LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

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Lexique : Utilitaire

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Utilitaire

Les véhicules légers, dont le PTAC ne dépasse pas 3,5 tonnes, destinés au transport de chargement ou marchandise sont considérés comme utilitaires.  Leur taille est également réglementée, car ils ne doivent pas dépasser une longueur maximale de 12 m et une largeur de 2,55 m.

Le genre national des utilitaires est CTTE qui inclut également les véhicules de société. Le groupe des utilitaires comprend plusieurs formes de véhicules : les fourgonnettes, les fourgons et les pick-ups. Certaines camionnettes avec benne ou nacelle par exemple peuvent également entrer dans la catégorie des véhicules utilitaires de genre CTTE. Ce genre concerne par ailleurs aussi les voitures modifiées par suppression de la banquette arrière.

Les utilitaires de genre CTTE ne sont pas soumis au paiement d’une des deux écotaxes (malus écologique ou taxe CO2). Toutefois, lors de la première immatriculation et par la suite, tout changement de titulaire, s’applique une taxe additionnelle de 34 € actuellement. Celle-ci est destinée au développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Son montant figure en case Y.2 de la carte grise.