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Demande de
CARTE GRISE
Informez-vous sur les démarches d'immatriculation avec le site de l’Etat et trouvez les solutions pour faciliter une demande de carte grise en ligne.
L’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a profondément transformé les modalités de délivrance des titres réglementaires (carte d’identité, passeport, permis de conduire, certificat d’immatriculation). Cette réforme, qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation des missions réalisées par le Gouvernement, s’appuie sur une généralisation du recours aux télé-procédures.
Afin de recentrer les préfectures et sous-préfectures sur l’exécution des missions prioritaires telles que la gestion des crises, la lutte contre la fraude documentaire ou encore la coordination territoriale des politiques publiques, les guichets des services dédiés aux titres sécurisés ont définitivement fermé le 6 novembre 2017. Désormais, les automobilistes souhaitant solliciter les services de l’Etat pour leurs démarches liées à l’immatriculation d’un véhicule doivent utiliser Internet.
Pour ceci, comment faire ? Soit en créant un compte sur le site de l’ANTS (tout en se connectant au service via l’identification sécurisée FranceConnect), soit en choisissant de faire appel à un professionnel de l’automobile agréé et habilité ou demander sa carte grise en ligne sur Cartegrise.com.
Service Agréé d’immatriculation
L’État s’engage dans la modernisation et la simplification des démarches administratives
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Dernière demande en ligne il y a 2 minutes
L’ANTS ou l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, créée en 2007, est un établissement public administratif sous tutelle du Ministère de l’Intérieur. Comme son nom l’indique, la mission de l’ANTS consiste à répondre aux besoins de l’Etat en termes de titres réglementaires (cartes grises, permis de conduire, passeports, CNI) qui font désormais tous l’objet d’une procédure de contrôle et d’édition sécurisée.
Dans le cadre de sa mission, l’ANTS est chargée entre autres de la gestion, de la production de titres* et de la transmission des données qui leurs sont associées. De plus, elle doit diriger la mise en œuvre de services en ligne pour une gestion dématérialisée de ces titres.
Avec la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) et en accord avec ses obligations, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés assure la gestion du service en ligne mis en place par le Ministère de l’Intérieur suite à la fermeture des services dédiés aux titres réglementaires en préfecture. Les services de l’ANTS traitent ainsi les démarches des usagers et gèrent la transmission à l’Imprimerie Nationale des ordres d’impression générés lors de la validation d’une carte grise dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Avec la fermeture des guichets en préfecture dans le cadre du PPNG, en tant que Service Public, l’ANTS est le seul service de l’Etat compétent pour le traitement des demandes d'immatriculation. Comme tout site officiel de l’Etat, la plateforme « carte grise » de l'ANTS se termine par .gouv.fr. Afin d’éviter toute tromperie, il est possible de vérifier l’authenticité d’un site internet en .gouv dans une liste officielle mise à disposition par l’administration française sur le site du Service Public.
Des sites comme Cartegrise.com se posent comme des alternatives viables et reconnues par l'État pour réaliser les démarches d'immatriculation d'un véhicule en France. Chaque demande peut-être rélisée en 5 minutes, sans contrainte de temps ou de lieu.
* Parmi les titres gérés par l'agence : le certificat d'immatriculation, les passeports (ordinaire, grand voyageur, temporaire, diplomatique, de mission ou de service), les Visa, les titres de séjour, les titres de voyage, les permis de conduire et les permis bateau ainsi que les cartes agents. Pour en savoir plus, rendez-vous sur ants.gouv.fr.
Pour effectuer vos démarches d'immatriculation en ligne en quelques clics, vous pouvez renseigner votre numéro de plaque minéralogique ci-dessous et vous laisser guider :
Avec le PPNG, il existe 47 centres d'expertise et de ressource des titres (CERT) pour traiter les demandes qui ne se font donc plus aux guichets préfectoraux départementales (carte grise, passeport, carte d'identité, permis de conduire). Les CERT de France sont chargés de traiter les démarches des usagers effectuées depuis la plateforme gouvernementale de l'ANTS (ants.gouv.fr). Ils sont répartis comme ceci :
Les 5 CERT dédiés aux demandes de cartes grises en ligne sont situés à Amiens, Besançon, Poitiers, Clermont-Ferrand et Nîmes. Ils sont opérationnels depuis le 01/11/2017.
L'instruction des demandes via de tiers de confiance comme les professionnels habilités de l’automobile pour les certificats d’immatriculation des véhicules ou les agences auto-école certifiées pour le permis de conduire est au programme. Ces professionnels sont en mesure d’accompagner les automobilistes et de traiter leurs démarches de carte grise ou permis de conduire.
Depuis la fermeture des guichets en préfecture, le Ministère de l’Intérieur a confié l’instruction et la validation des demandes de carte grise à des plateformes spécialisées et s’appuie notamment sur l’intermédiation des professionnels de l’automobile habilités. De ce fait, les automobilistes ne pouvant ou ne voulant tout simplement pas passer par le site de l’ANTS ont la possibilité de solliciter un garage agréé ou de faire leurs démarches auprès des services en ligne comme Cartegrise.com.
