MONTANT CARTE GRISE : COMMENT CALCULER LA TAXE FISCALE ?

Depuis le 6 novembre 2017, il n’est plus possible de se déplacer au service carte grise de votre préfecture pour effectuer les démarches carte grise. La modernisation des formalités d’obtention d’une nouvelle carte grise vous permet maintenant de tout faire en ligne. Voici la procédure à suivre :

• Calculez le montant de votre nouvelle carte grise : à l'aide de l'ancienne carte grise, remplissez les champs demandés dans notre simulateur de carte grise en ligne (genre, département de résidence, cheval fiscal, émission de CO2, etc.) et obtenez le montant de la taxe fiscale de votre véhicule.
• Choisissez comment faire votre nouvelle carte grise : notre site vous propose 2 solutions pour obtenir votre nouvelle carte grise : soit vous rendre dans un garage agréé par l'Etat près de chez vous avec l’ensemble des pièces justificatives nécessaires au dossier carte grise, soit choisir l'option "carte grise en ligne". Cette dernière vous permet d’effectuer vos démarches carte grise depuis chez vous sans aucun déplacement.
• Recevez votre carte grise à domicile : Une fois vos démarches carte grise effectuées, vous recevrez dans votre boîte aux lettres, votre nouvelle carte grise directement envoyée par l'Imprimerie Nationale. Cette dernière procède à l’envoi de votre carte grise par courrier recommandé. 

Le montant de la carte grise varie plus ou moins selon le véhicule et les principaux critères énumérés ci-dessus. Pour obtenir son nouveau certificat (ex-carte grise), le nouveau propriétaire du véhicule devra s’acquitter de l’ensemble des taxes suivantes :

La taxe régionale

Basée sur la puissance fiscale (calculée en cheval fiscal) du véhicule et de la région où le véhicule est immatriculé (case Y1 sur la carte grise).
NB : Le prix du cheval fiscal unitaire de chaque région est divisé par 2 pour les voitures de plus de 10 ans. 

La taxe parafiscale

Consultable en Y2 sur la carte grise, elle permet le développement d'actions de formation professionelle dans le secteurs des transports. Il s'agît d'une taxe sur les véhicules utilitaires, et destinés au transport de marchandises et de personnes (transports en commun). Elle varie suivant le PTAC (Poids Total en Charge Autorisé) du véhicule entre 34 et 285 euros en 2018.

La taxe pollution

Créée et mise en place pour inciter les usagers demandeurs de carte grise à rouler avec des véhicules moins polluants, l'écotaxe sur les véhicules neufs est calculée en fonction de l’émission de CO2 du véhicule (case Y3 du certificat d'immatriculation). Une majoration du prix de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion est également possible selon la puissance de celui-ci : il s'agît de la taxe CO2 sur la puissance d'un véhicule.
NB : Les véhicules neufs ne sont pas soumis à cette taxe Y3, il s’agit de l’écotaxe applicable une seule fois lors de l’achat d’un véhicule. 

Les frais de gestion

Ces frais sont fixés à 4,00 € et correspondent à la case Y4 de votre titre.

Redevance d'acheminement

Votre nouvelle carte grise est envoyée par courrier suivi. Les frais d’acheminement s'élèvent à 2,76 € (case Y5). 

Pour en savoir plus sur le détail des informations de votre certificat d'immatriculation, nous vous invitons à lire la page dédiée de notre site.

Effectuer ses démarches carte grise par Internet présentent un certain nombre d’avantages. La démarche carte grise en ligne est rapide, pratique et économique et entre dans la modernisation du Service Public :

• Plus de frais d'essence pour vous rendre au service carte grise en préfecture
• Plus de files d’attente pour constituer votre dossier carte grise
• Plus d’allers-retours si votre dossier carte grise est incomplet (oubli d'un document, d'une signature, d’une pièce justificative, etc.) qui vous oblige à revenir le lendemain.
• Plus la nécessité de poser de demi-journée pour pouvoir vous rendre aux guichets du service carte grise pendant les horaires d'ouverture.
• Plus de stationnement / amende de parking

Pour savoir comment est calculé le prix de carte grise, notre site internet Cartegrise.com de carte grise en ligne vous propose également de consulter les rubriques ci-dessous. Vous comprendrez mieux les taxes qui composent le coût de votre carte grise selon le type de véhicule, son ancienneté, sa puissance, mais également selon votre lieu de résidence puisque le prix du cheval fiscal peut varier énormément d'une région à l'autre :

• Le Montant du cheval fiscal par Région
• La Carte grise en détail
• Les Taxes additionnelles
• Les Taxes sur les véhicules professionnels et sur les véhicules polluants