DÉMARCHES CARTE GRISE AVEC L'AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS (ANTS)

L’ANTS ou l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, créée en 2007, est un établissement public administratif sous tutelle du Ministère de l’Intérieur. Comme son nom l’indique, la mission de l’ANTS consiste à répondre aux besoins de l’Etat en termes de titres réglementaires (cartes grises, permis de conduire, passeports, CNI) qui font désormais tous l’objet d’une procédure de contrôle et d’édition sécurisée.

Dans le cadre de sa mission, l’ANTS est chargée entre autres de la gestion, de la production de titres* et de la transmission des données qui leurs sont associées. De plus, elle doit diriger la mise en œuvre de services en ligne pour une gestion dématérialisée de ces titres.

Avec la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) et en accord avec ses obligations, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés assure la gestion du service en ligne mis en place par le Ministère de l’Intérieur suite à la fermeture des services dédiés aux titres réglementaires en préfecture. Les services de l’ANTS traitent ainsi les démarches des usagers et gèrent la transmission à l’Imprimerie Nationale des ordres d’impression générés lors de la validation d’une carte grise dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Avec la fermeture des guichets en préfecture dans le cadre du PPNG, en tant que Service Public, l’ANTS est le seul service de l’Etat compétent pour le traitement des demandes d'immatriculation. Comme tout site officiel de l’Etat, la plateforme « carte grise » de l'ANTS se termine par .gouv.fr. Afin d’éviter toute tromperie, il est possible de vérifier l’authenticité d’un site internet en .gouv dans une liste officielle mise à disposition par l’administration française sur le site du Service Public.

Des sites comme Cartegrise.com se posent comme des alternatives viables et reconnues par l'État pour réaliser les démarches d'immatriculation d'un véhicule en France. Chaque demande peut-être rélisée en 5 minutes, sans contrainte de temps ou de lieu.

* Parmi les titres gérés par l'agence : le certificat d'immatriculation, les passeports (ordinaire, grand voyageur, temporaire, diplomatique, de mission ou de service), les Visa, les titres de séjour, les titres de voyage, les permis de conduire et les permis bateau ainsi que les cartes agents. Pour en savoir plus, rendez-vous sur ants.gouv.fr.

Pour effectuer vos démarches d'immatriculation en ligne en quelques clics, vous pouvez renseigner votre numéro de plaque minéralogique ci-dessous et vous laisser guider :

Avec le PPNG, il existe 47 centres d'expertise et de ressource des titres (CERT) pour traiter les demandes qui ne se font donc plus aux guichets préfectoraux départementales (carte grise, passeport, carte d'identité, permis de conduire). Les CERT de France sont chargés de traiter les démarches des usagers effectuées depuis la plateforme gouvernementale de l'ANTS (ants.gouv.fr). Ils sont répartis comme ceci :

• 21 CERT pour traiter les demandes liées aux CNI et passeports
• 21 plateformes dédiées aux permis de conduire
• 5 centres de ressources SIV pour recevoir les demandes d'immatriculation

Les 5 CERT dédiés aux demandes de cartes grises en ligne sont situés à Amiens, Besançon, Poitiers, Clermont-Ferrand et Nîmes. Ils sont opérationnels depuis le 01/11/2017.

L'instruction des demandes via de tiers de confiance comme les professionnels habilités de l’automobile pour les certificats d’immatriculation des véhicules ou les agences auto-école certifiées pour le permis de conduire est au programme. Ces professionnels sont en mesure d’accompagner les automobilistes et de traiter leurs démarches de carte grise ou permis de conduire.

Depuis la fermeture des guichets en préfecture, le Ministère de l’Intérieur a confié l’instruction et la validation des demandes de carte grise à des plateformes spécialisées et s’appuie notamment sur l’intermédiation des professionnels de l’automobile habilités. De ce fait, les automobilistes ne pouvant ou ne voulant tout simplement pas passer par le site de l’ANTS ont la possibilité de solliciter un garage agréé ou de faire leurs démarches auprès des services en ligne comme Cartegrise.com.

L’habilitation au SIV est strictement réglementée et oblige ces professionnels au respect scrupuleux des exigences de l’Etat en matière de qualité documentaire et traitement des données. Mais cette habilitation permet également un traitement rapide des démarches sans que le professionnel soit soumis aux éventuels problèmes pouvant être rencontrés sur le site de l’ANTS.

En faisant sa demande de carte grise en ligne avec Cartegrise.com, c'est faire le choix de la simplicité car aucun code de cession ne sera nécessaire pour valider la demande de certificat d'immatriculation. L'ANTS exige ce code.

La demande de carte grise en ligne sur Cartegrise.com se fait en quelques clics et permet à l’usager de faire toutes ses démarches d’immatriculation 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, en quatre étapes simples :       

- Calcul du prix de son certificat d’immatriculation
- Validation de sa demande d'immatriculation et paiement sécurisé
- Transmissions des documents obligatoires à notre centre de traitement
- Réception d’un certificat provisoire d’immatriculation sous 24 h après réception du dossier conforme

Via Cartegrise.com, vous pouvez réaliser les démarches suivantes :

• Changement de titulaire suite à l'achat d'un véhicule d'occasion
• Immatriculation d'un véhicule neuf jamais immatriculé en France
• Changement d'adresse sur la carte grise
• Demande de duplicata (après perte, vol ou détérioration du certificat d'immatriculation)