L’habilitation au SIV est strictement réglementée et oblige ces professionnels au respect scrupuleux des exigences de l’Etat en matière de qualité documentaire et traitement des données. Mais cette habilitation permet également un traitement rapide des démarches sans que le professionnel soit soumis aux éventuels problèmes pouvant être rencontrés sur le site de l’ANTS.
En faisant sa demande de carte grise en ligne avec Cartegrise.com, c'est faire le choix de la simplicité car aucun code de cession ne sera nécessaire pour valider la demande de certificat d'immatriculation. L'ANTS exige ce code.
La demande de carte grise en ligne sur Cartegrise.com se fait en quelques clics et permet à l’usager de faire toutes ses démarches d’immatriculation 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, en quatre étapes simples :
- Calcul du prix de son certificat d’immatriculation
- Validation de sa demande d'immatriculation et paiement sécurisé
- Transmissions des documents obligatoires à notre centre de traitement
- Réception d’un certificat provisoire d’immatriculation sous 24 h après réception du dossier conforme
Via Cartegrise.com, vous pouvez réaliser les démarches suivantes :
Le siège de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est situé à Charleville-Mézières, dans le département des Ardennes (08). Une antenne en Ile-de-France existe, à Levallois-Perret, mais il n'est pas possible de s'y rendre de manière physique, de même qu'au siège.
Pour contacter l'ANTS, il faudra composer le 34 00 (0,06 € par minute + prix d'un appel local).
Le coût d’une carte grise dépend de plusieurs facteurs. Tout d’abord, il y a les informations du véhicule telles que le type, sa puissance, sa carburation ou encore son âge. Ensuite, il y a le prix du cheval fiscal qui dépend du département de résidence du demandeur et qui influe de manière considérable sur le prix de la carte grise. Celui-ci est voté une fois par an par chaque Conseil Régional en assemblée plénière.
A cela s’ajouteront la taxe de gestion (11,00 €) et la redevance d’acheminement (2,76 €). La taxe de gestion est reversée à l’ANTS, établissement public gestionnaire de la production des titres sécurisés. La redevance d’acheminement permet à l’Imprimerie Nationale de couvrir les frais d’envoi sous pli sécurisé du certificat d’immatriculation au domicile du titulaire.
La formule de base pour calculer le prix de sa carte grise est la suivante : [[nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule] x [prix d'un cheval fiscal dans le département de résidence]] + [redevance d'acheminement] + [taxe de gestion]. Attention : d’autres éléments peuvent influencer le coût d’un certificat d’immatriculation. Lors d’une démarche sur le site de l’ANTS, l’usager paie le même prix qu’auparavant en préfecture.
Pour connaître le prix de votre carte grise, Cartegrise.com met à disposition un calculateur de taxe fiscale qui vous permet de calculer exactement le tarif de votre certificat selon votre situation et d’entamer directement vos démarches en quelques clics seulement.
Calculer le tarif de votre carte grise
(Taxe fiscale)
(Ginette F., de Biarritz)
Désormais, toutes les démarches d’immatriculation doivent se faire en ligne ou auprès d’un professionnel habilité et agréé. Vous pouvez tout à effectuer une demande de carte grise sur Internet avec Cartegrise.com, service simple et rapide.
(Geoffrey A., de Nice)
L’ANTS est l’abréviation d’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Il s’agit d’un établissement administratif français sous tutelle du Ministère de l’Intérieur fondé en 2007 par décret du Premier Ministre. Sa création s’inscrit dans la politique de réforme, modernisation et rationalisation des services de l’Etat. L’agence doit répondre aux besoins des administrations de l’Etat en matière de titres sécurisés qui font désormais tous l’objet d’une procédure de contrôles et d’édition sécurisée. Dorénavant, elle est le seul service de l’Etat habilité au traitement de chaque demande.
(Micheline P., d'Annecy)
Pour créer votre compte FranceConnect, il vous suffit de vous connecter soit avec vos identifiants associés au site des Impôts, soit avec les informations de votre compte Ameli.fr.
(Matthieu O., d'Aubervilliers)
Oui, vous pouvez tout à fait faire appel à Cartegrise.com pour le traitement de votre demande de changement d’adresse. Pour commencer votre commande de carte grise, nous vous invitons à compléter notre calculateur de taxe fiscale.
(Gautier B., de Vitrolles)
Vous pouvez contacter les services de l’ANTS en appelant le 3400 ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur leur site. Cependant, vous pouvez aussi faire appel à un professionnel habilité et agréé qui pourra valider votre immatriculation directement dans le SIV sans être impacté par cet incident technique. Cartegrise.com est une alternative fiable et reconnue depuis 2009 pour traiter vos dossiers.