Crochet attelage : a-t-on le droit de le conserver sans remorque ?

Mise à jour le 30/04/2021 par
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Comme beaucoup d’automobiliste, vous vous êtes peut-être déjà posé la question : peut-on conserver une boule d'attelage sur son véhicule principal ? Ou doit-on démonter le crochet d’attelage quand on retire la caravane ou la remorque qui y était attelée ? Éléments de réponse dans cet article.

Une boule ou crochet d'attelage : qu'est-ce que c'est ?

Avant toute chose, le crochet d'attelage permet de remorquer facilement une caravane ou une remorque à une voiture, voire un 4x4 par exemple. Système à installer à l’arrière du premier véhicule tracteur, l’attelage remorque permet tout simplement de tracter en toute sécurité une remorque ou une caravane. Le crochet attelage doit bien évidemment convenir non seulement au véhicule tracteur, mais également à la remorque et le poids tracté. Différents modèles d’attache-remorques existent, nous vous invitons à vous renseigner auprès des revendeurs spécialisés afin d'en savoir davantage.

Est-il interdit de rouler avec une boule d'attelage ?

Pour rentrer dans le vif du sujet, le Code de la Route est très explicite sur le sujet : tout élément ou ornement saillant placé à l'arrière d'un véhicule est interdit. On pourrait ainsi croire le crochet d’attelage concerné par cette disposition, mais un vide juridique existe autour de cet objet. En effet, l'attelage remorque n'est pas considérée comme un objet contondant ou dispositif dangereux comme le précise l'article R317-27 du Code de la Route.

Ce dernier indique qu'un véhicule « doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d’accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route ». Au final, c'est à l'automobiliste lui-même de considérer le caractère dangereux de ce qu'il installe sur son véhicule. Par conséquent, vous devez :

  • Comprendre la dangerosité possible d’un crochet d’attelage
  • Etre conscient des éventuelles conséquences notamment en cas d’accident en présence d’un attelage remorque
  • Décider si vous gardez votre attache remorque ou si vous le démontez quand vous ne l’utilisez pas
  • Veiller au bon état de l’installation d’attache-remorque et remédier à tout dysfonctionnement éventuel

Toutefois, aucun dispositif législatif n'impose un démontage de l’attache-remorque durant les périodes de non-utilisation. Vous ne risquez donc pas d’amende si votre voiture est équipée d'un crochet d'attelage à vide. Il reste néanmoins conseillé de démonter le système d'attelage remorque, surtout si celui-ci est amovible. De plus en plus d'équipementiers proposent des mécanismes escamotables manuellement (et sans outil !) ou électriquement. Cela pourrait vous éviter des mauvaises surprises comme nous allons le voir maintenant.

Et en cas de sinistre avec un attelage remorque, quelles conséquences ?

Là encore, il n'y a pas de vérité unique lorsqu'il s'agît d'aborder la question d'un accident impliquant un crochet d'attelage. En cas d’accident responsable, votre assureur automobile peut appliquer une exclusion contractuelle. Celle-ci conduira à un refus d’indemnisation car la boule d’attelage aura été considérée comme un facteur aggravant. Nous vous conseillons de vous référer aux exclusions mentionnées dans les conditions du contrat d'assurance pour savoir ce qui n'est pas couvert.

A l'inverse, si vous subissez un sinistre (accrochage ou accident) impliquant un véhicule équipé d'une boule de remorquage, n’hésitez pas à le préciser dans le constat amiable. En effet, selon la gravité des dégâts, faire apparaître une mention de la présence d'un attache-remorque pourrait vous être bien utile au moment d'être indemnisé.

Rédigé par    |   06/08/2018

COMMENTAIRES
  • Posté le 01/06/2021 à 09:34 par Cynthia M.

    Bonjour Remy,

    En effet, selon votre handicap (physique, visuel ou auditif) le médecin agrée proposera des aménagements adaptés à votre situation. Une fois ces aménagements mis en place, le véhicule sera vérifiés par les experts techniques qui validerons les modifications.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 31/05/2021 à 12:40 par Remy

    Bonjour , je suis handicapé et la loi me dit que je ne peut laisse accroche ma remorque la j'ai dut démonté le s ridelles et allégé pour la rentré a t'il une ébception pour les handicapés Cordialement

  • Posté le 09/02/2021 à 11:50 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Eric,

    La modification de la carte grise se fait uniquement si vous changez les caractéristiques techniques de votre véhicule. Le rajout d'une boule d'attelage n'est pas soumis à la modification de la carte grise.

    Vanessa Lenormand de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 09/02/2021 à 09:56 par Eric

    J'ai environ 1000 KG entre le F2 et F3 sur ma CG, le chargement que je vais tracter fera environ 500 KG, ce qui fait que je n'ai pas besoin de passer le permis E.

    Mais ma voiture n'est pas doté d'attelage à l'heure actuel, dois-je modifié/refaire ma carte grise quand je vais monté ce dernier ?

    Merci d'avance

  • Posté le 02/06/2020 à 08:17 par Vanessa

    Bonjour Alexandra,
    Nous sommes professionnels de la carte grise, nous vous invitons à vous rapprocher d'un service juridique qui sera plus à même de vous renseigner sur la question de responsabilité dans votre cas.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 30/05/2020 à 22:32 par cousentien alexandra

    j'étais gare sur un parking une dame et passe en voiture c accroché à la boule attelage gros dégâts à sa voiture qui et responsables

  • Posté le 18/03/2019 à 08:54 par Vanessa

    Bonjour Elisabeth,
    Nous sommes professionnels de la carte grise, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un mécanicien automobile qui sera plus à même de vous répondre.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 17/03/2019 à 19:51 par Elisabeth

    Bonjour J ai tapé à peine l'arrière d une voiture avec une boule d attelage
    N ayant pas de gros dégât
    La grillé de ma 207 un peu cassé,et rien d 'autre .Le monsieur me dit que j ai tordue le crochet .et t il possible de tordre un crochet en acier sans dégâts
    .

  • Posté le 07/03/2019 à 08:47 par Vanessa

    Bonjour Kamal,
    La législation en vigueur n'est pas explicite au sujet des boules d'attelage. De ce fait, vous ne risquez pas une verbalisation mais en cas d'accident responsable, vous pouvez ne pas être indemnisé par votre assurance. Il est conseillé de consulter les clauses d'exclusion de votre contrat d'assurance automobile.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 06/03/2019 à 15:05 par kamal

    est il possible de circuler avec la boule d’attelage sans risque?