LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

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Lexique : Justificatif fiscal

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Justificatif fiscal

Pour l’immatriculation d’un véhicule importé, la fourniture d’un justificatif fiscal est obligatoire. En fonction du pays de provenance du véhicule, le nouveau propriétaire devra obtenir soit un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement.

Le quitus fiscal ou certificat fiscal concerne les véhicules neuf ou d’occasion achetés dans un pays membre de l’Union Européenne. Pour l’obtenir, le nouveau propriétaire devra en faire la demande dans le centre des impôts dont dépend son lieu de résidence. Un certain nombre de documents lui seront demandés pour établir le justificatif fiscal qui certifiera de la situation régulière du véhicule au niveau de la TVA. Il est gratuit pour les véhicules d’occasion.

Les véhicules en provenance d’un pays extérieur à l’UE nécessitent des démarches douanières et l’obtention d’un certificat de dédouanement 846 A. Celui-ci atteste de l’acquittement de tous les droits et taxes liés à l’importation du véhicule.