LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

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Lexique : Etat civil

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Etat civil

En plus du service public, on appelle « état civil » l’ensemble des informations permettant l’identification d’une personne. Par conséquent, le nom et prénom, la date de naissance, le sexe ou la situation matrimoniale font partie de l’état civil d’une personne.

Après un mariage, un divorce ou un décès, par exemple, l’état civil change. Ce changement d’état civil doit être déclaré à l’administration, mais aussi enregistré sur la carte grise. Comme toute modification de la situation administrative du titulaire ou du véhicule, la modification de l’état civil doit être enregistrée dans les

Dans l’objectif de déclarer le changement d’état civil, il est nécessaire tout fournir une preuve officielle pour par exemple ajouter ou retirer un nom d’usage. Il peut s’agir de l’acte de mariage, du jugement de divorce ou de l’acte de décès pour en citer que quelques-uns.