Boule d’attelage : a-t-on le droit de la conserver sans remorque ?

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Mis à jour le Friday 2 August 2019

En cette pleine période estivale, la question va forcément se poser pour la plupart des automobilistes ayant tracté une caravane ou une remorque sur la route des vacances : doit-on conserver une boule d'attelage sur son véhicule principal quand on retire la caravane ou la remorque qui y est attelée ? Éléments de réponse dans cet article.

 

Une boule ou crochet d'attelage : qu'est-ce que c'est ?

 

Avant toute chose, le crochet d'attelage permet de remorquer facilement une caravane ou une remorque à une voiture, voire un 4x4 par exemple. Système à installer à l’arrière du premier véhicule, la boule de remorquage permet tout simplement de tracter en toute sécurité un autre véhicule qui y est rattaché. Différents modèles d’attache-remorques existent et nous vous invitons à vous renseigner auprès des revendeurs spécialisés afin d'en savoir davantage.

 

Est-il possible de garder une boule d'attelage quand on retire une remorque ?

 

Pour rentrer dans le vif du sujet, le Code de la Route est très explicite sur le sujet : tout élément ou ornement saillant placé à l'arrière d'un véhicule est interdit. On pourrait ainsi croire le crochet d’attelage concerné par cette disposition, néanmoins un vide juridique existe autour de cet objet. En effet, la boule d'attelage n'est pas considérée comme un objet contondant ou dispositif dangereux comme le précise l'article R317-27 du Code de la Route.

 

Ce dernier indique qu'un véhicule « doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d’accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route ». Au final, c'est à l'automobiliste lui-même de considérer la dangerosité ou non de ce qu'il installe sur son véhicule.

 

Et comme aucun dispositif législatif n'impose un démontage de l’attache-remorque durant les périodes de non-utilisation, une voiture équipée d'un crochet d'attelage à vide ne risque pas d'amende. Il reste conseillé de démonter le système d'attelage, surtout si celui-ci est amovible. De plus en plus d'équipementiers proposent des mécanismes escamotables manuellement (et sans outil !) ou électriquement ! Cela pourrait vous éviter des mauvaises surprises comme nous allons le voir maintenant.

 

Et en cas de sinistre, quelles conséquences ?

 

Là encore, il n'a pas de vérité unique lorsqu'il s'agît d'aborder la question d'un accident impliquant un crochet d'attelage. En cas d’accident responsable, votre assureur automobile peut appliquer une exclusion contractuelle qui conduira à un refus d’indemnisation car la boule d’attelage aura été considérée comme un facteur aggravant qui n'est pas couvert par les conditions du contrat d'assurance (se référer aux exclusions mentionnées dans ledit contrat).

 

A l'inverse, si vous subissez un sinistre (accrochage ou accident) impliquant un véhicule équipé d'une boule de remorquage, n’hésitez pas à le préciser dans le constat amiable. En effet, selon la gravité des dégâts, faire apparaître une mention de la présence d'un attache-remorque pourrait vous être bien utile au moment d'être indemnisé.

Catégories : Sécurité Routière

Rédigé par

Rédacteur Cartegrise.com

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COMMENTAIRES
  • Posté le 18/03/2019 à 08:54 par Vanessa

    Bonjour Elisabeth,
    Nous sommes professionnels de la carte grise, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un mécanicien automobile qui sera plus à même de vous répondre.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 17/03/2019 à 19:51 par Elisabeth

    Bonjour J ai tapé à peine l'arrière d une voiture avec une boule d attelage
    N ayant pas de gros dégât
    La grillé de ma 207 un peu cassé,et rien d 'autre .Le monsieur me dit que j ai tordue le crochet .et t il possible de tordre un crochet en acier sans dégâts
    .

  • Posté le 07/03/2019 à 08:47 par Vanessa

    Bonjour Kamal,
    La législation en vigueur n'est pas explicite au sujet des boules d'attelage. De ce fait, vous ne risquez pas une verbalisation mais en cas d'accident responsable, vous pouvez ne pas être indemnisé par votre assurance. Il est conseillé de consulter les clauses d'exclusion de votre contrat d'assurance automobile.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 06/03/2019 à 15:05 par kamal

    est il possible de circuler avec la boule d’attelage sans risque?