des véhicules moins polluants, l'écotaxe sur les véhicules neufs est calculée en fonction de l’émission de CO2 du véhicule (case Y3 du certificat d'immatriculation). Une majoration du prix de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion est également possible selon la puissance de celui-ci : il s'agît de la taxe CO2 sur la puissance d'un véhicule.
NB : Les véhicules neufs ne sont pas soumis à cette taxe Y3, il s’agit de l’écotaxe applicable une seule fois lors de l’achat d’un véhicule. 

Les frais de gestion

Ces frais sont fixés à 4,00 € et correspondent à la case Y4 de votre titre.

Redevance d'acheminement

Votre nouvelle carte grise est envoyée par courrier suivi. Les frais d’acheminement s'élèvent à 2,76 € (case Y5). 

Pour en savoir plus sur le détail des informations de votre certificat d'immatriculation, nous vous invitons à lire la page dédiée de notre site.

Avantages des démarches carte grise en ligne

Effectuer ses démarches carte grise par Internet présentent un certain nombre d’avantages. La démarche carte grise en ligne est rapide, pratique et économique et entre dans la modernisation du Service Public :

  • Plus de frais d'essence pour vous rendre au service carte grise en préfecture
  • Plus de files d’attente pour constituer votre dossier carte grise
  • Plus d’allers-retours si votre dossier carte grise est incomplet (oubli d'un document, d'une signature, d’une pièce justificative, etc.) qui vous oblige à revenir le lendemain.
  • Plus la nécessité de poser de demi-journée pour pouvoir vous rendre aux guichets du service carte grise pendant les horaires d'ouverture.
  • Plus de stationnement / amende de parking

Pour savoir comment est calculé le prix de carte grise, notre site internet Cartegrise.com de carte grise en ligne vous propose également de consulter les rubriques ci-dessous. Vous comprendrez mieux les taxes qui composent le coût de votre carte grise selon le type de véhicule, son ancienneté, sa puissance, mais également selon votre lieu de résidence puisque le prix du cheval fiscal peut varier énormément d'une région à l'autre :

France : prix du cheval fiscal en 2018

Chaque année, les conseils régionaux vote leur budget. La taxe régionale liée au prix du cheval fiscal reste l'un des derniers moyens aux régions de boucler leur budget et financer les différents projets pour l’année à venir.

Autant dire que l’argent provenant de la carte grise des véhicules, et notamment le prix du cheval fiscal, est capital pour chaque région. 

Voici une carte de nos régions de France avec le prix du cheval fiscal par région en 2018.

Les questions des usagers

1. A quoi correspondent la taxe de gestion et la taxe d'acheminement ?
(Thomas L., le 17/05/2016)

La taxe de gestion coûte 4,00€, elle a été instaurée en 2009 en même temps que le nouveau système d'immatriculation SIV. Cette taxe permet de contribuer au bon fonctionnement de ce système, ainsi qu'à la production de votre nouvelle carte grise.

La taxe d'acheminement est de 2,76€, elle doit être payée lorsque vous devez recevoir un nouveau certificat d'immatriculation chez vous et est destinée à couvrir les frais postaux.

2. Quel est le tarif en cas de demande de duplicata pour ma voiture immatriculée AF-337-BN ?

(Marie-Claude F., le 11/05/2018)

Le montant pour une demande de duplicata est de 1 fois le coût unitaire du cheval fiscal de votre région + la taxe d'acheminement (2,76€) + la taxe de gestion (4,00€).

Si vous habitez dans la région du Pays de la Loire en 2018, le tarif de votre véhicule sera : 48,00 € + 2,76 € + 4,00 €. Pour un montant total de 54,76 €.

3. Quel sera le montant de ma carte grise en cas de changement d'adresse ?
(Sébastien B., le 19/02/2016)

Le prix de votre changement d'adresse est gratuit. Sauf, s'il s'agit de votre 4ème changement d'adresse, vous devrez alors régler les frais d'acheminement qui s'élèvent à 2,76€.
4. Ma voiture a plus de 10 ans, est-il vrai que le tarif de ma carte grise est à moitié prix ?
(Tristan B., le 16/07/2013)

C'est vrai. Lorsque vous allez devoir faire refaire votre carte grise, le prix sera divisé par deux. 
5. Je désire acheter une Fiat Punto 1.4 avec 5CV qui rejette 132g de CO2 par Km2, est-ce vrai que je devrais payer un malus pour faire ma carte grise ?
(Julien M., le 23/01/2017)

Vous allez être soumis à l'écotaxe. Dans votre cas, il s'agit d'un malus car votre véhicule rejette plus de 126 grammes de CO2 par Km2. Pour vous, ce malus s'élèvera à 113€. C'est un malus qui augmente en fonction du taux d'émission. Nous vous invitons à lire la rubrique du site internet du service public à ce sujet : cliquez ici.
6. Je viens d'offrir un scooter à mon fils. Quel sera le prix de la carte grise ?
(Florence M., le 30/07/2013)

Le montant d’une carte grise pour un cyclomoteur ou scooter est entièrement gratuit, et ce, quel que soit le type de votre démarche. Vous serez aussi exonéré des taxes de gestion et d'acheminement.
7. J'ai acheté mon véhicule en Allemagne et souhaite faire un WW provisoire, combien cela va-t-il me coûter ?
(Walid T., le 31/01/2015)

Le cout d'un WW provisoire est le coût unitaire du cheval fiscal de votre région + la taxe d'acheminement (2,76€) + la taxe de gestion (4,00€). Ce dernier est valable un mois et un peut être renouvelé une fois, si la demande de renouvellement s'effectue avant la fin du premier.
8. Je compte acheter un véhicule électrique, quel sera le coût de ma carte grise ?
(Marie-Claude A. le 07/04/2016)

Lorsque vous achetez un véhicule électrique, vous pouvez avoir une exonération de la taxe régionale lorsque vous faites votre carte grise. Néanmoins, cette exonération dépend de la région dans laquelle vous résidez. Nous vous invitons à aller visiter notre page pour connaitre votre cas de figure. 
9. Je suis une personne en situation de handicap et j'aimerais savoir s'il existe des exonérations sur le tarif de ma carte grise ?
(Patricia N., le 03/09/2016)

Oui, il existe une exonération particulière. Si vous possédez un véhicule automoteur spécialisé, une voiture particulière carrosserie handicap ou si vous êtes en possession d'une carte d'invalidité, vous êtes exonéré du malus de l'écotaxe sur votre véhicule.
10. J'ai une famille nombreuse, est ce que je peux avoir un remboursement de ma carte grise ?

(Guillaume A. le 30/09/2016)

Oui, vous pouvez vous faire rembourser une partie des taxes carte grise de votre véhicule. Vous pouvez demander un remboursement de l'écotaxe, dans la limite d'un véhicule 5 places et plus par foyer, à condition que vous ayez 3 enfants ou plus. Pour plus de détails, nous vous invitons à visiter le site internet de l'ANTS : cliquez ici.